**Des initiatives encourageantes, mais insuffisantes**<\/p>\n
La FCC renforce plusieurs principes en faveur de la neutralit\u00e9 du Net. Elle d\u00e9clare notamment vouloir \u201cpr\u00e9server Internet comme plate-forme d\u2019innovation, d\u2019investissement, de cr\u00e9ation d\u2019emploi, de croissance \u00e9conomique, de concurrence et de libert\u00e9 d\u2019expression\u201d. Les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s (FAI) ne pourront pas adapter leurs tarifs \u00e0 la consommation de la bande passante et devront faire preuve de plus de transparence sur la gestion de leur r\u00e9seau. Toutefois, Reporters sans fronti\u00e8res consid\u00e8re que le texte souffre de plusieurs insuffisances.<\/p>\n
**Un d\u00e9bit adaptable au d\u00e9sir des entreprises**<\/p>\n
Les FAI conservent le droit d\u2019augmenter le d\u00e9bit de certaines soci\u00e9t\u00e9s ayant besoin de plus de bande passante pour diffuser de lourds contenus : il reste en effet possible, pour un fournisseur d\u2019acc\u00e8s, de passer un accord commercial avec une entreprise Internet particuli\u00e8re afin de favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un contenu donn\u00e9. Reporters sans fronti\u00e8res met en garde contre les possibles effets discriminants d\u2019une mesure qui ne garantirait pas la m\u00eame qualit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au Net.<\/p>\n
**Le risque de sur-blocage**<\/p>\n
La Commission interdit le filtrage des contenus jug\u00e9s \u201cl\u00e9gaux\u201d mais autorise le blocage des sites ill\u00e9gaux et des protocoles peer-to-peer. Reporters sans fronti\u00e8res met en garde contre cette mesure qui risquerait de provoquer le filtrage accidentel de sites l\u00e9gaux et celui des logiciels tels que Skype qui utilisent ce type de protocole.<\/p>\n
**L\u2019interdiction de la discrimination \u201cirraisonn\u00e9e\u201d**<\/p>\n
Les r\u00e8gles de neutralit\u00e9 du Net publi\u00e9es par la FCC interdisent toute discrimination dans la transmission de contenus. N\u00e9anmoins, seules les connexions fixes sont concern\u00e9es, excluant de fait l\u2019offre mobile. De plus la FCC pr\u00e9cise que la discrimination n\u2019est interdite que si elle est \u201cirraisonn\u00e9e\u201d, notion trop large, sujette \u00e0 une interpr\u00e9tation.<\/p>\n
**Le Wifi : exclu du d\u00e9bat sur la neutralit\u00e9 du net**<\/p>\n
Enfin, les r\u00e8gles propos\u00e9es ne s\u2019applique pas au wifi, mais seulement aux fournisseurs d\u2019acc\u00e8s Internet fixe, alors que les connexions sans fil sont cependant pour beaucoup un moyen d\u2019acc\u00e8s au web, notamment depuis l\u2019essor des tablettes \u00e9lectroniques.<\/p>\n
**Des recours possibles**<\/p>\n
Plusieurs fournisseurs d\u2019acc\u00e8s ont annonc\u00e9 qu\u2019ils porteraient plainte contre ces mesures, \u00e0 l\u2019instar de Verizon, qui a engag\u00e9 une action en justice le 30 septembre 2011. L\u2019association Free Press a elle aussi saisi la justice. Verizon et MetroPCSLes avaient d\u00e9j\u00e0 port\u00e9 plainte en janvier dernier ([http:\/\/www.clubic.com\/connexion-internet\/actualite-392234-verizon-conteste-vision-fcc-neutralite.html](http:\/\/www.clubic.com\/connexion-internet\/actualite-392234-verizon-conteste-vision-fcc-neutralite.html)). La cour avait alors rejet\u00e9 leur demande, avan\u00e7ant que les r\u00e8gles n\u2019avaient pas encore \u00e9t\u00e9 officiellement publi\u00e9es.<\/p>\n
En d\u00e9cembre 2010, les deux membres r\u00e9publicains de la FCC (sur cinq membres au total) avaient d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9 contre ces propositions, estimant que seul le Congr\u00e8s pouvait statuer sur la r\u00e9gulation d\u2019Internet. Robert McDowell avait notamment d\u00e9clar\u00e9 ([http:\/\/thehill.com\/blogs\/hillicon-valley\/technology\/170159-fcc-commissioner-blasts-his-agency-for-over-regulation](http:\/\/thehill.com\/blogs\/hillicon-valley\/technology\/170159-fcc-commissioner-blasts-his-agency-for-over-regulation), en juillet dernier : \u201cces r\u00e8gles sont au mieux inutiles, et vont, au pire, dissuader tout investissement dans des infrastructures de nouvelles g\u00e9n\u00e9rations pourtant grandement n\u00e9cessaires\u201d.<\/p>\n
La neutralit\u00e9 du Net est \u00e9galement au c\u0153ur des d\u00e9bats europ\u00e9ens. Le 23 septembre dernier, 47 Etats membres du Conseil de l\u2019Europe ont publi\u00e9 une s\u00e9rie de d\u00e9cisions garantissant l\u2019universalit\u00e9 et la neutralit\u00e9 d\u2019Internet ([http:\/\/hightech.nouvelobs.com\/actualites\/depeche\/20110923.REU6584\/l-europe-defend-l-universalite-et-la-neutralite-de-l-internet.html](http:\/\/hightech.nouvelobs.com\/actualites\/depeche\/20110923.REU6584\/l-europe-defend-l-universalite-et-la-neutralite-de-l-internet.html)). Leur position a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendue au sixi\u00e8me forum sur la gouvernance d\u2019Internet (IGF) qui a lieu \u00e0 Nairobi, au Kenya, du 27 au 30 septembre 2011.<\/p>\n
Lire la tribune de Jean-Fran\u00e7ois Julliard concernant l\u2019IGF et la libert\u00e9 d\u2019expression sur Huffington Post.com. [http:\/\/www.rsf-ch.ch\/node\/3216\/](http:\/\/www.rsf-ch.ch\/node\/3216\/)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le 23 septembre 2011, de nouvelles r\u00e8gles concernant la neutralit\u00e9 du Net ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es au Federal Register, le Journal Officiel am\u00e9ricain. Adopt\u00e9es le 21 d\u00e9cembre 2010 par la Commission f\u00e9d\u00e9rale des communications (FCC), elles entreront en vigueur le 20 novembre 2011. <\/p>\n
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