{"id":64058,"date":"2013-08-09T06:02:50","date_gmt":"2013-08-09T05:02:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=64058"},"modified":"2013-08-09T06:25:13","modified_gmt":"2013-08-09T05:25:13","slug":"laccaparement-des-terre-et-de-la-souverainete-par-les-brics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2013\/08\/laccaparement-des-terre-et-de-la-souverainete-par-les-brics\/","title":{"rendered":"L\u2019accaparement des terres et de la souverainet\u00e9 par les Brics"},"content":{"rendered":"

Par Tomaso Ferrando (*)<\/strong><\/p>\n

Comme acteurs mondiaux se trouvant dans un besoin d’expansion \u00e9conomique, \u00e9nerg\u00e9tique et alimentaire, les Brics, dont le Br\u00e9sil, sont en train de renforcer et de faciliter des op\u00e9rations impliquant les terres \u00e0 l’\u00e9tranger d’une mani\u00e8re incompatible avec leurs proclamations li\u00e9es au d\u00e9veloppement durable, \u00e0 la coop\u00e9ration, \u00e0 la solidarit\u00e9 et le respect de la souverainet\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.<\/span><\/em><\/p>\n

Bien que des analyses diff\u00e9rentes pr\u00e9valent, une approche g\u00e9n\u00e9rale des relations entre le Sud et les Brics soutient qu’elles se diff\u00e9rencient de l\u2019approche des bailleurs de fonds traditionnels du nord (par opposition aux investisseurs dont il sera question ci-dessous). (1) En particulier, il est souvent affirm\u00e9 que la coop\u00e9ration Sud-Sud pour le d\u00e9veloppement ne se double pas de conditionnalit\u00e9s politiques, fournit une assistance bas\u00e9e sur un paradigme gagnant-gagnant et met l’accent sur la fa\u00e7on d’assurer la viabilit\u00e9 \u00e9conomique du pays d’accueil. (2)<\/p>\n

L\u00e0 o\u00f9 la Chine insiste notamment sur la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter la souverainet\u00e9 du pays d’accueil, tous les Brics cherchent aussi \u00e0 promouvoir une strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement fond\u00e9e sur l’\u00e9galit\u00e9, la solidarit\u00e9, le d\u00e9veloppement et la coop\u00e9ration mutuelles. Ces diff\u00e9rences par rapport aux donateurs du Nord, dit-on, contribuent \u00e0 une coop\u00e9ration plus efficace et \u00e0 une meilleure perception par les populations locales.<\/p>\n

Des diff\u00e9rences existent entre la fa\u00e7on dont les donateurs du Nord et les Brics con\u00e7oivent la souverainet\u00e9 des pays r\u00e9cipiendaires et leur ind\u00e9pendance, lorsqu\u2019il est question d’aide publique au d\u00e9veloppement. Mais cette diff\u00e9rence dispara\u00eet d\u00e8s lors qu\u2019il est question d\u2019investissements directs \u00e9trangers (Ide) dans le foncier. Quand l’acc\u00e8s \u00e0 cette pr\u00e9cieuse ressource est en jeu, les approches et les positions du Nord et du Sud vers les pays \u00e0 faible revenu (Pfr) convergent de fa\u00e7on plus significative qu\u2019on ne pourrait le penser.<\/p>\n

L\u2019actuel \u00abru\u00e9e vers les terres\u00bb est caract\u00e9ris\u00e9e par certains traits particuliers : il se produit \u00e0 une vitesse sans pr\u00e9c\u00e9dent, du fait d\u2019une jonction des forces locales et mondiales cumul\u00e9es, il a un impact direct sur l’acc\u00e8s \u00e0 la terre et \u00e0 l’eau, qui sont maintenant devenues des ressources rares, il se passe dans un monde habit\u00e9 par plus de sept milliards de personnes, dont la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire de la majorit\u00e9 d\u2019entre eux est chaque jour \u00e0 risques, il n’est presque jamais la cons\u00e9quence des guerres ou des occupations, mais se d\u00e9roule dans les contours du cadre juridique existant.<\/p>\n

Cependant, m\u00eame si l’accaparement des terres est un ph\u00e9nom\u00e8ne mondial, il est solidement ancr\u00e9 dans la r\u00e9alit\u00e9 locale et c’est cette r\u00e9alit\u00e9 locale qui doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e afin de saisir pleinement ses effets. (3) L’accaparement des terres est mauvaise non seulement parce qu’ell prend des terre lointaines, mais aussi parce qu’elle met en \u0153uvre un mod\u00e8le \u00e9conomique socialement, \u00e9conomiquement, politiquement et moralement insoutenable et inacceptable.<\/p>\n

En regardant d\u2019o\u00f9 viennent les investissements, l\u2019absence de r\u00e9gion motrice centrale est frappante. Ce que nous voyons est la coexistence d’acteurs (public, priv\u00e9 et mixte) du Nord, des \u00c9tats du Golfe, des pays \u00e9mergents – notamment les Brics – et, dans certains cas, des pays \u00e0 faible revenu eux-m\u00eames. En moyenne, les pays investisseurs ont un Pib par habitant quatre fois plus \u00e9lev\u00e9 que celui des pays cibles et cette diff\u00e9rence est encore plus \u00e9lev\u00e9e si l’on exclut les pays qui sont \u00e0 la fois l’origine et la cible des flux d’investissement. (4)<\/p>\n

En juin 2011, une \u00e9tude de r\u00e9alis\u00e9e par l’International Land Coalition notait que l’accaparement des terres concerne environ 80 millions d’hectares, dont 64 pour cent sont situ\u00e9s en Afrique, (5). La derni\u00e8re mise \u00e0 jour par la m\u00eame organisation renvoie \u00e0 plus de 200 millions d’hectares, soit huit fois la taille de Grande-Bretagne, ou l’ensemble de l\u2019Europe du Nord-Ouest. (6)<\/p>\n

LES BRICS ET L\u2019ACCAPAREMENT DES TERRES EN AFRIQUE<\/p>\n

BRESIL : 28.000 ha en Afrique de l’Est (pays touch\u00e9s : Mozambique, Ethiopie)<\/p>\n

INDE : 1 million 924 509 ha, dont 15 000 ha en Afrique centrale, 1 million 761 800 ha en Afrique de l’Est, 8,020 ha en Afrique du Nord et 139 689 ha en Asie du Sud-Est (pays touch\u00e9s : Cambodge, Indon\u00e9sie, Laos, Philippines, Inde, Cameroun, Ethiopie, Madagascar, Mozambique, Soudan)<\/p>\n

CHINE : 1 million 140 683 ha, dont 10.000 ha en Afrique centrale,\u00a0126 171 ha en Afrique de l’Est, 348 972 ha en Am\u00e9rique du Sud, 628 139 ha en Asie du Sud-Est et 26 000 ha en Afrique de l’Ouest (pays touch\u00e9s : Cambodge, Chine, Soudan, Laos, Philippines, Inde, Bolivie, P\u00e9rou, Argentine, B\u00e9nin, Cameroun, \u00c9thiopie, Mali, R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, Ouganda, Zimbabwe<\/p>\n

AFRIQUE DU SUD : 1 million 416 411 ha, dont 340.000 ha en Afrique centrale, 367 174 ha en Afrique de l’Est, 55 794 ha en Am\u00e9rique du Sud, 650 000 ha en Afrique de l’Ouest (pays touch\u00e9s : Colombie, Angola, B\u00e9nin, Ethiopie, R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, le Mozambique, Madagascar)<\/p>\n

Selon les donn\u00e9es les plus r\u00e9centes recueillies par Land Matrix Initiative (Initiative pour la matrice des transactions fonci\u00e8res) et \u00e9labor\u00e9 par Anseuuw et al. (Ibid), 83,2 millions d’hectares de terres ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s par les investisseurs dans les pays en d\u00e9veloppement, dont 56,2 millions en Afrique, 17,7 millions en Asie et 7 millions en Am\u00e9rique latine. (7) En outre, la majorit\u00e9 des acquisitions d\u00e9clar\u00e9es sont concentr\u00e9s dans quelques pays.<\/p>\n

Les donn\u00e9es montrent que les investisseurs des Brics jouent un r\u00f4le de plus en plus crucial (sauf la Russie, qui reste \u00e0 la marge de la ru\u00e9e probablement en raison de la quantit\u00e9 de ses terres disponibles), d\u00e9montrant que l’accaparement des terres se d\u00e9roule non seulement \u00e0 partir du noyau traditionnel de la p\u00e9riph\u00e9rie, mais aussi de mani\u00e8re transversale sur la carte g\u00e9opolitique du monde. Il y a des zones d’int\u00e9r\u00eat pour chaque pays, avec une pr\u00e9dilection pour les pays voisins (en particulier dans le cas du Br\u00e9sil, de l’Afrique du Sud et de la Chine) et certaines r\u00e9gions du continent africain, en fonction de la proximit\u00e9 g\u00e9ographique ou des liens linguistiques.<\/p>\n

Les investisseurs des Brics ciblent les pays \u00e0 faible revenu, tandis qu’un r\u00e9cent rapport publi\u00e9 par Oxfam souligne la relation \u00e9troite entre la faiblesse de la gouvernance interne et l’accaparement des terres. (8) En outre, on peut affirmer que la proximit\u00e9 g\u00e9ographique, l’int\u00e9gration r\u00e9gionale et les liens culturels sont trois autres facteurs qui peuvent d\u00e9terminer le flux des investissements.<\/p>\n

Les investisseurs indiens sont particuli\u00e8rement actifs en Indon\u00e9sie, en Malaisie et dans la partie orientale de l’Afrique (en particulier l’Ethiopie [9] et le Kenya), tandis que les int\u00e9r\u00eats br\u00e9siliens semblent r\u00e9duits et limit\u00e9s \u00e0 l’Afrique de l’Est. Fait int\u00e9ressant, le capital sud-africain traverse les fronti\u00e8res du Mozambique, de la Zambie (10) et du Swaziland, (11) mais aussi de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, (12) de l’Angola, du B\u00e9nin, du Congo et de l’Ethiopie. (13)<\/p>\n

Enfin, selon les donn\u00e9es disponibles, la Chine est l’investisseur le plus actif, avec plus de 5 millions d’hectares de terres sur tous les continents et une pr\u00e9sence plus forte en Asie du Sud, (14) dans l’Oc\u00e9anie et en Am\u00e9rique du Sud, plut\u00f4t qu’en Afrique. (15)<\/p>\n

La rh\u00e9torique br\u00e9silienne – le \u00abd\u00e9but d’une nouvelle \u00e8re \u00e9conomique entre l’Afrique et le Br\u00e9sil\u00bb (16)- est d\u00e9mentie par l’accord r\u00e9cemment conclu par la pr\u00e9sidente Dilma avec le Mozambique et le Japon pour d\u00e9velopper un projet de 14 millions d’hectares agricoles dans le nord du Mozambique. (17) En effet, le Br\u00e9sil est en t\u00eate du peloton quand il s’agit de l’accaparement des terres. (18)<\/p>\n

Les investisseurs du Br\u00e9sil, de l\u2019Inde, d\u2019Afrique du Sud et les investisseurs chinois ont d\u00e9j\u00e0 obtenu l’acc\u00e8s, via la location ou l’achat, \u00e0 des millions d’hectares situ\u00e9s dans d’autres pays du Sud, en concurrence directe avec les pays du Nord et du Golfe pour le contr\u00f4le des ressources en terres et en eau qui alimentent des millions de communaut\u00e9s locales (sans parler de l’\u00e9quilibre de l’environnement et de la biodiversit\u00e9 dire).<\/p>\n

Les strat\u00e9gies diplomatiques et l\u00e9gislatives adopt\u00e9es par les gouvernements des Brics sont cruciales dans cet accaparement des terres. Comme acteurs mondiaux se trouvant dans un besoin d’expansion \u00e9conomique, \u00e9nerg\u00e9tique et alimentaire, les \u00e9conomies des Brics sont en train de renforcer et de faciliter des op\u00e9rations impliquant les terres \u00e0 l’\u00e9tranger d’une mani\u00e8re incompatible avec leurs proclamations li\u00e9es au d\u00e9veloppement durable, \u00e0 la coop\u00e9ration, \u00e0 la solidarit\u00e9 et le respect de la souverainet\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n

La Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud ont adopt\u00e9 des r\u00e9formes juridiques qui favorisent la d\u00e9localisation de la production alimentaire et de l’\u00e9nergie. En revanche, le Br\u00e9sil a utilis\u00e9 son autonomie l\u00e9gislative visant \u00e0 r\u00e9duire l’acc\u00e8s aux terres br\u00e9siliennes par des investisseurs \u00e9trangers, tandis que l’accumulation de terre par les Russes est la cons\u00e9quence de la privatisation qui a eu lieu dans les ann\u00e9es 1990.<\/p>\n

Le r\u00f4le de l’Afrique du Sud pour soutenir les investissements dans les terres \u00e0 l’\u00e9tranger est un parfait exemple. \u00c9tant donn\u00e9 que les cultures produites \u00e0 l’\u00e9tranger avec des investisseurs sud-africains sont g\u00e9n\u00e9ralement vendus sur le march\u00e9 mondial, plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre r\u00e9import\u00e9s en Afrique du Sud, les efforts entrepris par le gouvernement concernent particuli\u00e8rement le commerce international, plut\u00f4t que la cr\u00e9ation d’incitations juridiques pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire \u00e0 travers la d\u00e9localisation productive.<\/p>\n

Le ministre de l’Agriculture Tina Joemat-Pettersson a annonc\u00e9 en 2010 un fonds de 6 milliards de rands sud-africains (soit environ 680 millions de dollars) pour soutenir les agriculteurs sud-africains, dont la moiti\u00e9 serait consacr\u00e9e \u00e0 des projets au-del\u00e0 des fronti\u00e8res de l’Afrique du Sud. (19)<\/p>\n

Par ailleurs, malgr\u00e9 les inqui\u00e9tudes croissantes suscit\u00e9es par l’impact n\u00e9gatif de l’accaparement des terres, \u00e0 la fois en Afrique du Sud et \u00e0 l’\u00e9tranger, les Etats africains n\u2019ont propos\u00e9 aucune intervention juridique pour exiger un respect plus fort et plus efficace des droits humains et de l’environnement par les investisseurs nationaux qui entreprennent des projets \u00e0 l’\u00e9tranger. La solidarit\u00e9 africaine suppos\u00e9e \u00eatre \u00e0 la base de la relation entre l’Afrique du Sud et ses pays voisins semble particuli\u00e8rement faible quand il s\u2019agit de soutenir les investissements nationaux et la g\u00e9n\u00e9ration de profit.<\/p>\n

Le penchant du Br\u00e9sil vers les investissements \u00e0 grande \u00e9chelle dans des terres est tr\u00e8s strat\u00e9gique, pour ne pas dire hypocrite. D’une part, le Parlement examine depuis pr\u00e8s d’un an la mise en place d’une nouvelle l\u00e9gislation visant \u00e0 interdire la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re des terres br\u00e9siliennes, (20) d\u2019autre part le pays poursuit une politique de concentration des terres et d\u2019industrialisation massive, tant au niveau national qu’\u00e0 l’\u00e9tranger, avec une attention particuli\u00e8re \u00e0 la production d’agrocarburants.<\/p>\n

La lutte contre la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re a commenc\u00e9 en 2010, lorsque les limites sur la superficie des terres que les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res peuvent acheter ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es par une nouvelle interpr\u00e9tation de la loi en vigueur, \u00e9tablie par le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral du Br\u00e9sil. Toutefois, cela ne semble pas s\u2019accompagner d’une politique parfaitement coh\u00e9rente en faveur des paysans et des r\u00e9alit\u00e9s locales.<\/p>\n

S’il est vrai que l’administration Lula a pr\u00e9sent\u00e9 des initiatives qui \u00e9taient favorables aux agriculteurs \u00e0 petite \u00e9chelle, y compris la r\u00e9vision, en 2009, des indices de productivit\u00e9 qui d\u00e9terminent les propri\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 expropriation, et alors que la pression exerc\u00e9e par le Mouvement des sans terres a abouti \u00e0 quelques bons r\u00e9sultats comme garantie de l’acc\u00e8s \u00e0 la terre pour 800.000 familles, le pouvoir de l’industrie agroalimentaire et les niveaux de concentration des terres continuent d’augmenter. (21)<\/p>\n

La croissance \u00e9conomique du Br\u00e9sil a \u00e9t\u00e9 fortement tributaire de l’expansion des terres et des p\u00e2turages arables, du remembrement des terres \u00e0 travers la r\u00e9gularisation de la propri\u00e9t\u00e9, de la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 et d\u2019un engagement clair en faveur de la production agro-alimentaire et des agro-carburants – en particulier dans la r\u00e9gion du Cerrado, o\u00f9 la \u00abmarche vers l’Ouest \u00bb a \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9e par l’Etat pour occuper ses\u00ab espaces vides \u00bb. (22)<\/p>\n

Cette combinaison de politiques et de pr\u00e9f\u00e9rences a consid\u00e9rablement affect\u00e9 l’\u00e9quilibre environnemental et social de vastes \u00e9tendues du pays, o\u00f9 l’on estime que 40-50 pour cent de la v\u00e9g\u00e9tation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits. (23) Paradoxalement, la pression interne contre la d\u00e9forestation d\u00e9place de mani\u00e8re significative l’attention du gouvernement et des investisseurs vers les pays p\u00e9riph\u00e9riques.<\/p>\n

L’accaparement des terres a \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9e par l’expansion des trait\u00e9s bilat\u00e9raux d’investissement (Tbi) qui amplifient les asym\u00e9tries \u00e9conomiques et aussi de pouvoir. La flamb\u00e9e des Tbi repr\u00e9sente le passage du multilat\u00e9ralisme universel du pass\u00e9 \u00e0 un bilat\u00e9ralisme plus fragment\u00e9. Les investissements sont libres de se d\u00e9placer et de profiter de leur mobilit\u00e9 pour placer les pays dans une comp\u00e9tition acharn\u00e9e dont le r\u00e9sultat est une subordination de la collectivit\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats et aux besoins \u00e9conomiques de l’investisseur.<\/p>\n

Le nombre de Tbi est en pleine explosion et les Brics sont de plus en plus partie de cette tendance. Entre 1959 et 1991, plus de 400 accords bilat\u00e9raux ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s, un chiffre qui a augment\u00e9 \u00e0 2600 depuis la mi-2008, tandis que les dispositifs assimil\u00e9s aux Tbi ont \u00e9t\u00e9 inclus dans un nombre croissant d’accords de libre-\u00e9change plus \u00e9tendus (Ale). (24) En 2004, les Tbi Sud-Sud repr\u00e9sentaient 28 pour cent du nombre total de Tbi sign\u00e9s. (25)<\/p>\n

Ces Tbi sont d’abord utilis\u00e9s par les Etats pour cr\u00e9er des liens r\u00e9gionaux renforc\u00e9s avec les pays cibles, de mani\u00e8re \u00e0 cr\u00e9er une zone facilement accessible pour les investisseurs, sur la base d\u2019une subordination des pr\u00e9rogatives souveraines et un acc\u00e8s plus simple aux facteurs de production tels que la terre et la main d\u2019\u0153uvre et aux mati\u00e8res premi\u00e8res. Les Tbi entre les Brics et les pays \u00e0 faible revenu ; ayant des contenus fortement favorables aux investisseurs, d\u00e9nient, en r\u00e9alit\u00e9, la rh\u00e9torique Sud-Sud des Brics.<\/p>\n

La Chine a conclu des accords bilat\u00e9raux avec des pays en d\u00e9veloppement et des pays \u00e0 faible revenu (Tchad, Costa Rica, Cuba, R\u00e9publique de Cor\u00e9e, C\u00f4te d’Ivoire, Gabon, les Seychelles, Laos, Libye, Mali, Myanmar\/ Birmanie, Madagascar, l’Ethiopie, l’Ouganda, etc.). Soixante pour cent des Tbi conclus par la Chine entre 2002 et 2007 concernaient des pays en d\u00e9veloppement, principalement en Afrique. (26)<\/p>\n

L’Afrique du Sud a aussi \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s active dans la signature de Tbi depuis la fin de l’apartheid, car il r\u00e9oriente ses relations internationales selon les besoins \u00e9conomiques des investisseurs nationaux. Dans un examen officiel des Tbi de l’Afrique du Sud r\u00e9alis\u00e9 en 2009, le minist\u00e8re du Commerce et de l’Industrie a d\u00e9clar\u00e9 que, \u00ab\u00e9tant donn\u00e9 les importants investissements intra-africains faites par les soci\u00e9t\u00e9s de la R\u00e9publique d’Afrique du Sud (Ras), la Ras devrait \u00e9valuer la meilleure fa\u00e7on dont ces investissements op\u00e9r\u00e9s par ses citoyens peuvent \u00eatre sauvegard\u00e9s\u00bb.<\/p>\n

Cons\u00e9quence de l’expansion intra-r\u00e9gionale des investissements en Afrique du Sud, le gouvernement a conclu des accords de type Tbi sur la promotion et la protection r\u00e9ciproque des investissements (plus protocoles additionnels) avec l’Angola, le Cameroun, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, le Gabon, la Guin\u00e9e, l’Ethiopie, la Mauritanie, la Namibie, le Soudan, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe.<\/p>\n

En somme, plut\u00f4t que d’agir comme des laboratoires institutionnels et juridiques pour tester les nouvelles r\u00e8gles, plut\u00f4t \u00e9galement que de construire un r\u00e9seau parall\u00e8le d’accords bilat\u00e9raux fond\u00e9s sur de nouveaux principes et de nouvelles relations entre investisseurs et \u00c9tats, les Tbi Sud-Sud reproduisent la m\u00eame logique et, dans certains cas, le m\u00eame libell\u00e9 que les Tbi Nord-Sud.<\/p>\n

L’hypocrisie est \u00e9vidente quand, en 2009, un avis du minist\u00e8re du Commerce et de l’Industrie, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l’examen en cours des trait\u00e9s bilat\u00e9raux d’investissement conclus par la R\u00e9publique d’Afrique du Sud depuis 1994, pr\u00e9cise que les accords internationaux d’investissement existant \u00absont bas\u00e9s sur un mod\u00e8le vieux de 50 ans, qui reste ax\u00e9 sur les int\u00e9r\u00eats des investisseurs des pays d\u00e9velopp\u00e9s. Les principaux sujets de pr\u00e9occupation pour les pays en d\u00e9veloppement ne sont pas abord\u00e9s dans les processus de n\u00e9gociation des Tbi. Ces accords touchent profond\u00e9ment l’espace politique des pays en d\u00e9veloppement, en imposant des r\u00e8gles d’investissement contraignants et dommageables, avec de lourdes cons\u00e9quences pour le d\u00e9veloppement durable \u00bb. (27)<\/p>\n

Cependant, bien que la Rsa a d\u00e9cid\u00e9 d’adopter une politique de non-renouvellement des Tbi conclus au cours de la p\u00e9riode de l’apartheid, qui imposent un \u00e9norme fardeau li\u00e9 aux pr\u00e9rogatives de l’Etat – comme celles avec le Luxembourg et la Belgique -, elle adoptait au m\u00eame moment la m\u00eame approche dans la conclusion d’un accord bilat\u00e9ral avec le Zimbabwe. (28)<\/p>\n

En regardant le Tib 2009 conclu entre les deux pays, on voit qu\u2019il reproduit clairement la m\u00eame architecture juridique qui est critiqu\u00e9e ouvertement \u2013 y compris une clause d’expropriation extr\u00eamement g\u00e9n\u00e9reuse qui exige de l’Etat une pleine compensation \u00e0 la valeur du march\u00e9 dans tous les cas de nationalisation, d’expropriation ou mesures \u00e9quivalentes, sans exceptions aucune. (29)<\/p>\n

De m\u00eame, les contrats d’investissement Sud-Sud dans le domaine foncier reproduisent les contenus des accords Nord-Sud. Un des \u00e9l\u00e9ments les plus frappants contenus dans les contrats impliquant des investisseurs des Brics concerne l’utilisation de la souverainet\u00e9 pour d\u00e9finir la terre comme vierge et imm\u00e9diatement disponible, en particulier dans le cas de l’Afrique sub-saharienne.<\/p>\n

Bien que les \u00e9tudes men\u00e9es sur la disponibilit\u00e9 des terres et les populations elles-m\u00eames nous disent qu’il n’y a pas de terres sous-utilis\u00e9es ou non exploit\u00e9es en Afrique sub-saharienne, l’exercice de la souverainet\u00e9 sur les terres publiques l\u00e9gitime le fait d\u2019avoir une vision diff\u00e9rente de la r\u00e9alit\u00e9, qui serait ensuite codifi\u00e9 et cristallis\u00e9 dans les clauses du contrat.<\/p>\n

Au nom du peuple, les repr\u00e9sentants des Etats assument l’obligation de \u00abtransmettre la libre possession de la terre\u00bb ou \u00e0 \u00abveiller \u00e0 ce que ces terres soient libres de toute charge \u00e0 la date de remise en accord avec le projet de d\u00e9veloppement\u00bb, et que le non-respect de ces dispositions repr\u00e9senterait une violation contractuelle. (30)<\/p>\n

Selon la majorit\u00e9 des constitutions des pays africains, les terres non-eattribu\u00e9es appartiennent au domaine public, \u00e0 la nation ou \u00e0 l’Etat, \u00e0 savoir l’autorit\u00e9 institutionnalis\u00e9e qui a le devoir de les g\u00e9rer, mais ne peut jamais enti\u00e8rement en disposer. L’occupation des terres par des personnes sans titre officiel est donc admis, mais pas l\u00e9galement reconnue. Et l’\u00c9tat a le pouvoir l\u00e9gitime \u00e0 disposer de ses ressources naturelles.<\/p>\n

Chaque fois qu’il conclut un contrat d’investissement qui d\u00e9finit des terres occup\u00e9es comme vierges et disponible, l’\u00c9tat est donc \u00e0 la recherche de la r\u00e9alit\u00e9 juridique en laissant de c\u00f4t\u00e9 les preuves sur le terrain. Agissant en tant que propri\u00e9taire du terrain, et en maximisant son pouvoir et ses pr\u00e9rogatives, l’\u00c9tat construit une r\u00e9alit\u00e9 juridique fonctionnelle et a le pouvoir de coercition pour la faire appliquer l\u00e9gitimement. Celui qui ne respecte pas le nouveau canon l\u00e9gal d\u00e9fini dans le contrat est imm\u00e9diatement effac\u00e9 de la sph\u00e8re de la l\u00e9galit\u00e9. Les paysans qui ne consid\u00e8rent pas la nature comme une source exploitable, les agriculteurs qui pratiquent l’agriculture itin\u00e9rante, le pastoralisme nomade ou la chasse et la cueillette deviennent soudain juridiquement inexistants ou, pire encore, hors la loi. (31)<\/p>\n

Bien que les investisseurs et l’Etat clament que les projets se d\u00e9ploient sur des \u00abterres marginales disponibles\u00bb – c\u2019est-\u00e0-dire sous-utilis\u00e9s ou non utilis\u00e9s, vide ou peu peupl\u00e9e, g\u00e9ographiquement \u00e9loign\u00e9es et socio-politiquement et l\u00e9galement disponibles -, des preuves d\u00e9montrent que ces investissements sont en concurrence pour les terres fertiles, entrainant des luttes r\u00e9duites au silence par les contrats sign\u00e9s.<\/p>\n

En conclusion, le contrat d’investissement conclu entre les Etats et les investisseurs des Brics permet une r\u00e9interpr\u00e9tation de la r\u00e9alit\u00e9 selon les besoins de l’investisseur, par l’exercice des pr\u00e9rogatives de l’\u00c9tat, en plus de la possibilit\u00e9 pour l’investisseur de d\u00e9clencher des principes du droit international afin d’assurer le respect du contrat. D\u00e8s lors, la souverainet\u00e9 n\u2019est exerc\u00e9e ni de fa\u00e7on autonome ni pour le bien du peuple.<\/p>\n

Des millions de personnes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es ou emp\u00each\u00e9s d’acc\u00e9der \u00e0 leurs terres traditionnelles, sous le couvert d’un arsenal juridique complexe b\u00e2ti sur le contrat, le droit national, international et l’investissement.<\/p>\n

Par ailleurs, afin de d\u00e9velopper pleinement les projets de grande envergure, les investisseurs doivent souvent compter sur des intrants massives, y compris l’eau qui est souvent d\u00e9tourn\u00e9e de son cours naturel et utilis\u00e9e pour leur production. L\u00e0 o\u00f9 l\u2019agriculture \u00e0 grande \u00e9chelle est adopt\u00e9e, l’eau est cruciale et le d\u00e9tournement des ressources hydriques se fait rarement de mani\u00e8re compatible avec les besoins et la survie des petits paysans.<\/p>\n

L\u2019interception, le d\u00e9tournement ou le stockage de l’eau a des effets en aval ou peuvent imposer des exigences sur les utilisateurs des terres en amont. Les contrats d’investissement sont un instrument juridique qui l\u00e9gitime cette appropriation de l’eau pour les besoins industriels et la codification d’une asym\u00e9trie de pouvoir qui porte atteinte aux droits fondamentaux des populations.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, mon objectif a \u00e9t\u00e9 de voir si la rh\u00e9torique des Brics portant sur le \u00abrespect de la souverainet\u00e9 nationale\u00bb et la \u00abpromotion de la solidarit\u00e9\u00bb (32) sont valides et applicables pour ce qui est des investissements \u00e0 grande \u00e9chelle en cours dans le secteur des terres, une question devenue une pr\u00e9occupation mondiale et diversement d\u00e9sign\u00e9e comme \u00abl’accaparement des terres\u00bb, le \u00abn\u00e9o-colonialisme\u00bb, \u00abl’imp\u00e9rialisme moderne\u00bb, la \u00abru\u00e9e verte\u00bb, la \u00abru\u00e9e vers l’Afrique\u00bb, etc.<\/p>\n

Le discours dominant sur l’approche des Brics pour le d\u00e9veloppement est bas\u00e9 sur les principes du G77 qui affirment la coop\u00e9ration Sud-Sud, l’\u00e9galit\u00e9, la solidarit\u00e9, le d\u00e9veloppement mutuel et la compl\u00e9mentarit\u00e9. (33) Pourtant, dans la r\u00e9alit\u00e9, la prolif\u00e9ration des trait\u00e9s bilat\u00e9raux d’investissement Sud-Sud, avec le niveau extraordinaire de mobilit\u00e9 des capitaux, offre aux investisseurs la possibilit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer une concurrence r\u00e9glementaire entre pays p\u00e9riph\u00e9riques qui, \u00e0 leur tour, utilisent leur souverainet\u00e9 (en particulier leur souverainet\u00e9 sur les ressources naturelles, la possibilit\u00e9 d\u2019imposer des taxes, etc.) pour devenir plus attrayant que leurs voisins. La cons\u00e9quence est que les biens publics ou commune formels tels que la terre, l’eau, le travail et les ressources fiscales ont \u00e9t\u00e9 progressivement privatis\u00e9s et accumul\u00e9s sous couvert d’accords d’investissement priv\u00e9s.<\/p>\n

Comme dans le cas des investissements Nord-Sud par le biais des hedge funds, des fonds de pension, et de l\u2019agrobusiness, les relations entre les Brics et les Pfr africains sont bas\u00e9s sur des contrats d’investissement qui se d\u00e9gagent de positions asym\u00e9triques et qui codifient et cristallisent l’ordre juridique qui correspond le mieux aux int\u00e9r\u00eats des investisseurs. De cette fa\u00e7on, ce ne sont pas seulement les communaut\u00e9s et l’environnement qui sont tenus en dehors du cadre, mais le jugement du public dans son ensemble.<\/p>\n

Au lieu de respecter la souverainet\u00e9 nationale et de promouvoir la solidarit\u00e9, la plupart des Brics (except\u00e9e la Russie) utilisent le droit international et les pouvoirs diplomatiques en vue d’engager les gouvernements \u00e9trangers dans les accords bilat\u00e9raux qui favorisent par nature les investisseurs et r\u00e9duisent la port\u00e9e de l’autonomie nationale.<\/p>\n

Pourtant, comme nous pouvons le voir \u00e0 travers les tensions croissantes autour des nombreux investissements chinois dans le foncier br\u00e9silien, les Brics peuvent aussi s\u2019attaquer dans leur souverainet\u00e9 mutuelle sur les ressources naturelles, une situation qui pourrait d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer avec le gel des relations internationales et l’approfondissement de tensions diplomatiques.<\/p>\n

Finalement, les Brics peuvent \u00e9galement \u00eatre des concurrents pour les m\u00eames ressources, une \u00e9ventualit\u00e9 qui pourrait potentiellement produire un nivellement par le haut dans la qualit\u00e9 et le contenu des investissements, mais qui peut aussi d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer avec une acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019accaparement de la ressource, exacerbant ainsi les impacts n\u00e9gatifs sur les personnes et l’environnement, mais causant \u00e9galement une instabilit\u00e9 politique profonde.<\/p>\n

L\u2019exemple du foncier montre que les relations Sud-Sud doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s plus profond\u00e9ment et de fa\u00e7on critique et que la notion de Brics doit \u00eatre fragment\u00e9e entre ses diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments et test\u00e9e sur le terrain. Pour ce faire, nous devons recentrer l’\u00e9tude des relations internationales afin de finalement prendre les populations en compte. L’accaparement des terres comme une forme de n\u00e9o-colonialisme n’est pas une question de noms et d\u2019origines, mais simplement une question li\u00e9e \u00e0 l’expansion mondiale du syst\u00e8me capitaliste.<\/p>\n

.<\/p>\n

(*) Tomaso Ferrando est doctorant \u00e0 Sciences Po \u00e0 Paris, un ancien chercheur invit\u00e9 au D\u00e9partement de Droit public de l’Universit\u00e9 de Cape Town et chercheur invit\u00e9 en Droit commercial \u00e0 l’Universit\u00e9 de Sao Paulo. Traduit par Tidiane Kass\u00e9<\/p>\n

.<\/p>\n

NOTES
\n1) Cet article est une version abr\u00e9g\u00e9e d’un chapitre qui appara\u00eetra dans \u00ab\u00a0Multipolar World: A Movement Reader\u00a0\u00bb qui sera publi\u00e9 par le Transnational Institute et Focus on the Global South, \u00e0 la mi-2013 ; voir\u00a0http:\/\/www.tni.org<\/a><\/p>\n

2). Mwase N. et Y. Yongzheng, \u201cBrics\u2019 philosophies for development and their implications for LICs\u201d, Document de travail du FMI, WP\/12\/74, March 2012<\/p>\n

3). Boaventura de Sousa Santos affirme avec brio que \u00abil n’existe pas un probl\u00e8me mondial qui n’est pas ancr\u00e9e dans une r\u00e9alit\u00e9 locale\u00bb (Santos B.S., Globalizations, 23 THEORY, CULTURE & SOCIETY 393\u2013399 (2006).<\/p>\n

4). Anseeuw W., et al., \u201cTransnational Land Deals for Agriculture in the Global South: Analytical Report based on the Land Matrix Database\u201d, The Land Matrix Partnership, April 2012, p. 39.<\/p>\n

5). Global Land Project (GLP), 2010, \u201cLand Grab in Africa: emerging land system drivers in a teleconnected world\u201d, The Global Land Project:\u00a0http:\/\/www.globallandproject.org\/Documents\/GLP_report_01.pdf;<\/a>\u00a0Borras, S.M. Jr., R. Hall, I. Scoones, B. White and W. Wolford, 2011, Towards a Better Understanding of Global Land Grabbing: An Editorial Introduction, Journal of Peasant Studies, 38(2): 209-216.<\/p>\n

6). Oxfam, Land and Power: The Growing Scandal Surrounding the New Wave of Investments in Land, 151 Oxfam Briefing Paper, Oxfam International, London, UK, 2011.<\/p>\n

7). Pour l’instant, l’initiative Matrice des transactions fonci\u00e8res a \u00e9labor\u00e9 la moiti\u00e9 seulement des donn\u00e9es disponibles, parce que l’autre moiti\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e avec un degr\u00e9 suffisant de certitude. Par cons\u00e9quent, les chiffres pourraient \u00eatre beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s. En outre, le membre de la Matrix (Institut Giga, Cde, Cit, le Cirad et Giz) ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas prendre en compte des op\u00e9rations de fusion et acquisition (M & A), qui sont sans doute de plus en plus partout dans le monde.<\/p>\n

8). Ricardo Fuentes-Nieva and Marloes Nicholls, 2013, La mauvaise gouvernance conduit \u00e0 de mauvaises transactions fonci\u00e8res: Le lien entre la politique et l’accaparement des terres, Oxfam International, disponible surhttp:\/\/www.oxfamblogs.org\/fp2p\/?p=13636<\/a>\u00a0[last visited 4 March 2013].<\/p>\n

9). Selon les donn\u00e9es recueillies par Grain, les entreprises indiennes sont impliqu\u00e9s dans au moins douze projets agricoles en Inde, allant de 3.000 \u00e0 311.000 hectares.<\/p>\n

10). Cf Mulenga N., Foreign Farmers Undermine Food Security in Zambia, November 1st, 2012, disponible sur\u00a0http:\/\/www.ipsnews.net\/2012\/11\/foreign-farmers-undermine-food-security-in-zambia\/,<\/a>\u00a0last access November 11th, 2012<\/p>\n

11). Grain, 2012.<\/p>\n

12). Cf Commercial farming in the Congo not for the faint-hearted, October 26th 2012, disponible sur\u00a0http:\/\/bit.ly\/16mrEL2<\/a><\/p>\n

13). Source Land Matrix 2012. Last accessed November 11th, 2012.<\/p>\n

14). Surtout en Indon\u00e9sie, au Laos, aux Philippines, Pakistan. Source, Grain 2012.<\/p>\n

15). Les int\u00e9r\u00eats chinois sont nettement marqu\u00e9s en Australie et en Nouvelle-Z\u00e9lande, o\u00f9 Grain (2012) a mis en \u00e9vidence au moins deux projets d’agrobusiness, l’un financier et l’autre portant sur l\u2019acquisition d’une soci\u00e9t\u00e9 agricole locale. La plus grande soci\u00e9t\u00e9 publique chinoise agricole, Beidahuang, avait conclu un accord d’investissement 320.000 ha avec le gouverneur de la r\u00e9gion de Rio Negro, en Argentine, qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par d\u00e9cision judiciaire, et a \u00e9galement d\u00e9clench\u00e9 une proposition l\u00e9gislative contre l’acc\u00e8s des \u00e9trangers \u00e0 la terre.<\/p>\n

16). Calestous Juma, Africa and Brazil at the Dawn of New Economic Diplomacy, Belfer Center for Science and International Affairs, John F. Kennedy School of Governance, Harvard University, 26\/02\/2013 \u2013 Disponible sur\u00a0http:\/\/hvrd.me\/WpF7u5<\/a><\/p>\n

17) Les donn\u00e9es de l’initiative Matrice des transactions fonci\u00e8res concernant le Br\u00e9sil ne prennent pas en consid\u00e9ration les implications futures de ProSavana, un projet de 14 millions d’hectares de d\u00e9veloppement agricole bas\u00e9 sur un accord trilat\u00e9ral conclu entre le Mozambique, le Br\u00e9sil et le Japon. Bien que le document final ne sera divulgu\u00e9e qu\u2019en eptembre, la lutte entre le gouvernement mozambicain et la soci\u00e9t\u00e9 civile mozambicaine a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9. (Cf. All Africa, Mozambique: \u2018pro-Savana\u2019 Will Not Deprive Farmers of Land, Agencia de Informacao de Mocambique (Maputo), 26\/12\/2012,\u00a0http:\/\/allafrica.com\/stories\/201212270644.html<\/a>\u00a0(derni\u00e8re visite: f\u00e9vrier 19, 2013); Xicuana, Camponeses Mo\u00e7ambicanos desconfiam do projeto Pro-Savana ndhaneta (2012),\u00a0http:\/\/bit.ly\/1339kT1<\/a><\/p>\n

18). Chose int\u00e9ressante, le Br\u00e9sil est \u00e0 la fois une cible et les pays d’origine, comme l’ont r\u00e9cemment d\u00e9montr\u00e9 Borras et al Saturnino M. Borras, Jennifer C. Franco & Chunyu Wang, The Challenge of Global Governance of Land Grabbing: Changing International Agricultural Context and Competing Political Views and Strategies, 10 GLOBALIZATIONS 161\u2013179 (2013). Toutefois, dans le cas sp\u00e9cifique des pays latino-am\u00e9ricain, la base de donn\u00e9es de l’initiative Matrice des transactions fonci\u00e8res ne semble pas repr\u00e9senter pleinement la pertinence de l\u2019accaparement des terres au niveau intra-r\u00e9gional et mondial qui est men\u00e9e aux niveaux national et international par des investisseurs br\u00e9siliens. En particulier, le rapport de Grain (2012) sur les investissements en Argentine (7000 ha), en Australie (1.876 ha pour le b\u00e9tail), en Colombie (13.000 ha pour l’agro-industrie), au Ghana (5.000 ha pour la production de riz), au Soudan (100.000 ha pour la production de coton coop\u00e9ration avec Agadi, une soci\u00e9t\u00e9 d’\u00c9tat soudanais). Par ailleurs, Luis A. Galeano a r\u00e9cemment mis l\u2019accent sur la pertinence des investissements br\u00e9siliens au Paraguay (Luis A. Galeano, \u201cParaguay and the expansion of Brazilian and Argentinian agribusiness frontiers\u201d, 33 Revue canadienne de d\u00e9veloppement ETUDES \/ Revue canadienne d’\u00e9tudes du D\u00e9veloppement 458-470. (2012) En outre, les rapports de base de donn\u00e9es de l’initiative Matrice des transactions fonci\u00e8res indiquent 255.000 ha de terres acquises au Br\u00e9sil par des investisseurs \u00e9trangers Enfin, nous ne pouvons pas oublier l’investissement ProSavana planifi\u00e9e dans le nord du Mozambique, (Cf Mozambique: Pro-Savana a Priority Programme \u2013 PM, disponible sur\u00a0http:\/\/allafrica.com\/stories\/201204230099.html,<\/a>\u00a0derni\u00e8re visite 11 novembre 2012; atel Raj, Pro-Savanna Anti Peasant, disponible sur\u00a0http:\/\/rajpatel.org\/2012\/10\/24\/prosavana-antipeasant\/)<\/a>\u00a0Par ailleurs, le dernier rapport de Grain a mis en \u00e9vidence la pr\u00e9sence d’investissements br\u00e9siliens en Argentine, en Colombie, au Ghana, au Mozambique, au Soudan et en Australie, mais il y a des preuves d’importants investissements au Paraguay aussi (Source, Grain 2012). Selon une analyse r\u00e9cente men\u00e9e par Rabobank, en fait, le pays latino-am\u00e9ricain cherche \u00e0 s\u2019\u00e9tendre dans sa r\u00e9gion imm\u00e9diate (Rabobank International, les nouveaux mod\u00e8les de l’agriculture en Argentine, Rabobank Industrie Note, 2011).<\/p>\n

19). R. Hall, The next Great Trek South African commercial farmers move north, 6 in INTERNATIONAL CONFERENCE ON GLOBAL LAND GRABBING 8 (2011) quoting SA, Zim not safe for investments, Farmers Weakly 2010, 9 May 2010. Le m\u00eame ministre a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 disant: \u00abSi nous ne pouvons pas trouver des possibilit\u00e9s pour le sfermiers blancs sud-africains dans ce pays, nous devons le faire dans le reste du continent\u00bb (continent\u2019 (Hoffstatter S. 2009a. \u2018Government drive to set up white SA farmers in Africa,\u2019 Business Day, 12 October, consult\u00e9 le 15 Novembre 2012 sur:\u00a0http:\/\/allafrica.com\/stories\/200910120009.html20)<\/a><\/p>\n

20) Selon le Mouvement sans terre, le projet est actuellement dans l’impasse en raison des diff\u00e9rentes positions adopt\u00e9es par Beto Faro, qui a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi, et Homero Pereira, qui est le pr\u00e9sident \u00e9lu du Front parlementaire de l’agriculture (FPA). The MST defende proibi\u00e7\u00e3o da aquisi\u00e7\u00e3o de terras por estrangeiros e pede mobiliza\u00e7\u00e3o contra retrocessos, Movimiento Sim Terras, 28 March 2012.<\/p>\n

21). Cf. Leandro Vergara-Camus, The legacy of social conflicts over property rights in rural Brazil and Mexico: Current land struggles in historical perspective, 39 JOURNAL OF PEASANT STUDIES 1133\u20131158 (2012); Gustavo de L.T. Oliveira, Land regularization in Brazil and the global land grabbing: A State-making framework for analysis.<\/p>\n

22). Gustavo de L.T. Oliveira, Land Regularization in Brazil and the Global Land Grab, 44 DEVELOPMENT AND CHANGE 261\u2013283, 264 (2013). Le Cerrado, qui occupe pr\u00e8s de 25 pour cent du territoire br\u00e9silien repr\u00e9sente l’Etat le plus attractif pour les investisseurs \u00e9trangers. Selon de r\u00e9cents sondages, la superficie totale des terres entre les mains d’\u00e9trangers au sein de l’Etat est de 180,581 kilom\u00e8tres carr\u00e9s, ce qui repr\u00e9sente 20 pour cent des terres du Mato Grosso. Alastair Stewart, Brazil\u2019s Foreign Land Ownership Saga, The Progressive Farmer, 02\/01\/2012, available from\u00a0http:\/\/www.dtnprogressivefarmer.com\/<\/a>\u00a0(consult\u00e9 le 17 avril 2012); Chang Bao, CGG IS SETTING UP A SOYBEAN BASE IN BRAZIL COMPANIES, CHINADAILY.COM.CN (2011),\u00a0http:\/\/www.chinadaily.com.cn\/bizchina\/2011-11\/24\/content_14153948.htm<\/a>\u00a0(consult\u00e9 le 17 avril 2012). Cependant, une analyse critique ne devrait pas prendre pour argent comptant la rh\u00e9torique \u00abanti-\u00e9trangers\u201d du gouvernement br\u00e9silien et comprendre que les partenariats et les investisseurs nationaux sont activement impliqu\u00e9s dans une politique d\u2019accaparement des terres interne et inter-r\u00e9gionale.<\/p>\n

23). Minist\u00e8re de l\u2019Environnement, 2009, \u2018Monitoramento do Desmatamento no Bioma Cerrado 2002-2008: dados revisados\u2019 [\u2018Monitoring the Deforestation in the Cerrado Ecosystem 2002-2008: Revised Data\u2019], Brasilia: MMA\/IBAMA. Cited in Oliveira, ibid.<\/p>\n

24). UNCTAD, Recent Developments in International Investment Agreements 2007-June 2008, IIA Monitor, no. 2, 2008, available from\u00a0www.unctad.org\/en\/docs\/webdiaeia20081_en.pdf<\/a><\/p>\n

25). UNCTAD, 2006, South-South Investment agreements proliferating. IIA Monitor No. 1 (2005) International Investment Agreements. New York: United Nations. Available from:\u00a0http:\/\/www.unctad.org\/en\/docs\/webiteiit20061_en.pdf<\/a><\/p>\n

26). Malik M., 2010, South-South, Bilateral Investment Treaties: The same old story?, IV Annual Forum for Developing Country Investment Negotiators Background Papers New Delhi, October 27-29<\/p>\n

27). Republic of South Africa DTI (Department of Trade and Industry), NOTICE 961 OF 2009, 3 NO.32386, 07\/07\/2009.<\/p>\n

28). Adam Green, South Africa: BITs in piece, Financial Times, beyond the brics blog, 19 October 2012, available from\u00a0http:\/\/blogs.ft.com\/beyond-brics\/2012\/10\/19\/south-africa-bits-in-pieces\/#axzz2LNfuwrtp<\/a>\u00a0[last visited 19 February, 2013].<\/p>\n

29). Cf. l’article 5 de l’accord entre le Gouvernement de la R\u00e9publique d’Afrique du Sud et le Gouvernement de la R\u00e9publique du Zimbabwe pour la promotion et la protection r\u00e9ciproque des investissements, sign\u00e9 \u00e0 Harare, le 27t Novembre 2009. Disponible sur:\u00a0http:\/\/unctad.org\/sections\/dite\/iia\/docs\/bits\/SA_Zimbabwe.pdf<\/a>[last visited 18\/02\/2013].<\/p>\n

30). Cf. Article 6.1 du contrat conclu entre le gouvernement \u00e9thiopien et Karaturi Agro Products Plc. (R. Rowden, India\u2019s role in the new global farmland grab, 29 Economics Research Foundation and GRAIN, (2011).<\/p>\n

31). En \u00c9thiopie, par exemple, un communiqu\u00e9 publi\u00e9 par le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res en janvier 2010 affirme que le Agricultural Investment Support Directorate a identifi\u00e9 plus de 7 millions d’acres maintenant disponible pour location [et que] l’Ethiopie compte 74 millions d’hectares de terres propices pour l’agriculture sur le total de ses 115 millions d’hectares, mais moins de 15 millions d’hectares sont actuellement en usage agricole.\u2019 FDRE Ministry of Foreign Affairs, \u2018Politically motivated opposition to agricultural investment,\u2019 A Week in the Horn, 22 January 2010. \u2018http:\/\/www.mfa.gov.et\/Press_Section\/Week_Horn_Africa_January_22_2010.htm.\u2019 See Stebek, E.N., 2012, Between \u2018Land Grabs\u2019 and Agricultural Investment: Land Rent Contracts with Foreign Investors and Ethiopia\u2019s Normative Setting in Focus, Mizan Law Review 5, 175\u2013214.<\/p>\n

32). Mwase N. and Y. Yongzheng, supra note 1.<\/p>\n

33). For the South-South Cooperation principles seehttp:\/\/www.g7.org\/doc\/Declaration2009.htm<\/a><\/p>\n

Source :\u00a0http:\/\/pambazuka.org\/fr\/category\/features\/88494<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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