{"id":80538,"date":"2013-12-12T06:07:33","date_gmt":"2013-12-12T06:07:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=80538"},"modified":"2013-12-12T09:17:02","modified_gmt":"2013-12-12T09:17:02","slug":"le-ttip-et-la-zone-de-libre-echange-ue-usa-ou-comment-brader-notre-democratie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2013\/12\/le-ttip-et-la-zone-de-libre-echange-ue-usa-ou-comment-brader-notre-democratie\/","title":{"rendered":"Le TTIP et la zone de libre \u00e9change UE-USA ou comment brader notre d\u00e9mocratie"},"content":{"rendered":"

Par\u00a0Susanne Schuster<\/a><\/strong><\/p>\n

Vous connaissez s\u00fbrement la nouvelle mouture du vieux projet d\u2019une zone de libre \u00e9change entre l\u2019UE et les USA, n\u2019est-ce pas\u00a0? On a en a fort peu parl\u00e9 dans les m\u00e9dias dominants et les citoyens europ\u00e9ens n\u2019ont autant dire rien su de l\u2019accord de libre \u00e9change,\u00a0un projet qui est pourtant d\u2019une br\u00fblante actualit\u00e9. Si l\u2019on va un peu voir du c\u00f4t\u00e9 des m\u00e9dias alternatifs et que l\u2019on d\u00e9couvre les v\u00e9ritables enjeux, on a de quoi se mettre en rogne. Cet accord devrait d\u00e9clencher un branle-bas de combat chez\u00a0tous nos \u00e9lus, s\u2019ils prenaient leur t\u00e2che au s\u00e9rieux et poss\u00e9daient la moindre ombre d\u2019int\u00e9grit\u00e9. Car ce \u00ab\u00a0trait\u00e9 de libre \u00e9change\u00a0\u00bb n\u2019est rien de moins qu\u2019un attaque frontale contre notre d\u00e9mocratie, ou tout du moins ce qu\u2019il en reste.<\/p>\n

C\u2019est en juillet dernier qu\u2019ont d\u00e9but\u00e9 les n\u00e9gociations officielles relatives au \u00ab\u00a0Transatlantic Trade and Investment Partnership \u00bb (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement<\/i>), en abr\u00e9g\u00e9 TTIP, un accord de commerce et d\u2019investissement europ\u00e9o-usam\u00e9ricain. L\u2019objectif affich\u00e9 est la signature, avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2014, d\u2019un trait\u00e9 instituant une zone transatlantique de libre \u00e9change (Transatlantic Free Trade Area, TAFTA) entre l\u2019UE et les USA.<\/p>\n

 <\/p>\n

La propagande officielle confirme que cet accord alignera les normes des deux zones –\u00a0et que ce seront les grandes firmes et les investisseurs qui d\u00e9cideront de\u00a0leur teneur. En langage clair, il s\u2019agit d\u2019une course au moins-disant permettant aux firmes US-am\u00e9ricaines de mettre sur le march\u00e9 europ\u00e9en leurs saloperies transg\u00e9niques\u00a0ainsi que leurs poulets chlor\u00e9s et leur porc et b\u0153uf\u00a0aux hormones. En cas de refus de ces normes, des sanctions d\u2019une dur\u00e9e illimit\u00e9e ou bien des dommages- int\u00e9r\u00eats astronomiques menacent les \u00c9tats r\u00e9tifs. D\u00e9veloppons.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ce trait\u00e9 vise avant tout \u00e0 la suppression de toutes les \u00ab\u00a0entraves au commerce\u00a0\u00bb qui existeraient encore (les droits de douane entre les USA et l\u2019UE sont d\u00e9j\u00e0 abolis dans une large mesure ), autrement dit de tout ce qui fait tant de peine aux patrons – droit du travail, lois sociales et de protection des travailleurs, normes de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, mesures de protection de l\u2019environnement et du climat\u00a0et de r\u00e9gulation des march\u00e9s financiers – bref\u00a0: de tout ce qui rend supportable la vie des travailleurs normaux.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les n\u00e9gociations sont secr\u00e8tes, pour emp\u00eacher le bon peuple de d\u00e9couvrir les v\u00e9ritables enjeux. D\u2019autre part,\u00a0600 \u00ab\u00a0conseillers\u00a0\u00bb officiels des grandes firmes disposent d\u2019un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 ces n\u00e9gociations,\u00a0pour y fourguer leur point de vue.<\/p>\n

 <\/p>\n

Lorri Wallach insiste\u00a0: \u00ab\u00a0Il y a une raison\u00a0toute simple \u00e0 ces cachotteries. Ce trait\u00e9 obligerait les instances dirigeantes nationales et jusqu\u2019aux conseils municipaux \u00e0 adapter leur politique int\u00e9rieure actuelle et future \u00e0 cette volumineuse r\u00e9glementation. Le trait\u00e9 graverait dans le marbre des projets de loi, n\u00e9goci\u00e9s au niveau international, qui, pour r\u00e9pondre aux v\u0153ux des entreprises, toucheraient nombre de domaines non commerciaux\u00a0: par exemple la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019\u00e9tiquetage alimentaires, les teneurs maximales en produits chimiques et toxiques, la sant\u00e9 et le prix des m\u00e9dicaments, la protection de la vie priv\u00e9e sur Internet, la fourniture d\u2019\u00e9nergie et les \u00ab\u00a0 services\u00bb culturels, le brevets et les droits d\u2019auteur, l\u2019exploitation des mati\u00e8res premi\u00e8res et du sol, les droits des migrants et leur acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi, les march\u00e9s publics et bien d\u2019autres choses encore.(1)<\/p>\n

 <\/p>\n

Le plus scandaleux dans cet accord, c\u2019est qu\u2019un tribunal domin\u00e9 par une petite clique d\u2019avocats d\u2019affaires pourra jeter l\u2019anath\u00e8me sur des \u00c9tats ou des instances\u00a0qui enfreindraient ses dispositions. Les firmes seront en droit d\u2019exiger de ces \u00c9tats ou instances des dommages et int\u00e9r\u00eats si certaines mesures (environnementales ou sociales) risquent d\u2019entra\u00eener pour elles un \u00ab\u00a0manque \u00e0 gagner\u00bb. Les accords de libre \u00e9change conclus par les USA ont d\u00e9j\u00e0 rapport\u00e9 plus de 400 millions de dollars \u00e0 diverses firmes qui ont port\u00e9 plainte contre l\u2019interdiction de substances toxiques, contre des r\u00e9gimes de licences, des lois prot\u00e9geant l\u2019eau potable ou la for\u00eat et autres r\u00e9glementations \u00ab\u00a0g\u00eanant les investissements\u00a0\u00bb (2). Par exemple, au sein de l\u2019ALENA (NAFTA, Accord de libre-\u00e9change d’Am\u00e9rique du Nord, entre USA, Canada et Mexique), le fabricant d\u2019un additif canc\u00e9rig\u00e8ne contenu dans\u00a0l\u2019essence, a exig\u00e9 du Canada, pour avoir interdit cet additif, 250 millions de dollars\u00a0pour \u00ab\u00a0pertes de ventes et entrave au commerce\u00a0\u00bb. Craignant de perdre le proc\u00e8s, le Canada a autoris\u00e9 cet additif et vers\u00e9 un d\u00e9dommagement de 10 millions de dollars au fabricant.(3)<\/p>\n

 <\/p>\n

Si cet accord voit le jour, il est clair que\u00a0les droits des investisseurs primeront sur les lois prot\u00e9geant notre sant\u00e9, l\u2019environnement et les droits sociaux. La souverainet\u00e9 des \u00c9tats passera apr\u00e8s les droits des entreprises. Autrement dit\u00a0: les derniers restes de d\u00e9mocratie seront abolis.<\/p>\n

 <\/p>\n

Michael Parenti le r\u00e9sume parfaitement en se r\u00e9f\u00e9rant aux trait\u00e9s d\u00e9j\u00e0 en vigueur\u00a0: \u00ab\u00a0Il faut encore le r\u00e9p\u00e9ter\u00a0: ce que l\u2019on abolit en m\u00eame temps, c\u2019est le\u00a0droit\u00a0<\/span>d\u2019avoir de telles lois. C\u2019est le point le plus important et celui que les politiciens de tous bords ignorent le plus souvent. Les trait\u00e9s de libre \u00e9change garantissent aux investisseurs entrepreneuriaux une supr\u00e9matie de type imp\u00e9rial qui leur permet de faire passer leurs droits avant tous les autres, dont ceux \u00e0 un environnement sain et offrant une qualit\u00e9 de vie convenable et \u00e0 des services publics \u00e0 un co\u00fbt accessible ainsi qu\u2019au moindre recoin de d\u00e9mocratie politique et \u00e9conomique.\u00a0Le \u00ab\u00a0libre \u00e9change\u00bb subordonne tous les droits d\u00e9mocratiques au droit de propri\u00e9t\u00e9 des entreprises.<\/i><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Et dans quel but\u00a0? Ce qui pr\u00e9tend justifier la cr\u00e9ation d\u2019une zone de libre \u00e9change, c\u2019est l\u2019\u00e9ternel mantra, toujours non d\u00e9montr\u00e9, de la croissance \u00e9conomique et de la cr\u00e9ation d\u2019emplois ainsi que du bien-\u00eatre pour tous. Mais l\u2019avantage \u00e9conomique que nous devons en retirer est ridiculement faible.\u00a0En se fondant sur les estimations de la Commission europ\u00e9enne- optimistes et sans doute invent\u00e9es de toutes pi\u00e8ces – le m\u00e9nage europ\u00e9en moyen y gagnerait 500 euros par an, soit 42 euros par mois, s\u00fbrement vite d\u00e9vor\u00e9s par l\u2019augmentation du co\u00fbt de la vie. La bonne blague\u00a0!<\/p>\n

 <\/p>\n

Ce sont d\u2019autres int\u00e9r\u00eats qui fondent ce trait\u00e9. Pour bien des produits et services fournis par les entreprises priv\u00e9es, les march\u00e9s sont satur\u00e9s. Par exemple, le march\u00e9 US-am\u00e9ricain n\u2019offre plus de d\u00e9bouch\u00e9s suppl\u00e9mentaires au soja et au ma\u00efs transg\u00e9niques de Monsanto. Comment augmenter sans cesse les profits attendus par des actionnaires avides\u00a0de rendement?\u00a0En trouvant de nouveaux march\u00e9s, bien s\u00fbr, et en vendant toujours plus. Le capital doit se chercher sans cesse de nouvelles possibilit\u00e9s d\u2019investissement jusqu\u2019\u00e0 p\u00e9n\u00e9trer les derniers recoins du monde pour les marchandiser.\u00a0Pour la grande masse de la population humaine et pour l\u2019environnement, ce serait une catastrophe de proportions d\u00e9mesur\u00e9es. Nous ne pouvons stopper cette \u00e9volution qu\u2019en prenant totalement conscience de la catastrophe qui nous menace – pour ainsi dire en nous\u00a0d\u00e9s-illusionnant\u00a0<\/i>– et en lui opposant une r\u00e9sistance \u00e9nergique et r\u00e9solue. Il nous faut estimer \u00e0 leur juste valeur l\u2019espace ainsi que les biens et services que nous d\u00e9tenons encore et les d\u00e9fendre bec et ongles. C\u2019est une question de vie ou de mort, donc protestons et luttons.<\/p>\n

 <\/p>\n

Notes<\/i><\/strong><\/p>\n

(1) Lori Wallach,\u00a0TAFTA \u2013 die gro\u00dfe Unterwerfung<\/a>, Le Monde Diplomatique, 8.11.2013. Version fran\u00e7aise:\u00a0Le trait\u00e9 transatlantique, un typhon qui menace les\u00a0Europ\u00e9ens<\/a>
\n(2) Lori Wallach,\u00a0TAFTA \u2013 die gro\u00dfe Unterwerfung<\/a>
\n(3) Michael Parenti, The Face of Imperialism, Paradigm 2011, p. 64
\n(4) Ibid.\u00a0, p.71
\n(5) Silvia Liebrich,\u00a0Es geht um mehr als nur Z\u00f6lle<\/a>,\u00a0(Il ne s\u2018agit pas seulement de droits de douane), S\u00fcddeutsche Zeitung, 11.11.2013<\/i><\/p>\n

 <\/p>\n

En savoir plus\u00a0:<\/i><\/p>\n

Faire \u00e9chouer le Grand March\u00e9 Transatlantique<\/a>\u00a0– Jean-Luc M\u00e9lenchon<\/p>\n

This transatlantic trade deal is a full-frontal assault on democracy<\/a>\u00a0– George Monbiot<\/p>\n

http:\/\/www.labournet.de\/politik\/eu-politik\/wipo-eu\/freihandelsabkommen-mit-den-usa-tafta\/<\/a><\/p>\n

http:\/\/www.monde-diplomatique.de\/pm\/2013\/11\/08\/a0003.text<\/a><\/p>\n

http:\/\/www.tagesspiegel.de\/meinung\/handelszone-zwischen-usa-und-eu-der-transatlantische-freihandelsbluff\/9037908.html<\/a><\/p>\n

http:\/\/www.attac.de\/aktuell\/neuigkeiten\/detailansicht\/datum\/\/\/\/freihandelsabkommen-eu-usa-kuhhandel-fuer-banken-und-konzerne\/?no_cache=1&cHash=aef43cfcf280b7eae2e145f7ba2108f9<\/a><\/p>\n

http:\/\/taftattipwatch.tumblr.com\/<\/a><\/p>\n

http:\/\/www.monbiot.com\/2013\/11\/04\/a-global-ban-on-left-wing-politics\/<\/a><\/p>\n

http:\/\/www.thenation.com\/article\/168627\/nafta-steroids<\/a><\/p>\n

http:\/\/wikileaks.org\/tpp\/<\/a><\/p>\n

Traduit par\u00a0\u00a0<\/b>Mich\u00e8le Mialane<\/a><\/p>\n

Source :\u00a0http:\/\/tlaxcala-int.org\/article.asp?reference=10896<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par\u00a0Susanne Schuster Vous connaissez s\u00fbrement la nouvelle mouture du vieux projet d\u2019une zone de libre \u00e9change entre l\u2019UE et les USA, n\u2019est-ce pas\u00a0? 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