Les pays non membres du FMI au 1er janvier 2010 sont : Andorre, la Cor\u00e9e du Nord, Cuba, le Liechtenstein, Monaco, Nauru, le Swaziland et le Vatican.<\/p>\n
.<\/p>\n
Plaidoyer pour leur remplacement<\/strong><\/em><\/p>\n En 2014, la\u00a0<\/span>Banque mondiale<\/a>\u00a0et le\u00a0<\/span>FMI<\/a>\u00a0auront 70 ans d\u2019existence. En octobre 2013, elles tiennent comme d\u2019habitude leur r\u00e9union annuelle \u00e0 Washington. De nombreuses organisations, dont le CADTM, appellent ensemble \u00e0 une semaine d\u2019action contre la\u00a0<\/span>dette ill\u00e9gitime<\/a>\u00a0et les institutions financi\u00e8res internationales qui se d\u00e9roulera \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale\u00a0<\/span>du 8 au 15 octobre 2013<\/a>. Cet article revient sur le bilan du\u00a0<\/span>FMI<\/a>\u00a0et de la Banque mondiale et propose des pistes pour une nouvelle architecture internationale.<\/span><\/p>\n 1) Depuis leur cr\u00e9ation en 1944, la\u00a0Banque mondiale<\/a>\u00a0(BM) et le\u00a0FMI<\/a>\u00a0ont soutenu activement toutes les dictatures et tous les r\u00e9gimes corrompus du camp alli\u00e9 des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n 2) Ils pi\u00e9tinent la souverainet\u00e9 des \u00c9tats en violation flagrante du droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames du fait notamment des conditionnalit\u00e9s qu\u2019ils imposent. Ces conditionnalit\u00e9s appauvrissent la population, accroissent les in\u00e9galit\u00e9s, livrent les pays aux transnationales et modifient les l\u00e9gislations des \u00c9tats (r\u00e9forme en profondeur du Code du travail, des Codes miniers, forestiers, abrogation des conventions collectives, etc) dans un sens favorable aux cr\u00e9anciers et \u00ab\u00a0investisseurs\u00a0\u00bb \u00e9trangers.<\/p>\n 3) Bien qu\u2019ils aient d\u00e9tect\u00e9 des d\u00e9tournements massifs, la BM et le\u00a0FMI<\/a>\u00a0ont maintenu, voire augment\u00e9, les montants pr\u00eat\u00e9s aux r\u00e9gimes corrompus et dictatoriaux alli\u00e9s des puissances occidentales (voir le cas embl\u00e9matique du Congo-Za\u00efre de Mobutu apr\u00e8s le rapport Blumenthal en 1982).<\/p>\n 4) Ils ont aid\u00e9 par leur soutien financier la dictature d\u2019Habyarimana au Rwanda jusqu\u2019en 1992, ce qui a permis de quintupler les effectifs de son arm\u00e9e. Les r\u00e9formes \u00e9conomiques qu\u2019ils ont impos\u00e9es en 1990 ont d\u00e9stabilis\u00e9 le pays et exacerb\u00e9 des contradictions latentes. Le g\u00e9nocide pr\u00e9par\u00e9 depuis la fin des ann\u00e9es 1980 par le r\u00e9gime d\u2019Habyarimana est perp\u00e9tr\u00e9 \u00e0 partir du 6 avril 1994, faisant pr\u00e8s d\u2019un million de morts chez les Tutsis (et les Hutus mod\u00e9r\u00e9s). Par la suite, la Banque mondiale et le FMI ont exig\u00e9, des nouvelles autorit\u00e9s rwandaises, le remboursement de la dette contract\u00e9e par le r\u00e9gime g\u00e9nocidaire.<\/p>\n 5) Ils ont soutenu d\u2019autres r\u00e9gimes dictatoriaux de l\u2019autre camp (Roumanie de 1973 \u00e0 1982, Chine \u00e0 partir de 1980) afin d\u2019affaiblir l\u2019URSS avant son implosion en 1991.<\/p>\n 6) Ils ont soutenu les pires dictatures jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient renvers\u00e9es. Exemples\u00a0: le soutien embl\u00e9matique \u00e0 Suharto en Indon\u00e9sie de 1965 \u00e0 1998, \u00e0 Marcos aux Philippines de 1972 \u00e0 1986, \u00e0 Ben Ali en Tunisie et \u00e0 Moubarak en \u00c9gypte jusqu\u2019\u00e0 leur renversement en 2011.<\/p>\n 7) Ils ont activement sabot\u00e9 des exp\u00e9riences d\u00e9mocratiques et progressistes (de Jacobo Arbenz au Guatemala et de Mohammad Mossadegh en Iran dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 des ann\u00e9es 1950, de Joao Goulart au Br\u00e9sil au d\u00e9but des ann\u00e9es 1960, aux sandinistes au Nicaragua dans les ann\u00e9es 1980 en passant par Salvador Allende au Chili de 1970 \u00e0 1973. La liste compl\u00e8te est bien plus longue).<\/p>\n 8) La Banque et le FMI exigent des peuples, victimes des tyrans qu\u2019ils financent, le remboursement des dettes odieuses que ces r\u00e9gimes autoritaires et corrompus ont contract\u00e9es.<\/p>\n 9) De m\u00eame, la Banque et le FMI ont exig\u00e9 de pays qui ont acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1950 et au d\u00e9but des ann\u00e9es 1960 qu\u2019ils remboursent les dettes odieuses contract\u00e9es par les anciennes puissances coloniales pour les coloniser. Cela a \u00e9t\u00e9 notamment le cas en ce qui concerne la dette coloniale contract\u00e9e par la Belgique aupr\u00e8s de la Banque mondiale pour compl\u00e9ter la colonisation du Congo dans les ann\u00e9es 1950. Rappelons que ce type de transfert de dettes coloniales est interdit par le droit international.<\/p>\n 10) Dans les ann\u00e9es 1960, la Banque mondiale et le FMI ont soutenu financi\u00e8rement des pays comme l\u2019Afrique du Sud de l\u2019apartheid et le Portugal qui maintenait sous son joug des colonies en Afrique et dans le Pacifique alors que ces pays faisaient l\u2019objet d\u2019un boycott financier international d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par l\u2019ONU. La Banque mondiale a soutenu un pays qui en avait annex\u00e9 un autre par la force (annexion du Timor oriental par l\u2019Indon\u00e9sie en 1975).<\/p>\n 11) En mati\u00e8re d\u2019environnement, la Banque mondiale poursuit le d\u00e9veloppement d\u2019une politique productiviste d\u00e9sastreuse pour les peuples et n\u00e9faste pour la nature. Elle a r\u00e9ussi en plus \u00e0 se faire attribuer la gestion du march\u00e9 des permis de polluer.<\/p>\n 12) La Banque mondiale finance des projets qui violent de mani\u00e8re flagrante les droits humains. Parmi les projets directement soutenus par la Banque mondiale, on peut mettre en exergue le projet \u00ab\u00a0transmigration\u00a0\u00bb en Indon\u00e9sie (ann\u00e9es 1970-1980) dont plusieurs composantes sont assimilables \u00e0 des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 (destruction du milieu naturel de populations indig\u00e8nes, d\u00e9placement forc\u00e9 de populations). Plus r\u00e9cemment, la Banque mondiale a financ\u00e9 int\u00e9gralement la mal nomm\u00e9e op\u00e9ration \u00ab\u00a0d\u00e9parts volontaires\u00a0\u00bb en RDC, un plan de licenciement qui viole les droits de 10 655 agents de la G\u00e9camines, l\u2019entreprise publique mini\u00e8re situ\u00e9e au Katanga. Ces derniers attendent toujours le paiement de leurs arri\u00e9r\u00e9s de salaires et les indemnit\u00e9s pr\u00e9vues par le droit congolais.<\/p>\n 13) La Banque mondiale et le FMI ont favoris\u00e9 l\u2019\u00e9mergence des facteurs ayant provoqu\u00e9 la crise de la dette qui a \u00e9clat\u00e9 en 1982. En r\u00e9sum\u00e9\u00a0: a) la Banque mondiale et le FMI ont pouss\u00e9 les pays \u00e0 s\u2019endetter dans des conditions menant au surendettement\u00a0; b) ils ont pouss\u00e9, voire forc\u00e9, les pays \u00e0 lever les contr\u00f4les sur les mouvements de capitaux et sur le change, accentuant la volatilit\u00e9 des capitaux et facilitant ainsi fortement leur fuite\u00a0; c) ils ont pouss\u00e9 les pays \u00e0 abandonner l\u2019industrialisation par substitution d\u2019importation au profit d\u2019un mod\u00e8le bas\u00e9 sur la promotion des exportations.<\/p>\n 14) Ils ont dissimul\u00e9 les dangers qu\u2019ils avaient pourtant eux-m\u00eames d\u00e9tect\u00e9s (surendettement, crise de paiements, transferts nets n\u00e9gatifs\u2026).<\/p>\n 15) D\u00e8s que la crise a \u00e9clat\u00e9 en 1982, la Banque mondiale et le FMI ont syst\u00e9matiquement favoris\u00e9 les cr\u00e9anciers et affaibli les d\u00e9biteurs.<\/p>\n 16) La BM et le FMI ont recommand\u00e9, voire impos\u00e9, des politiques qui ont fait payer la facture de la crise de la dette par les peuples, tout en favorisant les plus puissants.<\/p>\n 17) La BM et le FMI ont poursuivi la \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ralisation\u00a0\u00bb d\u2019un mod\u00e8le \u00e9conomique qui augmente syst\u00e9matiquement les in\u00e9galit\u00e9s entre les pays, et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ceux-ci.<\/p>\n 18) Dans les ann\u00e9es 1990, la BM et le FMI, avec la complicit\u00e9 des gouvernants, ont \u00e9tendu les politiques d\u2019ajustement structurel \u00e0 la majorit\u00e9 des pays d\u2019Am\u00e9rique latine, d\u2019Afrique, d\u2019Asie, d\u2019Europe centrale et orientale (y compris la Russie).<\/p>\n 19) Dans ces derniers pays, les privatisations massives ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au d\u00e9triment du bien commun et ont enrichi de mani\u00e8re colossale une poign\u00e9e d\u2019oligarques.<\/p>\n 20) Ils ont renforc\u00e9 les grandes entreprises priv\u00e9es et affaibli \u00e0 la fois les pouvoirs publics et les petits producteurs. Ils ont aggrav\u00e9 l\u2019exploitation des salari\u00e9s et les ont pr\u00e9caris\u00e9s davantage. Ils ont fait de m\u00eame avec les petits producteurs.<\/p>\n 21) Leur rh\u00e9torique de lutte pour la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 cache mal une politique concr\u00e8te qui reproduit et renforce les causes m\u00eame de la pauvret\u00e9.<\/p>\n 22) La lib\u00e9ralisation des flux de capitaux qu\u2019ils ont syst\u00e9matiquement favoris\u00e9e a renforc\u00e9 l\u2019\u00e9vasion fiscale, la fuite des capitaux, la corruption.<\/p>\n 23) La lib\u00e9ralisation des \u00e9changes commerciaux a renforc\u00e9 les forts et \u00e9cart\u00e9 les faibles. La plupart des petits et moyens producteurs des pays en d\u00e9veloppement ne sont pas en mesure de r\u00e9sister \u00e0 la concurrence des grandes entreprises, qu\u2019elles soient du Nord ou du Sud.<\/p>\n 24) La Banque mondiale et le FMI agissent avec l\u2019OMC, la Commission europ\u00e9enne et les gouvernements complices pour imposer un agenda radicalement oppos\u00e9 \u00e0 la satisfaction des droits humains fondamentaux.<\/p>\n 25) Depuis que la crise frappe l\u2019Union europ\u00e9enne, le FMI est en premi\u00e8re ligne pour imposer aux peuples grec, portugais, irlandais, chypriote\u2026 les politiques qui ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es pr\u00e9alablement aux peuples des pays en d\u00e9veloppement, \u00e0 ceux d\u2019Europe centrale et orientale dans les ann\u00e9es 1990.<\/p>\n 26) La Banque mondiale et le FMI, qui pr\u00eachent la bonne gouvernance \u00e0 longueur de rapports, couvrent en leur sein des agissements douteux.<\/p>\n 27) Ces deux institutions maintiennent la plupart des pays dans la marginalit\u00e9 bien qu\u2019ils constituent la majorit\u00e9 de ses membres, privil\u00e9giant une poign\u00e9e de gouvernements des pays riches.<\/p>\n 28) En r\u00e9sum\u00e9, la Banque mondiale et le FMI constituent des instruments despotiques aux mains d\u2019une oligarchie internationale (une poign\u00e9e de grandes puissances et leurs soci\u00e9t\u00e9s transnationales) qui renforce le syst\u00e8me capitaliste international destructeur de l\u2019humanit\u00e9 et de l\u2019environnement.<\/p>\n 29) Il est n\u00e9cessaire de d\u00e9noncer les agissements n\u00e9fastes de la Banque mondiale et du FMI afin d\u2019y mettre fin. Les dettes dont ces institutions r\u00e9clament le remboursement doivent \u00eatre annul\u00e9es et ces institutions doivent \u00eatre traduites devant la justice.<\/p>\n 30) Il est urgent de construire une nouvelle architecture d\u00e9mocratique internationale qui favorise une redistribution des richesses et soutienne les efforts des peuples pour la r\u00e9alisation d\u2019un d\u00e9veloppement socialement juste et respectueux de la nature.<\/p>\n B\u00e2tir une nouvelle architecture internationale<\/strong><\/p>\n Il faut opter pour des propositions qui red\u00e9finissent radicalement le fondement de l\u2019architecture internationale (missions, fonctionnement\u2026). Prenons le cas de l\u2019OMC, du FMI et de la Banque mondiale.<\/p>\n La nouvelle OMC devrait viser, dans le domaine du commerce, \u00e0 garantir la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00e9rie de pactes internationaux fondamentaux, \u00e0 commencer par la D\u00e9claration universelle des droits humains et tous les trait\u00e9s fondamentaux en mati\u00e8re de droits humains (individuels ou collectifs) et environnementaux. Sa fonction serait de superviser et de r\u00e9glementer le commerce de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il soit rigoureusement conforme aux normes sociales (conventions de l\u2019Organisation internationale du travail \u2013 OIT) et environnementales. Cette d\u00e9finition s\u2019oppose de mani\u00e8re frontale aux objectifs actuels de l\u2019OMC. Ceci implique bien \u00e9videmment une stricte s\u00e9paration des pouvoirs\u00a0: il est hors de question que l\u2019OMC, comme d\u2019ailleurs toute autre organisation, poss\u00e8de en son sein son propre tribunal. Il faut donc supprimer l\u2019Organe de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n L\u2019organisation qui remplacera la Banque mondiale devrait \u00eatre largement r\u00e9gionalis\u00e9e (des banques du Sud pourraient y \u00eatre reli\u00e9es), elle aurait pour fonction de fournir des pr\u00eats \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat tr\u00e8s bas ou nuls et des dons qui ne pourraient \u00eatre octroy\u00e9s qu\u2019\u00e0 condition d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s dans le respect rigoureux des normes sociales et environnementales et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, des droits humains fondamentaux. Contrairement \u00e0 la Banque mondiale actuelle, la nouvelle banque dont le monde a besoin ne chercherait pas \u00e0 repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats des cr\u00e9anciers et \u00e0 imposer aux d\u00e9biteurs un comportement de soumission au march\u00e9-roi, elle aurait pour mission prioritaire de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des peuples qui re\u00e7oivent les pr\u00eats et les dons.<\/p>\n Le nouveau FMI, quant \u00e0 lui, devrait retrouver une part de son mandat originel pour garantir la stabilit\u00e9 des monnaies, lutter contre la sp\u00e9culation, contr\u00f4ler les mouvements de capitaux, agir pour interdire les paradis fiscaux et la fraude fiscale. Pour atteindre cet objectif, il pourrait contribuer avec les autorit\u00e9s nationales et les fonds mon\u00e9taires r\u00e9gionaux \u00e0 la collecte de diff\u00e9rentes taxes internationales.<\/p>\n Toutes ces pistes requi\u00e8rent l\u2019\u00e9laboration d\u2019une architecture mondiale coh\u00e9rente, hi\u00e9rarchis\u00e9e et dot\u00e9e d\u2019une division des pouvoirs. La clef de vo\u00fbte pourrait en \u00eatre l\u2019ONU, pour autant que son Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en devienne la v\u00e9ritable instance de d\u00e9cision – ce qui implique de supprimer le statut de membre permanent du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 (et le droit de veto qui lui est li\u00e9). L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pourrait d\u00e9l\u00e9guer des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 des organismes\u00a0ad hoc<\/i>.<\/p>\n Une autre question qui n\u2019a pas encore fait suffisamment de chemin est celle d\u2019un dispositif international de droit, d\u2019un pouvoir judiciaire international (ind\u00e9pendant des autres instances de pouvoir international), qui compl\u00e8te le dispositif actuel comportant principalement la Cour internationale de La Haye et la Cour p\u00e9nale internationale. Avec l\u2019offensive n\u00e9olib\u00e9rale des trente derni\u00e8res ann\u00e9es, la loi du commerce a progressivement domin\u00e9 le droit public. Des institutions internationales comme l\u2019OMC et la Banque mondiale fonctionnent avec leur propre organe de justice\u00a0: l\u2019Organe de r\u00e8glement des diff\u00e9rends au sein de l\u2019OMC et le CIRDI au sein de la Banque mondiale dont le r\u00f4le a d\u00e9mesur\u00e9ment augment\u00e9. La charte de l\u2019ONU est r\u00e9guli\u00e8rement viol\u00e9e par des membres permanents de son Conseil de S\u00e9curit\u00e9. Des nouveaux espaces de non droit sont cr\u00e9\u00e9s (les prisonniers sans droit embastill\u00e9s \u00e0 Guant\u00e1namo par les \u00c9tats-Unis). Les \u00c9tats-Unis, apr\u00e8s avoir r\u00e9cus\u00e9 la Cour internationale de La Haye (o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en 1985 pour avoir agress\u00e9 le Nicaragua), refusent la Cour p\u00e9nale internationale. Tout cela est extr\u00eamement pr\u00e9occupant et requiert d\u2019urgence des initiatives pour compl\u00e9ter un dispositif international de droit.<\/p>\n En attendant il faut amener des institutions comme la Banque mondiale et le FMI \u00e0\u00a0rendre des comptes \u00e0 la justice devant des juridictions nationales\u00a0|1|, exiger l\u2019annulation des dettes qu\u2019elles r\u00e9clament et agir pour emp\u00eacher l\u2019application des politiques n\u00e9fastes qu\u2019elles recommandent ou imposent<\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n Notes<\/strong><\/p>\n |1| \u00c0 ce jour, il n\u2019existe toujours pas de juridiction internationale comp\u00e9tente pour juger des crimes de la Banque mondiale et du FMI.<\/p>\n<\/div>\n \u00c9ric Toussaint<\/strong>, docteur en sciences politiques des universit\u00e9s de Li\u00e8ge et de Paris VIII, est pr\u00e9sident du CADTM Belgique (Comit\u00e9 pour l\u2019annulation de la dette du tiers-monde,www.cadtm.org<\/a>). Il est l\u2019auteur de\u00a0Banque mondiale\u00a0: le coup d\u2019\u00c9tat permanent<\/i>, \u00c9dition Syllepse, Paris, 2006, t\u00e9l\u00e9chargeable\u00a0:\u00a0http:\/\/cadtm.org\/Banque-mondiale-le…<\/a>\u00a0Son dernier ouvrage\u00a0:\u00a0Proc\u00e8s d\u2019un homme exemplaire<\/i>, \u00c9dition Al Dante, Marseille, septembre 2013. Il est coauteur avec Damien Millet de\u00a065 Questions, 65 R\u00e9ponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale<\/i>, Li\u00e8ge, 2012 (version en t\u00e9l\u00e9chargement libre sur internet\u00a0:\u00a0http:\/\/cadtm.org\/65-questions-65-re…<\/a>\u00a0)\u00a0;\u00a0La dette ou la vie<\/i>co\u00e9dition CADTM-Aden, Li\u00e8ge-Bruxelles, 2011. Prix du livre politique octroy\u00e9 par la Foire du livre politique de Li\u00e8ge\u00a0http:\/\/www.cadtm.org\/Le-CADTM-recoi…<\/a>. Voir \u00e9galement \u00c9ric Toussaint, Th\u00e8se de doctorat en sciences politiques pr\u00e9sent\u00e9e en 2004 aux universit\u00e9s de Li\u00e8ge et de Paris VIII\u00a0: \u00ab\u00a0Enjeux politiques de l\u2019action de la Banque mondiale et du Fonds mon\u00e9taire international envers le tiers-monde\u00a0\u00bb,\u00a0http:\/\/cadtm.org\/Enjeux-politiques-…<\/a><\/p>\n