{"id":659738,"date":"2018-06-18T20:12:07","date_gmt":"2018-06-18T19:12:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=659738"},"modified":"2018-06-18T20:12:07","modified_gmt":"2018-06-18T19:12:07","slug":"france-traite-commerce-armes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2018\/06\/france-traite-commerce-armes\/","title":{"rendered":"France \/ Trait\u00e9 sur le commerce des armes"},"content":{"rendered":"

Une fois de plus, la France manque \u00e0 ses engagements de transparence sur le commerce des armes<\/p><\/blockquote>\n

Pr\u00e8s de trois semaines apr\u00e8s la date limite, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises n\u2019ont toujours pas rendu publics leurs rapports sur les exportations d\u2019armement en 2017. Pour la premi\u00e8re fois, la France n\u2019a pas, \u00e0 la date impos\u00e9e, remis au secr\u00e9tariat du Trait\u00e9 sur le commerce des armes (TCA) son rapport annuel sur ses livraisons d\u2019armes en 2017. Elle n\u2019a pas non plus remis au Parlement son rapport annuel sur les exportations.<\/p>\n

\u00ab Le non-respect par la France de ses obligations, nationales et internationales, nuit non seulement \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du pays mais aussi \u00e0 celle du Trait\u00e9 sur le commerce des armes (TCA) \u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 l\u2019Acat, Amnesty International France (AIF) et l\u2019Observatoire des armements. Les trois organisations appellent la France \u00e0 respecter ses engagements en mati\u00e8re de transparence sur ses transferts d\u2019armes, transparence exig\u00e9e par un nombre croissant de d\u00e9put\u00e9s et citoyens fran\u00e7ais, qui mettent notamment en cause les exportations d\u2019armements fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019Arabie saoudite et aux \u00c9mirats arabes unis, bellig\u00e9rants du conflit y\u00e9m\u00e9nite.<\/p>\n

La transparence renforc\u00e9e du commerce des armes, objectif central du TCA<\/h3>\n

\u00ab \u00c0 l\u2019international, la France a \u00e9t\u00e9 le fer de lance du TCA. L\u2019objectif central du Trait\u00e9 \u00e9tant d\u2019imposer plus de transparence sur les exportations de mat\u00e9riel militaire, la France est d\u00e9sormais loin de montrer l\u2019exemple \u00bb, d\u00e9noncent l\u2019Acat, AIF et l\u2019Observatoire des armements. \u00ab Elle compromet aujourd\u2019hui clairement l\u2019universalisation du trait\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Le Trait\u00e9 pr\u00e9voit l\u2019obligation d\u2019\u00e9tablir chaque ann\u00e9e un rapport sur les importations et exportations d\u2019armes classiques. C\u2019est la premi\u00e8re fois depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du TCA en 2014 que le minist\u00e8re de l\u2019Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res ne transmet pas dans les d\u00e9lais son rapport annuel au secr\u00e9tariat du Trait\u00e9. Le fait de manquer \u00e0 cette obligation compromet s\u00e9v\u00e8rement les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour instaurer la confiance entre les \u00c9tats.<\/p>\n

\u00ab Le Trait\u00e9 ne dispose pas de m\u00e9canisme ind\u00e9pendant de contr\u00f4le pour garantir le respect des r\u00e8gles en mati\u00e8re de transferts \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Aymeric Elluin, charg\u00e9 de plaidoyer armes et justice internationale chez AIF. \u00ab Les rapports annuels pr\u00e9vus par le TCA sont primordiaux pour permettre aux parlementaires, aux m\u00e9dias et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile d’examiner la conduite des gouvernements, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont rendus publics. Jusqu\u2019\u00e0 maintenant, non seulement la France les a transmis \u00e0 temps, mais elle les a aussi rendus publics. \u00bb<\/p>\n

En parall\u00e8le, le minist\u00e8re des Arm\u00e9es devait transmettre au Parlement, le 1er juin au plus tard, son rapport annuel sur les exportations d\u2019armement de la France pour l\u2019ann\u00e9e 2017. Comme l\u2019an dernier, le minist\u00e8re n\u2019a toujours pas remis, \u00e0 la mi-juin, son rapport. Il s\u2019agit d\u2019une obligation fix\u00e9e par la Loi n\u00b0 2013-1168 du 18 d\u00e9cembre 2013.<\/p>\n

Le retard de publication des deux rapports vient renforcer l\u2019opacit\u00e9 qui entoure les exportations d\u2019armes fran\u00e7aises. L\u2019Observatoire \u00e9conomique de la d\u00e9fense (OED) indique qu\u2019en 2017 la France a livr\u00e9 \u00e0 l\u2019international des mat\u00e9riels de guerre et des mat\u00e9riels assimil\u00e9s pour une valeur totale de 8,3 milliards d\u2019euros<\/a>, comme en 2016. L\u2019OED ajoute que le Proche et le Moyen-Orient sont l\u2019une des deux zones \u00e0 avoir contribu\u00e9 \u00e0 la croissance des exportations fran\u00e7aises.<\/p>\n

\u00ab Quelles licences d\u2019exportation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es, quelles armes ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es \u00e0 l\u2019Arabie saoudite et aux EAU, pays accus\u00e9s par la communaut\u00e9 internationale de commettre des crimes de guerre au Y\u00e9men ? \u00bb, interroge H\u00e9l\u00e8ne Legeay, responsable Maghreb\/Moyen-Orient \u00e0 l\u2019ACAT. \u00ab Quels sont les destinataires finaux et les utilisations finales de ces armes ? C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que l\u2019on ne sait pas. \u00bb<\/p>\n

Alors que doit se tenir \u00e0 Paris, le 27 juin prochain, une conf\u00e9rence humanitaire co-pr\u00e9sid\u00e9e par la France et l\u2019Arabie saoudite au sujet du Y\u00e9men, nos associations craignent que la France se garde bien d\u2019aborder la question de l\u2019utilisation potentielle des armes fran\u00e7aises contre la population y\u00e9m\u00e9nite par l\u2019Arabie saoudite, alors que ce dernier pays est \u00e0 la t\u00eate d\u2019une coalition qui a commis des violations du droit humanitaire de fa\u00e7on \u00ab g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique \u00bb depuis le d\u00e9but du conflit selon les Nations unies.<\/p>\n

\u00ab \u00c0 l\u2019heure du scandale europ\u00e9en li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019armes au Y\u00e9men, il est regrettable de constater que l\u2019information sur les ventes d\u2019armes est encore instrumentalis\u00e9e politiquement en France. Cela refl\u00e8te un retard patent par rapport \u00e0 d\u2019autres puissances europ\u00e9ennes (Royaume-Uni, Allemagne, Su\u00e8de, Pays-Bas) dans lesquelles le Parlement a acc\u00e8s aux donn\u00e9es relatives aux contrats d\u2019armement et dispose d\u2019un pouvoir de contr\u00f4le \u00e9largi en la mati\u00e8re\u00bb, conclut Tony Fortin, charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudes \u00e0 l\u2019Observatoire des armements.<\/p>\n

* * *<\/p>\n

Informations compl\u00e9mentaires<\/h2>\n

Des ventes d\u2019armes de plus en plus contest\u00e9es, un contr\u00f4le parlementaire indispensable<\/h3>\n

Le 20 mars dernier, le cabinet d\u2019avocats Ancile, mandat\u00e9 par l\u2019Acat et Amnesty International, a publi\u00e9 une \u00e9tude juridique sur la l\u00e9galit\u00e9 des ventes d\u2019armes de la France \u00e0 l\u2019Arabie saoudite et aux \u00c9mirats arabes unis<\/a> dans le cadre du conflit au Y\u00e9men. Peu apr\u00e8s, l\u2019Observatoire des armements, en partenariat avec la FIDH, a publi\u00e9 un rapport<\/a> sur le m\u00eame sujet. Ces deux publications concluent qu\u2019il existe un risque juridique extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9 que les transferts d\u2019armes de la France vers ces deux pays soient ill\u00e9gaux au regard du TCA et de la Position commune 2008\/944\/PESC du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne. Tous deux interdisent aux \u00c9tats d\u2019exporter du mat\u00e9riel militaire s\u2019il existe un risque pr\u00e9pond\u00e9rant ou clair qu\u2019il puisse \u00eatre utilis\u00e9 pour commettre ou faciliter la commission de violations graves du droit international humanitaire.<\/p>\n

Ces derniers mois, des ONG, des citoyens et des d\u00e9put\u00e9s n\u2019ont eu de cesse de questionner le gouvernement sur la l\u00e9galit\u00e9 des ventes d\u2019armes \u00e0 l\u2019Arabie saoudite et aux \u00c9mirats arabes unis dans le cadre du conflit au Y\u00e9men et d\u2019appeler \u00e0 plus de transparence. La France doit sans tarder publier toutes les informations qui permettent d\u2019attester de la l\u00e9galit\u00e9 de ses exportations de mat\u00e9riels militaires, notamment dans le cadre du conflit au Y\u00e9men.<\/p>\n

Ainsi, nos associations soutiennent la proposition de r\u00e9solution n\u00b0856, d\u00e9pos\u00e9e par des parlementaires \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 6 avril 2018<\/a>, pour demander l\u2019ouverture d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate sur le respect des engagements internationaux de la France dans le cadre de ses exportations d\u2019armes aux bellig\u00e9rants du conflit au Y\u00e9men, au cours de ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Au-del\u00e0, elles demandent un contr\u00f4le permanent du Parlement sur la politique d\u2019exportation d\u2019armements du gouvernement fran\u00e7ais.<\/p>\n

Le Trait\u00e9 sur le commerce des armes<\/h3>\n

Le TCA est un trait\u00e9 international qui fixe des interdictions dans le but de mettre fin aux transferts entre \u00c9tats d’armes, de munitions et d’articles connexes, lorsque l’on sait qu’ils seront utilis\u00e9s pour commettre ou faciliter un g\u00e9nocide, des crimes contre l’humanit\u00e9 ou des crimes de guerre. Les \u00c9tats parties doivent \u00e9valuer le risque \u00ab majeur \u00bb que des exportations d’armes ne contribuent \u00e0 de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains.<\/p>\n

\u00c0 ce jour, 130 \u00c9tats ont sign\u00e9 le trait\u00e9 et 95 l\u2019ont ratifi\u00e9, y compris cinq des dix principaux exportateurs d’armes du monde : la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni. Cependant, de gros marchands d\u2019armes \u2013 comme la Chine et la Russie \u2013 n’ont pas encore adh\u00e9r\u00e9 au TCA. Les \u00c9tats-Unis l’ont sign\u00e9 sans le ratifier. En signant le TCA, les gouvernements s’engagent \u00e0 ne prendre aucune mesure susceptible de porter atteinte \u00e0 son objet ou ses buts.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une fois de plus, la France manque \u00e0 ses engagements de transparence sur le commerce des armes Pr\u00e8s de trois semaines apr\u00e8s la date limite, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises n\u2019ont toujours pas rendu publics leurs rapports sur les exportations d\u2019armement en…<\/p>\n","protected":false},"author":432,"featured_media":659760,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[151,85,1250],"tags":[47152,8146,4407,38224,47153],"class_list":["post-659738","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communique-de-presse","category-europe-fr","category-paix-desarmement","tag-acat","tag-amnesty-international-fr","tag-commerce-des-armes","tag-observatoire-des-armements","tag-tca"],"yoast_head":"\nFrance \/ Trait\u00e9 sur le commerce des armes<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Une fois de plus, la France manque \u00e0 ses 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