{"id":604379,"date":"2018-03-04T22:29:24","date_gmt":"2018-03-04T22:29:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=604379"},"modified":"2018-03-04T22:30:18","modified_gmt":"2018-03-04T22:30:18","slug":"france-quun-gouvernement-populaire-faire-banques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2018\/03\/france-quun-gouvernement-populaire-faire-banques\/","title":{"rendered":"France : ce qu\u2019un gouvernement populaire devrait faire avec les banques"},"content":{"rendered":"<p>Par\u00a0<b>Patrick Saurin<\/b><\/p>\n<div class=\"chapo\">\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0<i>Les banques ont le devoir de lutter contre le marxisme\u2026 Elles sont le rempart du r\u00e9gime capitaliste\u00a0; leur fonction est bas\u00e9e sur ce r\u00e9gime et toute disposition l\u00e9gislative qui tend \u00e0 la saper\u2026 doit \u00eatre combattue par elles. En agissant autrement, elles se suicideraient.<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0|<a id=\"nh1\" class=\"spip_note\" title=\"Cette citation est extraite d\u2019un document d\u2019archives conserv\u00e9 \u00e0 la Banque de\u00a0(...)\" href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/France-ce-qu-un-gouvernement#nb1\" rel=\"footnote\">1<\/a>|<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n<div class=\"texte\">\n<p>Je vais m\u2019attacher \u00e0 d\u00e9velopper trois questions\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li>Que faire durant la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir du gouvernement populaire\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<ul class=\"spip\">\n<li>Quelles mesures imm\u00e9diates essentielles adopter lors de l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<ul class=\"spip\">\n<li>Comment r\u00e9agir ensuite dans l\u2019ancien cadre l\u00e9gal aux\u00a0<a class=\"cs_glossaire\" href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/Action,1341\" name=\"mot1341_0\"><span class=\"gl_mot\">actions<\/span><\/a>\u00a0de d\u00e9stabilisation\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><br \/>\n1\/ Que faire durant la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir du gouvernement populaire\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Dans la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant son arriv\u00e9e aux affaires, un gouvernement populaire aura d\u00fb se livrer \u00e0 une importante campagne pr\u00e9paratoire afin de pr\u00e9senter, expliquer et l\u00e9gitimer les mesures qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 adopter et \u00e0 mettre en \u0153uvre. Cette campagne doit impliquer la population \u00e0 travers des actions. Dans la mesure o\u00f9 la nouvelle politique rompt radicalement avec celles des gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents, il est imp\u00e9ratif de pr\u00e9parer la population et par ce travail de formation participer \u00e0 la reconstruction de la subjectivit\u00e9 et de la conscience de classe de celles et ceux qui sont \u00e0 ce jour des domin\u00e9s. Un tel travail de formation est particuli\u00e8rement n\u00e9cessaire sur le sujet des banques. Celles-ci sont per\u00e7ues comme toutes-puissantes et capables de mettre \u00e0 bas des \u00e9conomies lors de crises. Par ailleurs, les questions bancaires et financi\u00e8res sont mal connues du grand public. D\u2019o\u00f9 la tentation de ne pas s\u2019int\u00e9resser au sujet. Le travail pr\u00e9paratoire doit \u00eatre men\u00e9 sur deux plans\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li>Expliquer le fonctionnement actuel des banques, leur responsabilit\u00e9 dans les r\u00e9centes crises et le co\u00fbt que cela a repr\u00e9sent\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9. Ce travail explicatif pourrait \u00eatre appuy\u00e9 par des campagnes de communication et des actions en justice mettant en cause les banques. Aujourd\u2019hui, on peut citer les initiatives d\u2019ATTAC et de BIZI avec les \u00ab\u00a0vols\u00a0\u00bb de chaises pour d\u00e9noncer l\u2019\u00e9vasion fiscale. Ces \u00ab\u00a0vols\u00a0\u00bb donnent lieu \u00e0 des proc\u00e8s qui permettent de m\u00e9diatiser le combat. On peut mentionner \u00e9galement les actions en justice men\u00e9es par des collectifs d\u2019audit citoyen contre les emprunts toxiques. Actuellement, 4 actions sont engag\u00e9es en France, dont 3 (\u00e0 N\u00eemes, Grenoble et Vichy) pour attaquer des d\u00e9lib\u00e9rations de collectivit\u00e9s locales qui valident des dispositifs de sortie d\u2019emprunts toxiques imposant aux collectivit\u00e9s de payer aux banques des indemnit\u00e9s d\u2019un montant consid\u00e9rable (par exemple la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration de N\u00eemes M\u00e9tropole a accept\u00e9 de rembourser un emprunt toxique en payant, en plus du capital restant d\u00fb de 10 millions d\u2019euros, une indemnit\u00e9 de 58,6 millions d\u2019euros).<\/li>\n<\/ul>\n<ul class=\"spip\">\n<li>Pr\u00e9senter et expliquer notre projet bancaire alternatif en rappelant que d\u2019autres projets ne s\u2019inscrivant pas dans les pratiques actuelles ont \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre dans le pass\u00e9 (\u00e0 la Lib\u00e9ration en 1946 et en 1982, voir\u00a0<a class=\"spip_in\" href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/Pourquoi-la-socialisation-du\">Pourquoi la socialisation du secteur bancaire est-elle pr\u00e9f\u00e9rable au syst\u00e8me bancaire priv\u00e9 actuel\u00a0?<\/a>). Cette pr\u00e9sentation doit mettre \u00e9vidence le lien du projet bancaire alternatif avec les grands principes qui doivent r\u00e9gir notre vie en soci\u00e9t\u00e9\u00a0: le bien public, l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, le service public, l\u2019utilit\u00e9 sociale, les droits de l\u2019homme, la probit\u00e9, la transparence, la solidarit\u00e9, la r\u00e9glementation stricte des activit\u00e9s bancaires, le respect de l\u2019environnement, etc., autant de principes \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 des dogmes motivant les agissements du syst\u00e8me bancaire actuellement. Cela doit \u00eatre l\u2019occasion de s\u2019adresser aux salari\u00e9-e-s de la banque et leurs syndicats en insistant sur des aspects essentiels du projet alternatif\u00a0: la fin du\u00a0<i>benchmarking<\/i>\u00a0|<a id=\"nh2\" class=\"spip_note\" title=\"Appliqu\u00e9 au personnel au sein des entreprises, le benchmarking est une\u00a0(...)\" href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/France-ce-qu-un-gouvernement#nb2\" rel=\"footnote\">2<\/a>|, le r\u00e9tablissement des instances repr\u00e9sentatives du personnel supprim\u00e9es par Macron\u00a0|<a id=\"nh3\" class=\"spip_note\" title=\"Une des ordonnances du gouvernement d\u2019Emmanuel Macron publi\u00e9e le 23 septembre\u00a0(...)\" href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/France-ce-qu-un-gouvernement#nb3\" rel=\"footnote\">3<\/a>|, le parti-pris du service \u00e0 la client\u00e8le et la fin de la concurrence entre les \u00e9tablissements, le maintien des r\u00e9seaux d\u2019agence et un strict contr\u00f4le de la digitalisation.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><br \/>\n2\/ Quelles mesures imm\u00e9diates essentielles adopter\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>D\u00e8s la mise en place du nouveau pouvoir, les institutions europ\u00e9ennes, la\u00a0<a class=\"cs_glossaire\" href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/BCE\" name=\"mot783_1\"><span class=\"gl_mot\">BCE<\/span><\/a>\u00a0en particulier, ne manqueront pas de r\u00e9agir pour emp\u00eacher la mise en \u0153uvre de la politique du nouveau gouvernement et remettre en cause sa l\u00e9gitimit\u00e9, comme nous avons pu le v\u00e9rifier avec l\u2019exemple de la Gr\u00e8ce en 2015.<\/p>\n<p>Afin de pr\u00e9venir et de contrecarrer ces attaques, trois mesures essentielles pr\u00e9alablement pr\u00e9par\u00e9es par le nouveau gouvernement avant son arriv\u00e9e au pouvoir et applicables imm\u00e9diatement, doivent \u00eatre prises dans les plus brefs d\u00e9lais\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li>La suspension du paiement de la\u00a0<a class=\"cs_glossaire\" href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/Dette,970\" name=\"mot970_2\"><span class=\"gl_mot\">dette<\/span><\/a>\u00a0publique dans l\u2019attente des conclusions d\u2019un audit associant les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 ceux du nouveau pouvoir. Cela donnerait un moyen de pression cons\u00e9quent au nouveau pouvoir.<\/li>\n<\/ul>\n<ul class=\"spip\">\n<li>La mise en place d\u2019audit de la dette des grandes instances et structures publiques (\u00c9tat, collectivit\u00e9s territoriales, h\u00f4pitaux publics, organismes de logement social, etc.) et des autres instances et structures charg\u00e9es \u00e0 quelque titre que ce soit d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou assurant des missions de service public (Unedic, gestion de l\u2019eau, etc.). Du fait de l\u2019urgence et des moyens disponibles, l\u2019audit pourrait concerner dans un premier temps les structures les plus importantes. Pour renforcer sa l\u00e9gitimit\u00e9, l\u2019audit serait men\u00e9 par des sp\u00e9cialistes de la question et associerait des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des nouveaux \u00e9lus et autres responsables nouvellement nomm\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<ul class=\"spip\">\n<li>Le vote de nouvelles dispositions constitutionnelles d\u2019application imm\u00e9diate. Ces nouvelles dispositions auraient pour vocation de donner une l\u00e9galit\u00e9 aux d\u00e9cisions du nouveau pouvoir et \u00e9viter que de grandes institutions, ayant encore \u00e0 leur t\u00eate des responsables toujours acquis au camp du capital, ne pratiquent un sabotage au pr\u00e9texte que les nouvelles mesures ne respecteraient pas la Constitution. Faute de cette mise \u00e0 jour de la Constitution, le Conseil constitutionnel pourrait venir censurer de nouvelles lois et de leur c\u00f4t\u00e9 les juridictions civiles et administratives pourraient donner raison \u00e0 des demandeurs les saisissant pour contester la mise en \u0153uvre des nouvelles lois.<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u2019autres mesures d\u2019application imm\u00e9diate devront \u00eatre pr\u00e9par\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9es d\u00e8s le nouveau pouvoir en place. Par exemple, la r\u00e9forme du taux d\u2019usure\u00a0|<a id=\"nh4\" class=\"spip_note\" title=\"Le taux d\u2019usure est le taux maximum que les pr\u00eateurs sont autoris\u00e9s \u00e0\u00a0(...)\" href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/France-ce-qu-un-gouvernement#nb4\" rel=\"footnote\">4<\/a>| pour imposer aux banques que ce taux s\u2019applique non \u00e0 la seule premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance d\u2019un contrat d\u2019emprunt mais \u00e0 toutes les \u00e9ch\u00e9ances. Cette mesure concernerait \u00e0 la fois les dettes publiques et les dettes priv\u00e9es.<\/p>\n<p><strong><br \/>\n3\/ Comment r\u00e9agir dans l\u2019ancien cadre l\u00e9gal aux actions de d\u00e9stabilisation\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une fermeture par la BCE du robinet des\u00a0<a class=\"cs_glossaire\" href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/fr-Liquidites\" name=\"mot1344_3\"><span class=\"gl_mot\">liquidit\u00e9s<\/span><\/a>, le nouveau pouvoir pourrait mettre les banques sous tutelle sans attendre leur socialisation \u00e0 venir. Contr\u00f4lant ces banques, il pourrait d\u00e9cider de mettre en place un\u00a0<a class=\"cs_glossaire\" href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/Moratoire\" name=\"mot1000_4\"><span class=\"gl_mot\">moratoire<\/span><\/a>\u00a0pour certains engagements de celles-ci, voire de refuser purement et simplement de les honorer (par exemple les engagements des banques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la BCE). Les quatre grands groupes bancaires fran\u00e7ais (BNP Paribas, Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, Cr\u00e9dit Agricole, BPCE) \u00e9tant des\u00a0<a class=\"cs_glossaire\" href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/Banques-systemiques\" name=\"mot782_5\"><span class=\"gl_mot\">banques syst\u00e9miques<\/span><\/a>\u00a0li\u00e9es aux autres grandes banques, leur prise de contr\u00f4le serait de nature \u00e0 peser dans le rapport de force entre le nouveau pouvoir et les institutions europ\u00e9ennes et les autres repr\u00e9sentants du camp du capital.<\/p>\n<p>D\u00e8s le d\u00e9but de son mandat, un gouvernement populaire pourrait utiliser des mesures que les gouvernements de droite ou socio-d\u00e9mocrates ont coutume d\u2019appliquer lorsqu\u2019ils arrivent aux affaires. En voici trois exemples\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li>\u00c0 c\u00f4t\u00e9 des trois mesures essentielles de mise en \u0153uvre imm\u00e9diate, si le nouveau pouvoir se trouve confront\u00e9 \u00e0 une attitude d\u00e9loyale d\u2019obstruction et de sabotage de sa politique de la part de responsables \u00e0 la t\u00eate d\u2019institutions, il pourrait d\u00e9cider de les r\u00e9voquer et de pourvoir \u00e0 leur remplacement sur le champ dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9glementation en vigueur l\u2019y autorise.<\/li>\n<\/ul>\n<ul class=\"spip\">\n<li>Pour mettre en \u0153uvre rapidement ses principales mesures, le nouveau gouvernement populaire pourrait proc\u00e9der par voie d\u2019ordonnance, \u00e0 l\u2019instar de ce que vient de faire en France le gouvernement d\u2019Emmanuel Macron avec la loi travail.<\/li>\n<\/ul>\n<ul class=\"spip\">\n<li>De m\u00eame, pour remettre en cause certaines situations qui font obstacle \u00e0 la mise en \u0153uvre de sa politique, le nouveau pouvoir pourrait faire voter par le Parlement des lois de validation r\u00e9troactive, dans la mesure naturellement o\u00f9 ces lois sont motiv\u00e9es par l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Le gouvernement en place en France sous la pr\u00e9sidence de Fran\u00e7ois Hollande l\u2019a fait en juillet 2014 pour rendre l\u00e9gaux des contrats d\u2019emprunts toxiques que les banques avaient fait souscrire aux acteurs publics locaux et qui \u00e9taient jusqu\u2019alors consid\u00e9r\u00e9s ill\u00e9gaux par les tribunaux. Cette mesure avait pour but d\u2019\u00e9viter aux banques de perdre en justice lorsque les acteurs publics les attaquaient et surtout de leur \u00e9viter de supporter les surco\u00fbts li\u00e9s aux emprunts sp\u00e9culatifs et laisser ces surco\u00fbts \u00e0 la charge des emprunteurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Voil\u00e0 en bref quelques propositions sur les actions \u00e0 mener avant l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir d\u2019un gouvernement de gauche radicale, d\u00e8s sa mise en place, et en cas d\u2019attaque ensuite par les forces du capital.<\/p>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div class=\"notes\">\n<p><strong>Notes<\/strong><\/p>\n<p>|<a id=\"nb1\" class=\"spip_note\" title=\"Notes 1\" href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/France-ce-qu-un-gouvernement#nh1\" rev=\"footnote\">1<\/a>| Cette citation est extraite d\u2019un document d\u2019archives conserv\u00e9 \u00e0 la Banque de France (Bordereau 118 0200 501, bo\u00eete 5) intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Proposition de r\u00e9solution tendant \u00e0 inviter le gouvernement \u00e0 r\u00e9aliser la socialisation du cr\u00e9dit\u00a0\u00bb. Le texte ne comporte pas de date et comporte en haut de la premi\u00e8re page l\u2019inscription manuscrite \u00ab\u00a0Projet Socialiste\u00a0\u00bb. Le texte signale que la citation est extraite d\u2019un ouvrage d\u2019un directeur d\u2019une banque priv\u00e9e, mais ni le nom de ce dernier ni le titre du livre ne sont mentionn\u00e9s.<\/p>\n<p>|<a id=\"nb2\" class=\"spip_note\" title=\"Notes 2\" href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/France-ce-qu-un-gouvernement#nh2\" rev=\"footnote\">2<\/a>| Appliqu\u00e9 au personnel au sein des entreprises, le\u00a0<i>benchmarking<\/i>\u00a0est une technique de management consistant \u00e0 comparer et \u00e0 classer en permanence les salari\u00e9s en vue de g\u00e9n\u00e9rer par le stress toujours plus de productivit\u00e9 et de r\u00e9sultats.<\/p>\n<p>|<a id=\"nb3\" class=\"spip_note\" title=\"Notes 3\" href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/France-ce-qu-un-gouvernement#nh3\" rev=\"footnote\">3<\/a>| Une des ordonnances du gouvernement d\u2019Emmanuel Macron publi\u00e9e le 23 septembre 2017 a instaur\u00e9 la fusion des instances repr\u00e9sentatives du personnel. Les trois instances qui existaient avant cette disposition (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, comit\u00e9 d\u2019entreprise et comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail) sont remplac\u00e9es par une instance unique, ce qui se traduit par moins de moyens pour les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s dans les entreprises.<\/p>\n<p>|<a id=\"nb4\" class=\"spip_note\" title=\"Notes 4\" href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/France-ce-qu-un-gouvernement#nh4\" rev=\"footnote\">4<\/a>| Le taux d\u2019usure est le taux maximum que les pr\u00eateurs sont autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer lorsqu\u2019ils consentent un cr\u00e9dit. Il est calcul\u00e9 chaque trimestre par la Banque de France. \u00c0 ce jour, il existe 18 sortes de taux d\u2019usure fonction de la dur\u00e9e de l\u2019emprunt, de son objet et de la nature de l\u2019emprunteur.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"bioteur\">\n<div class=\"auteur\">\n<h3>Auteur.e<\/h3>\n<\/div>\n<div class=\"logoauteur\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"spip_logos\" src=\"http:\/\/www.cadtm.org\/local\/cache-gd2\/014d6e9970aa26d3fdfb4971a5be6ade.jpg\" alt=\"\" width=\"86\" height=\"87\" \/><\/div>\n<div class=\"logocadtm\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"spip_logos\" src=\"http:\/\/www.cadtm.org\/IMG\/moton736.png?1430120656\" alt=\"\" width=\"90\" height=\"28\" \/><\/div>\n<div class=\"bio\"><a href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/Patrick-Saurin,1461?lang=fr\"><span id=\"nom\">Patrick Saurin\u00a0<\/span><\/a>a \u00e9t\u00e9 pendant plus de dix ans charg\u00e9 de client\u00e8le aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s publiques au sein des Caisses d\u2019\u00c9pargne. Il est porte-parole de Sud Solidaires BPCE, membre du CAC et du CADTM France. Il est l\u2019auteur du livre\u00a0<a class=\"spip_in\" href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/Les-prets-toxiques-Une-affaire-d\">\u00ab\u00a0Les pr\u00eats toxiques\u00a0: Une affaire d\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb<\/a>. Il est membre de la\u00a0<a class=\"spip_in\" href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/4-avril-2015-Journee-historique\">Commission pour la V\u00e9rit\u00e9 sur la dette publique de la Gr\u00e8ce, cr\u00e9\u00e9e le 4 avril 2015<\/a>.<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par\u00a0Patrick Saurin \u00ab\u00a0Les banques ont le devoir de lutter contre le marxisme\u2026 Elles sont le rempart du r\u00e9gime capitaliste\u00a0; leur fonction est bas\u00e9e sur ce r\u00e9gime et toute disposition l\u00e9gislative qui tend \u00e0 la saper\u2026 doit \u00eatre combattue par elles.&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":848,"featured_media":604380,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[100,85,163],"tags":[44142,44141,1166,1034,44140],"class_list":["post-604379","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-europe-fr","category-opinion-fr","tag-banque-privee","tag-banque-publique","tag-banques","tag-france-fr","tag-gouvernement-populaire"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.1.1 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>France : ce qu\u2019un gouvernement populaire devrait faire avec les banques<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Par\u00a0Patrick Saurin \u00ab\u00a0Les banques ont le devoir de lutter contre le marxisme\u2026 Elles sont le rempart du r\u00e9gime capitaliste\u00a0; 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