{"id":569134,"date":"2017-12-09T05:53:11","date_gmt":"2017-12-09T05:53:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=569134\/"},"modified":"2017-12-09T06:10:04","modified_gmt":"2017-12-09T06:10:04","slug":"bolivie-seul-pays-monde-a-elire-juges-vote-populaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2017\/12\/bolivie-seul-pays-monde-a-elire-juges-vote-populaire\/","title":{"rendered":"La Bolivie, seul pays au monde \u00e0 \u00e9lire ses juges par un vote populaire"},"content":{"rendered":"

Par Ollantay Itzamn\u00e1<\/em><\/strong><\/p>\n

Dimanche pass\u00e9 3 d\u00e9cembre, pr\u00e8s de 6,5 millions de boliviens et boliviennes se sont rendus aux urnes pour \u00e9lire, par un vote populaire direct, 52 magistrats de l\u2019administration judiciaire. Oui, m\u00eame si vous n\u2019y croyez pas, le peuple choisit par vote populaire ses principaux juges nationaux, pour la seconde fois. La premi\u00e8re fois eut lieu en 2011.<\/p>\n

Un total de 597 candidat(e)s postul\u00e8rent lors de ces \u00e9lections. Parmi eux, 96 furent pr\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative plurinationale (en fonction de leurs m\u00e9rites acad\u00e9miques et professionnels). Parmi ceux-ci, 18 sont \u00e9lus en tant que magistrats pour la Cour supr\u00eame de justice (9 titulaires, 9 suppl\u00e9ants)\u00a0; 18 pour la Cour constitutionnelle plurinationale (9 titulaires, 9 suppl\u00e9antes)\u00a0; 10 pour la Cour agro-environnementale (5 titulaires, 5 suppl\u00e9ants) ; et 6 pour le Conseil de la magistrature (3 titulaires, 3 suppl\u00e9ants).<\/p>\n

Ces juges, comme le reste des pouvoirs publics issus de l\u2019\u00e9lection populaire, sont r\u00e9vocables. Le temps de leurs fonctions est de 6 ans, sans possibilit\u00e9 de r\u00e9\u00e9lection.<\/p>\n

Pour la Cour constitutionnelle plurinationale, l\u2019article 197 de la Constitution politique de l\u2019\u00e9tat plurinational de Bolivie pr\u00e9voit\u00a0: \u00ab\u00a0Il sera compos\u00e9 de magistrats \u00e9lus selon des crit\u00e8res plurinationaux, avec une repr\u00e9sentation du syst\u00e8me r\u00e9gulier et du syst\u00e8me autochtone issu du monde agricole\u00a0\u00bb. De cette fa\u00e7on la repr\u00e9sentation des populations indig\u00e8nes et paysannes est garantie.<\/p>\n

A la diff\u00e9rence d\u2019autres proc\u00e9d\u00e9s \u00e9lectoraux, lors des \u00e9lections judiciaires, les candidats ne doivent \u00eatre inscrits dans aucun parti politique (ils ne font pas campagne pour eux-m\u00eames).<\/p>\n

De plus, seul l\u2019organe \u00e9lectoral plurinational est autoris\u00e9 \u00e0 diffuser dans les m\u00e9dias le profil et les propositions de tous les candidats, en \u00e9galit\u00e9 de proportion et de temps. Et cela dans les quatre langues les plus parl\u00e9es dans le pays. Il n\u2019existe aucun pays dans le monde, encore moins dans les pays de d\u00e9mocratie \u00ab\u00a0avanc\u00e9e\u00a0\u00bb o\u00f9 l\u2019\u00e9lection des magistrats ou des juges principaux r\u00e9sulte d\u2019un suffrage populaire. Aux USA, sur 50 \u00e9tats, 5 en Am\u00e9rique du Nord \u00e9lisent leurs juges, mais ils n\u2019ont pas une port\u00e9e nationale.<\/p>\n

Pourquoi la Bolivie a-t-elle opt\u00e9 pour l\u2019\u00e9lection de juges au suffrage universel\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le syst\u00e8me n\u00e9olib\u00e9ral n\u00e9faste a transform\u00e9 la Bolivie en r\u00e9f\u00e9rence mondiale de corruption publique \u00e0 une \u00e9poque tr\u00e8s r\u00e9cente. Au d\u00e9but de ce si\u00e8cle, le pays a \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9 champion et vice champion de la corruption publique internationale. Mais aucun fonctionnaire n’a fait l’objet d’une enqu\u00eate et \/ ou n’a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour ces d\u00e9lits ou d’autres publiquement mis en \u00e9vidence.<\/p>\n

D\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs des partis politiques, entre coups de pieds et coups de poings se distribuaient les quotas des tribunaux de justice afin d\u2019y placer leurs proches, qui \u00e0 leur tour, pour cette faveur, jamais ne les mettaient en examen\/ni ne les jugeaient, comme un acte de loyaut\u00e9 politique envers leurs parrains politiques corrompus.<\/p>\n

C\u2019est dans ce contexte de corruption publique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du syst\u00e8me judiciaire national, et d\u2019impunit\u00e9 cynique des politiques que l\u2019on a opt\u00e9 pour les \u00e9lections des magistrats par vote populaire. Et donc cela a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 dans Constitution politique de l’\u00c9tat plurinational (2009).<\/p>\n

Le but \u00e9tait de d\u00e9mocratiser le syst\u00e8me judiciaire par l’\u00e9lection populaire des juges, et d’att\u00e9nuer ainsi les maux du syst\u00e8me judiciaire tels que le ralentissement de la justice, l’in\u00e9galit\u00e9 dans l’acc\u00e8s \u00e0 la justice, les quotas politiques au sein de l\u2019organisme de la justice, entre autres.<\/p>\n

Pourquoi la th\u00e9orie politique de la d\u00e9mocratie occidentale ne permet-elle pas l\u2019\u00e9lection des par un vote populaire\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La th\u00e9orie politique moderne de l’\u00c9tat d\u00e9mocratique pose comme l’une de ses principales bases la division et l’ind\u00e9pendance des trois organes classiques du pouvoir d’un Etat (ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire). Les membres du l\u00e9gislatif et de l’ex\u00e9cutif doivent \u00eatre \u00e9lus par vote populaire.<\/p>\n

Les membres du syst\u00e8me judiciaire, selon cette th\u00e9orie politique occidentale, doivent \u00eatre nomm\u00e9s par les \u00ab\u00a0repr\u00e9sentants politiques en place\u00a0\u00bb, ils ne peuvent \u00eatre \u00e9lus par un vote populaire. Ceci, pour pr\u00e9server le peuple de la \u00ab\u00a0tyrannie judiciaire des majorit\u00e9s politiques circonstancielles\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Avec cet argument archa\u00efque, et contrastant avec la r\u00e9alit\u00e9, des avocats comme Zaffaroni ou des politiciens comme Macri ont repouss\u00e9 dans la r\u00e9cente Argentine la d\u00e9mocratisation du syst\u00e8me judiciaire de ce pays.<\/p>\n

Apr\u00e8s plus de 200 ans de ce principe d\u00e9mocratique, on constate que les syst\u00e8mes judiciaires sont des butins politiques \u00e9vidents qui contribuent \u00e0 enrichir \/ prot\u00e9ger par l’impunit\u00e9 les politiciens-hommes d’affaires-militaires corrompus, et dans de nombreux cas \u00e0 criminaliser les d\u00e9fenseurs des droits. Les \u00c9tats n\u00e9olib\u00e9raux ont port\u00e9 cette perversion \u00e0 son expression maximale.<\/p>\n

En d’autres termes : la justice est juste (bonne) dans la mesure o\u00f9 les juges sont \u00e9lus par les riches, mais elle est mauvaise et populiste si les juges sont \u00e9lus par le vote populaire. Et, le plus aberrant, c\u2019est qu\u2019il en est encore pour poser ce mensonge comme v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Quels\u00a0sont les r\u00e9sultats de l’\u00e9lection des juges en Bolivie en 2011 ?<\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re \u00e9lection, par vote populaire, de magistrats, en tant que processus, a fait que les Boliviens ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9ress\u00e9s et ont d\u00e9battu de l’\u00e9lection de leurs magistrats. Auparavant, la nomination des magistrats \u00e9tait aussi inconnue \/ myst\u00e9rieuse \/ corrompue que les contrats \u00ab\u00a0r\u00e9serv\u00e9s\u00a0\u00bb de privatisation \u00e0 l’\u00e9poque n\u00e9olib\u00e9rale. Maintenant, ce sont les citoyens (ruraux et urbains) qui d\u00e9cident qui seront leurs magistrats, bien qu’apr\u00e8s un pr\u00e9c\u00e9dent filtrage des candidats \u00e0 l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative.<\/p>\n

Le syst\u00e8me judiciaire bolivien, il y a une dizaine d’ann\u00e9es, \u00e9tait en chute libre comme ses pairs du Honduras ou du Guatemala. Actuellement, dans ces pays, non seulement les gens se m\u00e9fient des juges impos\u00e9s par les riches, mais ils les r\u00e9pudient et \u00ab\u00a0r\u00e8glent\u00a0\u00bb les conflits juridiques \u00e0 coup d\u2019arme \u00e0 feu ou \u00e0 la machette (en moyenne 20 meurtres par jour).<\/p>\n

Et, sur l’ensemble de ces meurtres par arme \u00e0 feu, seule une moyenne de 5% est port\u00e9e devant la justice. Sans le changement judiciaire promu en Bolivie, le pays serait un exemple mondial de la criminalit\u00e9.<\/p>\n

Les maux les plus graves du syst\u00e8me judiciaire bolivien (corruption, retard, discrimination…) persistent encore. Dans le pays, il n’y a qu’un total de 1008 juges pour r\u00e9soudre un total de plus de 800\u00a0000 affaires en cours. Sur ces mille juges, seuls 52 sont \u00e9lus au suffrage populaire, mais personne ne peut douter du d\u00e9but de la d\u00e9mocratisation du syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n

Il est n\u00e9cessaire, non seulement d’augmenter la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 des juges, et le budget \u00e9conomique correspondant, mais, surtout, de mettre \u00e0 jour, de modifier les programmes d’\u00e9tudes universitaires pour les professionnels du droit. Il est n\u00e9cessaire que les Boliviens passent du statut de victimes ou de spectateurs (de la question judiciaire) \u00e0 d\u00e9fenseurs-acteurs des droits dans le syst\u00e8me judiciaire. Il est n\u00e9cessaire de s’aventurer dans la culture de la conciliation, avant le proc\u00e8s judiciaire.<\/p>\n

Dans ce contexte, tout processus de d\u00e9mocratisation judiciaire, m\u00eame naissant, est toujours b\u00e9nin pour le peuple. La question est : qui s’oppose et pourquoi ou appelle \u00e0 un vote nul aux \u00e9lections judiciaires en Bolivie ? Se pourrait-il qu’ils craignent de perdre le dernier \u00ab hame\u00e7on \u00bb auquel sont suspendus leur impunit\u00e9 et leurs privil\u00e8ges l\u00e9galement autoris\u00e9s ?<\/p>\n

 <\/p>\n

Traduction de l\u2019espagnol\u00a0: Ginette Baudelet <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Ollantay Itzamn\u00e1 Dimanche pass\u00e9 3 d\u00e9cembre, pr\u00e8s de 6,5 millions de boliviens et boliviennes se sont rendus aux urnes pour \u00e9lire, par un vote populaire direct, 52 magistrats de l\u2019administration judiciaire. 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