{"id":796218,"date":"2019-01-27T05:50:09","date_gmt":"2019-01-27T05:50:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=796218"},"modified":"2019-01-27T05:50:51","modified_gmt":"2019-01-27T05:50:51","slug":"les-gilets-jaunes-ont-raison-pour-vivre-en-democratie-il-est-necessaire-de-developper-intelligemment-les-referendums","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2019\/01\/les-gilets-jaunes-ont-raison-pour-vivre-en-democratie-il-est-necessaire-de-developper-intelligemment-les-referendums\/","title":{"rendered":"Les gilets jaunes ont raison : pour vivre en d\u00e9mocratie, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9velopper intelligemment les r\u00e9f\u00e9rendums"},"content":{"rendered":"

Par\u00a0Olivier Bonfond pour\u00a0 le CADTM,\u00a0Comit\u00e9 pour l’abolition des dettes ill\u00e9gitimes<\/p>\n

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Depuis quelques semaines, le mouvement des Gilets Jaunes a remis sur le devant de la sc\u00e8ne la question des r\u00e9f\u00e9rendums. En France, le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne (RIC) est r\u00e9clam\u00e9 sur de plus en plus de ronds-points. En Belgique, l\u2019int\u00e9gration du r\u00e9f\u00e9rendum dans la constitution est \u00e9galement une revendication qui prend de l\u2019importance. Le 25 novembre 2018, dans l\u2019\u00e9mission\u00a0C\u2019est pas tous les jours dimanche<\/i>\u00a0sur RTL TVI, St\u00e9phanie Servais, gilet jaune de Wandre, a d\u00e9fendu la n\u00e9cessit\u00e9 de pouvoir sanctionner les repr\u00e9sentants politiques qui ne respectent pas leurs engagements via le r\u00e9f\u00e9rendum r\u00e9vocatoire. Le r\u00e9f\u00e9rendum ne constitue pas une solution miracle. Il doit se combiner avec une s\u00e9rie d\u2019autres mesures visant \u00e0 renforcer la d\u00e9mocratie\u00a0[1<\/a>]<\/span>. Mais les Gilets Jaunes ont raison\u00a0: le r\u00e9f\u00e9rendum peut constituer un \u00e9l\u00e9ment positif pour avancer vers une d\u00e9mocratie digne de ce nom.<\/p>\n<\/div>\n

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Un outil de d\u00e9mocratie directe \u00e0 mettre en \u0153uvre intelligemment<\/strong><\/p>\n

En permettant aux citoyen-ne-s de s\u2019impliquer et se positionner sur des enjeux importants, le r\u00e9f\u00e9rendum populaire peut \u00eatre un outil important de d\u00e9mocratie directe. Au-del\u00e0 de l\u2019organisation de d\u00e9bats publics et d\u00e9mocratiques, le peuple doit pouvoir directement se prononcer sur toute une s\u00e9rie de questions. Bien s\u00fbr, il n\u2019est pas envisageable de faire des r\u00e9f\u00e9rendums pour toutes les d\u00e9cisions (d\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019avoir un r\u00e9gime repr\u00e9sentatif efficace). Cependant, pour les d\u00e9cisions qui sortent du mandat qui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 aux repr\u00e9sentants et qui ont des cons\u00e9quences importantes et durables sur la vie des gens, un r\u00e9f\u00e9rendum peut se justifier, qu\u2019il soit d\u2019initiative populaire ou convoqu\u00e9 par les mandataires politiques en place.<\/p>\n

Selon ses pourfendeurs, le r\u00e9f\u00e9rendum serait dangereux car la population ne serait pas suffisamment \u00e9duqu\u00e9e. Consulter le peuple sans lui avoir fourni les outils n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension des enjeux, c\u2019est effectivement prendre le risque de favoriser l\u2019irrationnel et le simplisme. Mais il est important de ne jamais envisager les alternatives de mani\u00e8re isol\u00e9e. Afin de permettre aux citoyens et citoyennes de se positionner en connaissance de cause, organiser un r\u00e9f\u00e9rendum n\u00e9cessite un d\u00e9bat public argument\u00e9 et approfondi, et donc du temps. Dans certaines situations, des r\u00e9f\u00e9rendums peuvent s\u2019organiser relativement vite. La Gr\u00e8ce nous fournit un bon exemple. Le 27 juin 2015, Alexis Tsipras annon\u00e7ait un r\u00e9f\u00e9rendum pour le 5 juillet, soit un d\u00e9lai d\u2019une semaine. Ce r\u00e9f\u00e9rendum s\u2019est pourtant tr\u00e8s bien organis\u00e9 et la participation fut tr\u00e8s forte (62,5\u00a0%). Dans tous les cas, refuser le r\u00e9f\u00e9rendum en utilisant l\u2019argument d\u2019immaturit\u00e9 du peuple revient en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 refuser le principe m\u00eame de d\u00e9mocratie et de citoyennet\u00e9 participatives, et d\u00e8s lors refuser la d\u00e9mocratie elle-m\u00eame (m\u00eame si le peuple a tort, n\u2019est-ce pas \u00e0 lui de d\u00e9cider\u00a0?). C\u2019est aussi nier qu\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum constitue justement une occasion d\u2019informer la population, et de l\u2019impliquer dans la gestion de la Cit\u00e9.<\/p>\n

Le r\u00e9f\u00e9rendum pose plusieurs autres probl\u00e8mes auxquels il faut \u00eatre attentif. Une question ferm\u00e9e (r\u00e9ponse par oui\/non ou pour\/contre) n\u2019est pas sans danger pour les questions complexes. La formulation de la question (ou ce qu\u2019elle implique de mani\u00e8re implicite) est \u00e9galement importante et peut influencer fortement la r\u00e9ponse des sond\u00e9s. De plus, il ne s\u2019agit pas de permettre de faire des r\u00e9f\u00e9rendums sur tout et n\u2019importe quoi. Comme le souligne le CRISP\u00a0[2<\/a>]<\/span>, il n\u2019est pas rare que la constitution ou la loi interdise d\u2019organiser un r\u00e9f\u00e9rendum sur certains sujets (comme par exemple la peine de mort ou les droits humains fondamentaux) parce que trop fondamentaux pour \u00eatre mis en jeu ou susceptibles de provoquer des controverses trop importantes.<\/p>\n

Est-ce trop demander de respecter la volont\u00e9 populaire\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, c\u2019est bien beau de demander l\u2019avis au peuple, encore faut-il que cet avis soit respect\u00e9 a posteriori. Or, trop souvent, les gouvernements ne se g\u00eanent pas pour passer outre la volont\u00e9 du peuple.<\/p>\n

UE\u00a0: \u00ab\u00a0NON\u00a0\u00bb N\u2019EST PAS UNE BONNE R\u00c9PONSE
\"\"<\/span><\/p>\n

Les dirigeants ont en g\u00e9n\u00e9ral peur de l\u2019avis du peuple<\/strong><\/p>\n

M\u00eame si, comme on le voit dans le tableau pr\u00e9c\u00e9dent, nos dirigeants se permettent de contourner la volont\u00e9 populaire, on constate n\u00e9anmoins que la plupart des institutions et dirigeants europ\u00e9ens supportent tr\u00e8s mal que les peuples donnent leur avis par voie r\u00e9f\u00e9rendaire. En octobre 2011, apr\u00e8s avoir saign\u00e9 son peuple aux quatre veines, le Premier ministre grec George Papandreou, sous pression, propose d\u2019organiser un r\u00e9f\u00e9rendum populaire sur l\u2019application ou non d\u2019un deuxi\u00e8me plan d\u2019ajustement structurel<\/span><\/a>. Cette seule proposition a suffi pour que celui qui \u00e9tait jusqu\u2019alors soutenu par la finance et la\u00a0Tro\u00efka<\/span><\/a>\u00a0soit consid\u00e9r\u00e9 comme fou, que l\u2019on crie au scandale et \u00e0 la rupture de la \u00ab\u00a0solidarit\u00e9\u00a0\u00bb europ\u00e9enne. Trois jours plus tard, il \u00e9tait invit\u00e9 \u00e0 d\u00e9missionner par le\u00a0G8<\/span><\/a>\u00a0qui obtenait gain de cause. En juillet 2015, apr\u00e8s cinq mois de n\u00e9gociations avec ses cr\u00e9anciers, le Premier ministre Alexis Tsipras d\u00e9cide d\u2019organiser un r\u00e9f\u00e9rendum pour v\u00e9rifier si le peuple accepte un troisi\u00e8me plan de \u00ab\u00a0sauvetage\u00a0\u00bb. Les \u00ab\u00a0partenaires\u00a0\u00bb europ\u00e9ens jugent imm\u00e9diatement tr\u00e8s durement la d\u00e9cision de s\u2019en remettre au peuple, et plusieurs tentatives sont faites pour contraindre Tsipras \u00e0 renoncer. Malgr\u00e9 la propagande massive des institutions europ\u00e9ennes\u00a0[3<\/a>]<\/span>\u00a0et de tous les m\u00e9dias priv\u00e9s en faveur du oui, tant au niveau national qu\u2019international, le peuple grec s\u2019est prononc\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s claire en disant \u00ab\u00a0oxi\u00a0\u00bb (non en grec) \u00e0 la poursuite des politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9. Malheureusement, quelques jours plus tard, Tsipras c\u00e9dait au chantage des cr\u00e9anciers contre l\u2019avis du comit\u00e9 central de son parti et en contradiction totale avec le r\u00e9sultat du r\u00e9f\u00e9rendum…<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9f\u00e9rendum en Italie contre la marchandisation de l\u2019eau\u00a0: une double victoire<\/strong><\/p>\n

Les 12 et 13 juin 2011, le peuple italien a vot\u00e9 \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb (\u00e0 95%) par r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 la marchandisation de l\u2019eau. Ce r\u00e9f\u00e9rendum populaire est n\u00e9 de l\u2019initiative de nombreux mouvements sociaux et comit\u00e9s citoyens pour l\u2019eau publique, qui se sont organis\u00e9s pour r\u00e9colter les signatures n\u00e9cessaires pour imposer un r\u00e9f\u00e9rendum sur le retrait de la loi du gouvernement Berlusconi visant la privatisation du secteur de l\u2019eau. La constitution italienne pr\u00e9voit en effet que pour proposer un r\u00e9f\u00e9rendum abrogatif, il est n\u00e9cessaire de recueillir 500.000 signatures. En moins de trois mois, ces comit\u00e9s ont recueilli 1,4 million de signatures. En r\u00e9ussissant,\u2028via des conf\u00e9rences, des d\u00e9bats, des forums, des f\u00eates, \u00e0 cr\u00e9er un v\u00e9ritable d\u00e9bat national et \u00e0 faire comprendre au peuple italien l\u2019importance de s\u2019impliquer et\u2028de se prononcer sur cette question, ce r\u00e9f\u00e9rendum constitue tout autant une victoire contre la marchandisation de l\u2019eau que pour la d\u00e9mocratie participative.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Renforcer la r\u00e9vocabilit\u00e9 des \u00e9lus via le r\u00e9f\u00e9rendum r\u00e9vocatoire<\/strong><\/p>\n

Le caract\u00e8re irr\u00e9vocable des mandats signifie que tout dirigeant politique, une fois \u00e9lu, n\u2019a plus de comptes \u00e0 rendre jusqu\u2019aux prochaines \u00e9lections. Comme l\u2019explique Corn\u00e9lius Castoriadis\u00a0: \u00ab\u00a0Dire que quelqu\u2019un va me repr\u00e9senter pendant cinq ans de mani\u00e8re irr\u00e9vocable signifie implicitement que je me d\u00e9fais de ma souverainet\u00e9 au profit de cet \u00e9lu<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0[4<\/a>]<\/span>.<\/p>\n

Il est tout \u00e0 fait normal qu\u2019un \u00e9lu qui ne respecte pas ses engagements vis-\u00e0-vis du peuple puisse \u00eatre d\u00e9mis de ses fonctions, tant par le parti dont il est membre que par ses \u00e9lecteurs. La non r\u00e9vocabilit\u00e9 des \u00e9lus est profond\u00e9ment antid\u00e9mocratique. \u2028\u00a0
Une des mani\u00e8res de r\u00e9soudre ce probl\u00e8me est d\u2019appliquer le principe du r\u00e9f\u00e9rendum r\u00e9vocatoire. Il s\u2019agit de donner la possibilit\u00e9 au peuple de convoquer, sur base d\u2019un nombre d\u00e9termin\u00e9 de signatures, un r\u00e9f\u00e9rendum qui se prononce sur le travail r\u00e9alis\u00e9 par le repr\u00e9sentant concern\u00e9. Soit le \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb l\u2019emporte, et le repr\u00e9sentant est r\u00e9voqu\u00e9, soit le \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb l\u2019emporte, et le repr\u00e9sentant peut continuer son mandat.<\/p>\n

Plus largement, il s\u2019agit de poursuivre et sanctionner les repr\u00e9sentants politiques qui ne respectent pas la loi. Dans de nombreux pays, des sanctions sont pr\u00e9vues pour les responsables politiques qui ont des comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles\u00a0: abus de pouvoir ou de biens publics, infractions, m\u00e9pris des r\u00e8gles ou principes de bonne gestion, fraude, n\u00e9potisme, etc. En plus de sanctions p\u00e9nales, ils peuvent perdre leur \u00e9ligibilit\u00e9 et la facult\u00e9 d\u2019occuper une fonction publique. Malheureusement, il existe une fois de plus un gouffre entre ce qui est pr\u00e9vu par la loi et ce qui se passe dans la r\u00e9alit\u00e9. Les responsables politiques soup\u00e7onn\u00e9s de fraude arrivent souvent \u00e0 passer au travers des mailles du filet de la justice. Les proc\u00e9dures aboutissant \u00e0 un jugement peuvent durer plus de dix ans. La lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 rel\u00e8ve en g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019impossible. Et lorsqu\u2019ils sont tout de m\u00eame condamn\u00e9s, ils arrivent souvent \u00e0 ne pas \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9s et \u00e0 continuer \u00e0 exercer des mandats publics importants. Comment esp\u00e9rer que les dirigeants politiques soient r\u00e9ellement incit\u00e9s \u00e0 se comporter de mani\u00e8re responsable s\u2019ils savent pertinemment que leurs abus ou trahisons resteront impunis\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

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Notes<\/strong><\/p>\n

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[1<\/a>]\u00a0<\/span>Dans le chapitre 15 de mon livre\u00a0Il Faut Tuer TINA, 200 propositions pour rompre avec le fatalisme et changer le monde<\/i>\u00a0(Cerisier, 2017), je d\u00e9veloppe 27 propositions pour renforcer la d\u00e9mocratie.<\/p>\n<\/div>\n

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[2<\/a>]\u00a0<\/span>CRISP\u00a0: Centre de recherche et d\u2019information sociopolitiques (Bruxelles).<\/p>\n<\/div>\n

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[3<\/a>]\u00a0<\/span>Jean-Claude Juncker ira m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 faire une d\u00e9claration d\u2019une rare intelligence\u00a0: \u00ab\u00a0Quelle que soit la question, il faut voter oui\u00a0\u00bb. Source\u00a0: STROOBANTS Jean-Pierre, \u00ab\u00a0Pour Juncker, un non des Grecs au r\u00e9f\u00e9rendum serait un non \u00e0 l\u2019Europe\u00a0\u00bb,\u00a0Le Monde<\/i>, 29 juin 2015.<\/p>\n<\/div>\n

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[4<\/a>]\u00a0<\/span>CASTORIADIS Corn\u00e9lius dans l\u2019\u00e9mission radiophonique \u00ab\u00a0L\u00e0-bas si j\u2019y suis\u00a0\u00bb, disponible sur\u00a0www.la-bas.org<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Auteur<\/h3>\n<\/div>\n
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Olivier Bonfond\u00a0<\/span><\/a>est \u00e9conomiste et conseiller au CEPAG (Centre d\u2019\u00c9ducation populaire Andr\u00e9 Genot). Militant altermondialiste, membre du CADTM, de la plateforme d\u2019audit citoyen de la dette en Belgique (ACiDe) et de la\u00a0Commission pour la V\u00e9rit\u00e9 sur la dette publique de la Gr\u00e8ce cr\u00e9\u00e9e le 4 avril 2015<\/a>.
Il est l\u2019auteur du livre\u00a0Et si on arr\u00eatait de payer\u00a0? 10 questions \/ r\u00e9ponses sur la dette publique belge et les alternatives \u00e0 l\u2019aust\u00e9rit\u00e9<\/i><\/a>(Aden, 2012) et\u00a0Il faut tuer TINA. 200 propositions pour rompre avec le fatalisme et changer le monde<\/a><\/i>\u00a0(Le Cerisier, fev 2017). Il est \u00e9galement coordinateur du site\u00a0Bonnes nouvelles<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par\u00a0Olivier Bonfond pour\u00a0 le CADTM,\u00a0Comit\u00e9 pour l’abolition des dettes ill\u00e9gitimes Depuis quelques semaines, le mouvement des Gilets Jaunes a remis sur le devant de la sc\u00e8ne la question des r\u00e9f\u00e9rendums. 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