{"id":758143,"date":"2018-11-21T18:03:34","date_gmt":"2018-11-21T18:03:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=758143"},"modified":"2018-11-22T20:18:54","modified_gmt":"2018-11-22T20:18:54","slug":"catastrophe-dazf-quand-une-multinationale-coupable-cherche-a-fuir-ses-responsabilites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2018\/11\/catastrophe-dazf-quand-une-multinationale-coupable-cherche-a-fuir-ses-responsabilites\/","title":{"rendered":"Catastrophe d&rsquo;AZF, quand une multinationale coupable cherche \u00e0 fuir  ses responsabilit\u00e9s"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>L&rsquo;explosion de l&rsquo;usine AZF \u00e0 Toulouse, le 21 septembre 2001, a \u00e9t\u00e9 l&rsquo;accident industriel le plus grave depuis l&rsquo;apr\u00e8s-guerre en France, faisant 31 morts et plus de 22000 bless\u00e9s. L&rsquo;usine AZF appartenait au groupe Total. Le jugement du 31 octobre 2017 de la cour d&rsquo;appel de Paris a condamn\u00e9 l&rsquo;entreprise et son directeur pour manquements \u00e0 leurs obligations de s\u00e9curit\u00e9, apr\u00e8s seize ans de proc\u00e9dures. Pressenza a rencontr\u00e9 Philippe Saunier, syndicaliste chez Total. Il est le co-coordinateur d&rsquo;un ouvrage collectif* qui revient sur les causes de l&rsquo;explosion et met en lumi\u00e8re la compl\u00e8te responsabilit\u00e9 de l&rsquo;entreprise dans l&rsquo;accident et ses multiples man\u0153uvres pour \u00e9chapper \u00e0 celle-ci.<\/p><\/blockquote>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Interview r\u00e9alis\u00e9e par Olivier Flumian<\/em><\/p>\n<p><strong>Quelles sont les causes techniques et humaines de l\u2019accident ?<\/strong><\/p>\n<p>La cause de l\u2019accident est rageusement pr\u00e9visible. On confie \u00e0 des entreprises sous-traitantes qui utilisent des salari\u00e9s non form\u00e9s et parfois pr\u00e9caires la gestion de produits chimiques. De surcro\u00eet, l\u2019entreprise Grande Paroisse abandonne la surveillance des activit\u00e9s qui ne sont pas les productions commercialisables. Au bout du compte, deux produits de rebut, absolument incompatibles, sont m\u00e9lang\u00e9s.<\/p>\n<p>On peut citer le contenu d\u2019une lettre du syndicat CGT de l\u2019usine adress\u00e9e \u00e0 la DRIRE (qui fait office de police de l\u2019environnement), 11 ans plus t\u00f4t : \u00ab &#8230; La pr\u00e9carit\u00e9 de l\u2019emploi, le d\u00e9veloppement du travail int\u00e9rimaire, de la sous-traitance, l\u2019insuffisance de formation du personnel sont autant de facteurs de risques pour tous\u2026. pouvant se transformer en accident pour l\u2019environnement. \u00bb<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;Usine AZF \u00e9tait class\u00e9e \u00ab\u00a0Seveso 2\u00a0\u00bb. Pouvez-vous nous rappeler ce qu\u2019est une usine class\u00e9e Seveso 2 ?<\/strong><\/p>\n<p>Le classement de ce qui s\u2019intitule exactement \u00ab Installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement avec servitude d\u2019utilit\u00e9 publique \u00bb conduit \u00e0 l\u2019obligation du respect de certains textes sp\u00e9cifiques du code de l\u2019environnement.<\/p>\n<p>Ce classement en \u00ab Seveso \u00bb s\u2019op\u00e8re en fonction des produits pr\u00e9sents et de leur volume.<\/p>\n<p>En France, les deux codes les moins respect\u00e9s sont le code du travail et le code de l\u2019environnement. C\u2019\u00e9tait vrai \u00e0 Toulouse et c\u2019est vrai ailleurs.<\/p>\n<p><strong>Combien d\u2019usines class\u00e9es Seveso 1 et 2 y a-t-il en France ?<\/strong><\/p>\n<p>Il y a 1224 \u00e9tablissements class\u00e9s Seveso, dont 668 class\u00e9s seuil haut dit niveau 2.<\/p>\n<p>Mais il faut savoir aussi que le transport par route des produits dangereux est tr\u00e8s majoritaire. Les modes d\u2019exploitation repr\u00e9sentent un immense risque qui \u00e9chappe aux textes \u00ab Seveso \u00bb. Aujourd\u2019hui la majorit\u00e9 de ces produits n\u2019est pas dans les usines, mais est sur les routes.<\/p>\n<p><strong>En quoi le groupe Total est-il responsable et coupable ?<\/strong><\/p>\n<p>Comme dans toutes les usines du groupe, la politique est rigoureusement la m\u00eame. Il n\u2019y avait aucune originalit\u00e9 dans la volont\u00e9 de sous-traiter, dans les d\u00e9rives de cette sous-traitance, dans les proc\u00e9dures ou l\u2019absence de proc\u00e9dures.<\/p>\n<p>D\u2019autres accidents graves dans le groupe, avant et apr\u00e8s le 21 septembre 2001, nous montrent l\u2019identit\u00e9 des modes de gestion. Ils nous montrent aussi qu&rsquo;apr\u00e8s l\u2019accident, la strat\u00e9gie n\u00e9gationniste est aussi la m\u00eame.<\/p>\n<p>Les juges n\u2019ont pas os\u00e9 aller jusqu\u2019\u00e0 condamner la maison m\u00e8re. Tout le monde a cependant pu voir que c\u2019est Total qui \u00e9tait \u00e0 la man\u0153uvre pour la d\u00e9fense.<\/p>\n<p><strong>Est-ce que les victimes ont \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9es ou ont obtenu r\u00e9paration ?<\/strong><\/p>\n<p>Il y a eu une cellule cr\u00e9\u00e9e pour indemniser \u00ab \u00e0 l\u2019amiable \u00bb. Les pouvoirs publics n\u2019ont pas voulu saturer les tribunaux sur le pr\u00e9judice civil. Total reconna\u00eet la prise en charge de 22 000 sinistres corporels et 45 000 sinistres mat\u00e9riels.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui encore il y a des litiges sur les prises en compte, d\u00e9fendues par les associations de victimes. L\u2019Association des sinistr\u00e9s du 21 septembre, l\u2019Association des familles endeuill\u00e9s et l\u2019Association \u00ab Plus jamais \u00e7a \u00bb expliquent leurs combats dans notre livre collectif.<\/p>\n<p><strong>Quelles le\u00e7ons ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es par les industriels et les pouvoirs publics pour pr\u00e9venir le renouvellement de ce type d\u2019accident ?<\/strong><\/p>\n<p>Pour ce qui est du l\u00e9gislateur nous expliquons que si la commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire avait fait un bon boulot en 2002, recommandant par exemple de ne pas sous-traiter la gestion des produis chimiques, la loi dite loi Bachelot n\u2019a produit que des demi mesures avec toutes les dispositions pour les contourner. En 2009, un virage est pris et le code de l\u2019environnement commence \u00e0 \u00eatre simplifi\u00e9, ce qui veut dire amput\u00e9. R\u00e9cemment les ordonnances Macron suppriment le CHSCT (Comit\u00e9 d&rsquo;Hygi\u00e8ne, de S\u00e9curit\u00e9 et des Conditions de Travail**), ce qui est un recul historique.<\/p>\n<p>Pour ce qui est des industriels, il y a eu d&rsquo;abord un temps d\u2019arr\u00eat, les premi\u00e8res ann\u00e9es, sur les passages \u00e0 la sous-traitance dans les usines. Mais en 2018 je peux affirmer qu\u2019il y a maintenant plus d\u2019activit\u00e9s sous-trait\u00e9es et plus de travailleurs pr\u00e9caires qu\u2019en 2001. En fait les industriels ont essentiellement r\u00e9agi en renfor\u00e7ant leurs proc\u00e9dures juridiques pour ne pas \u00eatre reconnues coupables.<\/p>\n<p><strong>Au final, les conclusions de cette affaire sont-elles plut\u00f4t inqui\u00e9tantes ?<\/strong><\/p>\n<p>Elles sont inqui\u00e9tantes car Total a gagn\u00e9 la bataille du temps, avec un jugement tomb\u00e9 17 ans apr\u00e8s dont certains quotidiens n\u2019ont m\u00eame pas parl\u00e9 !<\/p>\n<p>Elles sont inqui\u00e9tantes parce que notre justice s\u2019av\u00e8re incapable de prononcer une condamnation qui devrait \u00eatre du domaine du crime industriel et n\u2019a \u00e9t\u00e9 que du domaine du d\u00e9lit non intentionnel. En clair la sanction qui est faite pour \u00eatre dissuasive, n\u2019est pas l\u00e0, comme toujours d\u2019ailleurs face \u00e0 une multinationale.<\/p>\n<p>Sans l\u2019action r\u00e9solue des associations de riverains et victimes et sans celle du CE et de la CGT, il est \u00e0 peu pr\u00e8s certain qu\u2019il y avait non lieu. En ce sens, la condamnation, m\u00eame symbolique est tout de m\u00eame une victoire.<\/p>\n<p><strong>Quels enseignements en ont tir\u00e9s les associations repr\u00e9sentants les victimes, riverains et salari\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n<p>Il y a eu une immense man\u0153uvre pour diviser et opposer les salari\u00e9s qui veulent conserver un emploi et les riverains qui veulent vivre en s\u00e9curit\u00e9. Celle-ci a globalement fonctionn\u00e9.<\/p>\n<p>La le\u00e7on \u00e0 tirer, apr\u00e8s des ann\u00e9es douloureuses et difficiles, c\u2019est qu\u2019il faut d\u00e9passer ce pi\u00e8ge et travailler ensemble, c\u2019est la motivation de ce livre \u00e9crit \u00e0 14 mains.<\/p>\n<p>Dans plusieurs r\u00e9gions de France aujourd&rsquo;hui, les relations entre associations de riverains et associations environnementales d&rsquo;un c\u00f4t\u00e9 et un syndicat comme la CGT, de l&rsquo;autre, sont fructueuses.<\/p>\n<p><strong>Face \u00e0 une telle situation, que peut faire le citoyen ?<\/strong><\/p>\n<p>La vie citoyenne, c\u2019est prendre toute sa place dans la vie de la cit\u00e9, avec les associations de son choix et le syndicat de son choix dans l\u2019entreprise. Il n\u2019y a que l\u2019action collective qui soit efficace.<\/p>\n<p>\u00catre citoyen, c\u2019est aussi voter. La suppression de plusieurs lois protectrices de la population et des salari\u00e9s, notamment la suppression des CHSCT, est une r\u00e9gression historique. Je ne peux qu\u2019esp\u00e9rer que les \u00e9lecteurs l\u2019aient en t\u00eate.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>*sous la direction de R\u00e9my Jean et Philippe Saunier :<br \/>\nAZF\/Total, responsable et coupable : Histoire d&rsquo;un combat collectif (\u00c9ditions Syllepse) Paris 2018<\/p>\n<p>**Le CHSCT ou Comit\u00e9 d&rsquo;Hygi\u00e8ne, de S\u00e9curit\u00e9 et des Conditions de Travail, est une instance repr\u00e9sentative des salari\u00e9s au sein des entreprises charg\u00e9e de veiller aux questions d&rsquo;hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;explosion de l&rsquo;usine AZF \u00e0 Toulouse, le 21 septembre 2001, a \u00e9t\u00e9 l&rsquo;accident industriel le plus grave depuis l&rsquo;apr\u00e8s-guerre en France, faisant 31 morts et plus de 22000 bless\u00e9s. L&rsquo;usine AZF appartenait au groupe Total. 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