D\u2019initiative gouvernementale, ce texte, transmis au Parlement le 1er octobre
\n2011, r\u00e9pond par la criminalisation de l\u2019expression publique aux
\nmanifestations \u00e9tudiantes et protestations sociales qui agitent le pays
\ndepuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e [http:\/\/fr.rsf.org\/chili-une-bulle-mediatique-ebranlee-par-17-08-2011,40798.html](http:\/\/fr.rsf.org\/chili-une-bulle-mediatique-ebranlee-par-17-08-2011,40798.html).
\nIl contient \u00e9galement des dispositions catastrophiques pour l\u2019exercice du
\nm\u00e9tier de journaliste en pareille circonstance. <\/p>\n
Cosign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Sebasti\u00e1n Pi\u00f1era, le ministre de
\nl\u2019Int\u00e9rieur, Ricardo Hinzpeter et son coll\u00e8gue de la Justice, Teodoro
\nRibera, le projet de l\u00e9gislation se r\u00e9f\u00e8re explicitement aux actuels
\n\u00e9v\u00e9nements en pr\u00e9tendant *\u201cperfectionner et renforcer les normes qui
\npermettent une pr\u00e9servation effective de l\u2019ordre public\u201d*. Or, tout en
\nr\u00e9affirmant le droit de manifester pacifiquement, il cr\u00e9e la confusion dans
\nses attendus entre les notions d\u2018*\u201calt\u00e9ration de l\u2019ordre public\u201d*, de
\n*\u201cviolence\u201d*, de *\u201cparalysie\u201d* et de *\u201cd\u00e9sordre\u201d*, toute manifestation g\u00e9n\u00e9rant
\npar nature des *\u201cd\u00e9sordres\u201d* et des *\u201cparalysies\u201d* qui ne proc\u00e8dent ni ne
\nproduisent n\u00e9cessairement de *\u201dviolences\u201d*.<\/p>\n
Une telle confusion se lit dans la principale modification qu\u2019introduit le
\nprojet de loi en pr\u00e9voyant une peine comprise entre 541 jours et trois ans
\nde prison ferme pour toute personne convaincue, notamment, de :<\/p>\n
– *envahir, occuper ou saccager des habitations, des bureaux, des
\n\u00e9tablissements commerciaux, industriels, \u00e9ducatifs, religieux, entre autres*
\n.<\/p>\n
– *emp\u00eacher ou alt\u00e9rer la libre circulation des individus et v\u00e9hicules sur
\ndes ponts, rues, routes et autres biens d\u2019usage public similaires*. <\/p>\n
*\u201cDifficile de ne pas voir dans la premi\u00e8re disposition une allusion directe
\naux occupations \u2013pacifiques – par des \u00e9tudiants, de la cha\u00eene *Chilevisi\u00f3n*,
\ndont Sebasti\u00e1n Pi\u00f1era \u00e9tait propri\u00e9taire avant d\u2019entrer au palais de La
\nMoneda. Or, en l\u2019absence de pr\u00e9cision sur ce point, ces derniers sont-ils
\ntous passibles de trois ans de prison pour s\u2019\u00eatre assis dans un couloir ou
\nun studio de r\u00e9daction ? Sur la seconde disposition, on voit mal des
\nmanifestants d\u00e9filer ailleurs que dans une rue, sur une route ou sur un
\npont. Ces clauses pr\u00eateraient \u00e0 sourire si elles ne remettaient de fait en
\ncause le droit de manifester, autre pilier de la libert\u00e9 d\u2019expression\u201d*, a
\nd\u00e9clar\u00e9 Reporters sans fronti\u00e8res. <\/p>\n
L\u2019organisation admet que les *\u201catteintes \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 des forces de l\u2019ordre\u201d*
\n\u2013 frapp\u00e9es de la m\u00eame peine – soient par principe punies, mais condamne
\nl\u2019absence de sanctions cons\u00e9cutives aux brutalit\u00e9s commises par les
\ncarabiniers contre les protestataires [http:\/\/fr.rsf.org\/chili-les-abus-ou-violences-envers-les-15-09-2011,40991.html](http:\/\/fr.rsf.org\/chili-les-abus-ou-violences-envers-les-15-09-2011,40991.html).
\nCes brutalit\u00e9s ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es lors des r\u00e9centes manifestations
\ndes organisations de d\u00e9fense de l\u2019environnement ou des communaut\u00e9s indig\u00e8nes
\nMapuches mobilis\u00e9s contre le projet HydroAys\u00e9n [http:\/\/fr.rsf.org\/chili-le-tabou-environnemental-revele-17-05-2011,40289.html](http:\/\/fr.rsf.org\/chili-le-tabou-environnemental-revele-17-05-2011,40289.html).<\/p>\n
**D\u00e9lation m\u00e9diatique ?**<\/p>\n
Un autre volet de la loi nous alarme : *\u201cLe projet de loi propose
\nd\u2019incorporer une nouvelle facult\u00e9 pour les forces de l\u2019ordre et de s\u00e9curit\u00e9,
\nafin qu\u2019elles puissent solliciter la transmission volontaire
\nd\u2019enregistrements, films et autres supports \u00e9lectroniques qui peuvent servir
\npour accr\u00e9diter l\u2019existence de d\u00e9lits ou la participation \u00e0 ceux-ci, *sans
\nordre pr\u00e9alable du procureur*.\u201d* Ceci r\u00e9pond, poursuit le texte, *\u201caux
\ncirconstances dans lesquelles se commettent des d\u00e9lits contre l\u2019ordre public
\net o\u00f9 est commune la pr\u00e9sence de m\u00e9dias de masse qui facilitent l\u2019existence
\nde moyens de preuve accr\u00e9ditant des faits r\u00e9pr\u00e9hensibles\u201d*.<\/p>\n
*\u201cAutrement dit, en violation des r\u00e8gles de contr\u00f4le judiciaire dans
\nl\u2019appr\u00e9ciation des preuves d\u2019un d\u00e9lit et au m\u00e9pris de la protection des
\ndonn\u00e9es journalistiques, carabiniers et policiers pourraient \u00e0 discr\u00e9tion
\nsolliciter et utiliser des contenus informatifs dans le but de traquer de
\npr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9linquants ? Un journaliste n\u2019est ni un auxiliaire ni un
\nindicateur de police, et cette clause constitue une prime \u00e0 la d\u00e9lation. Ce
\nprojet de loi doit \u00eatre retir\u00e9\u201d*, a conclu Reporters sans fronti\u00e8res. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Reporters sans fronti\u00e8res demande solennellement au Congr\u00e8s de la R\u00e9publique
\ndu Chili de rejeter un projet de r\u00e9forme du code p\u00e9nal attentatoire \u00e0
\ncertaines libert\u00e9s fondamentales. L\u2019organisation a re\u00e7u copie du document d\u2019initiative gouvernementale et contient des dispositions catastrophiques pour l\u2019exercice du
\nm\u00e9tier de journaliste.<\/p>\n","protected":false},"author":524,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[86,40,93],"tags":[],"class_list":["post-6918","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-amerique-du-sud","category-international-fr","category-politique"],"yoast_head":"\n