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G\u00e9olocalisation du Cameroun. Image : Rei-artur. Wikimedia Commons<\/p>\n
En convoquant le corps \u00e9lectoral pour l\u2019\u00e9lection des conseillers municipaux et des d\u00e9put\u00e9s le\u00a0 30 septembre prochain, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a ouvert la voie \u00e0 des griefs tous azimuts\u00a0: du pr\u00e9sident lui-m\u00eame, de la cour supr\u00eame si\u00e9geant comme conseil constitutionnel en passant par \u00c9lection Cameroun (Elecam), organe charg\u00e9 de l\u2019organisation des \u00e9lections au Cameroun. Toutes ces entit\u00e9s institutionnelles sont les cibles des partis politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/i><\/p>\n
En attendant le d\u00e9roulement du double scrutin du 30 septembre, selon les partis politiques et la soci\u00e9t\u00e9 civile on assiste \u00e0 une violation en cascade de la loi \u00e9lectorale.<\/p>\n
Premi\u00e8rement, il y a Elecam qui a \u00e9t\u00e9 mis en place dans des conditions confuses. Les partis politiques de l\u2019opposition avaient \u00e0 l\u2019\u00e9poque d\u00e9cri\u00e9 cet organe en mettant en cause le caract\u00e8re impartial de ses membres qui pour la plupart appartenaient au Rassemblement d\u00e9mocratique du peuple camerounais (RDPC), le parti au pouvoir.<\/p>\n
Deuxi\u00e8mement, Elecam a r\u00e9cemment arr\u00eat\u00e9 les inscriptions sur les listes \u00e9lectorales avant la convocation du corps \u00e9lectoral par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, violant ainsi l\u2019article 75 de la loi \u00e9lectorale. Face aux pressions de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des partis politiques de l\u2019opposition qui pensent que cette fermeture brutale des inscriptions sur les listes \u00e9lectorales prive des millions de camerounais en \u00e2ge de voter d\u2019un droit fondamental, celui de s\u2019inscrire sur une liste \u00e9lectorale afin de choisir les dirigeants, le directeur d\u2019Elecam s\u2019est rebiff\u00e9 en ouvrant de nouveau la proc\u00e9dure d\u2019inscription. Les partis de l\u2019opposition et la soci\u00e9t\u00e9 civile avaient alors vu \u00e0 travers cet acte une lueur d\u2019espoir quant \u00e0 la volont\u00e9 d\u2019Elecam \u00e0 demeurer impartiale dans le processus \u00e9lectorale au Cameroun. Mais ils avaient vite d\u00e9chant\u00e9 lorsque\u2026<\/p>\n
Troisi\u00e8mement, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique convoque le corps \u00e9lectoral sans avoir au pr\u00e9alable, par le biais d\u2019un d\u00e9cret, fix\u00e9 le d\u00e9coupage \u00e9lectoral et le nombre de conseillers municipaux par commune comme l\u2019exige la loi \u00e9lectorale en son article 173. L\u2019alin\u00e9a 2 de cet article dispose que \u00ab\u00a0le nombre de conseillers municipaux par commune est d\u00e9termin\u00e9 par d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, sur la base du recensement officiel de la population pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement les \u00e9lections\u00a0\u00bb<\/i>. le paragraphe 1 du m\u00eame article dispose que \u00able nombre de conseillers municipaux est fix\u00e9 ainsi qu’il suit :\u00a0 commune de moins de cinquante mille (50.000) habitants : vingt cinq (25) conseillers ; commune de cinquante mille (50.000) \u00e0 cent mille (100.000) habitants : trente et un (31) conseillers ; commune de cent mille un (100.001) \u00e0 deux cent mille (200.000) habitants : trente cinq (35) conseillers ; commune de deux cent mille un (200.001) \u00e0 trois cent mille (300.000) habitants : quarante et un (41) conseillers ; commune de plus de trois cent mille (300.000) habitants : soixante et un (61) conseillers\u00a0\u00bb<\/i>.\u00a0 Ce qui signifie que le pr\u00e9sident \u00e0 convoqu\u00e9 le corps \u00e9lectoral sur la base du d\u00e9cret de 2007 fixant le d\u00e9coupage par rapport au recensement d\u2019avant 1990. Pourtant, le Cameroun a fait un recensement g\u00e9n\u00e9ral de sa population en 2005 dont les r\u00e9sultats sont connus depuis 2010.\u00a0 En s\u2019appuyant ainsi sur le d\u00e9cret de 2007 qui d\u00e9coupaient les circonscriptions \u00e9lectorales par rapport au recensement de 1987, le pr\u00e9sident a simplement viol\u00e9 la loi.<\/p>\n
Selon Maurice Kamto, leader de l\u2019opposition et pr\u00e9sident du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), \u00ab\u00a0la prise de ce d\u00e9cret n\u2019\u00e9tait pas facultative, mais l\u00e9galement obligatoire, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ayant comp\u00e9tence li\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce [\u2026] le d\u00e9faut de d\u00e9cret pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 173 alin\u00e9a 2 rend impossible la tenue des \u00e9lections municipales \u00e0 la date du 30 septembre 2013\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n
Quatri\u00e8mement, apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t des candidatures au double scrutin du 30 septembre, les partis politiques ont introduit des recours aupr\u00e8s de la cour supr\u00eame si\u00e9geant comme conseil constitutionnel aux fins de r\u00e8glement des litiges post \u00e9lectoraux. Il faut rappeler qu\u2019au terme de cette premi\u00e8re \u00e9tape de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, Elecam avait rejet\u00e9 au total 111 listes sur 1037 soumises \u00e0 l\u2019attention par les partis politiques pour ces \u00e9lections. C\u2019\u00e9tait donc au tour de la cour supr\u00eame d\u2019\u00eatre accus\u00e9 de violer la loi \u00e9lectorale. En effet, dans une lettre ouverte adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, un leader de la soci\u00e9t\u00e9 civile, Hilaire Kamga s\u2019est suffisamment exprim\u00e9 sur la forclusion de la cour supr\u00eame. Rendu \u00e0 plus de six jours de sa saisine, cet organe n\u2019avait pas toujours rendu son verdict alors que l\u2019article 190 de la loi \u00e9lectorale l\u2019astreint \u00e0 un d\u00e9lai maximal de\u00a0 cinq jours. \u00ab\u00a0La juridiction administrative comp\u00e9tente statue dans un d\u00e9lai maximum de cinq jours suivant sa saisine\u00a0\u00bb<\/i> pr\u00e9cise l\u2019article. A la suite de ce leader de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des leaders des partis de l\u2019opposition \u00e0 l\u2019instar de Maurice Kamto,\u00a0 Ayah Paul, Kah Walla ont tout simplement demand\u00e9 au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique l\u2019annulation pure et simple de l\u2019\u00e9lection du 30 septembre prochain.<\/p>\n
Si la situation demeure ainsi, non seulement, on aura un trop plein de conseillers municipaux. Parce qu\u2019au lieu de 10.626 conseillers municipaux \u00e9lus en 2007, le prochain 30 septembre les candidats aux municipales sont appel\u00e9s \u00e0 concourir seulement pour 9.908 postes, soit un surplus de 718 conseillers municipaux\u00a0; on aura ainsi une \u00e9lection vici\u00e9e \u00e0 la base.\u00a0 L\u2019espoir des camerounais d\u2019avoir enfin une \u00e9lection libre et transparente en 2013 sera tout simplement perdu. Le pays aura ainsi loup\u00e9 son entr\u00e9e dans l\u2019\u00e8re de la biom\u00e9trie dans les \u00e9lections.<\/p>\n
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