Projet de zone de libre-\u00e9change transatlantique, TAFTA :\u00a0Les\u00a0\u00c9tats-Unis\u00a0et l’Union europ\u00e9enne\u00a0en bleu fonc\u00e9 ainsi que les autres membres possible en bleu clair (ALENA\u00a0et\u00a0AELE).<\/p>\n
Entretien avec Raoul Marc Jennar par Michel Bernard<\/strong><\/p>\n 1 \u2013 L\u2019Union europ\u00e9enne et les Etats-Unis discutent actuellement d\u2019un Partenariat transatlantique pour le commerce et l\u2019investissement (PTCI ou TTIP en anglais). \u00a0Cet accord vise \u00e0 la \u00ab\u00a0suppression des barri\u00e8res non-tarifaires\u00a0\u00bb au commerce. Qu\u2019est-ce qui est vis\u00e9 par cela ? Quel rapport avec l\u2019OMC ?<\/em><\/strong><\/p>\n Dans le jargon, on d\u00e9signe par \u00ab\u00a0barri\u00e8res non-tarifaires\u00a0\u00bb,\u00a0<\/b>les dispositions constitutionnelles,\u00a0<\/b>les l\u00e9gislations, les r\u00e9glementations, les normes sociales, sanitaires, phytosanitaires, alimentaires, environnementales ou techniques qui sont jug\u00e9es par les entreprises \u00e9trang\u00e8res comme des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger le march\u00e9 int\u00e9rieur contre la concurrence ext\u00e9rieure et qui limitent l\u2019acc\u00e8s des marchandises, des investissements, des services ainsi que l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s publics nationaux, r\u00e9gionaux ou locaux. L\u2019objectif de tout accord de libre \u00e9change entre des Etats, c\u2019est d\u2019obtenir l\u2019alignement sur la norme la plus basse, voire la suppression de toute norme.\u00a0 Mais on se trouve en pr\u00e9sence d\u2019un projet qui va bien au-del\u00e0 d\u2019un accord de libre \u00e9change. Il s\u2019agit d\u2019appliquer les accords de l\u2019OMC et m\u00eame d\u2019aller au-del\u00e0, comme c\u2019est express\u00e9ment formul\u00e9 dans le mandat de n\u00e9gociation confi\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne par les Gouvernements\u00a0: Art. 3 : \u00ab\u00a0L\u2019Accord pr\u00e9voit la lib\u00e9ralisation r\u00e9ciproque du commerce des biens et des services ainsi que des r\u00e8gles sur les mati\u00e8res ayant un rapport avec le commerce avec un haut niveau d\u2019ambition d\u2019aller au-del\u00e0 des engagements actuels de l\u2019OMC<\/i>.\u00a0\u00bb<\/p>\n 2 \u2013 Selon des documents rendus publics par des d\u00e9put\u00e9s Verts et Gauche unitaire, une nouvelle fois, le risque est que le commerce puisse passer outre les lois de protections sociales ou environnementales. Jusqu\u2019o\u00f9 cela peut-il aller ?<\/em><\/strong><\/p>\n Le mot commerce est un paravent qui cache une r\u00e9alit\u00e9 bien plus grave. Non seulement, on veut cr\u00e9er la possibilit\u00e9 de remettre en questions les normes sociales, environnementales, alimentaires et sanitaires en vigueur chez nous\u00a0; non seulement on veut soumettre \u00e0 la concurrence toutes les activit\u00e9s de services et donc marchandiser la s\u00e9curit\u00e9 sociale, la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation et d\u2019autres activit\u00e9s de services d\u00e9j\u00e0 mises \u00e0 mal par les politiques europ\u00e9ennes (eau, gaz, \u00e9lectricit\u00e9, transports), mais l\u2019intention est de soumettre les Etats \u00e0 un m\u00e9canisme d\u2019arbitrage devant lequel les firmes priv\u00e9es pourront agir contre ces normes. Ce qui se pr\u00e9pare, c\u2019est rien moins que le transfert de la d\u00e9finition de la norme au secteur priv\u00e9. C\u2019est une v\u00e9ritable r\u00e9volution conservatrice dont nos gouvernements se font les complices tout \u00e0 fait conscients, si j\u2019en juge par les propos d\u2019une conseill\u00e8re de notre ministre du Commerce qui \u00e9crit qu\u2019il faut \u00ab\u00a0prendre acte de la tendance \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de la r\u00e8gle au priv\u00e9\u00a0<\/i>\u00bb Ce qui est en train de s\u2019accomplir, c\u2019est le r\u00eave de David Rockefeller qui d\u00e9clarait en f\u00e9vrier 1999 \u00e0 Newsweek\u00a0: \u00ab\u00a0Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir priv\u00e9 me semble l\u2019entit\u00e9 ad\u00e9quate pour le faire.\u00a0\u00bb\u00a0<\/b><\/i> Ceci peut para\u00eetre \u00e9norme pour des Europ\u00e9ens peu familiers des n\u00e9gociations au sein de l\u2019OMC. D\u2019ailleurs, il y a dix ans, lorsque je pr\u00e9sentais ces n\u00e9gociations, en particulier l\u2019accord g\u00e9n\u00e9ral sur le commerce des services (AGCS) avec son compl\u00e9ment sur la lib\u00e9ralisation des services financiers, le plus souvent on me traitait d\u2019alarmiste. \u00ab\u00a0C\u2019est trop gros\u00a0; cela ne se fera jamais\u00a0\u00bb<\/i>, voil\u00e0 ce qu\u2019on m\u2019objectait alors. Mais les politiques de d\u00e9mant\u00e8lement du droit du travail et des services publics, de d\u00e9r\u00e9gulations massives, de mise en concurrence de tous contre tous, voulues par nos gouvernements et confi\u00e9es \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, s\u2019inscrivent toutes dans le cadre des accords de l\u2019OMC. On en voit aujourd\u2019hui les effets. Face \u00e0 cet abandon par nos gouvernements successifs de tout ce qui a \u00e9t\u00e9 construit dans les domaines de la d\u00e9mocratie, du social, du sanitaire, de l\u2019environnemental, il est imp\u00e9ratif de s\u2019insurger. Sinon, nous passerons sous le joug d\u2019un nouveau principe\u00a0: \u00ab\u00a0tous les pouvoirs \u00e9manent des firmes priv\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n