{"id":653391,"date":"2018-06-06T23:36:49","date_gmt":"2018-06-06T22:36:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=653391"},"modified":"2018-06-06T23:36:49","modified_gmt":"2018-06-06T22:36:49","slug":"la-cour-constitutionnelle-belge-rend-verdict-victoire-totale-contre-le-fonds-vautour-nml-capital","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2018\/06\/la-cour-constitutionnelle-belge-rend-verdict-victoire-totale-contre-le-fonds-vautour-nml-capital\/","title":{"rendered":"La Cour constitutionnelle belge rend son verdict : Victoire totale contre le fonds vautour NML Capital"},"content":{"rendered":"
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C\u2019est une victoire sur toute la ligne pour le CADTM, Comit\u00e9 pour l\u2019Abolition des Dettes ill\u00e9gitimes, le CNCD- 11.11.11 et son homologue n\u00e9erlandophone repr\u00e9sent\u00e9s par Me<\/sup>\u00a0Olivier Stein du cabinet Progress Lawyers Network. Ce jeudi 31 mai, la Cour constitutionnelle belge a rejet\u00e9 le recours du fonds\u00a0NML Capital Ltd<\/i>\u00a0qui demandait l\u2019annulation de la loi adopt\u00e9e le 12 juillet 2015 \u00ab\u00a0relative \u00e0 la lutte contre les activit\u00e9s des\u00a0fonds vautours<\/span><\/a>\u00a0\u00bb\u00a0[1<\/a>]<\/span>\u00a0prot\u00e9geant ainsi cette loi unique au niveau mondial. C\u2019est une victoire pour les peuples du monde face \u00e0 un acteur vorace de la finance d\u00e9r\u00e9gul\u00e9e.<\/p>\n

Pour Renaud Vivien, juriste au CADTM, qui porte le combat contre les fonds vautours depuis plus de dix ans, \u00ab\u00a0cet arr\u00eat historique est l\u2019aboutissement, en Belgique, d\u2019un long combat politique et juridique contre les fonds vautours. Sur le plan juridique, c\u2019est une victoire totale contre\u00a0NML Capital<\/i>\u00a0et son dirigeant milliardaire Paul Singer \u2013 principal donateur du Parti r\u00e9publicain aux \u00c9tats-Unis – puisque tous ses arguments ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par la Cour.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pour rappel, les fonds vautours sont des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es qui rach\u00e8tent \u00e0 prix cass\u00e9 la\u00a0dette<\/span><\/a>\u00a0des \u00c9tats en difficult\u00e9 pour ensuite r\u00e9clamer le paiement \u00e0 la valeur d\u2019origine \u00e0 100\u00a0%, major\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats et de p\u00e9nalit\u00e9s. Se nourrissant de la d\u00e9tresse financi\u00e8re des pays, ils enregistrent des profits qui repr\u00e9sentent en moyenne trois \u00e0 vingt fois leur investissement, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 des rendements de 300\u00a0% \u00e0 2000\u00a0%\u00a0[2<\/a>]<\/span>.<\/p>\n

C\u2019est pour mettre fin \u00e0 ces pratiques sp\u00e9culatives ayant un impact n\u00e9faste sur les populations des \u00c9tats endett\u00e9s que le Parlement f\u00e9d\u00e9ral belge a l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 en 2015 afin d\u2019emp\u00eacher les fonds vautours de recevoir en Belgique plus que ce qu\u2019ils ont r\u00e9ellement pay\u00e9 pour racheter la dette de l\u2019\u00c9tat attaqu\u00e9, m\u00eame s\u2019ils ont obtenu un jugement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui leur est favorable.<\/p>\n

Les \u00c9tats n\u2019ont plus d\u2019excuse et doivent adopter des lois similaires \u00e0 celle de la Belgique<\/q><\/p><\/blockquote>\n

En d\u00e9boutant le fonds\u00a0NML Capital<\/i>, la Cour constitutionnelle donne le feu vert pour intensifier la lutte contre les cr\u00e9anciers ill\u00e9gitimes au niveau international. Comme le pr\u00e9cise Renaud Vivien,\u00a0\u00ab\u00a0les \u00c9tats n\u2019ont plus d\u2019excuse et doivent adopter des lois similaires \u00e0 celle de la Belgique pour mettre un terme \u00e0 la\u00a0sp\u00e9culation<\/span><\/a>\u00a0sur les dettes. C\u2019est ce qu\u2019exigent les mouvements sociaux qui luttent contre les dettes ill\u00e9gitimes mais aussi le Parlement europ\u00e9en dans sa r\u00e9solution du 17 avril 2018.\u00a0\u00bb\u00a0\u00a0[3<\/a>]<\/span>\u00a0Celle-ci appelle les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer contre la sp\u00e9culation des fonds vautours en s\u2019inspirant de la loi belge.<\/p>\n

Le combat doit donc se poursuivre contre la sp\u00e9culation sur les dettes publiques mais aussi les dettes priv\u00e9es, sur lesquelles les fonds vautours prosp\u00e8rent. Dans cet esprit, la nouvelle Plateforme contre les fonds vautours, en Espagne, qui rassemble de nombreuses organisations, s\u2019attaque aux\u00a0fonds d\u2019investissement<\/span><\/a>\u00a0qui sp\u00e9culent dans des secteurs strat\u00e9giques comme l\u2019immobilier ou la sant\u00e9 et promet de lutter pour l\u2019adoption d\u2019une l\u00e9gislation similaire \u00e0 celle de la Belgique. Seule la mobilisation en ce sens pourra freiner Paul Singer qui, insatiable, avance ses pions en Espagne en acqu\u00e9rant la soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement de cr\u00e9dits impay\u00e9s, Gesif, en 2013, en s\u2019emparant de\u00a0cr\u00e9ances<\/span><\/a>\u00a0douteuses de Bankia et Santander et en entrant au capital du concessionnaire autoroutier Abertis.<\/p>\n

Le combat contre les fonds vautours doit \u00e9galement se poursuivre face aux difficult\u00e9s de remboursement de dettes que rencontrent actuellement plusieurs pays et qui constituent une aubaine pour ces rapaces de la finance.<\/p>\n


=> Pour aller plus loin\u00a0:<\/strong><\/p>\n