{"id":63629,"date":"2013-08-04T22:20:40","date_gmt":"2013-08-04T21:20:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=63629"},"modified":"2013-08-04T22:20:40","modified_gmt":"2013-08-04T21:20:40","slug":"neuf-mesures-urgentes-pour-remettre-les-banques-a-leur-place","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2013\/08\/neuf-mesures-urgentes-pour-remettre-les-banques-a-leur-place\/","title":{"rendered":"Neuf mesures urgentes pour remettre les banques \u00e0 leur place"},"content":{"rendered":"

Par\u00a0<\/span><\/strong>Olivier Bonfond (*)<\/b><\/p>\n

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Sommaire<\/p>\n

1. Introduction\u00a0: les banques ne sont plus ce qu\u2019elles \u00e9taient
\n2. Quelques constats sur la capacit\u00e9 de nuisance des grandes banques
\n3. De quel type de secteur bancaire avons-nous besoin\u00a0?
\n4. Neuf mesures urgentes pour remettre les banques \u00e0 leur place<\/p>\n<\/div>\n

\n

1. INTRODUCTION\u00a0: LES BANQUES NE SONT PLUS CE QU\u2019ELLES \u00c9TAIENT<\/strong><\/p>\n

Bien que ces th\u00e9ories soient encore enseign\u00e9es dans la plupart des universit\u00e9s europ\u00e9ennes, les grandes banques ne constituent plus aujourd\u2019hui des interm\u00e9diaires entre les \u00e9pargnants et les investisseurs afin de financer l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. Au fur et \u00e0 mesure des d\u00e9r\u00e9gulations des ann\u00e9es 1980 et 1990, les banques sont devenues des institutions surpuissantes qui utilisent toutes les ressources \u00e0 leur port\u00e9e (dont l\u2019\u00e9pargne des particuliers) pour mener des activit\u00e9s financi\u00e8res hautement sp\u00e9culatives, afin de g\u00e9n\u00e9rer un maximum de profits \u00e0 court terme pour les actionnaires.<\/p>\n

Plut\u00f4t que de recapitaliser aveugl\u00e9ment les banques (les sauvetages bancaires ont d\u00e9j\u00e0 co\u00fbt\u00e9 plus de 35 milliards d\u2019euros aux pouvoirs publics belges, soit environ 8% de son PIB) en les laissant continuer \u00e0 sp\u00e9culer \u00e0 leur guise, il est urgent de r\u00e9guler de mani\u00e8re tr\u00e8s stricte le secteur bancaire et remettre la finance au service de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle et d\u2019un d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9conomie durable.<\/p>\n

2. QUELQUES CONSTATS SUR LA CAPACIT\u00c9 DE NUISANCE DES GRANDES BANQUES<\/strong><\/p>\n

La crise bancaire est loin d\u2019\u00eatre termin\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Malgr\u00e9 les discours r\u00e9guli\u00e8rement prononc\u00e9s sur le fait que la crise financi\u00e8re est derri\u00e8re nous, le secteur bancaire est tout sauf assaini. Les comportements sp\u00e9culatifs restent la r\u00e8gle et les produits toxiques continuent de se d\u00e9velopper au sein des institutions financi\u00e8res. Avec des actifs de 60.000 milliards de dollars fin 2011 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, le \u00ab\u00a0Shadow Banking System\u00a0\u00bb, m\u00e9canisme qui permet aux banques de g\u00e9rer des op\u00e9rations bancaires tr\u00e8s risqu\u00e9es hors bilan et en dehors de toute r\u00e9gulation publique, montre \u00e0 quel point une nouvelle crise financi\u00e8re, de grande ampleur, est parfaitement possible.<\/p>\n

Comme le mettait en \u00e9vidence le journal l\u2019Echo, au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne, \u00ab\u00a0plus de 1.000 milliards d\u2019euros d\u2019actifs illiquides ou douteux dormiraient encore dans des structures de d\u00e9faisance (bad bank). En outre, ce chiffre oublie de mentionner les centaines de milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances douteuses et de fonds communs de cr\u00e9ances toujours inscrits aux bilans des banques.\u00a0\u00bb\u00a0|1<\/a>|<\/p>\n

Si on prend le seul cas de Dexia, la conclusion est identique. Dexia SA dispose d\u2019un bilan de 400 milliards d\u2019euros et d\u2019un hors bilan de minimum 900 milliards d\u2019euros, hors bilan dont on ne conna\u00eet pas exactement la nature, sauf le fait que la grande majorit\u00e9 des actifs qui le compose sont hautement toxiques. Lorsqu\u2019on compare ces montants avec l\u2019argent public qui a \u00e9t\u00e9 inject\u00e9 dans la banque jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, \u00e0 savoir 8,9 milliards d\u2019euros, on comprend \u00e0 quel point le \u00ab\u00a0cas Dexia\u00a0\u00bb n\u2019est pas du tout r\u00e9gl\u00e9.<\/p>\n

Les banques continuent de sp\u00e9culer et de cr\u00e9er des produits toxiques<\/strong><\/p>\n

Les nombreux discours sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler le capitalisme financier ne se sont en r\u00e9alit\u00e9 jamais concr\u00e9tis\u00e9s. Rien d\u2019\u00e9tonnant alors que les comportements sp\u00e9culatifs soient rest\u00e9s la r\u00e8gle au sein des grandes banques, assurances et autres fonds de pension. On assiste m\u00eame \u00e0 un retour en force de certains produits toxiques \u00e0 l\u2019origine de la crise tels que les CDO\u00a0|2<\/a>|.<\/p>\n

Pourtant des initiatives sont possibles et certaines ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 prises temporairement. En effet, l\u2019Union europ\u00e9enne a approuv\u00e9, en f\u00e9vrier 2012, une r\u00e9glementation pour encadrer et limiter les risques li\u00e9s aux ventes \u00e0 d\u00e9couvert, une pratique interdite dans plusieurs pays et jug\u00e9e en partie responsable des mouvements sp\u00e9culatifs sur les march\u00e9s. Elle donnait \u00ab\u00a0temporairement\u00a0\u00bb le pouvoir aux autorit\u00e9s de march\u00e9 nationales \u00ab\u00a0d\u2019imposer des restrictions \u00e0 la vente \u00e0 d\u00e9couvert en cas de situation exceptionnelle mena\u00e7ant la stabilit\u00e9 financi\u00e8re ou la confiance des march\u00e9s dans un Etat ou dans l\u2019Union\u00a0\u00bb. Elle obligeait, en outre, les op\u00e9rateurs qui recourent aux ventes \u00e0 d\u00e9couvert \u00ab\u00a0\u00e0 nu\u00a0\u00bb sur les actions et obligations d\u2019Etat \u00e0 fournir des garanties qu\u2019ils pourront livrer les titres qu\u2019ils promettent.<\/p>\n

La vente \u00e0 d\u00e9couvert consiste \u00e0 emprunter un actif dont on pense que le prix va baisser et \u00e0 le vendre, avec l\u2019espoir d\u2019empocher une diff\u00e9rence au moment o\u00f9 il faudra le racheter pour le rendre au pr\u00eateur. Elles peuvent prendre une forme plus pouss\u00e9e, dites \u00ab\u00a0ventes \u00e0 nu\u00a0\u00bb quand l\u2019investisseur vend un titre qu\u2019il ne poss\u00e8de pas. Cette pratique financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 mise en cause pendant la crise financi\u00e8re de 2008 et aux d\u00e9buts de la crise de la dette souveraine. La Belgique et 3 autres pays europ\u00e9ens – la France, l\u2019Italie et l\u2019Espagne – ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019interdire cette pratique sur certaines valeurs financi\u00e8res. L\u2019Allemagne a, pour sa part, interdit les ventes \u00e0 nu sur toutes les valeurs cot\u00e9es depuis mai 2010.<\/p>\n

Les banques ne financent pas l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle<\/strong><\/p>\n

Malgr\u00e9 les plans d\u2019aides massifs que les banques ont re\u00e7u, les banques priv\u00e9es continuent de refuser de financer l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. La raison pour laquelle les banques rechignent \u00e0 financer l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle est double\u00a0:<\/p>\n

1) Les profits sont beaucoup plus importants en r\u00e9alisant des achats et ventes de produits financiers hautement sp\u00e9culatifs qu\u2019en accordant des pr\u00eats aux entreprises et aux particuliers. Comme on n\u2019a pas r\u00e9gul\u00e9 le secteur, rien d\u2019\u00e9tonnant \u00e0 ce que les banques continuent de privil\u00e9gier cette voie.<\/p>\n

2) Afin de respecter les crit\u00e8res de B\u00e2le II, les grandes banques doivent diminuer leur ratio \u00ab\u00a0fonds propres\/total actif\u00a0\u00bb. Les actifs \u00e9tant pond\u00e9r\u00e9s par le \u00ab\u00a0risque\u00a0\u00bb dans le calcul du ratio, et les cr\u00e9dits aux entreprises et particuliers \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme risqu\u00e9s (contrairement \u00e0 d\u2019autres actifs consid\u00e9r\u00e9es comme ayant un risque nul et donc non pris en compte dans le calcul du ratio), les banques ont logiquement tendance \u00e0 favoriser les op\u00e9rations de march\u00e9s (trading), au d\u00e9triment des op\u00e9rations de cr\u00e9dits classiques.\u00a0|3<\/a>|<\/p>\n

Les banques ont mis les finances publiques en grand danger<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s des ann\u00e9es de sp\u00e9culation financi\u00e8re insens\u00e9e, en 2008 puis en 2010, les pouvoirs publics ont massivement inject\u00e9 des capitaux dans les banques belges pour les sauver de la faillite. Ces sauvetages bancaires, dont le co\u00fbt total s\u2019\u00e9l\u00e8ve d\u00e9j\u00e0 \u00e0 plus de 35 milliards d\u2019euros, soit environ 8% du PIB belge, ont provoqu\u00e9 une explosion de la dette publique. En effet, ces sauvetages ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement financ\u00e9s via l\u2019\u00e9mission de titres de la dette publique sur les march\u00e9s financiers. Tandis que les banques continuent de sp\u00e9culer \u00e0 leur guise, de nouvelles crises et donc de nouvelles injections de capitaux sont \u00e0 pr\u00e9voir.<\/p>\n

La crise financi\u00e8re a provoqu\u00e9 un ralentissement de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, ce qui a fortement aggrav\u00e9 les d\u00e9ficits publics, via une diminution des recettes fiscales et une augmentation des d\u00e9penses sociales. Si la r\u00e9cession devait perdurer, les finances publiques vont beaucoup souffrir.<\/p>\n

Les garanties accord\u00e9es aux banques en difficult\u00e9s constituent \u00e9galement un risque de grande ampleur pour les finances publiques belges. La seule garantie accord\u00e9e \u00e0 Dexia SA repr\u00e9sente un montant de 43,7 milliards d\u2019euros (sans compter les int\u00e9r\u00eats et les accessoires). Cela correspond \u00e0 11% du Produit int\u00e9rieur brut (PIB) de la Belgique, et \u00e0 pr\u00e8s de 25% du budget de l\u2019\u00c9tat. Concr\u00e8tement, si Dexia ne parvient pas \u00e0 rembourser ses dettes, alors les pouvoirs publics devront les rembourser imm\u00e9diatement. L\u2019augmentation de la dette publique qui en r\u00e9sulterait serait, \u00e0 coup s\u00fbr, utilis\u00e9e comme arme de chantage pour justifier une dose suppl\u00e9mentaire d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 contre la population.<\/p>\n

Les banques sont devenues \u00ab\u00a0too big to fail\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Au fil des privatisations, d\u00e9r\u00e9gulation, fusions et acquisitions, les institutions financi\u00e8res ont atteint des tailles d\u00e9mesur\u00e9es. Sur les 6.000 banques pr\u00e9sentes en Europe, les 15 plus grandes repr\u00e9sentent plus de 40% du total du secteur bancaire et 150% du PIB europ\u00e9en.<\/p>\n

Cela implique concr\u00e8tement que la faillite d\u2019une seule de ces institutions g\u00e9antes peut d\u00e9stabiliser tout le syst\u00e8me financier mondial. C\u2019est en ce sens qu\u2019on dit qu\u2019elles sont \u00ab\u00a0too big to fail\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab\u00a0trop grosse pour tomber\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les banques priv\u00e9es disposent d\u2019un monopole sur les d\u00e9p\u00f4ts, les cr\u00e9dits et les syst\u00e8mes de paiement<\/strong><\/p>\n

La privatisation quasi totale du secteur bancaire donne, de fait, un monopole aux banques priv\u00e9es sur des outils fondamentaux pour le bon fonctionnement de l\u2019\u00e9conomie\u00a0: les d\u00e9p\u00f4ts et les pr\u00eats, mais aussi tous les syst\u00e8mes de paiement. Si les banques devaient aujourd\u2019hui s\u2019effondrer, c\u2019est toute l\u2019\u00e9conomie qui s\u2019effondrerait. Ces \u00e9l\u00e9ments permettent aux banques de r\u00e9aliser une v\u00e9ritable prise d\u2019otage de la soci\u00e9t\u00e9 et mettent les Etats dans une situation telle qu\u2019ils sont dans l\u2019obligation d\u2019intervenir pour refinancer les banques \u00e0 coup de milliards d\u2019euros.<\/p>\n

Les banques priv\u00e9es ont le contr\u00f4le de la politique mon\u00e9taire<\/strong><\/p>\n

En signant le Trait\u00e9 de Maastricht en 1992, les Etats ont d\u00e9cid\u00e9 de remettre dans les mains des banques priv\u00e9es la politique mon\u00e9taire\u00a0: en s\u2019interdisant d\u2019emprunter directement \u00e0 leurs banques centrales ou \u00e0 la banque centrale europ\u00e9enne et en s\u2019obligeant \u00e0 se financer aupr\u00e8s des march\u00e9s financiers. Cela a \u00e9videmment donn\u00e9 un grand pouvoir aux banques priv\u00e9es, qui sont capables \u00e0 tout moment de d\u00e9stabiliser les finances publiques d\u2019un Etat en leur coupant leur source de financement ou en augmentant fortement et brusquement les taux auxquels ils peuvent se financer.<\/p>\n

Le secteur bancaire est d\u00e9r\u00e9gul\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les principales r\u00e8gles mises en place en r\u00e9action \u00e0 la crise financi\u00e8re de 1929 pour prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019une nouvelle crise ont \u00e9t\u00e9 peu \u00e0 peu abrog\u00e9es, laissant libre cours \u00e0 toute sorte de montages financiers aventureux et irresponsables. Par exemple, le Pr\u00e9sident Roosevelt en 1933 avait fait passer une loi imposant la s\u00e9paration des banques de d\u00e9p\u00f4ts et des banques d\u2019investissement, garantissant par l\u00e0 que l\u2019argent des \u00e9pargnants ne serait pas investi en bourse. Dans les ann\u00e9es 1970, les banques se sont mises \u00e0 contourner cette loi qui a fini par \u00eatre abrog\u00e9e dans les ann\u00e9es 1990 et les banques de d\u00e9p\u00f4t ont \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es \u00e0 faire des investissements et \u00e0 vendre des assurances. Cela leur a donn\u00e9 un \u00e9norme pouvoir sur l\u2019Etat. Quand la bourse s\u2019est effondr\u00e9e, l\u2019Etat a alors \u00e9t\u00e9 mis sous pression maximum pour offrir des garanties et recapitaliser les banques afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019elles tombent en faillite et que les d\u00e9p\u00f4ts des \u00e9pargnants ne partent en fum\u00e9e.<\/p>\n

3. DE QUEL TYPE DE SECTEUR BANCAIRE AVONS-NOUS BESOIN\u00a0?<\/strong><\/p>\n

L\u2019enjeu est clair\u00a0: il s\u2019agit de disposer d\u2019un secteur bancaire assaini, stable, r\u00e9gul\u00e9 strictement afin qu\u2019il joue v\u00e9ritablement son r\u00f4le\u00a0: financer la relance d\u2019un d\u00e9veloppement \u00e9conomique socialement juste et \u00e9cologiquement viable. Le secteur financier doit \u00eatre r\u00e9gul\u00e9 efficacement et retrouver sa fonction premi\u00e8re\u00a0: \u00eatre un outil au service de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, au nom du r\u00e9alisme, le courage politique est absent et les mesures prises sont plus qu\u2019insuffisantes. La supervision centralis\u00e9e des banques de la zone euro (union bancaire), la cr\u00e9ation d\u2019un fonds europ\u00e9en de garantie des d\u00e9p\u00f4ts, l\u2019interdiction de certaines op\u00e9rations (ne touchant que 2% de l\u2019activit\u00e9 bancaire globale), le plafonnement des bonus, la transparence des activit\u00e9s bancaires ou encore les nouvelles r\u00e8gles de B\u00e2le III ne constituent que des recommandations, des promesses non tenues voire, au mieux, des d\u00e9cisions tellement dilu\u00e9es qu\u2019elles en perdent toute efficacit\u00e9 avant m\u00eame d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 mises en place. Dans tous les cas, elles ne s\u2019attaquent en rien aux probl\u00e8mes de fonds, en particulier au poids exorbitant et \u00e0 la capacit\u00e9 de nuisance des grandes banques.<\/p>\n

Pourtant, la r\u00e9alit\u00e9 est celle-ci\u00a0: rassurer les march\u00e9s et se soumettre aux int\u00e9r\u00eats de la finance ne marche pas. C\u2019est l\u2019inverse qu\u2019il faut faire, et vite. Faute de quoi, dans un avenir plus ou moins proche, une tr\u00e8s grave crise des finances publiques et de la dette pourrait \u00e0 nouveau survenir, avec des cons\u00e9quences sociales dramatiques. Une r\u00e9forme en profondeur de l\u2019organisation et du fonctionnement du syst\u00e8me bancaire est aujourd\u2019hui une urgente et imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9conomique, sociale, politique et d\u00e9mocratique. Il faut aller beaucoup plus loin, plus fort et plus vite.<\/p>\n

4. NEUF MESURES URGENTES POUR REMETTRE LES BANQUES \u00c0 LEUR PLACE<\/strong><\/p>\n

Des mesures simples, fortes et concr\u00e8tes peuvent \u00eatre prises. Certaines pourraient \u00eatre mises en \u0153uvre imm\u00e9diatement, y compris \u00e0 un niveau national, d\u2019autres doivent se construire \u00e0 moyen terme, et \u00eatre port\u00e9es de mani\u00e8re forte au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n

1. Interdire imm\u00e9diatement certaines op\u00e9rations sp\u00e9culatives<\/strong><\/p>\n

Il n\u2019y a aucune difficult\u00e9 technique \u00e0 interdire une s\u00e9rie d\u2019op\u00e9rations et de produits sp\u00e9culatifs comme\u00a0:<\/p>\n

La sp\u00e9culation sur les titres de la dette publique, sur les monnaies ainsi que sur les aliments.
\nLes ventes \u00e0 d\u00e9couvert.
\nLes CDs (Credit Default swaps).
\nLes CDO (Collateralized Debt Obligations).
\nLes march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9.
\nLe trading \u00e0 haute fr\u00e9quence, c\u2019est \u00e0 dire des op\u00e9rations sp\u00e9culatives r\u00e9alis\u00e9es automatiquement par des ordinateurs surpuissants capables de profiter \u00e0 chaque millioni\u00e8me de seconde d\u2019un \u00e9cart de taux favorable.
\n\u2026<\/p>\n

Cela doit se faire absolument dans un premier temps pour les banques de d\u00e9p\u00f4t. En l\u2019absence de s\u00e9paration des banques de d\u00e9p\u00f4ts et d\u2019affaires, cela doit \u00eatre mis en \u0153uvre pour les banques consid\u00e9r\u00e9es comme syst\u00e9miques.<\/p>\n

2. S\u00e9parer les banques de d\u00e9p\u00f4t et les banques d\u2019affaires<\/strong><\/p>\n

Il est n\u00e9cessaire de s\u00e9parer les banques de d\u00e9p\u00f4t (banques dont le r\u00f4le principal est de collecter l\u2019\u00e9pargne des particuliers et d\u2019octroyer des cr\u00e9dits aux m\u00e9nages et entreprises) et les banques d\u2019investissement (banques qui s\u2019occupent de l\u2019acc\u00e8s des entreprises aux march\u00e9s des capitaux). Les banques de d\u00e9p\u00f4t pourraient recevoir une garantie de l\u2019\u00c9tat au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9pargnants. Les banques d\u2019investissement qui r\u00e9aliseraient des investissements hasardeux et \u00e9prouveraient des difficult\u00e9s ne pourraient demander l\u2019aide des pouvoirs publics. Rappelons que cette s\u00e9paration des activit\u00e9s bancaires fut une des premi\u00e8res mesures prises par le gouvernement des \u00c9tats- Unis apr\u00e8s la crise de 1929 (Glass-steagall Act).<\/p>\n

Il s\u2019agit aussi dans ce cadre d\u2019imposer des limites \u00e0 la taille des banques. Aujourd\u2019hui, du fait de leur taille \u00e9conomique et de leur dimension internationale, la d\u00e9faillance d\u2019une seule grande banque peut d\u00e9stabiliser le syst\u00e8me \u00e9conomique et financier d\u2019une r\u00e9gion enti\u00e8re.<\/p>\n

3. Permettre \u00e0 la Banque Centrale Europ\u00e9enne (BCE) de pr\u00eater directement aux Etats<\/strong><\/p>\n

Plut\u00f4t que de pr\u00eater en deux fois plus de 1.000 milliards d\u2019euros aux banques \u00e0 1% pour que celles-ci les repr\u00eatent \u00e9ventuellement aux Etats \u00e0 3 ou 4%, la BCE doit pouvoir pr\u00eater directement aux Etats. Aujourd\u2019hui, cela est clairement interdit par les Trait\u00e9s europ\u00e9ens, en particulier par l\u2019article 123 du Trait\u00e9 de Lisbonne. En effet, les banques priv\u00e9es empruntent \u00e0 la BCE \u00e0 du 0,5% pour ensuite pr\u00eater cet argent aux Etats \u00e0 du 2%, 3%, 4%, 5% ou 6% aux Etats europ\u00e9ens. Cette situation est absurde.<\/p>\n

Sans prendre les \u00c9tats-Unis ou le Royaume-Uni pour mod\u00e8le, loin de l\u00e0, il faut souligner que la Fed (la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale, \u00e0 savoir la banque centrale des Etats-Unis) et la Banque d\u2019Angleterre ach\u00e8tent des titres de leur Etat respectif\u00a0|4<\/a>|. La revendication de modification du Trait\u00e9 pour permettre \u00e0 la BCE de pr\u00eater directement aux Etats est parfaitement justifi\u00e9e.<\/p>\n

A priori, tous les Etats devraient pouvoir se financer au m\u00eame taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, \u00e0 savoir celui fix\u00e9 par la BCE. Si les banques priv\u00e9es ne veulent pas pr\u00eater aux Etats au taux de la BCE, il faut alors que ces derniers puissent emprunter directement \u00e0 la BCE. Afin d\u2019emp\u00eacher que les Etats s\u2019endettent de mani\u00e8re inconsid\u00e9r\u00e9e et que la BCE ne se transforme en un puits sans fond, il peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer des crit\u00e8res fixant les conditions dans lesquelles les Etats peuvent emprunter \u00e0 ce taux \u00ab\u00a0minimum\u00a0\u00bb. Si ces crit\u00e8res ne sont pas respect\u00e9s, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pourrait augmenter. Cependant, ils doivent absolument rompre avec la logique n\u00e9olib\u00e9rale. A c\u00f4t\u00e9 de crit\u00e8res \u00e9conomiques traditionnels tels que\u00a0le ratio dette\/PIB, le d\u00e9ficit public ou encore l\u2019inflation, d\u2019autres devraient \u00eatre \u00e9galement pris en compte, tels que\u00a0:<\/p>\n

le respect des droits sociaux dont le droit du travail\u00a0;
\nle respect des obligations europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et de r\u00e9duction de CO2\u00a0;
\nla lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s et la corruption\u00a0;
\nla r\u00e9gulation du secteur financier.<\/p>\n

Tous ces crit\u00e8res sont objectivement v\u00e9rifiables et font d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet d\u2019analyses comparatives approfondies au sein des pays de l\u2019UE via diff\u00e9rentes institutions telles que l\u2019OCDE ou l\u2019OIT. Leur int\u00e9gration ne poserait donc pas de probl\u00e8me.<\/p>\n

Plus fondamentalement, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9former compl\u00e8tement la BCE. Plut\u00f4t que d\u2019avoir pour unique objectif de combattre l\u2019inflation, il faut que cette institution puisse financer directement des \u00c9tats soucieux d\u2019atteindre des objectifs sociaux et environnementaux qui int\u00e8grent les besoins et les droits fondamentaux des populations.<\/p>\n

4. Interdire le Shadow Banking System\u00a0|5<\/a>|<\/strong><\/p>\n

Le Shadow Banking System (syst\u00e8me bancaire de l\u2019ombre) est un m\u00e9canisme qui permet aux banques de g\u00e9rer des op\u00e9rations bancaires tr\u00e8s risqu\u00e9es en dehors de toute r\u00e9gulation publique et sans devoir inscrire ce type de transactions dans leurs comptes de bilan. Cette absence de r\u00e9gulation a logiquement provoqu\u00e9 une expansion rapide du secteur, avec un volume d\u2019actifs repr\u00e9sentant 60.000 milliards de dollars fin 2011.<\/p>\n

5. Interdire aux banques d\u2019avoir des relations avec les paradis fiscaux<\/strong><\/p>\n

Les paradis fiscaux constituent de v\u00e9ritables trous noirs de la finance mondiale. Selon le FMI, environ 50% des flux financiers mondiaux transitent par des paradis fiscaux. Ces derniers plombent le budget des \u00c9tats. Selon le r\u00e9seau Tax Justice Network, ils entra\u00eenent une perte de revenus d\u2019imp\u00f4ts de 255 milliards de dollars par an pour les \u00c9tats de la plan\u00e8te. La Belgique ne fait pas exception\u00a0: la fraude fiscale co\u00fbte environ 20 milliards d\u2019euros annuels aux finances publiques belges. Jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, les dirigeants du G20, malgr\u00e9 leurs d\u00e9clarations d\u2019intention, refusent de lutter contre les paradis judiciaires et fiscaux.<\/p>\n

Pourtant, des mesures simples et concr\u00e8tes peuvent \u00eatre mises en place imm\u00e9diatement, tant au niveau national qu\u2019europ\u00e9en. On pourrait commencer par interdire aux personnes physiques et aux entreprises priv\u00e9es (dont les banques) pr\u00e9sentes sur le territoire belge de r\u00e9aliser quelque transaction que ce soit avec des paradis fiscaux, sous peine d\u2019une amende ou de poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n

6. Lever le secret bancaire<\/strong><\/p>\n

La lev\u00e9e du secret bancaire doit \u00e9galement devenir un imp\u00e9ratif d\u00e9mocratique minimal pour tous les pays. Il faut supprimer le secret bancaire fiscal et donner des moyens cons\u00e9quents aux services des minist\u00e8res des finances pour lutter efficacement contre la fraude fiscale.<\/p>\n

7. Taxer les banques et l\u2019ensemble des transactions financi\u00e8res<\/strong><\/p>\n

En plus de rapporter des ressources vitales au financement d\u2019un plan de relance \u00e9conomiquement ambitieux et \u00e9cologiquement viable, cette taxe jouerait un r\u00f4le positif en mati\u00e8re de stabilit\u00e9 financi\u00e8re en d\u00e9gonflant fortement une s\u00e9rie de march\u00e9s sp\u00e9culatifs<\/p>\n

8. Envisager les sauvetages bancaires d\u2019une toute autre mani\u00e8re<\/strong><\/p>\n

La mani\u00e8re dont le sauvetage des banques a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en Belgique et ailleurs est tout \u00e0 fait inacceptable, car tr\u00e8s co\u00fbteux pour les finances publiques et sans aucune poursuite contre les responsables du d\u00e9sastre de Fortis, de Dexia, de KBC, d\u2019Ethias… ou contre les responsables publics de tutelle ou de contr\u00f4le (Banque nationale, Commission bancaire, ministre des Finances…). Par ailleurs, les autorit\u00e9s publiques de tutelle n\u2019ont pas impos\u00e9 une nouvelle discipline financi\u00e8re aux banquiers qui ont donc continu\u00e9 \u00e0 prendre des risques insens\u00e9s.<\/p>\n

Il est possible de laisser des banques faire faillite, \u00e0 condition de prot\u00e9ger l\u2019\u00e9pargne des d\u00e9posants et l\u2019investissement des petits porteurs d\u2019actions tout en r\u00e9cup\u00e9rant le co\u00fbt de ces faillites sur le patrimoine global des grands actionnaires priv\u00e9s. Faire porter le poids du sauvetage sur les dirigeants et les grands actionnaires des institutions financi\u00e8res, plut\u00f4t que sur les citoyens belges, est une mesure r\u00e9alisable, l\u00e9gitime et qui inciterait les financiers \u00e0 se comporter de mani\u00e8re plus raisonnable \u00e0 l\u2019avenir, contribuant ainsi \u00e0 renforcer la stabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 une future faillite bancaire reste une potentialit\u00e9, il faut d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent se pr\u00e9parer \u00e0 donner une r\u00e9ponse mieux ajust\u00e9e. Sans faire de \u00ab\u00a0copier-coller\u00a0\u00bb, il est possible de se baser sur l\u2019exp\u00e9rience de la gestion de la crise bancaire des pays scandinaves (Su\u00e8de, Norv\u00e8ge, Finlande) d\u00e9but des ann\u00e9es 1990. Ces pays ont montr\u00e9 que, sur la base de 3 principes simples (remplacement du Conseil d\u2019administration etouverture des livres de comptes, rachat des banques \u00e0 leur valeur r\u00e9elle et co\u00fbt du sauvetage port\u00e9 par les actionnaires plut\u00f4t que par les contribuables), il est possible de g\u00e9rer une crise bancaire sans \u00ab\u00a0trop\u00a0\u00bb de frais. La Su\u00e8de a g\u00e9r\u00e9 sa crise bancaire en 3 ans et cela lui a co\u00fbt\u00e9 \u00e0 peine 3% de son PIB. La Belgique en est \u00e0 8% sans avoir absolument rien r\u00e9gl\u00e9\u2026\u00a0|6<\/a>|<\/p>\n

9. D\u2019une banque publique \u00e0 la socialisation du secteur bancaire<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s des d\u00e9cennies de d\u00e9rives financi\u00e8res et de privatisations, il est grand temps de faire passer le secteur du cr\u00e9dit dans le domaine public avec un v\u00e9ritable contr\u00f4le citoyen. Les \u00c9tats doivent retrouver leur capacit\u00e9 de contr\u00f4le et d\u2019orientation de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re. Ils doivent \u00e9galement disposer d\u2019instruments pour r\u00e9aliser des investissements et financer les d\u00e9penses publiques en r\u00e9duisant au minimum le recours \u00e0 l\u2019emprunt aupr\u00e8s d\u2019institutions priv\u00e9es ou\/et \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

Plusieurs voies doivent \u00eatre envisag\u00e9es avec s\u00e9rieux\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Cr\u00e9er ou d\u00e9velopper une banque publique.<\/strong>\u00a0Que ce soit au niveau national ou r\u00e9gional, la Belgique devrait se doter d\u2019une banque publique qui, tout en garantissant la stabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne, offre aux clients les services classiques d\u2019une banque et qui constitue un appui financier pour des investissements productifs socialement utiles et \u00e9cologiquement viables.<\/p>\n

Cr\u00e9er ou d\u00e9velopper un p\u00f4le bancaire public.<\/strong>\u00a0En comp\u00e9tition avec une finance mondiale globalis\u00e9e, une banque publique risque de ne pas \u00ab\u00a0tenir le coup\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, il serait utile d\u2019aller plus loin en mettant sur pied un p\u00f4le bancaire public capable de concurrencer efficacement le secteur bancaire priv\u00e9. Nationaliser, avec ou sans indemnisation, les banques d\u00e9faillantes et celles qui ont \u00e9t\u00e9 sauv\u00e9es avec les deniers publics pour les transf\u00e9rer au secteur public sous contr\u00f4le citoyen pourrait constituer des \u00e9tapes importantes vers la cr\u00e9ation de ce p\u00f4le bancaire public.<\/p>\n

Socialiser l\u2019ensemble du secteur de la banque et de l\u2019assurance\u00a0|7<\/a>|.<\/strong>\u00a0Les banques doivent redevenir des outils au service de la collectivit\u00e9. La monnaie, le cr\u00e9dit, l\u2019\u00e9pargne, les syst\u00e8mes de paiement, \u00e9l\u00e9ments fondamentaux d\u2019une \u00e9conomie, devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des biens publics communs. Par cons\u00e9quent, le syst\u00e8me bancaire devrait \u00eatre socialis\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire plac\u00e9 sous contr\u00f4le citoyen avec un partage de d\u00e9cision entre les dirigeants, les \u00e9lus locaux ainsi que les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s, des clients, des associations et des instances bancaires nationales et r\u00e9gionales. Le programme du Conseil national de la R\u00e9sistance de 1944 (CNR) d\u00e9clarait\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019instauration d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie \u00e9conomique et sociale, implique l\u2019\u00e9viction des grandes f\u00e9odalit\u00e9s \u00e9conomiques et financi\u00e8res de la direction de l\u2019\u00e9conomie, \u2026 , et le retour \u00e0 la Nation des grands moyens de production monopolis\u00e9s, des sources d\u2019\u00e9nergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d\u2019assurance et des grandes banques\u00a0\u00bb. De la mani\u00e8re, la d\u00e9claration de principes de la FGTB de 1945 estime que \u00ab\u00a0la socialisation des grands trusts bancaires et industriels s\u2019impose\u00a0\u00bb. Cette revendication n\u2019est donc pas nouvelle. Elle reste plus que jamais d\u2019actualit\u00e9. Les m\u00e9tiers de la banque et de l\u2019assurance sont bien trop importants que pour les laisser dans les mains des banquiers priv\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Notes<\/h2>\n

|1<\/a>| L\u2019Echo, 19 juin 2013<\/p>\n

|2<\/a>| Le Monde , Le retour de produits \u00e0 l\u2019origine de la crise sur les march\u00e9s, 11.06.2013<\/p>\n

|3<\/a>| Pour plus d\u2019infos, lire TOUSSAINT Eric, \u201cLes banques bluffent en toute l\u00e9galit\u00e9\u201d,http:\/\/cadtm.org\/Les-banques-bluffe…<\/a><\/p>\n

|4<\/a>| En septembre 2011, la Fed d\u00e9tenait pour un peu plus de 1.700 milliards de dollars de titres de la dette publique (Treasury bonds) achet\u00e9s au Tr\u00e9sor.<\/p>\n

|5<\/a>| Pour plus d\u2019infos, lire MUNEVAR Daniel, \u00a0\u00bb Les risques du syst\u00e8me bancaire de l\u2019ombre\u00a0\u00bb,http:\/\/cadtm.org\/Les-risques-du-sys…<\/a><\/p>\n

|6<\/a>| Pour plus d\u2019infos, lire DUPRET Xavier, \u201cEt si nous laissions les banques faire faillite\u00a0?\u00a0\u00bb,http:\/\/www.gresea.be\/spip.php?artic…<\/a><\/p>\n

|7<\/a>| Pour plus d\u2019infos, lire SAURIN Patrick , \u201cSocialiser le secteur bancaire\u201d,http:\/\/cadtm.org\/Socialiser-le-syst…<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

 <\/p>\n

(*) Olivier Bonfond est \u00e9conomiste, conseiller au CEPAG et auteur du livre \u201cEt si on arr\u00eatait de payer\u00a0? 10 questions\/r\u00e9ponses sur la dette publique belge et les alternatives \u00e0 l\u2019aust\u00e9rit\u00e9. Editions Aden. Juin 2012 (\u00a0http:\/\/cadtm.org\/Et-si-on-arretait-…<\/a>)<\/p>\n

Source :\u00a0http:\/\/cadtm.org\/Neuf-mesures-urgentes-pour<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par\u00a0Olivier Bonfond (*) Sommaire 1. Introduction\u00a0: les banques ne sont plus ce qu\u2019elles \u00e9taient 2. Quelques constats sur la capacit\u00e9 de nuisance des grandes banques 3. De quel type de secteur bancaire avons-nous besoin\u00a0? 4. Neuf mesures urgentes pour remettre…<\/p>\n","protected":false},"author":848,"featured_media":63632,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[100,40,95],"tags":[1166,2658],"class_list":["post-63629","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-international-fr","category-affaires-etrangeres","tag-banques","tag-speculation"],"yoast_head":"\nNeuf mesures urgentes pour remettre les banques \u00e0 leur place<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Par\u00a0Olivier Bonfond (*) Sommaire 1. Introduction\u00a0: les banques ne sont plus ce qu\u2019elles \u00e9taient 2. 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