Les r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements en Bretagne sont d\u2019une importance politique majeure. L\u2019instauration d\u2019une \u00e9cotaxe, vot\u00e9e sous Nicolas Sarkozy par la droite et la quasi totalit\u00e9 de la gauche et sur le point d\u2019\u00eatre mise en \u0153uvre par le gouvernement Hollande, a d\u00e9clench\u00e9 une r\u00e9volte qui voit se coaliser salari\u00e9s licenci\u00e9s, patrons licencieurs, r\u00e9gionalistes radicaux, petits commer\u00e7ants et artisans touch\u00e9s par les cons\u00e9quences de la d\u00e9sindustrialisation et de la crise de l\u2019agroalimentaire. Comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0\u00a0?<\/p>\n
L\u2019\u00e9cotaxe, un imp\u00f4t qui n\u2019a d\u2019\u00e9cologique que le nom<\/strong><\/p>\n Le premier scandale concernant cet imp\u00f4t a trait \u00e0 sa collecte, privatis\u00e9e par le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent dans le cadre d\u2019un partenariat public-priv\u00e9 (PPP) avec la soci\u00e9t\u00e9 Ecomouv pour une r\u00e9mun\u00e9ration garantie de 250 millions d\u2019euros par an, soit quelque 20\u00a0% de la recette attendue. De surcro\u00eet, les frais de d\u00e9dit sont \u00e9normes\u00a0: si le gouvernement renonce \u00e0 mettre en \u0153uvre l\u2019\u00e9cotaxe, il devra verser 800 millions d\u2019euros \u00e0 Ecomouv.<\/p>\n Le but affich\u00e9 de cette \u00e9cotaxe est une r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) \u00e0 travers une diminution du trafic routier, en taxant les kilom\u00e8tres parcourus par les camions. Mais elle ne doit s\u2019appliquer que sur la majorit\u00e9 des routes nationales, sur certaines routes d\u00e9partementales et sur les autoroutes gratuites, soit une infime partie du r\u00e9seau autoroutier.<\/p>\n Le secteur des transports \u00e9tant le premier secteur \u00e9metteur de GES avec 27\u00a0% des \u00e9missions, l\u2019objectif a pu sembler louable. La mise en \u0153uvre envisag\u00e9e lui tourne malheureusement le dos, et appelle plusieurs remarques.<\/p>\n Ne pas vouloir taxer les autoroutes \u00e0 p\u00e9age, o\u00f9 passe l\u2019essentiel du trafic europ\u00e9en, est une aberration. Cela aboutit \u00e0 p\u00e9naliser les producteurs locaux et \u00e0 privil\u00e9gier au contraire le trafic longue distance. De plus, les r\u00e9gions qui ont peu d\u2019autoroutes, c\u2019est le cas de la Bretagne, vont \u00eatre handicap\u00e9es par un trafic routier rendu pour elles plus on\u00e9reux. Le gouvernement a tent\u00e9 d\u2019expliquer que les camions empruntant les autoroutes acquittaient d\u00e9j\u00e0 l\u2019\u00e9cotaxe en payant le p\u00e9age et la taxe \u00e0 l\u2019essieu. Ils paieraient donc une \u00e9cotaxe depuis des ann\u00e9es sans le savoir\u00a0! Cet argument est, pour le moins, une contrev\u00e9rit\u00e9\u00a0: le p\u00e9age est la redevance due, th\u00e9oriquement, pour financer la construction des autoroutes et leur entretien\u00a0; la taxe \u00e0 l\u2019essieu doit compenser les dommages \u00e0 la chauss\u00e9e g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le trafic des camions. C\u2019est le prix, relativement modique d\u2019ailleurs, pay\u00e9 par les transporteurs routiers pour les d\u00e9gradations caus\u00e9es par leur activit\u00e9.<\/p>\n De plus, si l\u2019objectif de cette \u00e9cotaxe est de r\u00e9duire le trafic routier, encore faudrait-il que des alternatives \u00e0 la route existent, en l\u2019occurrence que le ferroutage et le fret ferroviaire et fluvial soient d\u00e9velopp\u00e9s. Or, tel n\u2019est pas le cas, au contraire. Du c\u00f4t\u00e9 fiscalit\u00e9, le taux de TVA sur les transports collectifs et ferroviaires, d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 de 5,5\u00a0% \u00e0 7\u00a0% en janvier 2012 avec le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent, va augmenter pour atteindre 10\u00a0% d\u00e8s janvier 2014. Un quasi doublement en 2 ans alors qu\u2019il faut d\u00e9velopper et promouvoir les transports en commun\u00a0! Du c\u00f4t\u00e9 infrastructures, la part du fret ne cesse de reculer et le ferroutage reste marginal. Prise dans une logique de rentabilit\u00e9 financi\u00e8re et soumise \u00e0 la d\u00e9r\u00e9glementation impos\u00e9e par les institutions et les gouvernements europ\u00e9ens, dont la France, la SNCF n\u2019a \u00e9videmment rien fait pour inverser cette tendance. En l\u2019absence de solutions alternatives, cette \u00e9cotaxe ne peut donc entra\u00eener aucun changement de comportement et appara\u00eet seulement comme une taxe sur l\u2019utilisation des infrastructures routi\u00e8res, qui p\u00e9nalisera essentiellement les petites entreprises du secteur faisant du cabotage (et qui n\u2019ont plus les moyens de recourir au fret ferroviaire depuis l\u2019abandon de la pratique du wagon isol\u00e9 par la SNCF).<\/p>\n La fiscalit\u00e9 \u00e9cologique doit satisfaire trois conditions\u00a0: d\u2019une part, elle doit permettre un changement r\u00e9el des comportements, ce qui suppose qu\u2019il y ait des solutions alternatives et accessibles aux produits que l\u2019on taxe\u00a0; d\u2019autre part, elle ne doit \u00eatre qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment de toute une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 engager r\u00e9ellement la transition \u00e9cologique\u00a0; enfin, elle doit s\u2019ins\u00e9rer dans une r\u00e9forme globale de la fiscalit\u00e9, exigence d\u2019autant plus importante que r\u00e8gne actuellement une forte injustice en la mati\u00e8re \u2013 propice au d\u00e9veloppement de la dangereuse th\u00e9matique du \u00ab\u00a0ras-le-bol fiscal\u00a0\u00bb.<\/p>\n Un syst\u00e8me fiscal inique<\/strong><\/p>\n Un syst\u00e8me fiscal progressiste doit r\u00e9pondre \u00e0 trois enjeux\u00a0: d\u2019abord permettre \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019avoir les recettes fiscales pour faire face \u00e0 ses obligations en termes de services publics et d\u2019investissements de long terme\u00a0; ensuite, organiser une redistribution financi\u00e8re qui r\u00e9duise les in\u00e9galit\u00e9s sociales\u00a0; enfin, entra\u00eener un changement de comportement d\u2019un certain nombre d\u2019acteurs en fonction d\u2019objectifs politiques d\u00e9cid\u00e9s d\u00e9mocratiquement. Le projet actuel d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9cotaxe\u00a0\u00bb l\u2019illustre suffisamment, le syst\u00e8me fiscal fran\u00e7ais ne remplit aucun de ces trois objectifs.<\/p>\n Ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont vu la mise en \u0153uvre d\u2019une v\u00e9ritable contre-r\u00e9volution fiscale au b\u00e9n\u00e9fice des m\u00e9nages les plus riches et des entreprises, particuli\u00e8rement les plus grandes. Elle a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par la droite, prolong\u00e9e sous le gouvernement de Lionel Jospin, amplifi\u00e9e par la suite. En 2010, les pertes de recettes dues \u00e0 la multiplication des niches fiscales s\u2019\u00e9levaient, suivant le Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, \u00e0 environ 150 milliards d\u2019euros. Suivant un rapport de 2010 du rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget, le d\u00e9put\u00e9 UMP Gilles Carrez, si la fiscalit\u00e9 \u00e9tait rest\u00e9e ce qu\u2019elle \u00e9tait en 2000, la France aurait connu un exc\u00e9dent budg\u00e9taire en 2006, 2007 et 2008 et son d\u00e9ficit n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 que de 3,7\u00a0% en 2009, ann\u00e9e de la plus forte r\u00e9cession depuis la seconde guerre mondiale, au lieu des 7,5\u00a0% enregistr\u00e9s.<\/p>\n De plus, la modification du bar\u00e8me et la diminution du nombre de tranches de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ont rendu celui-ci de moins en moins progressif. Le taux marginal d\u2019imposition sur le revenu \u00e9tait de 65\u00a0% en 1986, il \u00e9tait de 40\u00a0% en 2010. Le taux de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s n\u2019a cess\u00e9 de baisser pour arriver \u00e0 un taux th\u00e9orique de 33\u00a0%. Th\u00e9orique seulement, car, dans la pratique, le taux implicite, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019imposition r\u00e9elle des entreprises, d\u00e9cro\u00eet au fur \u00e0 mesure que cro\u00eet la taille de l\u2019entreprise\u00a0: le taux d\u2019imposition des entreprises du CAC 40 est ainsi en moyenne de 8\u00a0% (certaines ne payent aucun imp\u00f4t), quand les PME sont tax\u00e9es en moyenne \u00e0 28\u00a0%.<\/p>\n Tout cela a abouti \u00e0 un appauvrissement relatif de l\u2019\u00c9tat, dont les recettes fiscales sont pass\u00e9es de 22\u00a0% du PIB au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980 \u00e0 16\u00a0% en 2010. Certes, d\u00e9centralisation oblige, la part des imp\u00f4ts locaux a augment\u00e9 de 1,5\u00a0% depuis le milieu des ann\u00e9es 1980, pour repr\u00e9senter en 2010 environ 4,6\u00a0% du PIB. Cette augmentation du poids des imp\u00f4ts locaux, \u00e0 la charge de quasiment tous les m\u00e9nages, est donc loin d\u2019avoir compens\u00e9 la baisse des recettes fiscales de l\u2019\u00c9tat. Depuis le milieu des ann\u00e9es 1980, la puissance publique a vu, globalement et relativement, ses moyens se r\u00e9duire.<\/p>\n Certes, depuis 2011, les imp\u00f4ts ont globalement augment\u00e9, mais cela s\u2019est fait en aggravant l\u2019injustice fiscale ant\u00e9rieure. Par exemple, le gel du bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t, instaur\u00e9 par Nicolas Sarkozy et maintenu par Fran\u00e7ois Hollande jusqu\u2019en 2013, a entra\u00een\u00e9 une augmentation d\u2019imp\u00f4t qui a pes\u00e9 sur la quasi totalit\u00e9 des m\u00e9nages. Malgr\u00e9 la mise en place d\u2019une d\u00e9cote pour les plus pauvres, nombre de m\u00e9nages se sont retrouv\u00e9s imposables. Aucune r\u00e9elle r\u00e9forme fiscale d\u2019ampleur n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e et l\u2019ajout d\u2019une tranche \u00e0 45\u00a0% pour l\u2019imp\u00f4t sur le revenu est une mesure d\u00e9risoire qui ne lui rend pas la progressivit\u00e9 n\u00e9cessaire. La capitulation devant les \u00ab\u00a0pigeons\u00a0\u00bb a mis au placard la volont\u00e9 de taxer les revenus du capital au niveau de ceux du travail.<\/p>\n Les palinodies autour de la taxe \u00e0 75\u00a0% illustrent la logique actuelle du gouvernement. Tout d\u2019abord, le taux de cette taxe ne sera pas de 75\u00a0%, mais seulement de 50\u00a0%. Elle ne sera pas int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, mais sera pay\u00e9e par les entreprises sur les r\u00e9mun\u00e9rations sup\u00e9rieures \u00e0 un million d\u2019euros annuel. Ce qui devrait concerner les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es \u00e0 environ un millier de dirigeants et hauts cadres. C\u2019est une taxe exceptionnelle, qui ne concerne que les ann\u00e9es 2013 et 2014, plafonn\u00e9e de surcro\u00eet \u00e0 hauteur de 5\u00a0% du chiffre d\u2019affaires des entreprises, et qui ne s\u2019appliquera pas aux revenus du capital. Il s\u2019agit donc d\u2019un v\u00e9ritable bouclier fiscal qui va prot\u00e9ger les plus grosses entreprises. Enfin, cette taxe est d\u00e9ductible de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n Pour financer le cr\u00e9dit imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi (CICE) d\u2019un montant de 20 milliards d\u2019euros \u00e0 terme (10 milliards en 2014), dont vont b\u00e9n\u00e9ficier les entreprises sans la moindre contrepartie en mati\u00e8re d\u2019investissement ou d\u2019emploi, le gouvernement va augmenter la TVA au 1er janvier 2014. Le taux normal de TVA passera de 19,6 \u00e0 20\u00a0%, le taux interm\u00e9diaire de 7 \u00e0 10\u00a0%. Or, la TVA est un imp\u00f4t particuli\u00e8rement injuste, car il touche de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e ceux qui consomment l\u2019essentiel, sinon la totalit\u00e9, de leur revenu, c\u2019est-\u00e0-dire les classes populaires, voire une partie des classes moyennes. Enfin, de nombreux nouveaux imp\u00f4ts vont frapper les classes modestes en 2014. Au total, l\u2019ann\u00e9e 2014 verra un transfert financier au b\u00e9n\u00e9fice des entreprises (12 milliards d\u2019euros de baisse d\u2019imp\u00f4ts) et au d\u00e9triment des m\u00e9nages (11 milliards d\u2019euros d\u2019augmentation).<\/p>\n L\u2019injustice fiscale r\u00e8gne et prosp\u00e8re. Il est donc compr\u00e9hensible qu\u2019un \u00ab\u00a0ras-le-bol fiscal\u00a0\u00bb naisse et se d\u00e9veloppe, d\u2019autant que l\u2019id\u00e9e en a \u00e9t\u00e9 l\u00e9gitim\u00e9e par des d\u00e9clarations au plus haut sommet de l\u2019\u00c9tat, venant du ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances et du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lui-m\u00eame. L\u2019enjeu de la bataille actuelle autour de ce \u00ab\u00a0ras-le-bol fiscal\u00a0\u00bb est de savoir si elle va d\u00e9boucher sur une nouvelle baisse de la fiscalit\u00e9 pour les plus riches et les entreprises, comme le demandent avec insistance le MEDEF et la FNSEA, ou si une r\u00e9forme fiscale qui redonne des moyens \u00e0 la puissance publique et permette une redistribution des richesses sera enfin entreprise.<\/p>\n Un syst\u00e8me agroalimentaire en bout de course<\/strong><\/p>\n Comme l\u2019indique la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, \u00ab\u00a0la situation actuelle de l\u2019agroalimentaire est la cons\u00e9quence de mauvais choix \u00e9conomiques de dirigeants d\u2019entreprises, y compris coop\u00e9ratives, pariant incessamment sur la croissance des volumes, plus que sur la valeur ajout\u00e9e des productions bretonnes\u00a0\u00bb. La Bretagne produit plus de 50\u00a0% des porcs \u00e9lev\u00e9s en France, un tiers des volailles et 40\u00a0% des \u0153ufs. Une partie non n\u00e9gligeable de cette production est export\u00e9e. Ainsi, les poulets congel\u00e9s bretons ont inond\u00e9 les pays d\u2019Afrique et du Moyen-Orient, gr\u00e2ce \u00e0 des subventions europ\u00e9ennes \u00e0 l\u2019exportation, les \u00ab\u00a0restitutions\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les tenants de cette agriculture productiviste, dont le MEDEF et la FNSEA sont les repr\u00e9sentants les plus actifs, refusent obstin\u00e9ment de prendre en compte les imp\u00e9ratifs \u00e9cologiques. L\u2019\u00e9l\u00e9vation des taux de nitrates dans l\u2019eau et la prolif\u00e9ration des algues vertes sur les plages bretonnes sont pourtant les sympt\u00f4mes les plus manifestes des cons\u00e9quences de ce d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9levage intensif.<\/p>\n Ce mod\u00e8le est aujourd\u2019hui en bout de course. Ax\u00e9e sur des marges faibles compens\u00e9es par l\u2019ampleur des volumes, cette agriculture est fortement concurrenc\u00e9e par les pays \u00e9mergents comme le Br\u00e9sil, ou par des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne qui, comme l\u2019Allemagne ou le Danemark, pratiquent un dumping social \u00e9hont\u00e9 en employant massivement des salari\u00e9s d\u2019Europe centrale et orientale d\u00e9tach\u00e9s sous-pay\u00e9s. Certaines entreprises bretonnes ne sont d\u2019ailleurs pas en reste en la mati\u00e8re. Ainsi, l\u2019entreprise Gad, qui va licencier pr\u00e8s de 900 salari\u00e9s, fait travailler dans des conditions indignes des int\u00e9rimaires roumains. Enfin, la grande distribution, qui p\u00e8se toujours plus sur les prix des produits achet\u00e9s aux agriculteurs, a jou\u00e9 un r\u00f4le non n\u00e9gligeable dans la crise. La fin des subventions \u00e0 l\u2019exportation a donn\u00e9 le coup de gr\u00e2ce \u00e0 ce mod\u00e8le productiviste.<\/p>\n Comme l\u2019\u00e9crit la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, \u00ab\u00a0les travailleurs, qu\u2019ils soient salari\u00e9s ou paysans sont, ensemble, victimes des d\u00e9rives de l\u2019industrie agro-alimentaire. Repenser le \u201cmod\u00e8le\u201d breton en termes de valeur ajout\u00e9e et de relocalisation serait un projet v\u00e9ritablement porteur d\u2019avenir\u00a0\u00bb. Or, toute l\u2019action de la FNSEA et du MEDEF vise au contraire \u00e0 le faire perdurer, et ce sont ces organisations qui ont l\u2019oreille du gouvernement. La crise de l\u2019agroalimentaire en Bretagne a plong\u00e9 la r\u00e9gion dans une crise identitaire profonde. Structur\u00e9e autour d\u2019un mod\u00e8le dominant qui semblait encore r\u00e9cemment bien fonctionner, la Bretagne a brusquement vu sa repr\u00e9sentation du monde s\u2019effondrer. S\u2019y ajoutent les effets de la crise qui touchent les autres secteurs industriels (automobile, t\u00e9l\u00e9com) et ceux des politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9. Toutes les classes sociales sont touch\u00e9es\u00a0: les salari\u00e9s licenci\u00e9s, \u00e9videmment, mais aussi les agriculteurs qui voient leur revenu s\u2019effondrer, les artisans et les commer\u00e7ants que ruine le d\u00e9litement du tissu social.<\/p>\n Dans ce cadre, l\u2019\u00e9cotaxe est apparue comme la goutte d\u2019eau qui fait d\u00e9border le vase dans une r\u00e9gion excentr\u00e9e o\u00f9 la question des transports est cruciale. Cette situation a \u00e9t\u00e9 d\u2019autant plus propice \u00e0 toutes les manipulations que le gouvernement est tr\u00e8s sensible \u00e0 la pression patronale et que la gauche critique (au sens large, politique et sociale) a \u00e9t\u00e9 incapable de prendre la moindre initiative politique, ouvrant ainsi une autoroute au patronat local pour essayer de tourner la col\u00e8re populaire contre l\u2019\u00e9cotaxe et, plus globalement, le \u00ab\u00a0trop-plein fiscal\u00a0\u00bb. La manifestation de Quimper illustre le succ\u00e8s de cette strat\u00e9gie, m\u00eame si l\u2019on peut penser que la situation n\u2019est pas fig\u00e9e.<\/p>\n Quelles r\u00e9ponses progressistes\u00a0?<\/strong><\/p>\n Elles passent \u00e0 la fois par des r\u00e9ponses sur le fond et par la possibilit\u00e9 pour le mouvement social et les forces politiques de gauche oppos\u00e9es \u00e0 la politique gouvernementale de proposer des initiatives de mobilisation \u00e0 la hauteur de la situation. Ces deux aspects sont indissociables. Sans r\u00e9ponses sur le fond, sans la capacit\u00e9 de montrer que l\u2019on peut faire autrement, il sera impossible de construire une v\u00e9ritable mobilisation populaire qui p\u00e8se sur les rapports de forces.<\/p>\n Le mod\u00e8le de l\u2019agroalimentaire productiviste n\u2019est soutenable ni \u00e9conomiquement, ni socialement, ni \u00e9cologiquement. C\u2019est le r\u00f4le des pouvoirs publics, \u00c9tat et collectivit\u00e9s locales, d\u2019aider financi\u00e8rement \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019un plan de reconversion bas\u00e9 sur une agriculture et un \u00e9levage moins intensifs, pour des produits de meilleure qualit\u00e9, la relocalisation de la transformation et la garantie d\u2019une juste r\u00e9mun\u00e9ration du travail salari\u00e9 et paysan.<\/p>\n Au-del\u00e0, il est de la responsabilit\u00e9 du gouvernement fran\u00e7ais de s\u2019attaquer au dumping social ill\u00e9gal pratiqu\u00e9 par les entreprises fran\u00e7aises et de peser pour que cette question soit r\u00e9gl\u00e9e au niveau europ\u00e9en. La PAC doit \u00eatre r\u00e9orient\u00e9e. De plus, il faut d\u00e9cr\u00e9ter un moratoire sur tous les plans de licenciements et prot\u00e9ger les salari\u00e9s victimes de plans sociaux en mettant en place un statut du salari\u00e9, une s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle qui garantisse la continuit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration et de la protection sociale. Enfin, il faut une r\u00e9forme fiscale progressiste qui mette fin \u00e0 l\u2019injustice fiscale actuelle. Dans ce cadre, la premi\u00e8re mesure \u00e0 prendre est d\u2019annuler l\u2019augmentation pr\u00e9vue de la TVA, ce qui suppose d\u2019annuler le cr\u00e9dit imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi qu\u2019elle est cens\u00e9e financer.<\/p>\n C\u2019est donc d\u2019un v\u00e9ritable changement de cap politique qu\u2019il est question. Il est peu probable que le gouvernement actuel l\u2019envisage, tant il a int\u00e9gr\u00e9 la doxa patronale sur la comp\u00e9titivit\u00e9 et la r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques. Comme les sondages en t\u00e9moignent, le m\u00e9contentement social actuel est important et pourrait d\u00e9boucher sur des mouvements de grande ampleur. Quel sera alors le sens de ces \u00e9ventuels mouvements\u00a0? Seront-ils r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par le patronat, la droite et l\u2019extr\u00eame droite, qui r\u00e9ussiraient ainsi \u00e0 transformer une r\u00e9volte populaire en mouvement de type poujadiste ou, au contraire, seront-ils porteurs d\u2019un refus des politiques n\u00e9olib\u00e9rales et d\u2019une vis\u00e9e de transformation sociale progressiste\u00a0? La r\u00e9ponse \u00e0 cette question d\u00e9pendra en partie des capacit\u00e9s d\u2019initiative de la gauche critique, tant au niveau local que national.<\/p>\n