Le refus des autorit\u00e9s espagnoles de faire la lumi\u00e8re sur les disparitions survenues sous le r\u00e9gime franquiste est une trahison vis-\u00e0-vis de la justice, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International avant une r\u00e9union cruciale des Nations unies \u00e0 ce sujet.
\nLes modifications propos\u00e9es en vue d\u2019une r\u00e9forme du Code p\u00e9nal sont loin d\u2019\u00eatre conformes aux dispositions du droit international relatif aux disparitions forc\u00e9es.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L\u2019inaction du gouvernement espagnol face aux disparitions est honteuse\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 Ignacio Jovtis, sp\u00e9cialiste de l\u2019Espagne \u00e0 Amnesty International.<\/p>\n
Les autorit\u00e9s espagnoles continuent par ailleurs \u00e0 refuser d\u2019enqu\u00eater sur les dizaines de milliers d\u2019homicides et de disparitions survenus pendant la guerre civile espagnole et sous le r\u00e9gime de Francisco Franco (1936-1975).<\/p>\n
\u00ab\u00a0La d\u00e9plorable r\u00e9ticence du gouvernement \u00e0 enqu\u00eater sur les crimes de l\u2019\u00e8re franquiste se double d\u2019une incapacit\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les citoyens des disparitions \u00e0 l\u2019heure actuelle.\u00a0\u00bb<\/p>\n
La disparition forc\u00e9e est un crime au regard du droit international. L\u2019Espagne est tenue d\u2019enqu\u00eater sur toutes les affaires de disparitions forc\u00e9es, quelle que soit l\u2019\u00e9poque \u00e0 laquelle elles se produisent, et de poursuivre les responsables pr\u00e9sum\u00e9s.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le gouvernement espagnol doit imm\u00e9diatement prendre des mesures afin de respecter l\u2019ensemble de ses obligations concernant les disparitions forc\u00e9es\u00a0\u00bb, a poursuivi Ignacio Jovtis.<\/p>\n
Dans une communication soumise au Comit\u00e9 des Nations unies contre les disparitions forc\u00e9es \u00e0 la veille de l\u2019examen du bilan de l\u2019Espagne, mardi 4\u00a0novembre \u00e0 Gen\u00e8ve, Amnesty International explique que la d\u00e9finition de la disparition forc\u00e9e dans la l\u00e9gislation espagnole n\u2019est pas conforme \u00e0 ce que prescrit le droit international.<\/p>\n
Les disparitions forc\u00e9es ne sont toujours pas reconnues comme un crime sp\u00e9cifique, que ce soit dans le Code p\u00e9nal ou dans les r\u00e9formes propos\u00e9es.<\/p>\n
Entre autres recommandations, Amnesty International engage les autorit\u00e9s espagnoles \u00e0\u00a0:<\/p>\n
\u2022 mener des enqu\u00eates et lancer des poursuites en relation avec les atteintes au droit international, et \u00e0 coop\u00e9rer pleinement lorsque leur aide est sollicit\u00e9e par des tribunaux \u00e9trangers qui d\u00e9cident d\u2019enqu\u00eater sur ces crimes\u00a0;<\/p>\n
\u2022 prendre les mesures qui s\u2019imposent afin que les disparitions forc\u00e9es soient reconnues comme un crime sp\u00e9cifique par le droit espagnol, conform\u00e9ment au droit international.<\/p>\n
Le Comit\u00e9 des Nations unies est un organe compos\u00e9 d\u2019experts ind\u00e9pendants qui examineront pour la premi\u00e8re fois les progr\u00e8s de l\u2019Espagne sur le terrain de l\u2019application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc\u00e9es, au cours de sa cinqui\u00e8me session, en novembre 2013.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le refus des autorit\u00e9s espagnoles de faire la lumi\u00e8re sur les disparitions survenues sous le r\u00e9gime franquiste est une trahison vis-\u00e0-vis de la justice, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International avant une r\u00e9union cruciale des Nations unies \u00e0 ce sujet. Les modifications…<\/p>\n","protected":false},"author":432,"featured_media":78327,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[151,98,85,40],"tags":[7955,7952,7953,261,247,7954,3352,7956],"class_list":["post-78314","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communique-de-presse","category-droits-de-lhomme","category-europe-fr","category-international-fr","tag-disparition-forcee","tag-disparitions","tag-enquete","tag-espagne","tag-franco","tag-guerre-civile-espagnole","tag-justice","tag-lutte-contre-impunite"],"yoast_head":"\n