{"id":798610,"date":"2019-02-11T00:54:13","date_gmt":"2019-02-11T00:54:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=798610"},"modified":"2019-02-11T00:54:13","modified_gmt":"2019-02-11T00:54:13","slug":"les-proces-climatiques-gagnent-la-france-quatre-initiatives-a-suivre-de-pres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2019\/02\/les-proces-climatiques-gagnent-la-france-quatre-initiatives-a-suivre-de-pres\/","title":{"rendered":"Les proc\u00e8s climatiques gagnent la France : quatre initiatives \u00e0 suivre de pr\u00e8s"},"content":{"rendered":"

Par\u00a0Marta Torre-Schaub (*) pour\u00a0The conversation<\/a><\/p>\n

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Depuis la \u00ab\u00a0d\u00e9cision Urgenda<\/a>\u00a0\u00bb de 2015 aux Pays-Bas \u2013 r\u00e9cemment confirm\u00e9e en appel et qui a vu le gouvernement n\u00e9erlandais condamn\u00e9 pour inaction climatique \u2013 on observe une\u00a0multiplication de ce type de proc\u00e8s<\/a>\u00a0dans le monde.<\/p>\n

Un peu partout, des citoyens, des associations, mais aussi des\u00a0villes<\/a> optent pour la voie juridique dans le but de faire pression sur leurs gouvernements mais aussi les grands groupes, au nom de la justice climatique et du respect de l\u2019environnement.<\/p>\n

Ce mouvement a pris ces derniers mois de l\u2019ampleur en France, avec quatre initiatives \u00e0 suivre de pr\u00e8s. Elles visent l\u2019\u00c9tat et la firme Total.<\/p>\n

1. \u00ab\u00a0L\u2019affaire du si\u00e8cle\u00a0\u00bb\u00a0: quatre ONG contre l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais<\/strong><\/p>\n

Aujourd\u2019hui au stade d\u2019une\u00a0demande pr\u00e9alable<\/a>\u00a0envoy\u00e9e au gouvernement le 17 d\u00e9cembre dernier, cette action lanc\u00e9e par quatre ONG \u2013 Greenpeace, la Fondation pour la nature et l\u2019homme, Oxfam et Notre affaire \u00e0 tous \u2013 a re\u00e7u un \u00e9cho sans pr\u00e9c\u00e9dent fin 2018.<\/p>\n

Port\u00e9e par une p\u00e9tition ayant recueilli \u00e0 ce jour, via le site Internet d\u00e9di\u00e9\u00a0laffairedusiecle.net<\/a>, deux millions de signatures (un record historique<\/a>), cette initiative vise \u00e0 \u00e9tablir la \u00ab\u00a0carence fautive\u00a0\u00bb de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais en mati\u00e8re de lutte contre le changement climatique. Les quatre ONG estiment qu\u2019il appartient \u00e0 ce dernier de lutter activement et effectivement pour contenir l\u2019ampleur de ce changement.<\/p>\n

Sans soulever ici la question de la nature juridique de la p\u00e9tition en ligne ni celle du contr\u00f4le l\u00e9gal de la proc\u00e9dure de recueil des signatures \u00e9lectroniques, rappelons, en nous focalisant uniquement sur le fond de la p\u00e9tition, qu\u2019un recours en carence fautive est une proc\u00e9dure qui cherche \u00e0 sanctionner l\u2019inertie de l\u2019administration publique alors qu\u2019elle est tenue d\u2019agir. En l\u2019absence de r\u00e9ponse satisfaisante dans un d\u00e9lai de deux mois, les requ\u00e9rants d\u00e9poseront un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris. Ce d\u00e9p\u00f4t de plainte est annonc\u00e9 pour le printemps 2019. Suivront alors plusieurs mois de proc\u00e9dure.<\/p>\n

Si le jugement rendu ne donne pas satisfaction aux ONG, elles pourront faire appel devant la cour administrative d\u2019appel, et \u00e9ventuellement se pourvoir en cassation devant le Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Cette d\u00e9marche est ambitieuse \u00e0 double titre\u00a0: tout d\u2019abord parce qu\u2019elle postule l\u2019existence d\u2019un \u00ab\u00a0principe g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb en droit fran\u00e7ais qui permettrait de fonder une \u00ab\u00a0obligation g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb du pays en mati\u00e8re climatique (d\u2019o\u00f9 la carence reproch\u00e9e). Ensuite, parce qu\u2019elle affirme qu\u2019il existe un lien de causalit\u00e9 \u00ab\u00a0ind\u00e9niable\u00a0\u00bb entre les carences de l\u2019\u00c9tat et l\u2019ampleur des changements climatiques.<\/p>\n

Si la demande devient un recours effectif devant une juridiction administrative d\u2019ici quelques mois, les ONG devront effectivement prouver l\u2019existence de \u00ab\u00a0l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale climatique\u00a0\u00bb de la France. Et cela n\u2019a rien d\u2019une mince affaire\u00a0!<\/p>\n

Elles devront ensuite prouver le lien de causalit\u00e9 que leur demande consid\u00e8re \u00ab\u00a0ind\u00e9niable\u00a0\u00bb et qui constitue souvent le point de rupture dans ce type d\u2019action en justice climatique. En effet, comment montrer le lien de cause \u00e0 effet entre un dommage pr\u00e9cis et le changement climatique global\u00a0? Mais aussi\u00a0: comment prouver la causalit\u00e9 entre des actions ou inactions de l\u2019\u00c9tat et l\u2019aggravation du ph\u00e9nom\u00e8ne climatique\u00a0?<\/p>\n

Il faudra dans cette affaire avoir recours \u00e0 des expertises pr\u00e9cises, ciblant la France, et ne pas uniquement s\u2019appuyer sur des expertises internationales comme celles que peuvent fournir les experts du GIEC.<\/p>\n

Si ces expertises centr\u00e9es sur la France existent d\u00e9j\u00e0 en nombre \u2013 qui \u00e9tablissent la fonte de nos glaciers, la perte de biodiversit\u00e9 ou l\u2019augmentation des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames \u2013, il restera \u00e0 r\u00e9gler l\u2019\u00e9pineuse question de son admissibilit\u00e9 comme preuve devant un tribunal contentieux. Si les expertises s\u2019accordent en effet \u00e0 montrer qu\u2019une s\u00e9rie de d\u00e9r\u00e8glements climatiques ont lieu en France depuis plusieurs ann\u00e9es, comment prouver qu\u2019ils sont \u00e0 l\u2019origine de dommages pr\u00e9cis d\u00e9taill\u00e9s dans la demande\u00a0? On pense plus particuli\u00e8rement ici au lien entre changement climatique et sant\u00e9. Comment les relier \u00e0 l\u2019inaction de la France et \u00e0 une carence\u00a0?<\/p>\n

Si la demande devient un contentieux climatique contre l\u2019\u00c9tat, les juges fran\u00e7ais devront faire preuve d\u2019une certaine flexibilit\u00e9 dans leur interpr\u00e9tation de la causalit\u00e9. La question en suspens est donc la suivante\u00a0: le juge est-il pr\u00eat \u00e0 introduire cette innovation dans le droit fran\u00e7ais\u00a0?<\/p>\n

2. Le maire de Grande-Synthe engage un recours gracieux<\/strong><\/p>\n

Autre affaire, concernant une ville cette fois-ci.<\/p>\n

En novembre 2018, Damien Car\u00eame,\u00a0maire \u00e9cologiste de Grande-Synthe<\/a>\u00a0(Hauts de France) a d\u00e9pos\u00e9 un recours gracieux aupr\u00e8s de l\u2019\u00c9tat pour \u00ab\u00a0inaction en mati\u00e8re de lutte contre le changement climatique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Construite sur un polder le long de la Manche, cette commune de 23 000 habitants est expos\u00e9e \u00e0 la mont\u00e9e des eaux, l\u2019une des cons\u00e9quences du changement climatique, et \u00e0 des risques de submersion.<\/p>\n