A Cuba, le peuple r\u00e9dige sa constitution en choisissant, selon les indications de l’Assembl\u00e9e nationale (le Parlement cubain), deux dates symboliques pour compl\u00e9ter cette \u00ab\u00a0\u00e9dition populaire participative\u00a0\u00bb. Le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 inaugur\u00e9 le 13 ao\u00fbt 2018, le jour o\u00f9 Fidel Castro, le leader historique de la R\u00e9volution, devait avoir 92 ans. En fin de compte, le peuple cubain aura le dernier mot sur la nouvelle constitution, avec un r\u00e9f\u00e9rendum contraignant, pr\u00e9vu pour le 24 f\u00e9vrier 2019 prochain : le jour qui a marqu\u00e9 le d\u00e9but, en 1895, de la guerre d’ind\u00e9pendance contre l’Espagne, \u00e9tape fondamentale dans l’histoire de Jos\u00e9 Mart\u00ec. L’unit\u00e9 du peuple cubain est donc repr\u00e9sent\u00e9e par ces symboles comm\u00e9moratifs dans un passage crucial de l’histoire cubaine la plus r\u00e9cente, si seulement on pense que le processus actuel de \u00ab\u00a0r\u00e9vision constitutionnelle\u00a0\u00bb intervient pour mettre \u00e0 jour un texte qui est encore celui de 1976, c’est-\u00e0-dire qui remonte \u00e0 plus de quarante ans.<\/p>\n
Pour soutenir ce gigantesque processus participatif, un million d’exemplaires de la proposition constitutionnelle ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s \u00e0 la population. Il y aura plus de cent trente mille assembl\u00e9es populaires, dans lesquelles le texte de la nouvelle constitution sera discut\u00e9, \u00e9tudi\u00e9, approfondi, int\u00e9gr\u00e9 et modifi\u00e9. Cuba se met donc \u00e0 jour : et elle le fait avec le trait socialiste de sa dynamique, en d\u00e9clenchant le r\u00f4le central du Parti communiste et en activant la plus large participation populaire. Le m\u00eame projet constitutionnel le confirme, quand, \u00e0 l’art. 5, le Parti communiste le d\u00e9clare \u00ab\u00a0en accord avec Jose Marti, Fidel Castro et marxiste-l\u00e9niniste, avant-garde organis\u00e9e de la nation cubaine… la force dirigeante supr\u00eame de la soci\u00e9t\u00e9 et de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’approche propos\u00e9e repose sur une base marxiste : \u00e9tablir un cadre juridique g\u00e9n\u00e9ral (une configuration superstructurelle) au cadre \u00e9conomique et social renouvel\u00e9 par le contexte d’interventions (le cadre structurel) que le socialisme \u00e0 Cuba a connu au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es. Il y a, en g\u00e9n\u00e9ral, un cadre global de droits : l’\u00e9galisation du mariage homosexuel avec le mariage h\u00e9t\u00e9rosexuel a fait la une des journaux, donc la pleine l\u00e9galisation du mariage homosexuel, mais ce n’est que le plus frappant d’un cadre qui vise \u00e0 consolider une perspective de \u00ab\u00a0tous les droits humains pour tous\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir le caract\u00e8re unitaire et indivisible des droits humains, \u00e0 la fois civils et politiques, et des droits mat\u00e9riels et culturels.<\/p>\n
La confirmation du principe est claire dans ce nouveau projet constitutionnel : la proposition de l’article 1, par exemple, d\u00e9finit Cuba comme \u00ab\u00a0un \u00c9tat socialiste de droit, d\u00e9mocratique, ind\u00e9pendant et souverain, organis\u00e9 avec tous et pour le bien de tous\u00a0\u00bb ; l’article 3 qui suit confirme que \u00ab\u00a0le socialisme et le syst\u00e8me politique et social r\u00e9volutionnaire, \u00e9tabli dans la pr\u00e9sente constitution, sont irr\u00e9vocables\u00a0\u00bb ; tandis que l’article 27, rappelant la planification socialiste, rappelle que \u00ab\u00a0l’\u00c9tat dirige, r\u00e9glemente et contr\u00f4le l’activit\u00e9 \u00e9conomique nationale\u00a0\u00bb. La m\u00eame disposition finale (article 224) r\u00e9affirme qu'\u00a0\u00bbil n’est pas possible de r\u00e9viser les principes concernant l’irr\u00e9vocabilit\u00e9 du socialisme et du syst\u00e8me politique et social tels qu’ils sont \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’article 3″.<\/p>\n
Ensuite, il y a la red\u00e9finition de l’ordre politique et institutionnel : esquissant le profil d’un \u00c9tat socialiste comme mod\u00e8le parlementaire bas\u00e9 sur le pouvoir populaire, le projet constitutionnel distingue la figure du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de celle du Premier ministre ; le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu par l’Assembl\u00e9e nationale (art. 121) sur un mandat de cinq ans, renouvelable une fois ; le Pr\u00e9sident du Conseil est \u00e9galement nomm\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale sur proposition du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (art. 136) ; l’Assembl\u00e9e nationale, \u00e0 son tour, demeure \u00ab\u00a0le seul organe dot\u00e9 du pouvoir constituant et l\u00e9gislatif\u00a0\u00bb \u00e0 Cuba (art. 98), consolidant ainsi le r\u00f4le non seulement de l’Assembl\u00e9e, mais aussi de tous les autres instruments de l’assembl\u00e9e organis\u00e9e, dans lesquels se forme et s’exprime la volont\u00e9 populaire.<\/p>\n
Enfin, il y a la red\u00e9finition de l’ordre \u00e9conomique et social : Cuba confirme le caract\u00e8re socialiste de son exp\u00e9rience, propose de d\u00e9velopper, approfondir et actualiser le syst\u00e8me socialiste, articule, en d\u00e9finitive, une mise \u00e0 jour du socialisme face aux grands d\u00e9fis du monde multipolaire et \u00e0 la contradiction inter-imp\u00e9rialiste pour le XXIe si\u00e8cle. Il r\u00e9it\u00e8re (art. 20) \u00ab\u00a0la propri\u00e9t\u00e9 socialiste de tout le peuple sur les moyens fondamentaux de production comme principale forme de propri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb. Elle confirme le caract\u00e8re public et \u00e9tatique de tous les secteurs strat\u00e9giques ou fondamentaux de l’\u00e9conomie (sol et sous-sol, \u00e9nergie et ressources naturelles, routes et infrastructures de communication) ; elle reconna\u00eet le r\u00f4le du march\u00e9 et limite la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e aux petits secteurs, en interdisant express\u00e9ment (article 22) \u00ab\u00a0la concentration de la propri\u00e9t\u00e9 dans les personnes physiques ou morales non \u00e9tatiques, afin de garantir les principes socialistes d’\u00e9galit\u00e9 et de justice sociale\u00a0\u00bb. Enfin, il stipule (article 26) que \u00ab\u00a0l’entreprise d’Etat socialiste est le principal acteur de l’\u00e9conomie nationale\u00a0\u00bb. Changer l’\u00e9tat et am\u00e9liorer l’\u00e9conomie, avec le soutien et la participation populaire la plus large, et maintenir les principes marxistes et l’orientation socialiste. Encore une fois, donc, de Cuba, un message important et novateur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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