{"id":73861,"date":"2013-10-23T06:02:06","date_gmt":"2013-10-23T05:02:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=73861"},"modified":"2013-10-23T06:17:41","modified_gmt":"2013-10-23T05:17:41","slug":"laccord-libre-echange-union-europeenne-canada-inacceptable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2013\/10\/laccord-libre-echange-union-europeenne-canada-inacceptable\/","title":{"rendered":"L’Accord de libre-\u00e9change Union europ\u00e9enne\u2013Canada est inacceptable"},"content":{"rendered":"

Non-d\u00e9mocratique et porteur de graves r\u00e9gressions sociales et \u00e9cologiques, l’Accord de libre-\u00e9change Union europ\u00e9enne \u2013 Canada est inacceptable.<\/em><\/p>\n

L’Union europ\u00e9enne et le Canada sont finalement parvenus \u00e0 s’entendre sur un accord de lib\u00e9ralisation du commerce et des investissements. Si l’accord politique confirm\u00e9 aujourd’hui par J.M. Barroso et le Premier ministre canadien S. Harper reste symbolique \u00e0 ce stade (les n\u00e9gociations techniques vont certainement se poursuivre plusieurs mois), cet A\u00c9CG (Accord \u00e9conomique et commercial global) confirme cependant la volont\u00e9 communautaire d’acc\u00e9l\u00e9rer le rythme de construction d’un grand march\u00e9 unique transatlantique, porteur de lourdes menaces du point de vue des mouvements sociaux et citoyens de part et d’autre de l’Atlantique.<\/p>\n

Cette annonce intervient alors que personne \u2013 hormis les n\u00e9gociateurs et hommes d’affaire \u2013 n’a pu acc\u00e9der directement au texte n\u00e9goci\u00e9, ou aux informations quant aux concessions faites par l’Union europ\u00e9enne et le Canada en vue de conclure cet accord, malgr\u00e9 les appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile europ\u00e9enne et canadienne..<\/p>\n

D’apr\u00e8s les informations fuit\u00e9es qui nous sont parvenues en novembre 2012, les r\u00e9percussions de cet accord seraient majeures pour l’agriculture europ\u00e9enne, les services publics, les droits accord\u00e9s aux multinationales, les r\u00e8gles environnementales et sanitaires, l’acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments, etc. Mais les int\u00e9r\u00eats des multinationales semblent bien plus pr\u00e9occuper le Pr\u00e9sident de Commission, J.M. Barosso, qui d\u00e9clare: \u00ab\u00a0Cet accord ouvrira de nouvelles opportunit\u00e9s pour les entreprises europ\u00e9ennes et canadiennes en augmentant l’acc\u00e8s aux march\u00e9s des biens et services, et en accordant de nouvelles opportunit\u00e9s aux investisseurs europ\u00e9ens.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les multinationales peuvent en effet se f\u00e9liciter des concessions faites concernant l’ouverture des services publics \u00e0 la concurrence. Comme le souligne Fr\u00e9d\u00e9ric Viale d’Attac, \u00abl’A\u00c9CG est tr\u00e8s offensif en mati\u00e8re de lib\u00e9ralisation des services publics puisqu’il adopterait une approche par ‘liste n\u00e9gative’, qui signifie que tous les services qui ne sont pas explicitement exclus par le texte de l’accord sont susceptibles d’\u00eatre lib\u00e9ralis\u00e9s!<\/em>\u00bb. A ce jour, nous ne savons toujours pas la liste des services que l’Union europ\u00e9enne a explicitement exclu de l’ouverture \u00e0 la concurrence aux entreprises canadiennes. Mais les offres probables du Canada concernant l’ouverture des march\u00e9s publics de l’eau laissent pr\u00e9sager des concessions importantes de l’Union europ\u00e9enne en retour.<\/p>\n

L’Union europ\u00e9enne, fer de lance de la lib\u00e9ralisation des services, consent en \u00e9change \u00e0 supprimer 99 % des tarifs douaniers entre les deux pays, avec une ouverture accrue du commerce agricole, qui supposera notamment l’augmentation de l’importation de produits laitiers, de poissons, de viandes de b\u0153uf et de porc d’origine canadienne. C’est aussi gr\u00e2ce \u00e0 ces n\u00e9gociations que le Canada a fait pression pour retarder et affaiblir la port\u00e9e de la directive europ\u00e9enne \u00ab Qualit\u00e9 des carburants \u00bb visant \u00e0 lutter contre les changements climatiques .<\/p>\n

La conclusion de cet accord consacrera surtout la sup\u00e9riorit\u00e9 des droits des entreprises sur ceux des citoyens ou des consommateurs, et sur la d\u00e9fense de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, puisqu’il devrait inclure l\u2019inacceptable m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends \u00ab \u00c9tat-investisseur \u00bb. Ce type de m\u00e9canisme, dit de \u00ab protection des investissements \u00bb, ouvre le droit \u00e0 une entreprise de poursuivre un \u00c9tat ou une instance infra-\u00e9tatique si une r\u00e9glementation la prive de b\u00e9n\u00e9fices escompt\u00e9s ; le diff\u00e9rend sera arbitr\u00e9 par un panel d’experts priv\u00e9s, de fa\u00e7on discr\u00e9tionnaire et en dehors des juridictions publiques nationales, r\u00e9gionales ou multilat\u00e9rales.<\/p>\n

Pour Fanny Simon de l’Aitec, \u00ab un tel dispositif menace les pouvoirs de r\u00e9gulations des autorit\u00e9s \u00e9lues, remet en cause la souverainet\u00e9 des populations et mine leurs droits et libert\u00e9s d\u00e9mocratiques en donnant le pouvoir aux entreprises multinationales de contester des dispositions r\u00e9glementaires prises pour prot\u00e9ger l’environnement, les petits paysans, les PME ou encore la sant\u00e9 publique. C’est d’autant plus inacceptable qu’une telle mesure n’influera pas, ou \u00e0 la marge, les flux d’investissement d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s importants entre les deux pays, preuve de la confiance des investisseurs dans le cadre juridique en place\u00bb. Or, les entreprises recourent de plus en plus souvent \u00e0 ce type de dispositif pour contester des d\u00e9cisions publiques qu’elles jugent contraires \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats . L’entreprise am\u00e9ricaine Lone Pine vient ainsi de d\u00e9poser plainte contre le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois et lui r\u00e9clame $250 millions de compensation pour l’instauration d’un moratoire interdisant l’utilisation de la fracturation hydraulique dans la vall\u00e9e du Saint-Laurent.<\/p>\n

Un tel accord, profond\u00e9ment anti-d\u00e9mocratique et contraire aux exigences de renforcement des droits \u00e9cologiques et sociaux des populations est inacceptable. Nous ferons campagne en ce sens et interpellerons l’ensemble des parlementaires europ\u00e9ens et nationaux pour qu’un tel accord ne soit jamais ratifi\u00e9. Nous faisons de cet accord l’exemple m\u00eame des m\u00e9thodes et contenus de n\u00e9gociations d’accord de libre-\u00e9change et d’investissement que nous refusons cat\u00e9goriquement. C’est pourquoi nous rejetons les m\u00eames objectifs et dispositions actuellement en n\u00e9gociation dans le cadre du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), qui instaurera un Grand march\u00e9 transatlantique entre l’Europe et les \u00c9tats-Unis. Nous refusons que le projet d’accord de l’AECG marque le premier pas vers une vaste zone de libre-\u00e9change transatlantique entre l’Europe, le Canada, les \u00c9tats-Unis et le Mexique, dans laquelle les droits des affaires et des investisseurs primeraient sur les droits fondamentaux des populations et la protection de l’environnement.<\/p>\n

Face une telle offensive, nos organisations appellent les citoyens fran\u00e7ais, europ\u00e9ens et canadiens \u00e0 s’organiser pour :<\/p>\n