Cr\u00e9\u00e9e en 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) compl\u00e8te le trio de Bretton Woods, avec la Banque mondiale et le Fonds mon\u00e9taire international. Ils visent \u00e0 promouvoir le n\u00e9olib\u00e9ralisme et une mondialisation en faveur des int\u00e9r\u00eats du secteur priv\u00e9. L’OMC est particuli\u00e8rement importante de par son pouvoir de faire respecter les r\u00e8gles de libre-\u00e9change et de sanctionner les pays. Elle restreint l’espace de d\u00e9finition des politiques \u00e9conomiques des gouvernements et, \u00e0 plusieurs reprises, elle les a oblig\u00e9 \u00e0 modifier leur l\u00e9gislation nationale.<\/p>\n
Peu de temps apr\u00e8s son lancement, des mobilisations massives \u00e0 Seattle (1999), Cancun (2003), Hong Kong (2005) et les controverses autour des subventions agricoles dans les pays du nord, ont fait \u00e9chou\u00e9 de nouvelles n\u00e9gociations visant \u00e0 approfondir les r\u00e8gles de lib\u00e9ralisation commerciale et \u00e9largir la port\u00e9e de l’OMC. Si ces projets d’expansion n’ont pas abouti, les 60 accords existants de l’OMC sont toujours appliqu\u00e9s.<\/p>\n
Les r\u00e8gles commerciales de l’OMC sapent toutes les initiatives pour lutter contre les d\u00e9r\u00e8glements climatiques. Cette situation pourrait m\u00eame \u00eatre aggrav\u00e9e par les n\u00e9gociations lors de la prochaine conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l’OMC \u00e0 Bali, Indon\u00e9sie.<\/p>\n
Comment fonctionnent les r\u00e8gles de l’OMC en faveur su secteur priv\u00e9<\/strong><\/p>\n Dans la logique de l’OMC, chaque pays doit se sp\u00e9cialiser dans ce qu’il produit de meilleur \u2013 ce qui est appel\u00e9 leurs \u00ab\u00a0avantages comparatifs\u00a0<\/i>\u00bb \u2013 et ensuite vendre ces produits et acheter d’autres produits que d’autres pays produisent \u00ab\u00a0mieux\u00a0<\/i>\u00bb. Cette logique favorise la mise en \u0153uvre d’\u00e9conomies de march\u00e9 d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es et d\u00e9pendantes des march\u00e9s mondiaux et non des besoins des populations locales. Ces \u00e9conomies orient\u00e9es vers les exportations saignent la nature avec l’objectif de l’exploiter au maximum, provoquant de graves perturbations de l’environnement comme nous le voyons actuellement avec les d\u00e9r\u00e8glements climatiques, la perte de biodiversit\u00e9 et la destruction des \u00e9cosyst\u00e8mes. C’est la logique capitaliste qui veut que la nature soit r\u00e9duite \u00e0 \u00eatre exploit\u00e9e pour g\u00e9n\u00e9rer des profits.<\/p>\n Les entreprises multinationales sont les v\u00e9ritables b\u00e9n\u00e9ficiaires des r\u00e8gles commerciales d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es de l’OMC puisque ce sont elles qui disposent de meilleurs \u00ab\u00a0avantages comparatifs<\/i>\u00a0\u00bb que les entreprises novices. Dans un monde de libre-\u00e9change auquel aspire l’OMC, les entreprises multinationales sont libre de s’\u00e9tablir et de se mouvoir entre les pays, en choisissant ceux qui ont la main d’oeuvre la moins ch\u00e8re and les r\u00e9gulations les plus flexibles. Elles conservent ainsi la possibilit\u00e9 de quitter facilement le pays une fois que les ressources naturelles ont \u00e9t\u00e9 accapar\u00e9es et \u00e9puis\u00e9es, en laissant, bien souvent, leurs d\u00e9chets toxiques.<\/p>\n Dans le m\u00eame temps, les perdants sont nombreux\u00a0: les paysans qui perdent leurs fermes car ils ne peuvent pas rivaliser avec les importations d’aliments bon march\u00e9, les salari\u00e9s dont les emplois sont rendus encore plus instables et pr\u00e9caires avec une pression pour r\u00e9duire le droit du travail, les personnes qui sont oblig\u00e9es de migrer en raison de la perte de leurs moyens de subsistance, les femmes qui sont la plupart du temps celles qui portent le poids de la d\u00e9tresse \u00e9conomique de la famille et de la communaut\u00e9, les populations indig\u00e8nes qui sont d\u00e9plac\u00e9es de leurs terres, et la nature, la Terre-M\u00e8re.<\/p>\n Les r\u00e8gles du commerce mondial et l’environnement<\/strong><\/p>\n L’OMC, bien entendu, pr\u00e9tend s’engager dans la \u00ab\u00a0protection de l’environnement<\/i>\u00a0\u00bb et en faveur du \u00ab\u00a0d\u00e9veloppement durable<\/i>\u00a0\u00bb. Citant l’article XX du GATT1<\/a>\u00a0qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l’OMC, un pays peut \u00eatre exempt\u00e9 des r\u00e8gles de l’OMC afin d’adopter des politique \u00ab\u00a0n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger la vie ou la sant\u00e9 humaine, animale ou v\u00e9g\u00e9tale\u00a0<\/i>\u00bb [Article XX-b] ou des mesures \u00ab\u00a0se rapportant \u00e0 la conservation des ressources naturelles \u00e9puisables<\/i>\u00a0\u00bb [article XX g]. \u00c0 premi\u00e8re vue, cela peut para\u00eetre \u00ab\u00a0\u00e9cologique\u00a0<\/i>\u00bb. Mais c’est conditionn\u00e9 \u00e0 une importante r\u00e9serve comprise dans le pr\u00e9ambule de l’article qui pr\u00e9cise qu\u00a0\u00bbil revient aux pays initiateurs des mesures de protection de l’environnement de prouver que leurs actions ne causeront pas une \u00ab\u00a0discrimination arbitraire ou injustifiable<\/i>\u00a0\u00bb ou ne constitueront pas une \u00ab\u00a0restriction d\u00e9guis\u00e9e au commerce international\u00a0<\/i>\u00bb.<\/p>\n En d’autres termes, les r\u00e8gles commerciales internationales qui garantissent la libre circulation des capitaux, des biens et des services, sont prioritaires sur la protection de l’environnement. En cons\u00e9quence, les mesures de protection de l’environnement sont souvent contest\u00e9es et invalid\u00e9es au motif d’\u00eatre une \u00ab\u00a0restriction d\u00e9guis\u00e9e au commerce international\u00a0<\/i>\u00bb. En effet, en vertu des principes de l’OMC de \u00ab\u00a0nation la plus favoris\u00e9e<\/i>\u00a0\u00bb et des clauses de \u00ab\u00a0traitement national\u00a0<\/i>\u00bb, les entreprises multinationales bas\u00e9es dans les pays membres de l’OMC ont concr\u00e8tement des \u00ab\u00a0droits souverains\u00a0\u00bb. Par ailleurs, la port\u00e9e m\u00eame de la protection de l’environnement \u00e9tablie par l’article XX est trop \u00e9troitement d\u00e9finie pour permettre la mise en oeuvre de mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique, sans parler de la poursuite de la marchandisation de la nature.<\/p>\n R\u00e9cente d\u00e9cision de l’OMC contre les initiatives climatiques<\/strong><\/p>\n Dans la province de l’Ontario, au Canada, l’OMC a r\u00e9cemment annul\u00e9 une loi et un programme visant \u00e0 promouvoir le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables afin de limiter les d\u00e9r\u00e8glements climatiques tout en cr\u00e9ant des emplois. Afin de remplacer l’utilisation du charbon, du p\u00e9trole et du gaz, sans endommager l’\u00e9conomie locale, le programme attribuait la majorit\u00e9 des quotas de production d’\u00e9nergie renouvelable \u00e0 des entreprises de l’Ontario. Afin d’assurer la cr\u00e9ation de nouveaux emplois, le programme d\u00e9finissait \u00ab\u00a0des exigences de contenu local\u00a0<\/i>\u00bb \u00e0 travers lequel les projets d’\u00e9nergie \u00e9olienne et solaire \u00e0 privil\u00e9gier devaient \u00eatre mis en \u0153uvre avec au minimum respectivement 25% et 50% de travailleurs et d’entreprises de la province de l’Ontario. Ce programme garantissait \u00e9galement sur 20 ans un prix d’achat pr\u00e9f\u00e9rentiel du kilowatt-heure d’\u00e9lectricit\u00e9 solaire ou \u00e9olienne aux entreprises ayant un certain pourcentage de leurs co\u00fbts situ\u00e9s en Ontario.<\/p>\n Au cours des deux premi\u00e8res ann\u00e9es, ce programme a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 plus de 20 000 emplois climatiques (‘climate jobs’) en Ontario et \u00e9tait sur la bonne voie pour en cr\u00e9er 50 000. Il a permis d’acc\u00e9l\u00e9rer la production d’\u00e9nergie renouvelable tout en r\u00e9duisant simultan\u00e9ment les \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre (GES) et le ch\u00f4mage. Bien qu’il y ait des questionnements quant \u00e0 la mise en \u0153uvre du programme, il est reconnu comme une exp\u00e9rience novatrice dans la lutte contre le changement climatique.<\/p>\n Cependant, en 2010 \u2013 2011, le Japon et l’Union europ\u00e9enne, qui repr\u00e9sente les int\u00e9r\u00eats de leurs entreprises multinationales, ont port\u00e9 plainte \u00e0 l’OMC contre ce programme de l’Ontario incitant au d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables en faisant valoir qu’il violait la r\u00e8gle du \u00ab\u00a0traitement nationa<\/i>l\u00a0\u00bb de l’OMC. Cette r\u00e8gle \u00e9tablit que :<\/p>\n \u00ab\u00a0Les produits du territoire de toute partie contractante [pays membre de l’OMC] import\u00e9s sur le territoire de toute autre partie contractante [pays membre de l’OMC] ne seront pas soumis \u00e0 untraitement moins favorable<\/b>\u00a0que le traitement accord\u00e9 aux produits similaires d’origine nationale en ce qui concerne toutes lois,\u00a0tous r\u00e8glements ou toutes prescriptions affectant la vente, la mise en vente, l’achat, le transport, la distribution et l’utilisation de ces produits sur le march\u00e9 int\u00e9rieur<\/b>\u00a0\u00bb. [Art. III.4 Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de l’OMC]<\/p>\n Cela signifie qu’il est possible de donner plus d’avantages aux entreprises multinationales \u00e9trang\u00e8res, mais jamais moins que ce qui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 \u00e0 une entreprise nationale.<\/p>\n Pour ce qui concerne les d\u00e9r\u00e8glements climatiques, cela implique qu’un Etat ne peut promouvoir le d\u00e9veloppement d’une industrie nationale de panneaux solaires, d’\u00e9nergie \u00e9olienne ou d’\u00e9nergie renouvelable en utilisant des r\u00e9glementations nationales principalement destin\u00e9es \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier aux produits ou entreprises nationales. Si un Etat veut accorder des subventions ou sa pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces entreprises ou produits nationaux, il doit \u00e9galement donner les m\u00eames avantages aux multinationales \u00e9trang\u00e8res. En d’autres termes, un effort domestique naissant pour d\u00e9velopper les \u00e9nergies renouvelables sera en comp\u00e9tition d\u00e8s le premier jour avec une grande entreprise multinationales \u00e9trang\u00e8res \u00ab\u00a0d’\u00e9nergie propre\u00a0\u00bb. La plupart de ces multinationales promotrices de \u00ab\u00a0l’\u00e9conomie verte\u00a0\u00bb sont plus pr\u00e9occup\u00e9es par leurs march\u00e9s que le climat de la plan\u00e8te. En r\u00e9alit\u00e9, elles promeuvent un mod\u00e8le d ‘\u00abexploitation\u00bb du march\u00e9 des \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n En mai 2013, dans sa d\u00e9cision finale, l’Organe de r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l’OMC a d\u00e9clar\u00e9 que le Canada \/ Ontario violaient les r\u00e8gles de l’OMC. Un mois plus tard, le ministre de l’\u00c9nergie de l’Ontario a annonc\u00e9 qu’il allait \u00ab\u00a0se conformer \u00e0 la d\u00e9cision de l’Organisation mondiale du commerce sur la fourniture de contenu national<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n La d\u00e9cision de l’OMC contre l’Ontario n’est que la partie immerg\u00e9e de l’iceberg. Il existe bien d’autres cas. Par exemple, en Inde \u2013 qui souffre encore de la mort de pr\u00e8s de 1000 personnes, de la disparition de 3000 et de l’\u00e9vacuation de 100 000 autres en raison des inondations extr\u00eames caus\u00e9es par la d\u00e9forestation et le changement climatique dans l’Uttarakhand \u2013 une plainte aupr\u00e8s de l’OMC a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par les Etats-Unis en f\u00e9vrier 2013 contre l’utilisation par l’Inde de subventions et d’incitations \u00e0 l’achat local dans le cadre de son programme solaire domestique. Les r\u00e8gles de l’OMC que l’Inde est suppos\u00e9e ne pas avoir respect\u00e9es et sur lesquelles les Etats-Unis ont fond\u00e9 leur plainte sont les m\u00eames que celles qui ont forc\u00e9 l’Ontario \u00e0 modifier son programme d’\u00e9nergie renouvelable. En outre, des diff\u00e9rends sont en cours \u00e0 l’OMC entre la Chine, les \u00c9tats-Unis et l’Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re d’\u00e9quipements d’\u00e9nergie \u00e9olienne et de panneaux solaires. Ces diff\u00e9rends ne visent pas \u00e0 r\u00e9duire les prix de l’\u00e9nergie renouvelable, mais plut\u00f4t le contraire. Leur objectif principal est de pr\u00e9server les march\u00e9s et les b\u00e9n\u00e9fices de leurs entreprises respectives.<\/p>\n Bali: Nouvelle tentative d’\u00e9tendre l’emprise de l’OMC et des Accords de Libre-\u00e9change (ALE)<\/strong><\/p>\n Lors de la prochaine r\u00e9union minist\u00e9rielle de l’OMC, il ne sera pas question de conclure le \u00ab\u00a0cycle de Doha pour le d\u00e9veloppement\u00a0<\/i>\u00bb. Cela s’est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre trop difficile car il s’agit d’un \u00e9norme accord englobant de nombreux secteurs, bas\u00e9 sur la clause d’\u00ab\u00a0engagement unique<\/i>\u00a0\u00bb de l’OMC selon lequel rien n’est d\u00e9cid\u00e9 tant que l’ensemble ne l’est pas, ce qui a conduit les n\u00e9gociations dans l’impasse. Cependant, avec un nouveau directeur g\u00e9n\u00e9ral, qui dispose du soutien de l’influente coalition des pays des BRICS (Br\u00e9sil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), les entreprises multinationales et les grandes puissances de l’OMC ont une nouvelle strat\u00e9gie visant \u00e0 sortir de l’impasse et promouvoir une \u00ab\u00a0premi\u00e8re r\u00e9colte\u00a0<\/i>\u00bb autour de certains accords. C’est ce qu’ils appellent le \u00ab\u00a0Paquet de Bali\u00a0<\/i>\u00bb, autour de nouveaux accords qui comprendraient les biens et services environnementaux comme la Maison Blanche l’a r\u00e9cemment annonc\u00e9 :<\/p>\n \u00ab\u00a0Les Etats-Unis travailleront avec leurs partenaires commerciaux afin de\u00a0lancer au sein de l’Organisation mondiale du commerce des n\u00e9gociations de lib\u00e9ralisation des biens environnementaux<\/b>, y compris les technologies d’\u00e9nergie propre comme l’\u00e9nergie solaire, \u00e9olienne, hydraulique et g\u00e9othermique… Au cours de l’ann\u00e9e qui vient, nous allons travailler pour s’assurer des pays qui repr\u00e9sentent 90 pour cent du commerce mondial des biens environnementaux, soit environ\u00a0481 milliards de dollars annuels<\/b>. Nous travaillerons \u00e9galement dans le cadre des n\u00e9gociations sur le commerce des services en vue d’atteindre la lib\u00e9ralisation des services environnementaux<\/em>\u00a0\u00bb2<\/a><\/p>\n Ces mesures s’inscrivent dans la continuit\u00e9 de l’agenda autour de la fausse \u00ab\u00a0\u00e9conomie verte<\/i>\u00a0\u00bb promue et approuv\u00e9e lors du Sommet de la Terre Rio+20 de juin 2012. Un premier objectif de ce plan d’action de Rio+20 est de promouvoir et d’acc\u00e9l\u00e9rer la marchandisation des parties mat\u00e9rielles et non mat\u00e9rielles de la nature. De cette fa\u00e7on, non seulement le bois provenant des for\u00eats sera commercialis\u00e9, mais \u00e9galement les fonctions et services fournis par la for\u00eat, en tant que lieu de tourisme vert ou d’absorption et stockage de carbone, le seront. Des projets qui n\u00e9cessitent la cr\u00e9ation de march\u00e9s d\u00e9di\u00e9s aux services \u00e9cosyst\u00e9miques et \u00e0 la compensations biodiversit\u00e9. Toutefois, afin de cr\u00e9er et promouvoir des march\u00e9s pour les services et biens environnementaux, ils doivent \u00eatre aid\u00e9s et soutenus par des r\u00e8gles commerciales mondiales. En d’autres termes, les projet d’\u00ab\u00a0\u00e9conomie verte<\/i>\u00a0\u00bb ne peuvent tout simplement pas fonctionner sans le r\u00e9gime de l’OMC et les accords de libre-\u00e9change.<\/p>\n Il faut se rappeler que les r\u00e8gles de l’OMC sont le fondement de tous les autres accords de libre-\u00e9change, tant au niveau bilat\u00e9ral que r\u00e9gional, (TPP, TTIP, APE, CAFTA, l’ALENA, accords d’association de l’UE et autres3<\/a>. Ces accords \u00ab\u00a0OMC plus\u00a0\u00bb risquent \u00e9galement d’affaiblir et d’agir contre les diverses initiatives visant \u00e0 prot\u00e9ger l’environnement et lutter contre les d\u00e9r\u00e8glements climatiques. Il y a des dizaines de cas dans le monde d’entreprises \u00e9trang\u00e8res exigeant d’\u00e9normes compensations des Etats, utilisant les clauses des accords de libre-\u00e9change qui permettent aux investisseurs \u00e9trangers de poursuivre les Etats et leurs r\u00e9glementations environnementales nationales. Occidental versus Equateur, Pacific Rim Mining Corp versus El Salvador, Vattenfall versus Allemagne, Renco versus P\u00e9rou ne sont que quelques exemples de la fa\u00e7on dont des r\u00e8gles de libre-\u00e9change et d’investissement sont con\u00e7ues et utilis\u00e9es pour saper les initiatives visant \u00e0 prendre soin de la nature. Dans de nombreux cas, un simple menace de poursuites de la part d’un investisseur all\u00e8gent les r\u00e9glementations environnementales nationales. Les r\u00e8gles du commerce international comportent des m\u00e9canismes juridiques pour sanctionner et faire que les d\u00e9cisions soient mises en \u0153uvre, tandis que les dispositions environnementales sont principalement d\u00e9claratives, sans m\u00e9canismes de conformit\u00e9 et sont facilement supplant\u00e9es par les accords commerciaux.<\/p>\n Les peuples et la nature d’abord\u00a0!<\/strong><\/p>\n Pour faire face \u00e0 l’urgence climatique, il faut non seulement stopper l’expansion de l’OMC et des accords de libre-\u00e9change, mais il faut aller plus loin et appeler \u00e0 mettre fin \u00e0 l’OMC elle-m\u00eame et au r\u00e9gime de libre-\u00e9change. Ce n’est plus le temps des demi-mesures. Si nous voulons sauver la nature et l’humanit\u00e9, nous devons changer le syst\u00e8me. Et changer le syst\u00e8me signifie le d\u00e9mant\u00e8lement du r\u00e9gime de libre-\u00e9change.<\/p>\n Les d\u00e9cisions de l’OMC, comme dans le cas de l’Ontario, ne doivent pas prolif\u00e9rer. Les gouvernements ne devraient pas avoir \u00e0 suivre des d\u00e9cisions qui sapent les initiatives visant \u00e0 lutter contre les d\u00e9r\u00e8glements climatiques. Les droits de l’homme, les droits du travail, les droits des populations autochtones et les droits de la Terre M\u00e8re doivent \u00eatre au-dessus des r\u00e8gles commerciales si nous voulons pr\u00e9server la vie comme nous la connaissons.<\/p>\n L’OMC et les accords de libre-\u00e9change comprennent des clauses qui garantissent les brevets des entreprises multinationales sur des inventions qui pourraient sauver des millions de vies et qui pourraient aider \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Nous vivons une situation d’urgence mondiale. Sans doute la plus importante que nous ayons jamais connue. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne devraient pas \u00eatre prioritaires sur la nature et l’humanit\u00e9.<\/p>\n Le commerce est n\u00e9cessaire, mais un autre type de commerce. Un commerce qui ne soit pas bas\u00e9 sur l’exploitation des personnes et de la nature et dont les r\u00e8gles profitent aux populations et non aux entreprises. Nous avons besoin d’un commerce compl\u00e9mentaire et \u00e9quitable, pas d’un commerce pour les multinationales.<\/p>\n Nous devons nous assurer que tous les pays, et en particulier ceux qui sont les moins responsables et les plus touch\u00e9s par les d\u00e9r\u00e8glements climatiques aient le droit et la capacit\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n Pour v\u00e9ritablement rem\u00e9dier \u00e0 la crise climatique, un monde sans OMC et sans accords de libre-\u00e9change est n\u00e9cessaire\u00a0! Un monde qui ne soit pas domin\u00e9 par les entreprises multinationales et le r\u00e9gime mondial de libre-\u00e9change ! Nous devons changer le syst\u00e8me, et nous devons le faire maintenant.<\/p>\n 5 septembre 2013<\/p>\n Signataires\u00a0:<\/p>\n\n
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