{"id":615306,"date":"2018-03-22T05:51:08","date_gmt":"2018-03-22T05:51:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=615306"},"modified":"2018-03-22T06:10:14","modified_gmt":"2018-03-22T06:10:14","slug":"argumentaires-reponses-a-toutes-interrogations-pertinence-de-larme-nucleaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2018\/03\/argumentaires-reponses-a-toutes-interrogations-pertinence-de-larme-nucleaire\/","title":{"rendered":"[Argumentaires] R\u00e9ponses \u00e0 toutes les interrogations sur la pertinence de l\u2019arme nucl\u00e9aire"},"content":{"rendered":"

Voici ci-dessous les r\u00e9ponses de Paul Quil\u00e8s aux questions pos\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s(\u00e9es) de la Commission des affaires \u00e9trang\u00e8res, dans le cadre de la \u00ab Mission parlementaire d\u2019information sur le nucl\u00e9aire \u00bb et les r\u00e9ponses apport\u00e9es.<\/p>\n

Cet \u00e9change est pr\u00e9sent\u00e9 en 4 th\u00e8mes successifs :<\/p>\n

1 \u2013 Le r\u00e9gime de non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire ;
\n2 \u2013 L\u2019attitude des puissances nucl\u00e9aires ;
\n3 \u2013 La dissuasion fran\u00e7aise ;
\n4 \u2013 Le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire.<\/strong><\/p>\n

1- Le r\u00e9gime de non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire<\/u><\/strong><\/h5>\n

 <\/p>\n

<\/p>\n

Question<\/u>: Pensez-vous que la nucl\u00e9arisation de la Cor\u00e9e du Nord ouvre de nouveaux risques de prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire, en Asie mais aussi au Moyen-Orient ?<\/strong><\/p>\n

Ce n\u2019est pas tant la nucl\u00e9arisation de la CDN qui est source de prolif\u00e9ration mais l\u2019arrogance des puissances nucl\u00e9aires qui proclament que l\u2019arme nucl\u00e9aire est la garantie ultime de leur s\u00e9curit\u00e9 (particuli\u00e8rement la France).<\/p>\n

Les puissances nucl\u00e9aires veulent se r\u00e9server un \u00ab privil\u00e8ge \u00bb de possession de l\u2019arme nucl\u00e9aire pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e, contrairement aux dispositions du TNP qui les obligent \u00e0 conduire \u00ab de bonne foi \u00bb des n\u00e9gociations en vue du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire.<\/p>\n

Cette attitude constitue une violation du \u00ab deal \u00bb du TNP (renonciation des pays non nucl\u00e9aires \u00e0 l\u2019arme en \u00e9change de leur acc\u00e8s aux technologies nucl\u00e9aires civiles et \u00e0 l\u2019engagement de d\u00e9sarmement des puissances nucl\u00e9aires). Elle encourage d\u2019autres pays \u00e0 violer aussi le \u00ab deal \u00bb de la non-prolif\u00e9ration, d\u2019autant plus que les activit\u00e9s nucl\u00e9aires civiles et militaires pr\u00e9sentent un large tronc commun. Il faut noter par ailleurs qu\u2019aucun trait\u00e9 international ne limite sp\u00e9cifiquement les activit\u00e9s balistiques.<\/p>\n

La lutte contre la prolif\u00e9ration de ces activit\u00e9s repose sur une base juridique faible (un arrangement international : MTCR et des d\u00e9cisions ponctuelles du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, concernant en particulier la Cor\u00e9e du Nord et l\u2019Iran). Lutter efficacement contre la prolif\u00e9ration implique un consensus international, difficile \u00e0 atteindre sans efforts de d\u00e9sarmement des pays nucl\u00e9aires. Chaque cas de prolif\u00e9ration est sp\u00e9cifique et d\u00e9termin\u00e9 par un ensemble de facteurs historiques et un environnement s\u00e9curitaire.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas de fatalit\u00e9 de la prolif\u00e9ration mais parmi les calculs des prolif\u00e9rateurs figure certainement l\u2019attitude des puissances nucl\u00e9aires : en continuant d\u2019affirmer que leur s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9pend des armes nucl\u00e9aires, elles valorisent ces derni\u00e8res aux yeux des pays ou r\u00e9gimes qui se sentent menac\u00e9s. L\u2019Inde est devenue une puissance nucl\u00e9aire apr\u00e8s que la Chine a adh\u00e9r\u00e9 au TNP et que celui-ci a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 ind\u00e9finiment ; le r\u00e9gime nord-cor\u00e9en a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 sa nucl\u00e9arisation apr\u00e8s le d\u00e9mant\u00e8lement des programmes nucl\u00e9aires irakien et libyen suivi de la chute de Saddam Hussein et Kadhafi.<\/p>\n

Question:<\/u>\u00a0Ne pensez-vous pas que le r\u00e9gime de non\u2013prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire tel qu\u2019\u00e9tabli par le TNP a contribu\u00e9 \u00e0 la paix depuis 50 ans, en emp\u00eachant les conflits directs entre grandes puissances ?
\n<\/strong>
\nIl est impossible de prouver cette affirmation pas plus que son contraire.<\/p>\n

Je rappelle qu\u2019on est pass\u00e9 tr\u00e8s pr\u00e8s de la catastrophe au moment de la crise de Cuba (octobre 1962). Quant \u00e0 Isra\u00ebl, il a envisag\u00e9 l\u2019usage de l\u2019arme nucl\u00e9aire en cas de d\u00e9faite lors de la guerre du Kippour (octobre 1973).<\/p>\n

Il est vrai que le nombre des puissances nucl\u00e9aires a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 \u00e0 9 au lieu des 25-30 envisag\u00e9es par le pr\u00e9sident Kennedy au d\u00e9but des ann\u00e9es 1960. Pas moins de 10 Etats ont renonc\u00e9 \u00e0 leurs arsenaux nucl\u00e9aires depuis 1970 : \u2013 Le Kazakhstan, la Bi\u00e9lorussie et l\u2019Ukraine qui disposaient d\u2019un arsenal nucl\u00e9aire \u00e0 la suite de la dislocation de l\u2019Union sovi\u00e9tique, mais l\u2019ont r\u00e9troc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Russie. \u2013 L\u2019Irak et la Libye, qui ont \u00e9t\u00e9 contraints \u2013 militairement ou diplomatiquement \u2013 de renoncer \u00e0 leurs pr\u00e9tentions nucl\u00e9aires militaires. \u2013 Le Br\u00e9sil, l\u2019Argentine et la Suisse, qui ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019interrompre leurs programmes de d\u00e9veloppement nucl\u00e9aire militaire. \u2013 L\u2019Afrique du Sud, qui a volontairement et unilat\u00e9ralement \u00e9limin\u00e9 son arsenal nucl\u00e9aire. \u2013 L\u2019Iran avec l\u2019Accord de Juillet 2015.<\/p>\n

Cela est un succ\u00e8s, mais le TNP n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 Isra\u00ebl, l\u2019Inde, le Pakistan et la Cor\u00e9e du Nord de devenir des puissances nucl\u00e9aires.<\/p>\n

De plus, 50 ans apr\u00e8s sa signature, le TNP (qui n\u2019a \u00e9t\u00e9 quasi universalis\u00e9 qu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990), n\u2019est pas parvenu \u00e0 une mise en \u0153uvre compl\u00e8te de son article VI, puisque les \u00ab puissances dot\u00e9es \u00bb ne respectent pas leurs obligations du TNP ni celles accept\u00e9e par consensus dans le document final de 1995, 2000 et 2010. La modernisation des arsenaux nucl\u00e9aires est une preuve directe de ce non fonctionnement et de sa remise en cause par ces Etats qui pourtant ne cessent d\u2019affirmer l\u2019importance de ce r\u00e9gime juridique. Je rappelle que quelque 15.000 armes nucl\u00e9aires subsistent dans le monde.<\/p>\n

 <\/p>\n

2- L\u2019attitude des puissances nucl\u00e9aires<\/u><\/strong><\/h5>\n

<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Question<\/u>: Pensez-vous que les puissances nucl\u00e9aires conservent une doctrine reposant essentiellement sur la dissuasion, ou que certaines ouvrent la porte \u00e0 des possibilit\u00e9s d\u2019emploi limit\u00e9 de l\u2019arme nucl\u00e9aire ?<\/strong><\/p>\n

Les derni\u00e8res d\u00e9clarations des responsables am\u00e9ricains, russes et fran\u00e7ais sont sans ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 ce sujet. Ils envisagent l\u2019emploi d\u2019armes nucl\u00e9aires miniaturis\u00e9es (c\u2019est \u00e0 dire ayant une puissance de d\u00e9tonation plus faible que celle des armes actuelles.) et pr\u00e9cises contre, en particulier, des \u00ab centres de pouvoir \u00bb. La doctrine fran\u00e7aise pr\u00e9voit \u00ab un tir d\u2019avertissement \u00bb tr\u00e8s proche de ce que les Russes appellent une \u00ab frappe de r\u00e9tablissement de la dissuasion \u00bb.<\/p>\n

Quant aux Am\u00e9ricains, ils envisagent des \u00ab frappes limit\u00e9es \u00bb, notamment pour la d\u00e9fense de l\u2019Europe. Ils entreprennent de rendre certaines de leurs armes nucl\u00e9aires plus pr\u00e9cises et employables sur le champ de bataille ; c\u2019est le sens de la modernisation des quelque 200 bombes B-61 d\u00e9ploy\u00e9es sur le territoire de plusieurs pays europ\u00e9ens.<\/p>\n

Le dangereux paradoxe de la dissuasion est que, pour \u00eatre cr\u00e9dible, elle implique une capacit\u00e9 et une volont\u00e9 d\u2019employer les armes nucl\u00e9aires. Malgr\u00e9 la doctrine officiellement de non-emploi, le risque d\u2019emploi des armes nucl\u00e9aires reste \u00e9lev\u00e9 : il peut r\u00e9sulter d\u2019une escalade incontr\u00f4l\u00e9e, d\u2019erreurs d\u2019appr\u00e9ciation, de frappes accidentelles ou non autoris\u00e9es voire d\u2019attaques cybern\u00e9tiques. En outre, toutes les \u00e9volutions technologiques r\u00e9centes de la part des puissances nucl\u00e9aires conduisent \u00e0 un risque d\u2019emploi (m\u00eame en premi\u00e8re frappe) croissant : recours aux missiles de croisi\u00e8re voire aux missiles hypersoniques moins d\u00e9tectables que les missiles balistiques, miniaturisation des ogives, maintien d\u2019armes dites tactiques, doctrines d\u2019emploi en riposte \u00e0 des attaques conventionnelles, chimiques ou biologiques, armes non nucl\u00e9aires de pr\u00e9cision \u00e0 longue distance risquant de d\u00e9clencher une riposte nucl\u00e9aire, etc.<\/p>\n

Question<\/u>: Pensez-vous que le risque d\u2019une guerre nucl\u00e9aire soit important ?<\/strong><\/p>\n

Selon l\u2019ancien Secr\u00e9taire \u00e0 la D\u00e9fense am\u00e9ricain William Perry, ce risque est le plus \u00e9lev\u00e9 depuis la Guerre froide.<\/p>\n

Trois facteurs peuvent faire craindre ce risque :<\/p>\n

\u2013 l\u2019augmentation du nombre des puissances nucl\u00e9aires aux doctrines et cultures strat\u00e9giques diff\u00e9rentes (prolif\u00e9ration) ;<\/p>\n

\u2013 l\u2019accroissement de l\u2019employabilit\u00e9 des armes (pr\u00e9cision et faible \u00e9nergie) ;<\/p>\n

\u2013 l\u2019absence, contrairement \u00e0 la situation du temps de la Guerre froide, de ligne de d\u00e9marcation nette des territoires contr\u00f4l\u00e9s par les adversaires potentiels et de leurs zones d\u2019int\u00e9r\u00eats vitaux, d\u2019o\u00f9 des risques accrus de m\u00e9prise sur les intentions de l\u2019une ou l\u2019autre partie.<\/p>\n

A cela il faut ajouter les risques d\u2019accidents, de terrorisme et surtout ceux li\u00e9s \u00e0 la cyberguerre. L\u2019arme nucl\u00e9aire est devenue une source d\u2019instabilit\u00e9 strat\u00e9gique.<\/p>\n

<\/h4>\n
3- La dissuasion fran\u00e7aise<\/u><\/strong><\/h5>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

<\/p>\n

Question<\/u>: Que pensez-vous de l\u2019\u00e9volution du d\u00e9bat sur la dissuasion nucl\u00e9aire en France ? Avez-vous rencontr\u00e9, dans le cadre de vos diff\u00e9rentes fonctions, beaucoup d\u2019interlocuteurs qui se questionnent sur son bien-fond\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

Non tr\u00e8s peu, ce qui est bien le probl\u00e8me. Dans notre pays, la dissuasion est un dogme que l\u2019on ne peut pas remettre en cause.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas de vrai d\u00e9bat en France sur la pertinence \u00e0 la fois strat\u00e9gique, \u00e9conomique, \u00e9thique de la dissuasion nucl\u00e9aire, en raison de l\u2019affirmation de l\u2019existence d\u2019un consensus\u2026. qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9.<\/p>\n

Le r\u00f4le du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique depuis janvier 1964 : interdit tout d\u00e9bat (cf. revue strat\u00e9gique 2017, Livre Blanc 2013 !)<\/p>\n

Le Parlement n\u2019a pas v\u00e9ritablement exerc\u00e9 son r\u00f4le de contr\u00f4le de d\u00e9cisions gouvernementales qu\u2019il jugeait trop techniques (dernier d\u00e9bat dans l\u2019h\u00e9micycle : d\u00e9cembre 1995 !). Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civiles remettant en question la doctrine officielle n\u2019ont pas r\u00e9ellement eu voix au chapitre. Cependant quelques responsables, au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ont pris position pour un retrait des armes nucl\u00e9aires, multilat\u00e9ral et contr\u00f4l\u00e9. Ils ont rejoint un grand nombre de personnalit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. (http:\/\/www.idn-france.org\/personnalites-favorables-desarmement-nucleaire\/<\/a>)<\/p>\n

Question<\/u>: Contestez-vous compl\u00e8tement l\u2019utilit\u00e9 de la dissuasion nucl\u00e9aire fran\u00e7aise dans le contexte actuel de r\u00e9surgence des menaces de la force ? Par quoi pourrions-nous remplacer notre dissuasion nucl\u00e9aire, par exemple face \u00e0 un pays comme la Russie, contre lequel on ne peut pas rivaliser sur le plan des forces conventionnelles ?<\/strong><\/p>\n

Cette question comporte dans sa r\u00e9daction un certain nombre d\u2019affirmations contestables concernant \u00ab le contexte actuel de r\u00e9surgence des menaces de la force \u00bb, \u00ab la sup\u00e9riorit\u00e9 des forces conventionnelles de la Russie \u00bb.<\/p>\n

L\u2019effort de d\u00e9fense de la Russie repr\u00e9sente le 10\u00e8me de celui des Etats-Unis ; il ne faut donc pas exag\u00e9rer les risques que ce pays peut faire courir \u00e0 l\u2019Europe. Si aujourd\u2019hui la Russie d\u00e9veloppe et modernise son arsenal nucl\u00e9aire, c\u2019est bien parce qu\u2019elle se sent inf\u00e9rieure sur le plan conventionnel face \u00e0 l\u2019OTAN.<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, peut-on imaginer un sc\u00e9nario de guerre nucl\u00e9aire contre la Russie ? La notion de dissuasion nucl\u00e9aire est d\u2019un point de vue strat\u00e9gique un non-sens et l\u2019existence d\u2019armes nucl\u00e9aires qui sont cens\u00e9es cr\u00e9dibiliser la dissuasion nucl\u00e9aire implique \u00e0 terme leur emploi.<\/p>\n

Du reste, il est \u00e9tonnant de parler aujourd\u2019hui d\u2019ennemi s\u2019agissant de la Russie ou de la Chine. Car si ce sont des \u00ab ennemis \u00bb et si ces Etats font courir des risques \u00e0 notre s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 celles des Europ\u00e9ens, devons-nous continuer de leur vendre des technologies (usine de retraitement de mati\u00e8re nucl\u00e9aire pour la Chine) ? Nouer des partenariats \u00e9conomiques (Elf pour le p\u00e9trole de l\u2019Arctique russe) ?<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, le d\u00e9passement de la logique de dissuasion passe par une d\u00e9marche multilat\u00e9rale (r\u00e9duction des arsenaux nucl\u00e9aires, suspension de la posture d\u2019alerte, rapprochement des doctrines pour y r\u00e9duire le r\u00f4le de l\u2019arme nucl\u00e9aire, transparence des dispositifs, d\u00e9finition commune d\u2019une strat\u00e9gie de d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire complet, etc.)<\/p>\n

Or, je constate que la France n\u2019a, jusqu\u2019ici, adopt\u00e9 des mesures de d\u00e9sarmement qu\u2019\u00e0 titre unilat\u00e9ral. A terme, ce sont toutes les puissances nucl\u00e9aires qui devront n\u00e9gocier ensemble les \u00e9tapes du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire et les mesures qui leur permettront d\u2019assurer leur s\u00e9curit\u00e9 sans armes nucl\u00e9aires.<\/p>\n

Question<\/u>: Que r\u00e9pondez-vous \u00e0 l\u2019argument selon lequel la dissuasion conventionnelle n\u2019a jamais fonctionn\u00e9, contrairement \u00e0 la dissuasion nucl\u00e9aire qui cr\u00e9e chez l\u2019adversaire une certitude de destruction ?<\/strong><\/p>\n

Comment peut-on affirmer que la dissuasion nucl\u00e9aire a fonctionn\u00e9 ? Quand un \u00e9v\u00e9nement ne se produit pas, comment d\u00e9terminer avec certitude la cause de ce non-\u00e9v\u00e9nement. La dissuasion nucl\u00e9aire est un pari pour les deux camps, avec toutes les incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 un pari, alors qu\u2019elle se veut une certitude.<\/p>\n

Dans la situation g\u00e9opolitique actuelle, on ne voit pas d\u2019hypoth\u00e8se r\u00e9aliste dans laquelle la France agiterait la menace nucl\u00e9aire. En cas de menace, d\u2019ailleurs improbable, sur des forces am\u00e9ricaines stationn\u00e9es dans les pays baltes, \u00e0 quelques dizaines de km du territoire russe et \u00e0 des milliers de km du territoire fran\u00e7ais ? Les Russes seraient alors plus fond\u00e9s que la France de consid\u00e9rer que leurs int\u00e9r\u00eats vitaux sont en cause.<\/p>\n

Avec ce genre d\u2019argument, il faudrait recommander que tous les pays se dotent de l\u2019arme nucl\u00e9aire.<\/p>\n

Question<\/u>: Que r\u00e9pondez-vous \u00e0 l\u2019argument selon lequel l\u2019investissement dans la dissuasion nucl\u00e9aire tire l\u2019outil de d\u00e9fense et la base industrielle fran\u00e7aise vers le haut ?<\/strong><\/p>\n

Cet argument vaut pour tout investissement dans la recherche. La vraie question, c\u2019est vers quel \u00ab Haut \u00bb ? Ce \u00ab Haut nucl\u00e9aire \u00bb ne serait-il pas un \u00ab Bas \u00bb ?<\/p>\n

Il faut consid\u00e9rer tous les aspects et les perspectives de ces investissements. Investir dans le nucl\u00e9aire militaire ne risque-t-il pas de nous conduire \u00e0 une impasse si l\u2019on consid\u00e8re les d\u00e9veloppements technologiques du futur ?<\/p>\n

Comment mesure-t-on \u00e9conomiquement le poids des contraintes et des risques dans l\u2019entreposage des d\u00e9chets radioactifs issus de l\u2019industrie nucl\u00e9aire militaire ? Qui payera la charge du d\u00e9mant\u00e8lement des SNLE ? Les g\u00e9n\u00e9rations futures\u2026..et l\u00e0, il s\u2019agit, non pas d\u2019un investissement porteur, mais d\u2019une dette que nous allons leur laisser.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, les retomb\u00e9es \u00e9conomiques les plus mesurables des investissements s\u2019observent dans les technologies de l\u2019information et de la communication et non dans les moyens de destruction de masse.<\/p>\n

De plus, il faut \u00eatre rigoureux lorsque l\u2019on parle d\u2019applications scientifiques. Il n\u2019est pas vrai, par exemple, que ce sont ces investissements qui ont permis le d\u00e9veloppement de nos lanceurs spatiaux. En outre, maintenir et d\u00e9velopper les armes nucl\u00e9aires impliquent des d\u00e9penses de fonctionnement croissantes qui se font au d\u00e9triment de nos capacit\u00e9s conventionnelles.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de ces aspects techniques, il ne faut pas confondre la politique de d\u00e9fense qui met en jeu la survie de la Nation et la politique industrielle. Ce n\u2019est pas la politique d\u2019armement qui doit d\u00e9terminer les choix de d\u00e9fense mais l\u2019inverse.<\/p>\n

Question:<\/u>\u00a0Comment pourrions-nous concr\u00e8tement geler les cr\u00e9dits de notre dissuasion nucl\u00e9aire sans la condamner, d\u00e8s lors que nous devons assurer le renouvellement de certains \u00e9quipements qui arrivent en fin de vie, comme nos sous-marins ?
\n<\/strong>
\nNos sous-marins ne sont pas en fin de vie, ils sont tout neufs. Nous avons en France le record mondial de rapidit\u00e9 de renouvellement de nos syst\u00e8mes nucl\u00e9aires. Il faut savoir r\u00e9sister \u00e0 la pression du complexe militaro-industriel qui se nourrit de cette spirale du \u00ab toujours plus \u00bb. C\u2019est le r\u00f4le des politiques.<\/p>\n

En 2018, la dissuasion recevra 3246,3 millions de cr\u00e9dits de paiement, soit une augmentation de 20,7% par rapport 2017.<\/p>\n

Il n\u2019y a aucune n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle \u00e0 ce renouvellement qui prend des allures de course aux armements contraire au TNP. Si les Russes ou les Chinois prennent des contre-mesures (avec peut-\u00eatre dans ce dernier cas, des technologies que nous leur aurions transf\u00e9r\u00e9es), que fera-t-on ? Renforcer encore notre effort d\u2019armement nucl\u00e9aire ?<\/p>\n

Pr\u00e9cis\u00e9ment, c\u2019est l\u2019occasion de mettre fin \u00e0 des programmes obsol\u00e8tes, comme cela a \u00e9t\u00e9 fait dans le pass\u00e9 avec les missiles terrestres (Pluton, Had\u00e8s, Albion) ou la production de mati\u00e8res fissiles. Une telle \u00e9volution permettra \u00e0 la France d\u2019honorer ses engagements internationaux de r\u00e9duction progressive de sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des armes nucl\u00e9aires.<\/p>\n

Question<\/u>: Que pourrait concr\u00e8tement obtenir la France en d\u00e9cidant de geler les cr\u00e9dits d\u00e9di\u00e9s \u00e0 sa dissuasion, dans un contexte o\u00f9 les autres puissances nucl\u00e9aires n\u2019ont aucune raison de vouloir s\u2019aligner sur la d\u00e9cision fran\u00e7aise ?<\/strong><\/p>\n

Tout simplement prendre l\u2019initiative d\u2019une diplomatie g\u00e9n\u00e9reuse \u0153uvrant pour la recherche de la paix.<\/p>\n

La France pourrait prendre la t\u00eate d\u2019un mouvement qui permettrait de s\u2019extraire de cette spirale nucl\u00e9aire qui ne peut nous conduire qu\u2019au d\u00e9sastre. Elle serait ainsi en accord avec sa vocation universelle et avec son attachement (proclam\u00e9) au multilat\u00e9ralisme. De plus, elle ne remettrait pas en cause sa politique de dissuasion, puisqu\u2019elle g\u00e8lerait ses d\u00e9penses de modernisation. La France a d\u00e9j\u00e0 fait preuve de sa capacit\u00e9 de leadership dans d\u2019autres domaines nucl\u00e9aires (production de mati\u00e8res fissiles, essais nucl\u00e9aires) et non nucl\u00e9aires (armes chimiques et biologiques, mines antipersonnel, armes \u00e0 sous-munitions, syst\u00e8mes d\u2019armes l\u00e9tales autonomes, commerce des armes, armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre, etc.). C\u2019est sous-estimer son influence que d\u2019imaginer que ses initiatives en mati\u00e8re de d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire n\u2019auraient pas d\u2019effet sur les autres puissances nucl\u00e9aires.<\/p>\n

Au contraire, je suis certain que la France se verrait remerci\u00e9e pour ce nouvel \u00e9lan et appuy\u00e9e par les Etats de l\u2019Union europ\u00e9enne, ainsi que par l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 internationale,<\/p>\n

De plus, c\u2019est dans un cadre multilat\u00e9ral que la France doit agir et non continuer \u00e0 prendre des mesures unilat\u00e9rales. C\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs le message fondamental que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a martel\u00e9 dans son discours \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU en septembre 2017 !<\/p>\n

 <\/p>\n

4- Le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire<\/u><\/strong><\/h5>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

<\/p>\n

Question<\/u>: Quelle peut \u00eatre l\u2019utilit\u00e9 pratique du trait\u00e9 d\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires, dans un contexte o\u00f9 les puissances nucl\u00e9aires n\u2019en sont pas partie, et o\u00f9 aucun r\u00e9gime de v\u00e9rification n\u2019est pr\u00e9vu ?<\/strong><\/p>\n

Cette interrogation est \u00e9tonnante\u2026. Pourquoi ne se pose-t-on pas la m\u00eame question \u00e0 propos de l\u2019utilit\u00e9 du Trait\u00e9 d\u2019interdiction des essais nucl\u00e9aires, sachant que la Chine et les Etats-Unis ne sont pas membres ?<\/p>\n

Le trait\u00e9 d\u2019interdiction a pour vocation de donner un cadre juridique \u00e0 l\u2019engagement du TNP d\u2019aller vers un monde sans armes nucl\u00e9aires. Susciter un mouvement g\u00e9n\u00e9ral vers cet objectif, dans l\u2019opinion publique, les institutions \u00e9conomiques, par exemple. Il est int\u00e9ressant de constater \u00e0 cet \u00e9gard que le plus gros fonds de pension des Pays-Bas, Algemeen Burgerlijk Pensioenfonds \u2013 APB (fonds de la fonction publique n\u00e9erlandaise et des enseignants, dont la somme des investissements est de l\u2019ordre de 300 milliards d\u2019euros) a annonc\u00e9 le 11 janvier 2018 sa volont\u00e9 de retirer tous ses actifs financiers investis dans les entreprises nationales et internationales qui produisent ou participent \u00e0 la production de syst\u00e8mes d\u2019armes nucl\u00e9aires. C\u2019est la seconde fois (apr\u00e8s la banque am\u00e9ricaine Amalgamated Bank) qu\u2019un groupe financier indique clairement que cette politique de d\u00e9sinvestissement est le r\u00e9sultat de l\u2019existence du TIAN.<\/p>\n

Le trait\u00e9 d\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires adopt\u00e9 par plus de 120 Etats, soit les deux tiers des membres de l\u2019ONU, vise \u00e0 fixer une norme internationale et remplir un vide juridique puisque, jusqu\u2019ici, parmi les armes de destruction massive, seules les armes chimiques et les armes biologiques \u00e9taient interdites. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un accord de d\u00e9sarmement, puisqu\u2019il laisse aux puissances nucl\u00e9aires le choix entre adh\u00e9rer apr\u00e8s avoir d\u00e9sarm\u00e9 ou proposer aux autres Etats parties un plan de d\u00e9sarmement. Il leur appartient de d\u00e9cider entre elles les mesures de v\u00e9rification qu\u2019elles jugeront appropri\u00e9es.<\/p>\n

Question:<\/u>\u00a0Ne pensez-vous pas qu\u2019il serait plus utile de renforcer la pression en faveur de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du TICE et du trait\u00e9 d\u2019interdiction de la production des mati\u00e8res fissiles, qui sont des \u00e9tapes concr\u00e8tes vers le d\u00e9sarmement ?<\/strong><\/p>\n

Ces actions ne sont pas exclusives ; au contraire.<\/p>\n

Certes l\u2019entr\u00e9e en vigueur du TICE et l\u2019interdiction de la production de mati\u00e8res fissiles sont des mesures importantes, et jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ce sont des puissances nucl\u00e9aires qui les ont rendues impossibles. Toutefois, leur impact sur le d\u00e9sarmement sera tr\u00e8s limit\u00e9 puisque les puissances nucl\u00e9aires ont pu maintenir voire d\u00e9velopper leurs arsenaux sans proc\u00e9der \u00e0 des essais nucl\u00e9aires, et que les stocks actuels de mati\u00e8res fissiles (qui ne seraient pas affect\u00e9s par un trait\u00e9 interdisant leur production) permettraient de fabriquer 144.000 nouvelles armes nucl\u00e9aires.<\/p>\n

Ces deux futurs trait\u00e9s ne sont pas la solution au d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, mais des processus pour renforcer la non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire. Par ailleurs, il faut remarquer que le TICE fonctionne malgr\u00e9 l\u2019absence de certains Etats et que le trait\u00e9 sur les mati\u00e8res fissiles restera lettre morte tant que le Pakistan (soutenu indirectement par la Chine) bloquera ce processus au sein de la conf\u00e9rence du D\u00e9sarmement.<\/p>\n

Question<\/u>: Quelles mesures pourrions-nous prendre pour nous orienter r\u00e9solument vers un d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, dans un contexte o\u00f9 les principales puissances nucl\u00e9aires ne montrent aucune motivation particuli\u00e8re en ce sens ?<\/strong><\/p>\n

La France peut exercer son leadership au sein du P5 (groupe des membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU) en pr\u00e9vision de la Conf\u00e9rence d\u2019examen du TNP de 2020 pour faire respecter les engagements pass\u00e9s (\u00ab 13 mesures \u00bb de 2000 et \u00ab Plan d\u2019action \u00bb de 2010), qui pr\u00e9voient entre autres la r\u00e9duction du nombre d\u2019armes nucl\u00e9aires et de leur r\u00f4le dans la politique de s\u00e9curit\u00e9 des puissances nucl\u00e9aires.<\/p>\n

Au sein de l\u2019OTAN, elle peut cesser de s\u2019opposer au retrait des armes tactiques am\u00e9ricaines du sol des 5 pays membres o\u00f9 elles sont stationn\u00e9es, ce qui permettrait une n\u00e9gociation en vue de la suppression des armes tactiques russes. Elle peut soutenir une n\u00e9gociation des Six sur la d\u00e9nucl\u00e9arisation de la Cor\u00e9e du Nord et \u00e9ventuellement proposer de s\u2019y joindre sur le mod\u00e8le r\u00e9ussi de la n\u00e9gociation avec l\u2019Iran.<\/p>\n

L\u2019annonce d\u2019un gel de la modernisation de son arsenal nucl\u00e9aire et le lancement d\u2019une vaste r\u00e9flexion serait une mesure directe et consid\u00e9r\u00e9e comme une action de \u00ab bonne foi \u00bb, telle que pr\u00e9vue par le TNP.<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Voici ci-dessous les r\u00e9ponses de Paul Quil\u00e8s aux questions pos\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s(\u00e9es) de la Commission des affaires \u00e9trang\u00e8res, dans le cadre de la \u00ab Mission parlementaire d\u2019information sur le nucl\u00e9aire \u00bb et les r\u00e9ponses apport\u00e9es. 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