En novembre 1990, les USA et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne signent la \u00ab\u00a0D\u00e9claration transatlantique\u00a0\u00bb Pour la premi\u00e8re fois est formalis\u00e9e la coop\u00e9ration entre les USA est les 12 Etats membres de l\u2019UE. L\u2019ambition de ce texte est de \u00ab\u00a0promouvoir les principes de l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9, de rejeter le protectionnisme et d\u2019\u00e9tendre, de renforcer et d\u2019ouvrir davantage le syst\u00e8me commercial multilat\u00e9ral\u00a0\u00bb Le texte rappelle aussi \u00ab\u00a0le ferme engagement des USA et des Etats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne en ce qui concerne l\u2019Alliance Atlantique Nord (l\u2019OTAN), ses principes et ses objectifs.\u00a0\u00bb Le texte met en place une coop\u00e9ration institutionnelle qui va se traduire par les sommets annuels UE-Etats-Unis, (o\u00f9 les peuples de l\u2019UE sont repr\u00e9sent\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la Commission, le Pr\u00e9sident du Conseil et le Haut Repr\u00e9sentant de la politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune) ainsi que des r\u00e9unions minist\u00e9rielles bisannuelles, et de fr\u00e9quentes rencontres au niveau des directeurs politiques et des hauts fonctionnaires.<\/p>\n
Cette \u00ab\u00a0D\u00e9claration transatlantique\u00a0\u00bb intervient au moment de grands bouleversements. C\u2019est la fin de la division du monde en deux blocs rivaux et donc la fin de la menace sovi\u00e9tique qui a justifi\u00e9 l\u2019OTAN. C\u2019est aussi la fin des dictatures en Europe. Celles de l\u2019Ouest (Espagne, Portugal, Gr\u00e8ce) ont disparu 15 ans plus t\u00f4t, celles de l\u2019Est disparaissent \u00e0 leur tour. Le paysage politique du Vieux continent est totalement transform\u00e9. L\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une Europe europ\u00e9enne, avec ses sp\u00e9cificit\u00e9s d\u00e9mocratiques, sociales, \u00e9conomiques et culturelles, gagne en cr\u00e9dibilit\u00e9. Et voici que, sans le moindre d\u00e9bat public ou parlementaire, les 12 gouvernements de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne d\u00e9cident de perp\u00e9tuer l\u2019OTAN et optent pour une relation privil\u00e9gi\u00e9e avec les USA. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un choix politique majeur aux cons\u00e9quences multiples et durables. De ce choix, les peuples des 12 Etats ont \u00e9t\u00e9 tenus \u00e0 l\u2019\u00e9cart. De m\u00eame que leurs parlementaires.<\/p>\n
En 1995, le \u00ab\u00a0Nouvel Agenda transatlantique\u00a0\u00bb est adopt\u00e9 par le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, le pr\u00e9sident du Conseil, et le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Bill Clinton. On passe de la consultation \u00e0 un partenariat d\u00e9fini par des actions communes. Un plan d\u2019action comporte plus de 150 objectifs communs. Dans la foul\u00e9e, le gouvernement am\u00e9ricain et la Commission europ\u00e9enne recommandent aux principales firmes des deux rives de l\u2019Atlantique de cr\u00e9er le \u00ab\u00a0Transatlantic Business Dialogue\u00a0\u00bb (TABD) charg\u00e9 de fournir, deux fois par an, des \u00ab\u00a0recommandations\u00a0\u00bb \u00e0 leurs fonctionnaires et \u00e0 leurs d\u00e9cideurs politiques. Une structure de dialogue entre parlementaires am\u00e9ricains et membres du Parlement europ\u00e9en se met en place. De cette intensification de la relation UE-USA, de ses liens structurels avec le secteur priv\u00e9 et de l\u2019appui que lui apporte la majorit\u00e9 chr\u00e9tienne d\u00e9mocrate\/sociale d\u00e9mocrate au Parlement europ\u00e9en, les peuples des 15 Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ont \u00e9t\u00e9 tenus \u00e0 l\u2019\u00e9cart. De m\u00eame que leurs parlementaires nationaux.<\/p>\n
En 1998, le Partenariat \u00e9conomique transatlantique, est lanc\u00e9 lors du sommet UE – USA. Il s\u2019agit d\u2019intensifier la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale. Cette coop\u00e9ration s\u2019engage en faveur de l\u2019ouverture des march\u00e9s et de la suppression des entraves dans le commerce et les investissements. De la cr\u00e9ation de ce PET, les peuples des 15 Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ont \u00e9t\u00e9 tenus \u00e0 l\u2019\u00e9cart. De m\u00eame que leurs parlementaires nationaux.<\/p>\n
Le 30 avril 2007, le Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, Georges W. Bush, le Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne Jos\u00e9 Manuel Barroso et la Pr\u00e9sidente du Conseil Angela Merkel signent \u00e0 la Maison Blanche un accord par lequel est cr\u00e9\u00e9 le Conseil \u00e9conomique transatlantique, dont l\u2019objectif est de permettre l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique transatlantique (CET) par l\u2019harmonisation des l\u00e9gislations, des r\u00e9glementations et des normes. Plus de 70 firmes si\u00e8gent aux c\u00f4t\u00e9s des repr\u00e9sentants des USA et de l\u2019UE dans ce Conseil. De la cr\u00e9ation de ce CET, les peuples des 27 Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ont \u00e9t\u00e9 tenus \u00e0 l\u2019\u00e9cart. De m\u00eame que leurs parlementaires nationaux.<\/p>\n
Le 13 f\u00e9vrier 2013, le Pr\u00e9sident de l\u2019UE, Van Rompuy et le Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne Barroso signent, \u00e0 la Maison Blanche, avec le Pr\u00e9sident Obama un engagement d\u2019entamer la proc\u00e9dure en vue de n\u00e9gocier la cr\u00e9ation d\u2019un grand march\u00e9 transatlantique baptis\u00e9 \u00ab\u00a0Partenariat transatlantique pour le commerce et l\u2019investissement \u00ab\u00a0(PTCI). De la cr\u00e9ation de ce PTCI, les peuples des 27 Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ont \u00e9t\u00e9 tenus \u00e0 l\u2019\u00e9cart. De m\u00eame que leurs parlementaires nationaux.<\/p>\n
Avec le soutien de tous les gouvernements de l\u2019Union europ\u00e9enne, la n\u00e9gociation de ce PTCI est men\u00e9e depuis la 8 juillet par la Commission europ\u00e9enne et les USA. Le mandat de n\u00e9gociation, soutenu par le gouvernement PS-EELV, est clair\u00a0: il s\u2019agit de confier la d\u00e9finition des r\u00e8gles au secteur priv\u00e9 en lui donnant la capacit\u00e9 de remettre en cause nos l\u00e9gislations et r\u00e9glementations dans tous les domaines o\u00f9 les firmes priv\u00e9es consid\u00e9reront que ces normes constituent une entrave \u00e0 leurs profits\u00a0: normes salariales, sociales, sanitaires, phytosanitaires, alimentaires, environnementales, mais aussi l\u2019organisation des march\u00e9s publics et la protection des investisseurs \u00e0 tous les niveaux\u00a0: national, r\u00e9gional, d\u00e9partemental et local.<\/p>\n
Cette n\u00e9gociation, pr\u00e9par\u00e9e comme on l\u2019a vu de longue date, le candidat Hollande, n\u2019a pas dit un seul mot pendant sa campagne \u00e9lectorale. Dans la d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale du gouvernement Ayrault, pas un mot n\u2019a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 \u00e0 ce propos. Une fois de plus, on engage le pays et son peuple dans des n\u00e9gociations qui comportent des choix de soci\u00e9t\u00e9 essentiels, sans que ni les \u00e9lus de la nation, ni le peuple lui-m\u00eame ne soient consult\u00e9s. Le gouvernement fran\u00e7ais n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 pour donner le feu vert \u00e0 de telles n\u00e9gociations.<\/p>\n
N\u2019est-ce pas l\u00e0 la plus \u00e9clatante d\u00e9monstration de ce que nous ne sommes plus en d\u00e9mocratie\u00a0? Qui ne voit que le peuple est, par de tels proc\u00e9d\u00e9s, d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 de son destin\u00a0? Qui ne ressent l\u2019urgence, avant qu\u2019il soit trop tard, de refonder le pacte r\u00e9publicain\u00a0? Et pour ce faire d\u2019appeler \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019une assembl\u00e9e constituante qui donnera la parole au peuple pour b\u00e2tir une nouvelle architecture institutionnelle o\u00f9 il gardera la ma\u00eetrise des choix qui conditionnent sa vie de tous les jours.<\/p>\n