{"id":77997,"date":"2013-11-22T05:40:28","date_gmt":"2013-11-22T05:40:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=77997"},"modified":"2013-11-22T06:50:24","modified_gmt":"2013-11-22T06:50:24","slug":"publication-de-laccord-secret-de-partenariat-trans-pacifique-chapitre-portant-sur-la-propriete-intellectuelle-wikileaks","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2013\/11\/publication-de-laccord-secret-de-partenariat-trans-pacifique-chapitre-portant-sur-la-propriete-intellectuelle-wikileaks\/","title":{"rendered":"Publication de l\u2019Accord secret de Partenariat Trans-Pacifique &#8211; Chapitre portant sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (Wikileaks)"},"content":{"rendered":"<div id=\"font-variable-chapo\">\n<p>Ce 13 Novembre 2013, WikiLeaks a publi\u00e9 le projet de texte secret n\u00e9goci\u00e9 pour l\u2019ensemble du chapitre du TPP (Trans-Pacific Partnership ) portant sur la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le TPP est le trait\u00e9 \u00e9conomique le plus important jamais n\u00e9goci\u00e9 et englobe les nations repr\u00e9sentant plus de 40 pour cent du PIB mondial. La publication de ce document par WikiLeaks s\u2019inscrit dans la perspective du sommet d\u00e9cisif des n\u00e9gociateurs en chef du TPP \u00e0 Salt Lake City, Utah, le 19-24 Novembre 2013.<\/p>\n<\/div>\n<div id=\"font-variable\" itemprop=\"text\">\n<div>\n<p>Le chapitre publi\u00e9 par WikiLeaks est peut-\u00eatre le chapitre le plus controvers\u00e9 du TPP en raison de ses multiples effets sur les m\u00e9dicaments, les \u00e9diteurs, les services Internet, les libert\u00e9s civiles et les brevets biologiques. De mani\u00e8re significative, le texte publi\u00e9 comprend les positions de n\u00e9gociation et de d\u00e9saccords entre les 12 \u00e9tats membres potentiels.<\/p>\n<p>Le TPP est le pr\u00e9curseur du pacte \u00e9galement secret entre les \u00c9tats-Unis et l\u2019Union Europ\u00e9enne (Transatlantic Trade et Investment Partnership ), pour lequel le pr\u00e9sident Obama a entam\u00e9 des n\u00e9gociations am\u00e9ricano-europ\u00e9ennes en Janvier 2013. Ensemble, le TPP et le TTIP couvriront plus de 60 pour cent du PIB mondial. Les deux pactes excluent la Chine.<\/p>\n<p>Depuis le d\u00e9but des n\u00e9gociations sur le TPP, le processus de r\u00e9daction et de n\u00e9gociation autour des chapitres du trait\u00e9 a \u00e9t\u00e9 entour\u00e9 d\u2019un niveau de secret sans pr\u00e9c\u00e9dent. L\u2019acc\u00e8s aux projets des chapitres du TPP est prot\u00e9g\u00e9 du grand public. Les membres du Congr\u00e8s am\u00e9ricain ne sont en mesure de consulter que certaines parties choisies des documents relatifs aux trait\u00e9s et dans des conditions tr\u00e8s restrictives et sous stricte surveillance. Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que seulement trois personnes dans chaque pays concern\u00e9 par le TPP ont acc\u00e8s au texte int\u00e9gral de l\u2019accord, tandis que 600 \u00ab\u00a0conseillers commerciaux\u00a0\u00bb &#8211; les lobbyistes qui d\u00e9fendent les int\u00e9r\u00eats des grandes soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines comme Chevron, Halliburton, Monsanto et Walmart \u2013 ont un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux sections cruciales du texte du trait\u00e9.<\/p>\n<p>Les n\u00e9gociations du TPP sont actuellement \u00e0 une \u00e9tape critique. L\u2019administration Obama se pr\u00e9pare \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le trait\u00e9 TPP d\u2019une mani\u00e8re qui emp\u00eachera le Congr\u00e8s am\u00e9ricain de discuter ou de modifier tout ou une partie du trait\u00e9. De nombreux chefs d\u2019\u00c9tat du TPP et hauts responsables de gouvernement, dont le pr\u00e9sident Obama, ont d\u00e9clar\u00e9 leur intention de signer et de ratifier le PPT avant la fin de 2013.<\/p>\n<p>Le R\u00e9dacteur en chef de WikiLeaks, Julian Assange, a d\u00e9clar\u00e9\u00a0:\u00a0<i>\u00ab\u00a0L\u2019administration am\u00e9ricaine pousse de mani\u00e8re agressive et \u00e0 la sauvette le TPP dans le processus l\u00e9gislatif am\u00e9ricain\u00a0\u00bb<\/i>. Le projet avanc\u00e9 du chapitre sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, publi\u00e9 par WikiLeaks le 13 Novembre 2013, fournit au public la meilleure possibilit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent de se familiariser avec les d\u00e9tails et les implications du TPP.<\/p>\n<p>Le chapitre de 95 pages et 30.000 mots \u00e9nonce des dispositions pour instituer un r\u00e9gime juridique et d\u2019application transnational de grande envergure, qui modifiera ou remplacera les lois en vigueur dans les \u00c9tats membres du TPP. Les paragraphes du chapitre comprennent des accords en mati\u00e8re de brevets (qui peuvent produire des biens ou des m\u00e9dicaments), de droits d\u2019auteurs (qui peuvent transmettre des informations ), de marques d\u00e9pos\u00e9es (qui peuvent d\u00e9crire ou authentifier des biens) et de conception industrielle.<\/p>\n<p>La section la plus longue du chapitre &#8211; \u00ab\u00a0mise en \u0153uvre\u00a0\u00bb &#8211; est consacr\u00e9e \u00e0 d\u00e9tailler de nouvelles mesures de police, avec de profondes implications pour les droits individuels, les libert\u00e9s civiles, les \u00e9diteurs, les fournisseurs de services Internet et la vie priv\u00e9e sur Internet, ainsi que pour le patrimoine de cr\u00e9ation, intellectuel, biologique et environnemental. Parmi les mesures propos\u00e9es on trouve en particulier des tribunaux de contentieux supranationaux \u00e0 qui les tribunaux nationaux sont cens\u00e9s c\u00e9der leur souverainet\u00e9, mais sans aucune garanties en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme. Le Chapitre du TPP pr\u00e9cise que ces tribunaux peuvent tenir des audiences avec des preuves tenues secr\u00e8tes. Le chapitre reprend \u00e9galement de nombreuses dispositions de surveillance et d\u2019application des trait\u00e9s SOPA et ACTA qui avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es.<\/p>\n<p>Le texte de synth\u00e8se obtenu par WikiLeaks apr\u00e8s la r\u00e9union du 26-30 Ao\u00fbt 2013 \u00e0 Brunei &#8211; contrairement \u00e0 tous les autres documents li\u00e9s au TPP qui ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s au public &#8211; contient des annotations d\u00e9taillant les positions de chaque pays sur les questions en cours de n\u00e9gociation. Julian Assange souligne que l\u2019Australie, \u00ab\u00a0extr\u00eamement obs\u00e9quieuse\u00a0\u00bb, est le pays le plus susceptible de soutenir la position intransigeante des n\u00e9gociateurs am\u00e9ricains contre d\u2019autres pays, alors que des \u00e9tats dont le Vietnam, le Chili et la Malaisie sont plus susceptibles d\u2019\u00eatre dans l\u2019opposition. De nombreux pays du contour Pacifique et proches &#8211; dont l\u2019Argentine, l\u2019\u00c9quateur, la Colombie, la Cor\u00e9e du Sud, l\u2019Indon\u00e9sie, les Philippines et, surtout, la Russie et la Chine &#8211; n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans la r\u00e9daction du trait\u00e9.<\/p>\n<p>Selon Julian Assange, le r\u00e9dacteur en chef de WikiLeaks,\u00a0<i>\u00ab\u00a0Si ce trait\u00e9 est institu\u00e9, le r\u00e9gime de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du TPP pi\u00e9tinera les droits individuels et la libert\u00e9 d\u2019expression, et foulera aux pieds le patrimoine intellectuel et cr\u00e9atif. Si vous lisez, \u00e9crivez, publiez, pensez, \u00e9coutez, dansez, chantez ou inventez, si vous cultivez ou consommez des aliments, si vous \u00eates actuellement malade ou si un jour vous tombez malade, le TPP vous a dans sa ligne de mire\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n<p>Actuellement, les \u00e9tats membres de la n\u00e9gociation TPP sont les \u00c9tats-Unis, le Japon, le Mexique, le Canada, l\u2019Australie, la Malaisie, le Chili, Singapour, le P\u00e9rou, le Vietnam, la Nouvelle-Z\u00e9lande et Brunei.<\/p>\n<p><strong>Wikileaks<\/strong><\/p>\n<p><i>Traduction \u00ab\u00a0encore merci \u00e0 la grande presse pour nous tenir si bien inform\u00e9s\u00a0\u00bb par VD pour le Grand Soir avec probablement toutes les fautes et coquilles habituelles<\/i><\/p>\n<p><strong>Le document est t\u00e9l\u00e9chargeable ici\u00a0:<\/strong>\u00a0<a href=\"https:\/\/wikileaks.org\/tpp\/\" rel=\"external\">https:\/\/wikileaks.org\/tpp\/<\/a><\/p>\n<p>Source :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.legrandsoir.info\/publication-de-l-accord-secret-de-partenariat-trans-pacifique-chapitre-portant-sur-la-propriete-intellectuelle-wikileaks.html\">http:\/\/www.legrandsoir.info\/publication-de-l-accord-secret-de-partenariat-trans-pacifique-chapitre-portant-sur-la-propriete-intellectuelle-wikileaks.html<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce 13 Novembre 2013, WikiLeaks a publi\u00e9 le projet de texte secret n\u00e9goci\u00e9 pour l\u2019ensemble du chapitre du TPP (Trans-Pacific Partnership ) portant sur la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. 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