{"id":578793,"date":"2018-01-02T20:10:13","date_gmt":"2018-01-02T20:10:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=578793\/"},"modified":"2018-01-02T20:10:13","modified_gmt":"2018-01-02T20:10:13","slug":"royaume-uni-dautres-gouvernements-europeens-course-a-baisse-de-limpot-societes-malgre-paradise-papers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2018\/01\/royaume-uni-dautres-gouvernements-europeens-course-a-baisse-de-limpot-societes-malgre-paradise-papers\/","title":{"rendered":"Le Royaume-Uni et d&rsquo;autres gouvernements europ\u00e9ens font la course \u00e0 la baisse de l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s malgr\u00e9 les Paradise Papers"},"content":{"rendered":"<p><strong>Communiqu\u00e9 de presse de <a href=\"http:\/\/www.taxjustice.uk\/\">Tax Justice Royaume-Uni<\/a><\/strong><\/p>\n<p>Les gouvernements europ\u00e9ens m\u00e8nent une course \u00e0 la baisse qui verra les taux moyens d&rsquo;imposition globaux des soci\u00e9t\u00e9s devenir nuls d&rsquo;ici 2052, selon une nouvelle \u00e9tude qui vient d&rsquo;\u00eatre publi\u00e9e. Une analyse d\u00e9taill\u00e9e de 17 \u00c9tats membres de l&rsquo;UE et de la Norv\u00e8ge r\u00e9v\u00e8le que 12 gouvernements viennent de r\u00e9duire leur taux d&rsquo;imposition des soci\u00e9t\u00e9s ou pr\u00e9voient de le faire dans un proche avenir.<\/p>\n<p>Comme les grandes entreprises paient moins d&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, les consommateurs doivent payer plus pour combler le d\u00e9ficit. Comme le souligne ce m\u00eame rapport, cette situation touche de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e les plus pauvres et risque d&rsquo;exacerber les in\u00e9galit\u00e9s plut\u00f4t que de les r\u00e9duire.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Politiques fiscales &#8211; la course vers le bas : le r\u00f4le de l&rsquo;Europe dans l&rsquo;encouragement d&rsquo;un syst\u00e8me fiscal mondial injuste, 2017\u00a0\u00bb r\u00e9v\u00e8le ainsi que\u00a0:<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0 La moiti\u00e9 des pays analys\u00e9s ont des pratiques fiscales malsaines, qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s multinationales pour \u00e9viter de payer des imp\u00f4ts.<\/p>\n<p>&#8211; Sur les 18 pays analys\u00e9s, 12 ont des conventions fiscales \u00ab\u00a0tr\u00e8s probl\u00e9matiques\u00a0\u00bb, ce qui peut nuire au recouvrement de l&rsquo;imp\u00f4t dans les pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p>&#8211; La transparence fait son entr\u00e9e, mais de mani\u00e8re ardue. Un tiers des pays analys\u00e9s m\u00e8nent la lutte contre les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9cran secr\u00e8tes en introduisant des registres publics de soci\u00e9t\u00e9s qui montrent les propri\u00e9taires r\u00e9els &#8211; les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Cependant, la propri\u00e9t\u00e9 secr\u00e8te de soci\u00e9t\u00e9s est encore possible dans 12 des pays analys\u00e9s, et le Royaume-Uni offre encore des possibilit\u00e9s de cr\u00e9er des soci\u00e9t\u00e9s de gestion d\u2019actifs [trusts] anonymes.<\/p>\n<p>&#8211; La majorit\u00e9 &#8211; dix des pays analys\u00e9s &#8211; semblent r\u00e9ticents ou cat\u00e9goriquement oppos\u00e9s \u00e0 l&rsquo;id\u00e9e de laisser les citoyens d\u00e9couvrir o\u00f9 les multinationales font des affaires et combien elles paient en imp\u00f4ts, tandis que 13 pays sur 18 sont ouvertement oppos\u00e9s \u00e0 l&rsquo;id\u00e9e d&rsquo;une n\u00e9gociation intergouvernementale au niveau des Nations Unies pour mettre fin aux paradis fiscaux.<\/p>\n<p>Le Royaume-Uni a un bilan mitig\u00e9, selon les conclusions du rapport. Il participe activement \u00e0 la course mondiale \u00e0 la baisse de l&rsquo;imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s, et il joue un r\u00f4le cl\u00e9 en tant que pays interm\u00e9diaire, qui peut \u00eatre utilis\u00e9 par les multinationales pour diriger les profits vers les paradis fiscaux. En ce qui concerne la transparence, le Royaume-Uni a \u00e9t\u00e9 un des premiers pays \u00e0 mettre en place un registre public pour les v\u00e9ritables propri\u00e9taires de soci\u00e9t\u00e9s, mais le gouvernement n&rsquo;a jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent pas voulu introduire la transparence publique sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des soci\u00e9t\u00e9s de gestion d\u2019actifs et n&rsquo;a pas veill\u00e9 \u00e0 garantir la transparence dans ses territoires d&rsquo;outre-mer. De m\u00eame, sa position sur les rapports publics pays par pays est d&rsquo;\u00eatre \u00e0 la fois pour (lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit du niveau mondial) et contre (lorsqu&rsquo;il pourrait agir en pr\u00e9curseur). Par ailleurs, le r\u00e9gime des conventions fiscales du Royaume-Uni demeure un sujet de pr\u00e9occupation important, et le gouvernement britannique ne soutient pas la cr\u00e9ation d&rsquo;un organisme intergouvernemental au niveau des Nations Unies charg\u00e9 de la fiscalit\u00e9, qui donnerait aux pays en d\u00e9veloppement une place \u00e9quitable dans le processus d\u00e9cisionnel mondial en mati\u00e8re fiscale.<\/p>\n<p>Will Snell, directeur de Tax Justice Royaume-Uni, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u00a0Ce rapport d\u00e9taill\u00e9 montre que le gouvernement britannique n&rsquo;a pas r\u00e9ussi \u00e0 mettre de l&rsquo;ordre dans ses affaires en mati\u00e8re de fraude fiscale et de concurrence fiscale, tant au niveau national qu&rsquo;international. Le Royaume-Uni se pr\u00e9sente comme un leader en mati\u00e8re de transparence fiscale, mais il n&rsquo;a pas donn\u00e9 suite aux premiers progr\u00e8s qu&rsquo;il a accomplis en ce qui concerne les registres des propri\u00e9taires \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0\u00bb des soci\u00e9t\u00e9s britanniques. Au lieu de cela, il a tergivers\u00e9 sur l&rsquo;extension de ces mesures aux soci\u00e9t\u00e9s de gestion d\u2019actifs ainsi que dans ses territoires d&rsquo;outre-mer, il a activement bloqu\u00e9 d&rsquo;autres r\u00e9formes au niveau mondial, et a provoqu\u00e9 la r\u00e9duction des recettes fiscales tant sur le plan national qu&rsquo;outre-mer en abaissant de fa\u00e7on continue son taux d&rsquo;imposition des soci\u00e9t\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Tove Maria Ryding, coordinatrice fiscale d&rsquo;Eurodad, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u00a0Les gouvernements ont promis de faire payer des imp\u00f4ts aux multinationales, mais au lieu de cela, ils r\u00e9duisent le taux d&rsquo;imposition des soci\u00e9t\u00e9s dans une comp\u00e9tition tr\u00e8s co\u00fbteuse et destructive. En ce qui concerne l&rsquo;UE et la Norv\u00e8ge, nous avons trouv\u00e9 12 gouvernements qui viennent juste de diminuer le taux d&rsquo;imposition des soci\u00e9t\u00e9s ou qui pr\u00e9voient de le faire dans un avenir proche. Les gouvernements \u00e9taient cens\u00e9s mettre fin \u00e0 la fraude fiscale des soci\u00e9t\u00e9s &#8211; et non pas se d\u00e9barrasser de l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Pendant ce temps, le co\u00fbt de la fraude fiscale des entreprises n&rsquo;est pas seulement ressenti en Europe. Les pays en d\u00e9veloppement continuent de payer un prix \u00e9lev\u00e9 pour un syst\u00e8me fiscal mondial qu&rsquo;ils n&rsquo;ont pas cr\u00e9\u00e9. L&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est une source vitale de revenus pour les pays en d\u00e9veloppement, qui ont besoin d&rsquo;argent pour financer \u00e9coles et h\u00f4pitaux.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Les r\u00e9sultats sont publi\u00e9s dans le cinqui\u00e8me rapport annuel intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Politiques fiscales &#8211; la course vers le bas : le r\u00f4le de l&rsquo;Europe dans l&rsquo;encouragement d&rsquo;un syst\u00e8me fiscal mondial injuste, 2017\u00a0\u00bb, qui examine les politiques fiscales et de transparence des institutions europ\u00e9ennes, de 17 \u00c9tats membres et de la Norv\u00e8ge.<\/p>\n<p><em>Fin du communiqu\u00e9<\/em><\/p>\n<p>Le rapport, \u00ab\u00a0Politiques fiscales &#8211; la course vers le bas\u00a0\u00bb peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"http:\/\/www.eurodad.org\/tax-games-2017\">http:\/\/www.eurodad.org\/tax-games-2017<\/a><\/p>\n<h3>Notes de l\u2019\u00e9diteur<\/h3>\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, ce rapport constate :<\/p>\n<ul>\n<li>Le taux moyen d&rsquo;imposition global devrait devenir nul d\u2019ici 2052. L&rsquo;Europe joue un r\u00f4le leader dans cette course et semble actuellement acc\u00e9l\u00e9rer le rythme. Une analyse de l&rsquo;\u00e9volution de la situation dans l&rsquo;UE et en Norv\u00e8ge montre que 12 gouvernements viennent de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle r\u00e9duction du taux d&rsquo;imposition des soci\u00e9t\u00e9s ou pr\u00e9voient de le faire au cours des prochaines ann\u00e9es;<\/li>\n<li>Les pratiques fiscales malsaines sont fr\u00e9quentes dans plusieurs pays europ\u00e9ens, et les pratiques probl\u00e9matiques comme les bo\u00eetes de brevets [patent boxes] et les accords secrets d&rsquo;imposition anticip\u00e9s se sont multipli\u00e9es au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Sur les 18 pays analys\u00e9s, cinq ont obtenu un \u00ab\u00a0feu vert\u00a0\u00bb sur les pratiques fiscales malsaines, tandis que neuf pays (Belgique, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Royaume-Uni) ont obtenu un \u00ab\u00a0feu rouge\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>Les conventions fiscales europ\u00e9ennes avec les pays en d\u00e9veloppement restent un sujet de pr\u00e9occupation majeur. Sur les 18 pays analys\u00e9s, 12 ont des r\u00e9gimes de conventions fiscales tr\u00e8s probl\u00e9matiques;<\/li>\n<li>Six pays ont fait progresser la lutte contre les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9cran secr\u00e8tes en introduisant des registres publics des soci\u00e9t\u00e9s indiquant les propri\u00e9taires r\u00e9els &#8211; les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Il s&rsquo;agit du Royaume-Uni, du Danemark, de la Su\u00e8de, de la Finlande, de la Slov\u00e9nie et de la Lettonie. Par ailleurs, la propri\u00e9t\u00e9 secr\u00e8te de soci\u00e9t\u00e9s est toujours possible dans 12 des pays analys\u00e9s, et le Royaume-Uni offre encore des possibilit\u00e9s de cr\u00e9er des soci\u00e9t\u00e9s de gestion d\u2019actifs anonymes;<\/li>\n<li>La grande majorit\u00e9 &#8211; dix des pays analys\u00e9s &#8211; semblent r\u00e9ticents ou cat\u00e9goriquement oppos\u00e9s \u00e0 l&rsquo;id\u00e9e d&rsquo;introduire des rapports publics complets pays par pays, ce qui permettrait aux citoyens de voir o\u00f9 les soci\u00e9t\u00e9s multinationales font des affaires et combien elles paient en imp\u00f4ts. Seules la Slov\u00e9nie et l&rsquo;Espagne soutiennent ouvertement les rapports publics complets pays par pays;<\/li>\n<li>13 pays sur 18 s&rsquo;opposent ouvertement \u00e0 la proposition de cr\u00e9er un organisme intergouvernemental des Nations Unies charg\u00e9 d&rsquo;examiner les questions relatives au syst\u00e8me fiscal mondial, tout en veillant \u00e0 ce que les pays en d\u00e9veloppement y participent sur un pied d&rsquo;\u00e9galit\u00e9. Pas un seul gouvernement europ\u00e9en ne s&rsquo;est prononc\u00e9 en sa faveur;<\/li>\n<li>Bien que la grande majorit\u00e9 des gouvernements \u00e9tudi\u00e9s fournissent maintenant un soutien financier pour promouvoir la mobilisation des ressources int\u00e9rieures dans les pays en d\u00e9veloppement, peu d&rsquo;entre eux ont analys\u00e9 comment leurs propres politique et syst\u00e8me fiscaux peuvent soit favoriser, soit compromettre le recouvrement de l&rsquo;imp\u00f4t dans les pays en d\u00e9veloppement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Traduit de l&rsquo;anglais par Jean-Marc Dunet<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Communiqu\u00e9 de presse de Tax Justice Royaume-Uni Les gouvernements europ\u00e9ens m\u00e8nent une course \u00e0 la baisse qui verra les taux moyens d&rsquo;imposition globaux des soci\u00e9t\u00e9s devenir nuls d&rsquo;ici 2052, selon une nouvelle \u00e9tude qui vient d&rsquo;\u00eatre publi\u00e9e. 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