{"id":676922,"date":"2018-07-14T01:54:40","date_gmt":"2018-07-14T00:54:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=676922"},"modified":"2018-07-14T01:56:38","modified_gmt":"2018-07-14T00:56:38","slug":"guide-pratique-a-lusage-du-lanceur-dalerte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2018\/07\/guide-pratique-a-lusage-du-lanceur-dalerte\/","title":{"rendered":"Guide pratique \u00e0 l\u2019usage du lanceur d\u2019alerte"},"content":{"rendered":"
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En 2016, la France s\u2019est dot\u00e9e d\u2019un r\u00e9gime de protection des lanceurs d\u2019alerte parmi les plus avanc\u00e9s en Europe (loi dite Sapin\u00a0[1<\/a>]<\/span>). Pour autant, un citoyen ou salari\u00e9 mal inform\u00e9 de ses droits et obligations peut commettre des erreurs irr\u00e9parables en lan\u00e7ant l\u2019alerte et perdre la protection garantie par la loi. Transparency International France offre avec ce guide pratique, premier outil citoyen, les clefs pour agir, se prot\u00e9ger et se d\u00e9fendre.<\/em><\/p>\n<\/div>\n

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Renforcer le pouvoir d\u2019agir des citoyens<\/strong><\/p>\n

Ce guide pratique \u00e0 l\u2019usage du lanceur d\u2019alerte apporte ainsi les r\u00e9ponses, les informations et les adresses utiles pour lancer l\u2019alerte et se d\u00e9fendre pleinement si n\u00e9cessaire. A qui s\u2019adresser\u00a0? Comment lancer l\u2019alerte\u00a0? Quelles sont les protections garanties par la loi\u00a0? Quelles sont les sanctions contre les auteurs de repr\u00e9sailles\u00a0? Quelles sont les erreurs \u00e0 ne pas commettre\u00a0? Cet outil informe le citoyen de ses droits. Il offre \u00e9galement au lanceur d\u2019alerte des ressources compl\u00e9mentaires (la l\u00e9gislation internationale et europ\u00e9enne, les jurisprudences europ\u00e9ennes et fran\u00e7aises), susceptibles de l\u2019aider dans la constitution de son dossier.<\/p>\n

D\u00e9fenseurs de la d\u00e9mocratie<\/h3>\n

Les lanceurs d\u2019alerte, qui font un signalement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, permettent la pr\u00e9vention ou la r\u00e9v\u00e9lation des failles et dysfonctionnements de nos Etats, nos \u00e9conomies, nos syst\u00e8mes politiques et financiers. Leur action a notamment permis des avanc\u00e9es consid\u00e9rables dans la lutte anti-corruption, au plan national ou europ\u00e9en. Si certains sont devenus des personnages publics m\u00e9diatis\u00e9s (Andr\u00e9 Cicolella pour les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, Nicole Marie Meyer pour la corruption, Ir\u00e8ne Frachon pour la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire face aux lobbies, Antoine Deltour pour l\u2019optimisation fiscale agressive), une majorit\u00e9 silencieuse agit seule et se trouve souvent d\u00e9munie.
Citoyen, consommateur, client, usager, fonctionnaire ou salari\u00e9 \u2026Toute personne confront\u00e9e \u00e0 une atteinte grave \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral peut se retrouver face au choix, un jour, de lancer l\u2019alerte.<\/p>\n

Une protection nouvelle et m\u00e9connue<\/h3>\n

Or la loi a chang\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019action coordonn\u00e9e de Transparency France et 17 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, le lanceur d\u2019alerte est enfin reconnu et prot\u00e9g\u00e9 par la loi \u00ab\u00a0Sapin 2\u00a0\u00bb, en vigueur depuis le 9 d\u00e9cembre 2016. Pour autant, les citoyens en sont-ils inform\u00e9s\u00a0?
Bien souvent, ne sachant \u00e0 qui s\u2019adresser, ils n\u2019ont pas les bons r\u00e9flexes et s\u2019exposent \u00e0 des risques majeurs (licenciement, poursuites pour diffamation ou d\u00e9nonciation calomnieuse) ou encore se taisent par peur des repr\u00e9sailles, comme le r\u00e9v\u00e9lait notre sondage de 2015.<\/p>\n

La proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour lancer l\u2019alerte<\/strong><\/p>\n

Dans le cas d\u2019une alerte effectu\u00e9e dans le cadre du travail, la protection du salari\u00e9 garantie par la loi d\u00e9pend du respect d\u2019une proc\u00e9dure de signalement \u00e0 3 paliers \u2013 sauf en cas de danger grave et imminent (voir sch\u00e9ma). Dans le cas d\u2019une alerte hors du cadre du travail, la loi ne pr\u00e9voit pas de proc\u00e9dure obligatoire. Toutefois, pour \u00eatre prot\u00e9g\u00e9, le citoyen doit agir de mani\u00e8re responsable.<\/p>\n<\/div>\n

Consulter le guide sur le site transparency-france.org<\/a><\/p>\n<\/div>\n