{"id":67690,"date":"2013-09-08T10:06:23","date_gmt":"2013-09-08T09:06:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=67690"},"modified":"2013-09-08T10:06:23","modified_gmt":"2013-09-08T09:06:23","slug":"argentine-contre-fonds-vautours-partie-se-joue-egalement-en-belgique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2013\/09\/argentine-contre-fonds-vautours-partie-se-joue-egalement-en-belgique\/","title":{"rendered":"Argentine contre fonds vautours, la partie se joue \u00e9galement en Belgique"},"content":{"rendered":"<p><strong>Par\u00a0<\/strong><b>Renaud Vivien<\/b><\/p>\n<div>\n<p><em>L\u2019Argentine vient de perdre un nouveau proc\u00e8s aux \u00c9tats-Unis contre les fonds vautours NML Capital et Aurelius Capital. Ces derniers avaient profit\u00e9 de la crise argentine pour racheter des\u00a0<a href=\"http:\/\/cadtm.org\/Titres-de-la-dette\" name=\"mot775_0\">titres de la dette<\/a>\u00a0argentine avec une grosse d\u00e9cote avec l\u2019intention manifeste de sp\u00e9culer\u00a0; d\u2019o\u00f9 leur surnom de \u00ab\u00a0fonds vautours\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p>Ils ont refus\u00e9 les deux plans de restructuration de la dette commerciale de l\u2019Argentine auxquels ont pourtant souscrit 93% des cr\u00e9anciers priv\u00e9s de l\u2019Argentine en 2005 et 2010. A l\u2019\u00e9cart de ces n\u00e9gociations qui ont abouti \u00e0 une d\u00e9cote de 70% des\u00a0<a href=\"http:\/\/cadtm.org\/Titres-de-la-dette\" name=\"mot775_0\">titres de la dette<\/a>\u00a0argentine, ces deux fonds ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 la voie judiciaire afin d\u2019obliger l\u2019Argentine \u00e0 payer le prix fort, soit 1,33 milliards de dollars.<\/p>\n<p>S\u2019ils ont pu tra\u00eener l\u2019\u00c9tat argentin en justice, c\u2019est parce que ce dernier a commis l\u2019erreur d\u2019accepter aux termes des n\u00e9gociations de 2010 que les nouveaux titres de la dette soient soumis en cas de litige \u00e0 la juridiction des \u00c9tats-Unis, particuli\u00e8rement protectrice des fonds vautours. Rappelons que le gouvernement argentin avait la possibilit\u00e9 de d\u00e9cr\u00e9ter la nullit\u00e9 de sa\u00a0<a href=\"http:\/\/cadtm.org\/Dette-odieuse,760\" name=\"mot760_1\">dette odieuse<\/a>\u00a0sur base du jugement Olmos rendu par la Cour supr\u00eame de l\u2019Argentine en 2000.<\/p>\n<p>Pour autant, l\u2019affaire n\u2019est pas encore gagn\u00e9e pour ces fonds vautours. Primo, le gouvernement argentin refuse toujours d\u2019appliquer ce jugement et a d\u00e9pos\u00e9 en juin un recours devant la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis dont la d\u00e9cision est attendue pour juin 2014. Secundo et ind\u00e9pendamment de la d\u00e9cision finale de la Cour supr\u00eame, les fonds vautours doivent encore obtenir l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9cision par les tribunaux \u00e9trangers pour pouvoir saisir les biens de l\u2019\u00c9tat argentin se trouvant hors des \u00c9tats-unis. La Belgique est directement concern\u00e9e puisque certains cr\u00e9anciers de l\u2019Argentine ayant accept\u00e9 la d\u00e9cote de leurs titres ont saisi la justice belge afin d\u2019interdire \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s bas\u00e9es en Belgique telles que Euroclear et la filiale locale de Bank of New York de respecter la d\u00e9cision des tribunaux new-yorkais. Quand bien m\u00eame les tribunaux belges refuseraient dans ce cas pr\u00e9cis d\u2019appliquer la sentence new-yorkaise, le probl\u00e8me des fonds vautours demeurera tant que les politiques n\u2019auront pas pris des mesures fortes pour les \u00e9radiquer.<\/p>\n<p>A son niveau, l\u2019\u00c9tat belge a la possibilit\u00e9 d\u2019agir. Il en a m\u00eame l\u2019obligation sur base de l\u2019accord de gouvernement aux termes duquel il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0lutter contre les fonds vautours\u00a0\u00bb. Une des pistes est de renforcer la loi de 2008 qui prot\u00e8ge d\u00e9j\u00e0 les biens de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement de toute attaque des fonds vautours en les rendant \u00ab\u00a0incessible et insaisissable\u00a0\u00bb. Cette loi est largement insuffisante pour au moins deux raisons. Elle ne concerne que l\u2019argent belge de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et le contexte actuel montre que les fonds vautours ne se limitent plus \u00e0 saigner les pays du Sud. En Europe, la Gr\u00e8ce compte d\u00e9j\u00e0 parmi l\u2019une des premi\u00e8res victimes. La Belgique pourrait \u00e9galement \u00eatre leur cible vu que rien ne la prot\u00e8ge. Des fonds vautours pourraient par exemple racheter \u00e0 prix brad\u00e9 des cr\u00e9ances sur la bad bank de Dexia (vu la situation catastrophique du groupe bancaire) pour ensuite en r\u00e9clamer le paiement int\u00e9gral \u00e0 l\u2019\u00c9tat belge. Rappelons que la Belgique s\u2019est port\u00e9e garante jusqu\u2019en 2031 des dettes de la bad bank de Dexia, y compris les dettes ill\u00e9gales comme le pr\u00e9cise explicitement la Convention sign\u00e9e par le Ministre belge des finances le 24 janvier 2013.<\/p>\n<p>Enfin, la Belgique et tous les autres pays ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 tirer les le\u00e7ons de l\u2019exp\u00e9rience argentine pour agir efficacement sur leurs dettes. Car les proc\u00e8s intent\u00e9s par les fonds vautours \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Argentine ne doivent pas faire oublier que si l\u2019Argentine a obtenu une d\u00e9cote importante sur sa dette commerciale (avec des conditions toutefois avantageuses pour ses cr\u00e9anciers comme le recours aux tribunaux \u00e9tasuniens en cas de litige), c\u2019est parce que le pays a renvers\u00e9 le rapport de force en sa faveur en d\u00e9cidant en d\u00e9cembre 2011 de suspendre unilat\u00e9ralement le remboursement de pr\u00e8s de 100 milliards de dollars de dette afin de donner la priorit\u00e9 aux besoins de sa population. Loin de consid\u00e9rer l\u2019Argentine comme un mod\u00e8le compte tenu de sa politique qui reste \u00e0 maints \u00e9gards d\u2019inspiration n\u00e9o-lib\u00e9rale, force est de constater que le nombre d\u2019Argentin-e-s vivant avec moins de 2 dollars par jour est pass\u00e9 de 9 millions en 2002 \u00e0 800 000 aujourd\u2019hui et ce gr\u00e2ce notamment \u00e0 ce moratoire sur la dette. Enfin, l\u2019Argentine d\u00e9montre qu\u2019il est possible de se passer des march\u00e9s financiers et de tenir t\u00eate aux puissants \u00c9tats cr\u00e9anciers comme ceux r\u00e9unis au sein du Club de Paris vis-\u00e0-vis desquels l\u2019Argentine est toujours en cessation de paiement.<\/p>\n<p>Source :\u00a0<a href=\"http:\/\/cadtm.org\/Argentine-contre-fonds-vautours-la\">http:\/\/cadtm.org\/Argentine-contre-fonds-vautours-la<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par\u00a0Renaud Vivien L\u2019Argentine vient de perdre un nouveau proc\u00e8s aux \u00c9tats-Unis contre les fonds vautours NML Capital et Aurelius Capital. 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