{"id":65880,"date":"2013-08-24T05:34:40","date_gmt":"2013-08-24T04:34:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=65880"},"modified":"2013-08-24T06:18:58","modified_gmt":"2013-08-24T05:18:58","slug":"mauvais-casting-pour-les-juges-du-tribunal-arbitral-cirdi-ou-ciadi-dans-laffaire-repsol","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2013\/08\/mauvais-casting-pour-les-juges-du-tribunal-arbitral-cirdi-ou-ciadi-dans-laffaire-repsol\/","title":{"rendered":"Mauvais casting pour les juges du Tribunal arbitral CIRDI (ou CIADI) dans l\u2019affaire Repsol"},"content":{"rendered":"
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Texte image : \u00ab\u00a0Alors ? \u00a0Nous sommes d’accord ! B\u00e9n\u00e9fices priv\u00e9es et\u00a0pertes\u00a0socialis\u00e9es\u00a0\u00bb. \u00a0<\/em>Image : Agustisol<\/p>\n

Par\u00a0Estelle Leroy-Debiasi<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019affaire qui oppose Repsol \u00e0 l\u2019Argentine devant le CIADI (CIRDI en fran\u00e7ais ou ICSID en anglais), tribunal arbitral de la Banque mondiale, le choix de Claus von Wobeser, comme pr\u00e9sident du Tribunal et du chilien Orrego Vicu\u00f1a comme juge, a \u00e9t\u00e9 vivement rejet\u00e9 par l\u2019Argentine.<\/p>\n<\/div>\n

Maladresse ou provocation\u00a0? La d\u00e9signation de\u00a0<\/strong><\/span>Claus von Wobeser\u00a0<\/strong>comme pr\u00e9sident du tribunal arbitral de la banque mondiale dans l\u2019\u00ab\u00a0Affaire Repsol\u00a0\u00bb ne plaide pas en faveur de l\u2019ind\u00e9pendance du CIADI ( CIRDI ou ICSID). Ce dernier ayant eu dans le pass\u00e9 et encore aujourd\u2019hui, des liens d\u2019affaires avec le cabinet\u00a0<\/span>Freshfields Bruckhaus Deringer<\/i>, qui sont les avocats de Repsol dans le dossier en question.<\/span><\/p>\n

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Quant au chilien\u00a0Orrego Vicu\u00f1a, choisi par Repsol comme juge, comme le rappelle la presse argentine, il a pr\u00e9sid\u00e9 par trois fois le Tribunal arbitral en \u00e9mettant des d\u00e9cisions \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Argentine, d\u00e9cisions ensuite annul\u00e9es pour des erreurs de proc\u00e9dures et de droits.<\/p>\n

Mais surtout, le m\u00eame homme, qui a fait partie de l\u2019\u00e9quipe de Pinochet sous la dictature chilienne, a \u00e9t\u00e9 partie prenante dans les n\u00e9gociations rat\u00e9es avec l\u2019Argentine sur le Canal de Beagle qui ont mis les deux pays au bord d\u2019un conflit arm\u00e9.<\/p>\n

Aussi comprend-on ais\u00e9ment pourquoi l\u2019Argentine a r\u00e9cus\u00e9 le 29 juillet dernier les d\u00e9signations du juge chilien et du pr\u00e9sident du tribunal dans un document de plus de 36 pages. On savait que la d\u00e9signation des juges arbitres du Tribunal arbitral n\u2019\u00e9tait pas toujours tr\u00e8s transparente, et que ceux-ci ont parfois des liens avec des multinationales partie prenantes, cela vient encore le confirmer.<\/p>\n

La d\u00e9signation de Orrego Vicu\u00f1a, \u00ab\u00a0constitue une v\u00e9ritable offense contre la R\u00e9publique Argentine<\/i>\u00a0\u00bb. Et le m\u00e9mo de souligner que l\u2019annulation de trois jugements \u00e9mis par la m\u00eame personne \u00ab\u00a0n\u2019a pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents dans l\u2019histoire du Ciadi<\/i>\u00a0\u00bb. A ces arguments juridiques, s\u2019ajoutent d\u2019autres plus politiques ou m\u00eames \u00e9thiques. Les liens entretenus par ce juge avec la dictature Pinochet, entre 1983 et 1989, puis en 1998 en interc\u00e9dant en faveur de Pinochet pour \u00e9viter son extradition par Londres vers l\u2019Espagne.<\/p>\n

Pour sa part, l\u2019Argentine a propos\u00e9 la juge fran\u00e7aise Brigitte Stern.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui Repsol, pr\u00e9tend obtenir une indemnit\u00e9 cons\u00e9quente \u00e0 la suite de nationalisation de YPF, qui a \u00e9t\u00e9 reprise par l\u2019Etat argentin, celui-ci consid\u00e9rant un d\u00e9faut flagrant de gestion de Repsol.<\/p>\n

Sur le Ciadi \/ Cirdi lire \u00e9galement\u00a0:<\/p>\n