{"id":717843,"date":"2018-09-10T21:53:56","date_gmt":"2018-09-10T20:53:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=717843"},"modified":"2018-09-10T21:53:56","modified_gmt":"2018-09-10T20:53:56","slug":"deux-genres-de-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2018\/09\/deux-genres-de-justice\/","title":{"rendered":"Deux genres de justice"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9cente condamnation d\u2019un groupe de jeunes basques \u00e0 de lourdes peines de prison et les accusations contre des politiques catalans d\u00e9montrent le caract\u00e8re politique de la justice espagnole. L\u2019ennemi est \u00e0 gauche.<\/strong><\/p>\n

De: <\/strong>Krystyna Schreiber<\/a><\/em><\/p>\n

T\u00f4t le matin du 15 octobre 2016, dans un bar d\u2019Alsasua (en basque\u00a0: Altsasu), au Pays Basque, au nord de l\u2019Espagne, se produit une bagarre entre quelques adolescents et deux agents de la Guardia Civil. Bilan des d\u00e9g\u00e2ts\u00a0: une l\u00e8vre gonfl\u00e9e et un poignet cass\u00e9. Jusqu\u2019ici rien de surprenant dans un pays comme l\u2019Espagne, qui compte, rien que pour l\u2019ann\u00e9e 2016, 9\u00a0571 bagarres entre policiers et citoyens. Elles sont g\u00e9n\u00e9ralement qualifi\u00e9es de \u00ab\u00a0r\u00e9sistance contre le pouvoir public\u00a0\u00bb. Dans ce cas aussi, une plainte fut d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales.<\/p>\n

Il advint cependant ensuite une chose insolite\u00a0: \u00ab\u00a0Nous avons pris peur quand nous avons vu ce que certains journaux et cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision espagnols faisaient du cas dans lequel nos enfants \u00e9taient impliqu\u00e9s. Ils disaient que notre village, Altsasu, \u00e9tait divis\u00e9, que les agents de la Guardia Civil ne pouvaient pas se d\u00e9placer librement puisque les gens les insultaient. Ils parlaient d\u2019une situation de violence extr\u00eame, qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec la r\u00e9alit\u00e9 de notre village. La presse a pr\u00e9par\u00e9 le terrain pour ce qui est arriv\u00e9 apr\u00e8s\u00a0\u00bb<\/em> pr\u00e9cise Bel Bozueta, m\u00e8re d\u2019Adur, l\u2019un des huit jeunes condamn\u00e9s, qui vient d\u2019avoir 23 ans. L\u2019avocate d\u2019Adur, Jaione Karrera, d\u00e9crit les faits\u00a0: \u00ab\u00a0Quelques semaines apr\u00e8s la bagarre, une organisation de victimes du terrorisme a d\u00e9pos\u00e9 plainte devant l\u2019Audience Nationale, \u00e0 Madrid. Cette cour nationale n\u2019est comp\u00e9tente que pour des crimes tr\u00e8s graves comme le terrorisme. Ses condamnations supposent toujours des peines tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em>. En r\u00e9alit\u00e9, on essaie de cr\u00e9er un lien entre les adolescents basques et un mouvement qui demande que la Guardia Civil se retire du Pays Basque, le liant ainsi indirectement avec le groupe terroriste ETA.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Un cas de terrorisme<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous avons dit \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019il n\u2019y a jamais eu aucune preuve de l\u2019appartenance d\u2019aucun de ces gar\u00e7ons \u00e0 un tel mouvement. Des bagarres comme celle-ci se produisent tous les week-ends partout dans le pays, parfois avec des battes de baseball, dont les d\u00e9g\u00e2ts sont souvent plus graves. Aucun de ces cas n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 par une cour sp\u00e9ciale\u00a0\u00bb<\/em> dit l\u2019avocate. Les cours comp\u00e9tentes au Pays Basque confirment aussi dans leurs d\u00e9clarations qu\u2019il n\u2019y a aucun indice de terrorisme et que le cas doit \u00eatre jug\u00e9 par des tribunaux locaux. Mais Madrid insiste. Le conflit de comp\u00e9tences est port\u00e9 devant la Cour Supr\u00eame. Celle-ci n\u2019exclut pas qu\u2019il puisse s\u2019agir d\u2019un cas de terrorisme et confie l\u2019affaire \u00e0 Carmen Lamela, \u00e0 l\u2019Audience Nationale, la m\u00eame juge qui, une ann\u00e9e apr\u00e8s, ordonnera la prison pr\u00e9ventive pour le candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence catalane, Jordi S\u00e1nchez, et le pr\u00e9sident de l\u2019organisation catalane Omnium Cultural, Jordi Cuixart, les accusant de \u00ab\u00a0r\u00e9bellion\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les familles d\u2019Altsasu observent les \u00e9v\u00e9nements avec peur et incr\u00e9dulit\u00e9. \u00ab\u00a0La Guardia Civil a beaucoup de poids et une histoire tr\u00e8s sombre. Nous avons v\u00e9cu cette troupe polici\u00e8re au Pays Basque pendant l\u2019\u00e9poque o\u00f9 l\u2019ETA \u00e9tait tr\u00e8s active et cela fut terrible. D\u00e8s le d\u00e9but, nous avons constat\u00e9 qu\u2019il y avait un int\u00e9r\u00eat politique \u00e0 faire de notre cas une grande affaire\u00a0\u00bb <\/em>dit la m\u00e8re d\u2019Adur. Ce qui les inqui\u00e8te le plus est un tweet du chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, dans lequel il assure que cette attaque de la Guardia Civil ne demeurerait pas impunie. Tr\u00e8s t\u00f4t le matin du 14 novembre 2016, des agents se pr\u00e9sentent chez la m\u00e8re d\u2019Adur et emm\u00e8nent le jeune homme. Sept autres de ses amis sont aussi plac\u00e9s en d\u00e9tention.<\/p>\n

Ils sont accus\u00e9s de terrorisme. Le procureur requiert pour sept des accus\u00e9s des peines de prison allant de 50 \u00e0 61 ans et pour une jeune femme, une peine de 12 ans. \u00ab\u00a0Il y a eu une phase d\u2019instruction tr\u00e8s courte. L\u2019Audience Nationale a pris les d\u00e9positions de nos mandants et, en raison d\u2019un risque apparent de fuite, a d\u00e9cid\u00e9 de les emprisonner pr\u00e8s de Madrid, loin de leurs familles. Trois d\u2019entre eux sont rest\u00e9s en prison jusqu\u2019\u00e0 la sentence, donc 19 mois et dans les conditions sp\u00e9ciales r\u00e9serv\u00e9es aux terroristes\u00a0\u00bb<\/em> pr\u00e9cise Jaione Karrera. La m\u00e8re d\u2019Adur d\u00e9crit ce que cela signifia pour l\u2019\u00e9tudiant en enseignement et musique, \u00e2g\u00e9 alors de 21 ans\u00a0: \u00ab\u00a0Toutes les communications \u00e9taient contr\u00f4l\u00e9es. Ils ne pouvaient pas participer aux activit\u00e9s organis\u00e9es au sein de la prison. Ils \u00e9taient soumis \u00e0 des contr\u00f4les stricts men\u00e9s par le personnel de s\u00e9curit\u00e9. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 voir un psychologue parce que les premiers mois ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s durs pour notre fils. C\u2019\u00e9tait en ao\u00fbt 2017 et il n\u2019a pu voir le psychologue qu\u2019en juin 2018\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

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Xabier Perez<\/strong><\/span><\/em><\/b><\/h6>\n

Aucun des proc\u00e8s n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9quitable<\/strong><\/p>\n

L\u2019avocate d\u2019Adur est convaincue que la justice fait preuve de pr\u00e9judice contre ses mandants. \u00ab\u00a0On ne serait pas arriv\u00e9s \u00e0 cette accusation disproportionn\u00e9e ni \u00e0 la prison pr\u00e9ventive si les accus\u00e9s ne venaient pas du Pays Basque. Tout le proc\u00e8s donnait l\u2019impression d\u2019\u00eatre un anachronisme\u00a0\u00bb<\/em>. Le groupe terroriste ETA a d\u00e9pos\u00e9 les armes en 2011 et \u00e0 ce moment-l\u00e0, les accus\u00e9s d\u2019Altsasu \u00e9taient encore mineurs. \u00ab\u00a0Tous nos arguments ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cus\u00e9s. Seul le rapport des agents de la Guardia Civil a \u00e9t\u00e9 pris en compte. Nous n\u2019avons pu pr\u00e9senter aucun document, ni vid\u00e9o ni m\u00eame des preuves objectives comme un plan du bar pour exposer au moins une autre version des faits que celle de l\u2019accusation<\/em>\u00a0\u00bb<\/em>. D\u2019autres preuves de la d\u00e9fense, qui faisaient r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la situation politique du village, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es non plus, alors que l\u2019accusation se basait pr\u00e9cis\u00e9ment sur celle-ci.<\/p>\n

Mais la situation a encore empir\u00e9. En f\u00e9vrier 2017, la d\u00e9fense d\u00e9couvre que l\u2019une des juges est mari\u00e9e \u00e0 un officier de la Guardia Civil et a re\u00e7u une m\u00e9daille de la police militaire. Malgr\u00e9 cela, le recours pour partialit\u00e9 est refus\u00e9.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, les sentences dict\u00e9es le 1er<\/sup> juin sont tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8res. L\u2019Audience Nationale, par peur que le verdict puisse ensuite \u00eatre annul\u00e9, retire l\u2019accusation de terrorisme. Ils sont cependant condamn\u00e9s pour l\u00e9sions corporelles, trouble \u00e0 l\u2019ordre public et attaque du pouvoir public. Trois des accus\u00e9s sont condamn\u00e9s \u00e0 la peine maximale de 13 ans de prison, les autres \u00e0 9 ans et la jeune femme \u00e0 2 ans. La d\u00e9fense demande une r\u00e9vision du cas. Malgr\u00e9 cela, quelques jours apr\u00e8s la sentence, les jeunes sont emprisonn\u00e9s.<\/p>\n

Les familles protestent contre ces condamnations d\u00e9mesur\u00e9es et contre les nombreuses irr\u00e9gularit\u00e9s. Des milliers de personnes de toute l\u2019Espagne se d\u00e9placent au Pays Basque afin de manifester \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s. \u00ab\u00a0Il n\u2019y a pas eu de pr\u00e9somption d\u2019innocence. D\u00e8s le premier moment il n\u2019y a eu que la version de l\u2019accusation, jamais celle de la d\u00e9fense\u00a0\u00bb <\/em>r\u00e9sume l\u2019avocate Jaione Karrera. De plus, d\u00e9j\u00e0 lors de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive, les jeunes ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s dans des centres situ\u00e9s \u00e0 plus de 400 km de chez eux. Cette tactique de dispersion est pratiqu\u00e9e depuis des d\u00e9cennies avec les prisonniers basques\u00a0; et depuis l\u2019automne dernier, \u00e9galement avec les ind\u00e9pendantistes catalans emprisonn\u00e9s. Bel Bozueta, la m\u00e8re d\u2019Adur, voit surtout des motifs politiques derri\u00e8re la sentence\u00a0: \u00ab\u00a0La Guardia Civil est un \u00e9l\u00e9ment important de l\u2019unit\u00e9 de l\u2019Espagne, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme une colonne de soutien de la nation espagnole. Et bien que les accusations de terrorisme n\u2019aient pas pu \u00eatre maintenues, nous continuons de voir \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision comment les arguments continuent \u00e0 se diriger dans ce sens, de fa\u00e7on \u00e0 faire croire au citoyen moyen que nos enfants sont des terroristes. Il y a un motif tr\u00e8s clair derri\u00e8re cette sentence, la vengeance\u00a0\u00bb.<\/em> Bel y voit un parall\u00e8le avec les activistes et les politiciens catalans emprisonn\u00e9s. Elle consid\u00e8re que ces deux cas d\u00e9montrent clairement qu\u2019il n\u2019y a pas de vraie s\u00e9paration des pouvoirs en Espagne.<\/p>\n

Longue d\u00e9tention pr\u00e9ventive<\/strong><\/p>\n

Les familles et les avocats catalans se plaignent d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s tant en ce qui concerne la prison pr\u00e9ventive que des vices de proc\u00e9dure. L\u2019ancien ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res du gouvernement Puigdemont, Raul Romeva, est emprisonn\u00e9 pour la deuxi\u00e8me fois en l\u2019espace de quelques mois. Au cours du mois de juin, la Cour Supr\u00eame a confirm\u00e9 l\u2019accusation de r\u00e9bellion et de s\u00e9dition retenue contre lui et 14 autres politiciens catalans. Les peines correspondant \u00e0 ces crimes sont de 30 et de 12 ans. \u00ab\u00a0La r\u00e9bellion en Espagne implique l\u2019usage de la violence, mais mon mari n\u2019a pas m\u00eame eu une pierre \u00e0 la main\u00a0\u00bb<\/em> dit Diana Riba, femme de Romeva. Elle reproche le fait que les membres du gouvernement catalan accus\u00e9s n\u2019ont pratiquement pas eu le temps de s\u2019entretenir avec leurs avocats de fa\u00e7on ad\u00e9quate. Txell Bonnet, compagne de Jordi Cuixart qui est en prison depuis neuf mois, est convaincue que le proc\u00e8s ne sera pas \u00e9quitable. \u00ab\u00a0C\u2019est comme le cas d\u2019Altsasu\u00a0: ils demandent les peines maximales pour les emprisonner. Peut-\u00eatre qu\u2019\u00e0 la fin ils ne vont pas les condamner pour r\u00e9bellion et la condamnation sera peut-\u00eatre moins grave que celle des jeunes basques. Mais ils vont \u00eatre condamn\u00e9s alors qu\u2019il n\u2019y a pas eu de violence\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Jaume Alonso-Cuevillas repr\u00e9sente quelques-uns des politiciens catalans en exil, parmi eux, Carles Puigdemont. Alonso-Cuevillas est avocat depuis 35 ans et est professeur de Droit des proc\u00e9dures \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Barcelone. \u00ab\u00a0En Espagne la prison pr\u00e9ventive est appliqu\u00e9e de fa\u00e7on erron\u00e9e comme une punition pr\u00e9c\u00e9dant le jugement. Dans nos cas, il est clair qu\u2019il s\u2019agit d\u2019intimidation. Aucun Basque ni aucun Canarien ne doit avoir l\u2019id\u00e9e de faire comme les Catalans<\/em>\u00a0\u00bb. Comme l\u2019avocate basque Jaione Karrera, Alonso-Cuevillas est convaincu que les droits fondamentaux de ses mandants ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s. De plus, leur d\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 entrav\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0Nous avons \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venus tr\u00e8s peu \u00e0 l\u2019avance que les accus\u00e9s, qui risquaient une condamnation de 30 ans de prison pour d\u00e9lit de r\u00e9bellion, devaient se pr\u00e9senter le lendemain \u00e0 9 heures \u00e0 Madrid, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 600 kilom\u00e8tres de distance. J\u2019ai re\u00e7u des dossiers de plus de 150 pages, mais qui ne contenaient aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve\u00a0\u00bb<\/em>. L\u2019avocat catalan se plaint aussi de l\u2019usage abusif du droit p\u00e9nal\u00a0: \u00ab\u00a0On pourrait dire qu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9sob\u00e9issance, pas de r\u00e9bellion. Il est clair, que le trouble de l\u2019ordre public avec violence arm\u00e9e est un crime partout. En Espagne c\u2019est arriv\u00e9 le 23 f\u00e9vrier 1981 avec le coup d\u2019\u00e9tat de la Guardia Civil, et avec le soul\u00e8vement de Franco en 1936. Dans ce cas cependant, il n\u2019y a pas eu de violence, cela a \u00e9t\u00e9 un processus d\u00e9mocratique. Le probl\u00e8me r\u00e9side dans le fait que tant le Procureur que la Cour Supr\u00eame se consid\u00e8rent eux-m\u00eames comme des victimes. C\u2019est pour cela que le jugement n\u2019est pas objectif\u00a0\u00bb<\/em> pense Alonso-Cuevillas.<\/p>\n

Des juges conservateurs<\/strong><\/p>\n

Joaqu\u00edn Urias, ancien juge du tribunal constitutionnel espagnol et professeur de droit constitutionnel \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de S\u00e9ville, ne croit pas que ces proc\u00e8s contre les Basques et les Catalans soient un probl\u00e8me de manque de s\u00e9paration des pouvoirs. Il est cependant d\u2019accord avec l\u2019avocat catalan quant au manque d\u2019objectivit\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0En Espagne, ce n\u2019est pas que les juges font ce que le gouvernement veut. Le probl\u00e8me est que les juges repr\u00e9sentent eux-m\u00eames une id\u00e9ologie d\u00e9termin\u00e9e. Ce n\u2019est pas un probl\u00e8me d\u2019ind\u00e9pendance de la justice mais de sa neutralit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. Ceci concerne surtout les cours sup\u00e9rieures d\u2019Espagne, les juges desquelles sont nomm\u00e9s par l\u2019\u00e9tat. Ce sont les positions conservatrices qui dominent. Selon Urias, le cas d\u2019Altsasu est un exemple typique\u00a0: \u00ab\u00a0Il y a un conflit entre un policier et un citoyen. Le juge donnera toujours, toujours, toujours raison au policier. Il y a de quoi avoir peur\u00a0\u00bb<\/em>. Selon lui, dans un \u00e9tat d\u00e9mocratique, le juge doit prot\u00e9ger le citoyen face \u00e0 l\u2019\u00e9tat, mais en Espagne les juges d\u00e9fendent le pouvoir public des citoyens. \u00ab\u00a0Chaque fois qu\u2019il y a un conflit entre un citoyen et un policier, m\u00eame si le policier a commis le d\u00e9lit, les juges prennent toujours le parti du policier\u00a0\u00bb<\/em>. Dans le cas pr\u00e9cis d\u2019un viol collectif par un groupe nomm\u00e9 \u00ab\u00a0La meute\u00a0\u00bb \u00e0 Pampelune en juillet 2016, qui a provoqu\u00e9 des manifestations partout en Espagne apr\u00e8s que les juges aient consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il y avait eu \u00ab\u00a0abus sexuel\u00a0\u00bb et non viol, et que les accus\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9s en libert\u00e9 pour la dur\u00e9e du proc\u00e8s, le fait que deux des accus\u00e9s soient respectivement membre de l\u2019arm\u00e9e et policier attire l\u2019attention.<\/p>\n

Pour le constitutionnaliste, la cause de tout cela consiste en premier lieu en la \u00ab\u00a0Transition\u00a0\u00bb, nom donn\u00e9 en Espagne depuis 1978 au passage \u00e0 la d\u00e9mocratie. \u00ab\u00a0Contrairement \u00e0 l\u2019Allemagne, apr\u00e8s la dictature, la justice n\u2019a subi aucun changement. Apr\u00e8s la mort de Franco, une nouvelle constitution a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e, mais ce sont les m\u00eames juges qui, jusqu\u2019en 1975 avaient appliqu\u00e9 les lois franquistes, c\u2019est-\u00e0-dire des lois fascistes, qui devaient appliquer cette constitution. C\u2019est pour cela que les droits et les valeurs de la constitution tardent autant \u00e0 s\u2019enraciner dans la justice espagnole\u00a0\u00bb<\/em>. Un autre probl\u00e8me r\u00e9side dans la formation. \u00ab\u00a0Dans d\u2019autres pays, les juges d\u00e9butants consacrent du temps \u00e0 des cas r\u00e9els, font de l\u2019assistanat, sont confront\u00e9s \u00e0 la vie r\u00e9elle. En Espagne il faut \u00e9tudier au moins cinq ans et pouvoir se payer un tuteur tr\u00e8s cher\u00a0\u00bb<\/em> explique Joaqu\u00edn Urias. La classe sociale des juges est tr\u00e8s homog\u00e8ne, ce qui contribue aussi \u00e0 la tendance conservatrice majoritaire dans le corps judiciaire espagnol.<\/p>\n

Un autre probl\u00e8me constat\u00e9 par Urias r\u00e9side dans la l\u00e9gislation elle-m\u00eame. Le droit p\u00e9nal espagnol est de plus en plus id\u00e9ologique. \u00ab\u00a0Certaines lois sont impossibles \u00e0 appliquer sans qu\u2019un juge ne les interpr\u00e8te lui-m\u00eame politiquement, sans base factuelle\u00a0\u00bb<\/em> alerte-il. Un exemple est la \u00ab\u00a0Loi de s\u00e9curit\u00e9 citoyenne\u00a0\u00bb, par exemple dans les cas de \u00ab\u00a0d\u00e9lits de haine\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0Il y a peu de temps, un proc\u00e8s a eu lieu car le journaliste Antonio Maestre avait \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 de mort sur Twitter par un policier. Ce policier a d\u00fb payer une amende de 200 euros. En m\u00eame temps, le rappeur Valtonyc, qui dans une de ses chansons avait menac\u00e9 un homme d\u2019affaires de Majorque, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 deux ans de prison, sur la base de la m\u00eame loi. La d\u00e9monstration est claire\u00a0: si un policier menace une personne de gauche le juge dit \u00ab\u00a0ce n\u2019est pas si grave\u00a0\u00bb mais si une personne de gauche menace un homme d\u2019affaires de droite, des peines de prison en sont la cons\u00e9quence\u00a0\u00bb<\/em> explique Joaqu\u00edn Urias.<\/p>\n

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\"\"<\/p>\n

loquesomos.org<\/em><\/h6>\n

Un fasciste comme victime<\/strong><\/p>\n

Un autre exemple est le cas de Luis Carrero Blanco, le successeur pr\u00e9vu de Franco, tu\u00e9 en 1973 lors d\u2019un attentat de l\u2019ETA. Parce que l\u2019\u00e9tudiante Cassandra Vera a fait une blague sur twitter au sujet de la mort de Carrero Blance, elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 un an de prison. \u00ab\u00a0Le juge s\u2019est bas\u00e9 sur l\u2019article 579 du Code P\u00e9nal (\u00ab\u00a0Glorification du terrorisme\u00a0\u00bb), pour d\u00e9cider que Carrero Blanco \u00e9tait une victime du terrorisme. C\u2019est comme si en Allemagne quelqu\u2019un avait tu\u00e9 Hermann G\u00f6ring dans un attentat et qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 reconnu plus tard comme victime du terrorisme\u00a0\u00bb<\/em> argumente le juriste. S\u00fbrement par peur que le \u00ab\u00a0Cas Cassandra\u00a0\u00bb ne soit pas approuv\u00e9 par la Cour europ\u00e9enne, la Cour Supr\u00eame espagnole a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019annuler la sentence en mars dernier.<\/p>\n

Selon Alonso-Cuevillas, les cas cit\u00e9s d\u00e9montrent que la justice espagnole est impr\u00e9visible, ce qui fait perdre confiance dans les sentences judiciaires\u00a0: \u00ab\u00a0La justice doit \u00eatre pr\u00e9visible dans une certaine mesure. Mais en Espagne, pour des cas absolument identiques, les sentences peuvent \u00eatre compl\u00e9tement diff\u00e9rentes\u00a0\u00bb<\/em>. Il voit un probl\u00e8me dans le Code P\u00e9nal lui-m\u00eame. \u00ab\u00a0Les d\u00e9finitions floues de certains types de d\u00e9lit, permettent faire de petits cas un grand cas, comme par exemple dans le cas de la s\u00e9dition\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Parall\u00e9lisme avec le cas de l’ETA<\/strong><\/p>\n

Alonso-Cuevillas met en garde contre une situation dans laquelle les citoyens sont sans d\u00e9fense face \u00e0 l\u2019\u00e9tat. Si les politiciens catalans qui ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s pour leur mise en \u0153uvre d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019ind\u00e9pendance sont condamn\u00e9s, cela constituerait un pr\u00e9c\u00e9dent qui permettrait d\u2019interpr\u00e9ter toute manifestation contre une \u00e9viction, au cours de laquelle la police ne pourrait pas effectuer son travail, comme s\u00e9dition. Il trouve \u00e9galement tr\u00e8s pr\u00e9occupant que Carlos Lesmes, pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral du Pouvoir Judiciaire, l\u2019organe le plus important de la justice espagnole, d\u00e9clare que le maintien de l\u2019unit\u00e9 territoriale de l\u2019\u00e9tat est une des t\u00e2ches les plus importantes de la justice espagnole. \u00ab\u00a0Ces propos sont une tentative de justification de la violation de nombreux droits fondamentaux que nous vivons aujourd\u2019hui. Le manque de garanties, l\u2019abus de prison pr\u00e9ventive, l\u2019application disproportionn\u00e9e du droit p\u00e9nal. C\u2019est un sch\u00e9ma similaire \u00e0 celui utilis\u00e9 par le pass\u00e9 au Pays Basque dans le traitement de l\u2019ETA. Les juges disaient alors que tout \u00e9tait autoris\u00e9 contre l\u2019ETA, m\u00eame la violation de droits fondamentaux. Mais dans notre cas il n\u2019y a eu aucun d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb<\/em> pr\u00e9cise l\u2019avocat catalan.<\/p>\n

Joaquin Urias est clair dans sa synth\u00e8se\u00a0: \u00ab\u00a0Les cours espagnoles d\u00e9fendent toujours le pouvoir contre les citoyens, au lieu de d\u00e9fendre les citoyens. Aucun juge actif ne le reconna\u00eetra publiquement. Les juges devraient d\u00e9fendre le droit et les personnes, pas le pouvoir de l\u2019\u00e9tat. Mais en Espagne nous faisons exactement l\u2019inverse\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Autore :<\/strong><\/p>\n

Krystyna Schreiber<\/a> (@KommunikaCat)<\/p>\n

Traduction: <\/strong>Noemi Kohler<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La r\u00e9cente condamnation d\u2019un groupe de jeunes basques \u00e0 de lourdes peines de prison et les accusations contre des politiques catalans d\u00e9montrent le caract\u00e8re politique de la justice espagnole. L\u2019ennemi est \u00e0 gauche. 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