{"id":79334,"date":"2013-12-03T06:39:33","date_gmt":"2013-12-03T06:39:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=79334"},"modified":"2013-12-03T07:38:30","modified_gmt":"2013-12-03T07:38:30","slug":"communique-dacdn-du-2-decembre-2013","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2013\/12\/communique-dacdn-du-2-decembre-2013\/","title":{"rendered":"France. Loi de Programmation Militaire 2014-2019 : Communiqu\u00e9 d’ACDN du 2 d\u00e9cembre 2013"},"content":{"rendered":"

Loi de Programmation Militaire 2014-2019\u00a0<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Avis aux d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs,<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

membres\u00a0<\/b><\/span><\/span>du Parlement fran\u00e7ais\u00a0:<\/b><\/span><\/span><\/p>\n


\n\u00ab\u00a0Tout parlementaire votant cette loi criminelle et anticonstitutionnelle se rendra complice de la pr\u00e9paration de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et deviendra passible de poursuites judiciaires.\u00a0\u00bb<\/b>
\n<\/span><\/p>\n

\n

 <\/p>\n

La Loi de Programmation Militaire 2014-2019 adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture par le S\u00e9nat et discut\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale les 26 et 27 novembre 2013 sera soumise au vote des d\u00e9put\u00e9s ce mardi 3 d\u00e9cembre. Elle n\u2019engage pas seulement la politique militaire et internationale de la France jusqu\u2019\u00e0 la fin de la d\u00e9cennie, elle aura, bien au-del\u00e0, de tr\u00e8s graves incidences sur le destin de l\u2019humanit\u00e9, voire sa survie, et sur le sort de chacun de nous, \u00e0 commencer par celui des parlementaires qui l\u2019auront vot\u00e9e.<\/span><\/p>\n

La France entend-elle contribuer \u00e0 pacifier la plan\u00e8te, ou au contraire \u00e0 l\u2019autodestruction de l\u2019humanit\u00e9\u00a0? Telle est la question. La LPM fait le second choix\u00a0: celui de pr\u00e9parer des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. De ce fait, c\u2019est une loi criminelle et anticonstitutionnelle.<\/span><\/p>\n

En effet, cette loi ne se contente pas de \u00ab\u00a0sanctuariser\u00a0\u00bb le budget de la d\u00e9fense. De 2014 \u00e0 2019, les cr\u00e9dits militaires \u00ab\u00a0progresseront de 3,6 %\u00a0\u00bb, totalisant \u00ab\u00a0190 milliards d\u2019euros courants, voire davantage\u00a0\u00bb, selon J-Y Le Drian, ministre de la d\u00e9fense (26.11.2013). Les cr\u00e9dits d\u2019\u00e9quipement de l\u2019arm\u00e9e, qui sont de 16 milliards d\u2019euros en 2013, atteindront en moyenne 17,2 milliards sur la p\u00e9riode (passant de 16,5 milliards en 2014 \u00e0 18,2 milliards en 2019). Et parmi ces cr\u00e9dits, ceux affect\u00e9s au maintien et au d\u00e9veloppement de nouvelles armes nucl\u00e9aires seront pr\u00e9serv\u00e9s et augment\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 Jean Launay, rapporteur de la commission sp\u00e9ciale, pr\u00e9cisait le 23 octobre qu\u2019il convenait d\u2019y ajouter d\u00e8s 2014 \u00ab\u00a0l\u2019ouverture de 1,5 milliard d\u2019euros au titre du programme \u00ab\u00a0Excellence technologique des industries de d\u00e9fense\u00a0\u00bb, dont la majeure partie profitera au CEA, contribuant ainsi au maintien du volet dissuasion de notre outil de d\u00e9fense\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Nous poursuivrons le programme de simulation et la modernisation de nos forces, dans le respect du principe de stricte suffisance\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre le 26 novembre.<\/span><\/p>\n

Cette \u00ab\u00a0stricte suffisance\u00a0\u00bb consiste \u00e0 pouvoir faire, avec 300 bombes atomiques, pr\u00e8s d\u2019un milliard de morts. Chacune de ces bombes est de 7 \u00e0 22 fois plus puissante que celle d\u2019Hiroshima et peut faire plusieurs millions de morts, sans distinguer bien entendu entre civils et militaires. Ce sont des armes de crime contre l\u2019humanit\u00e9. L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU les a formellement condamn\u00e9es\u00a0: \u00ab\u00a0Tout Etat qui emploie des armes nucl\u00e9aires et thermonucl\u00e9aires doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme violant la Charte des Nations Unies, agissant au m\u00e9pris des lois de l\u2019Humanit\u00e9 et commettant un crime contre l\u2019Humanit\u00e9 et la civilisation.\u00a0\u00bb (R\u00e9solution 1653 XVI du 24 novembre 1961).<\/span><\/p>\n

Comme toute la politique dite de \u00ab\u00a0dissuasion nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb de la France, la LPM 2014-2019 bafoue\u00a0:<\/span><\/p>\n

– la vie humaine et les droits de l\u2019Homme,<\/strong>\u00a0car une seule bombe atomique, ce sont \u00ab\u00a0des centaines de milliers de morts, des femmes, des enfants, des vieillards carbonis\u00e9s en un milli\u00e8me de seconde, et des centaines de milliers d\u2019autres mourant au cours des ann\u00e9es suivantes dans des souffrances atroces\u00a0: n\u2019est-ce pas un crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0?\u00a0\u00bb (Alain Peyrefitte \u00e0 Charles de Gaulle, le 4 mai 1962)\u00a0;<\/span><\/p>\n

– le droit international,<\/strong>\u00a0qui fait obligation aux Etats nucl\u00e9aires ayant ratifi\u00e9 le Trait\u00e9 de Non Prolif\u00e9ration, dont la France, \u00ab\u00a0de poursuivre de bonne foi et de mener \u00e0 terme des n\u00e9gociations conduisant au d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire dans tous ses aspects, sous un contr\u00f4le international strict et efficace\u00a0\u00bb, comme l\u2019a confirm\u00e9 la Cour Internationale de Justice dans son avis du 8 juillet 1996\u00a0;<\/span><\/p>\n

– la Constitution fran\u00e7aise,<\/strong>\u00a0qui place au-dessus de tout les droits de l\u2019Homme et impose leur respect, ainsi que le respect des trait\u00e9s\u00a0;<\/span><\/p>\n

– le bon sens,<\/strong>\u00a0car il est illogique de d\u00e9fendre les valeurs r\u00e9publicaines, dont la fraternit\u00e9, en mena\u00e7ant de commettre des crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0; illogique de lier les \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats vitaux\u00a0\u00bb de la France \u00e0 l\u2019emploi d\u2019armes fatalement suicidaires contre un pays qui en aurait aussi\u00a0; illogique de pr\u00e9tendre garantir sa s\u00e9curit\u00e9 par ces armes, tout en les interdisant aux autres\u00a0; illogique d\u2019encourager ainsi leur prolif\u00e9ration, tout en pr\u00e9tendant la combattre\u00a0; illogique de vouloir faire des \u00e9conomies et de gaspiller des milliards dans des engins de mort inutilisables\u00a0;<\/span><\/p>\n

– la d\u00e9mocratie,<\/strong>\u00a0car le peuple fran\u00e7ais n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 sur la cr\u00e9ation, l\u2019entretien et la modernisation permanente de cette force de frappe qui lui a d\u00e9j\u00e0 co\u00fbt\u00e9 plus de 300 milliards d\u2019Euros. Et pourtant, on sait aujourd\u2019hui d\u2019apr\u00e8s des sondages convergents qu\u2019au moins huit Fran\u00e7ais sur dix souhaitent l\u2019abolition des armes nucl\u00e9aires, y compris fran\u00e7aises.<\/span><\/p>\n

C\u2019est pourquoi nous invitons<\/span><\/p>\n

1\u00b0) les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 ne voter en aucun cas la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 qui, en l\u2019\u00e9tat, pr\u00e9pare des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et bafoue le droit international, exposant la France \u00e0 \u00eatre poursuivie pour ces motifs, et eux-m\u00eames pour complicit\u00e9\u00a0;<\/span><\/p>\n

2\u00b0) les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, en cas de renvoi en deuxi\u00e8me lecture, \u00e0 d\u00e9poser et voter les amendements qui permettront un v\u00e9ritable changement de politique de d\u00e9fense\u00a0;<\/span><\/p>\n

3\u00b0) les uns et les autres \u00e0 d\u00e9poser une proposition de loi portant organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum sur la question suivante\u00a0:\u00ab\u00a0Approuvez-vous que la France participe avec les autres Etats concern\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9limination compl\u00e8te des armes nucl\u00e9aires, sous un contr\u00f4le mutuel et international strict et efficace\u00a0?\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/p>\n

Le rejet en l\u2019\u00e9tat de la LPM par le Parlement fran\u00e7ais offrira \u00e0 la France, au peuple fran\u00e7ais, et par l\u00e0 m\u00eame aux autres peuples et aux autres Etats, l\u2019occasion historique d\u2019abolir les armes nucl\u00e9aires. Nous en sortirons tous grandis, dans un monde plus libre, plus juste, plus fraternel, plus paisible et plus s\u00fbr\u00a0: un monde vivable. Son adoption nous en \u00e9loignera, peut-\u00eatre irr\u00e9m\u00e9diablement. Une telle d\u00e9cision serait criminelle et r\u00e9p\u00e9tons-le, passible des Cours de justice nationales et internationales.<\/span><\/p>\n

Il faut savoir une bonne fois si la France est la patrie des droits de l\u2019Homme ou celle de Godillot et de Tartufe.<\/span><\/p>\n

\n

En savoir plus\u00a0:<\/span><\/p>\n

Recours aupr\u00e8s du Conseil constitutionnel<\/a><\/span><\/p>\n

http:\/\/www.acdn.net\/petitions\/index.php?petition=7<\/a><\/span><\/p>\n

Action des Citoyens pour le D\u00e9sarmement Nucl\u00e9aire (ACDN)<\/strong>
\n31, Rue du Cormier
\n17100 Saintes – FRANCE
\nTel : 05 16 22 01 39 \/ 06 73 50 76 61<\/strong>
\ncontact@acdn.net www.acdn.net<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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