par Marie-Laure Coulmin Koutsaftis<\/b><\/small><\/p>\n
D\u00e9put\u00e9e depuis mai 2012, r\u00e9\u00e9lue en juin 2012 et en janvier 2015, Nadia Valavani \u00e9tait vice-ministre du budget lors du premier gouvernement Syriza-Anel. Elle a d\u00e9missionn\u00e9 de son poste de ministre le 13 juillet 2015, au lendemain de la signature par le Premier Ministre Tsipras de l\u2019accord menant \u00e0 un troisi\u00e8me m\u00e9morandum, ces listes de mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 qui conditionnent les emprunts ou plans de \u00ab\u00a0sauvetage\u00a0\u00bbg\u00e9r\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne, la Banque centrale europ\u00e9enne<\/span><\/a>, le M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 et, jusqu\u2019en 2015, le Fonds mon\u00e9taire international<\/span><\/a>. Apr\u00e8s qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 calomni\u00e9e suite \u00e0 sa d\u00e9mission, comme tous les anciens d\u00e9put\u00e9s et ministres qui ont quitt\u00e9 Syriza \u00e0 ce moment-l\u00e0, N. Valavani a choisi d\u2019\u00e9crire un livre pour r\u00e9tablir sa version des faits. Son titre donne le ton\u00a0: Troisi\u00e8me m\u00e9morandum\u00a0: Le renversement d\u2019un renversement<\/i>. Preuves personnelles d\u2019un d\u00e9menti collectif. Elle y d\u00e9taille la loi qu\u2019elle a fait adopter en mars 2015, am\u00e9nageant les principales mesures contre la pauvret\u00e9 prises pendant les six premiers mois du gouvernement de Syriza, et elle commente les grandes mesures du 3e<\/sup> M\u00e9morandum.<\/p>\n Les \u00ab\u00a0100 versements\u00a0\u00bb, mesure vitale pour la population grecque <\/strong><\/p>\n En effet, N. Valavani a mis en place un dispositif dit des 100 versements, dont l\u2019objectif \u00e9tait de r\u00e9gler, en partie, les dettes des particuliers et des entreprises vis-\u00e0-vis du secteur public. Et cela en permettant, d\u2019\u00e9taler le paiement des dettes en 100 versements de 20 \u20ac minimum combin\u00e9 \u00e0 un effacement des p\u00e9nalit\u00e9s pour ceux qui y souscrivaient. Il s\u2019agissait de r\u00e9gler ainsi des situations fiscales que la baisse des revenus, le ch\u00f4mage et les hausses d\u2019imp\u00f4ts avaient rendu d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9es\u00a0|1<\/a>|. Les enjeux \u00e9taient \u00e9normes, puisque de nombreuses d\u00e9marches administratives rendent obligatoire en Gr\u00e8ce le \u00ab\u00a0certificat fiscal\u00a0\u00bb un certificat qui indique le statut fiscal quant au paiement des imp\u00f4ts\u00a0: tous les achats et ventes mais aussi, avant 2015, l\u2019acc\u00e8s aux bons de sant\u00e9 pour les d\u00e9munis. La dette<\/span><\/a> des particuliers et entreprises envers le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral des recettes publiques repr\u00e9sentait en f\u00e9vrier 2015 pr\u00e8s de 74 milliards d\u2019Euros, soit 40\u00a0% du PNB<\/span><\/a>, dus par environ 3,9 millions de contribuables (dont 400 000 entreprises)\u00a0|2<\/a>|. En fait, un tiers de la population grecque \u00e9tait endett\u00e9 aupr\u00e8s des imp\u00f4ts pour moins de 3 000\u20ac majorations comprises. \u00c0 l\u2019autre bout, 60 milliards \u00e9taient dus par 6 500 contribuables, dont 4 000 entreprises (certaines ferm\u00e9es depuis longtemps) avec une dette sup\u00e9rieure \u00e0 1 million d\u2019\u20ac, datant parfois des ann\u00e9es 70 ou 80.<\/p>\n Malgr\u00e9 l\u2019hostilit\u00e9 des Institutions, ce dispositif des 100 versements est rest\u00e9 en place 3 mois, de mi-avril \u00e0 mi-juillet 2015, concernant plus d\u2019un million de d\u00e9biteurs \u00e0 hauteur de 7,5 milliards de dettes. Entre le 28 juin et le 15 juillet 2015, malgr\u00e9 la fermeture des banques et le contr\u00f4le des capitaux, 600 millions d\u2019euros de dettes ont encore pu \u00eatre arrang\u00e9s. Mais de nombreux contribuables n\u2019ont pas pu en b\u00e9n\u00e9ficier dans ce court laps de temps. Le 3e<\/sup> m\u00e9morandum a interrompu les 100 versements et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de maintien dans le dispositif ont \u00e9t\u00e9 durcies au point qu\u2019en juin 2016, 250 000 personnes en avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9ject\u00e9es.<\/p>\n Le premier avantage de cette mesure \u00e9tait le soulagement social apport\u00e9. Le deuxi\u00e8me \u00e9tait l\u2019apport r\u00e9gulier d\u2019argent frais dans les caisses de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 un moment o\u00f9 le gouvernement \u00e9tait confront\u00e9 au blocage des liquidit\u00e9s<\/span><\/a> par la Banque centrale europ\u00e9enne<\/span><\/a>. \u00ab\u00a0Tsipras s\u2019en est vant\u00e9 lors de sa campagne de septembre 2015, sans avouer qu\u2019il avait lui-m\u00eame sign\u00e9 leur annulation le 13 juillet 2015.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0Les cr\u00e9anciers consid\u00e8rent que l\u2019\u00e9conomie grecque doit \u00eatre saign\u00e9e \u00e0 blanc et que les contribuables sont des machines \u00e0 payer, tels les condamn\u00e9s d\u2019une colonie de la dette\u00a0\u00bb. En fait une grosse part de la dette fiscale, 47 milliards sur 74 milliards, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e apr\u00e8s 2010, d\u00e9but des m\u00e9morandums. Par exemple si en 2013 la dette fiscale s\u2019\u00e9levait \u00e0 8 milliards, en 2014 elle pesait 14 milliards, soit une augmentation de 60\u00a0% de la dette fiscale annuelle.<\/p>\n Or le FMI<\/span><\/a> s\u2019est farouchement oppos\u00e9 \u00e0 cet am\u00e9nagement en 100 versements, d\u2019abord parce qu\u2019il contredit le principe de \u00ab\u00a0super-seniority\u00a0\u00bb qui donne la priorit\u00e9 aux banques priv\u00e9es dans l\u2019ordre des remboursements. Ensuite le FMI consid\u00e9rait que ces versements s\u2019opposaient \u00e0 la \u00ab\u00a0p\u00e9dagogie fiscale\u00a0\u00bb cens\u00e9e r\u00e9duire la fameuse \u00ab\u00a0culture du non-paiement\u00a0\u00bb attribu\u00e9e aux Grecs. \u00ab\u00a0En 2000, la dette des contribuables grecs envers les imp\u00f4ts \u00e9tait seulement de 3,5\u00a0%, c\u2019\u00e9tait le bon moment pour faire de la p\u00e9dagogie et encourager la culture du paiement de l\u2019imp\u00f4t. Mais avec 40\u00a0% du PNB fin 2014, il y avait d\u2019autres urgences et priorit\u00e9s que la \u00ab\u00a0p\u00e9dagogie fiscale\u00a0\u00bb pr\u00f4n\u00e9e par le FMI\u00a0\u00bb proteste Nadia Valavani. Alors que 20 milliards d\u2019euros et 500 000 endett\u00e9s fiscaux suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pendant ces deux ann\u00e9es par les nouvelles mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 du troisi\u00e8me m\u00e9morandum, Tsipras et les chiffres officiels annoncent en janvier 2017 que les objectifs fiscaux ont \u00e9t\u00e9 atteints pour 2015 et en 2016. O\u00f9 m\u00e8neront les mesures annonc\u00e9es de nouvelle hausse des taxes, qui menacent retrait\u00e9s et salari\u00e9s\u00a0?<\/p>\n L\u2019Agence Ind\u00e9pendante des Recettes Publiques<\/strong><\/p>\n Parmi les nouvelles atteintes \u00e0 la souverainet\u00e9 grecque impos\u00e9es par le 3e<\/sup> m\u00e9morandum, Nadia Valavani d\u00e9nonce l\u2019abandon de la fonction r\u00e9galienne de recettes et d\u2019attribution budg\u00e9taire. Obligation<\/span><\/a> m\u00e9morandaire, une \u00ab\u00a0Agence autonome des recettes publiques\u00a0|3<\/a>|\u00a0\u00bb s\u2019empare depuis le 1er<\/sup> janvier 2017 de la collecte des imp\u00f4ts et des recettes publiques. D\u00e9sormais g\u00e9r\u00e9 par cet organisme affili\u00e9 directement aux cr\u00e9anciers \u00e9trangers, les institutions europ\u00e9ennes, tout le m\u00e9canisme des recettes publiques sort ainsi de la juridiction du minist\u00e8re des Finances et \u00e9chappe \u00e0 tout contr\u00f4le d\u00e9mocratique, constitutionnel ou administratif. Sp\u00e9cialement cr\u00e9\u00e9 pour exercer un contr\u00f4le accru sur l\u2019ex\u00e9cutif grec et visiblement test\u00e9 en Gr\u00e8ce en vue d\u2019imposer ce type d\u2019Agence ind\u00e9pendante dans tous les pays de l\u2019Union, ce n\u00e9oplasme n\u00e9olib\u00e9ral confisque la fonction r\u00e9galienne des recettes et du budget de l\u2019\u00c9tat. Le minist\u00e8re n\u2019aura plus aucun pouvoir, ni m\u00eame celui de peser sur l\u2019interpr\u00e9tation de lois import\u00e9es. Il ne sera renseign\u00e9 que mensuellement sur une base statistique. En outre, 36 000 affaires fiscales qui allaient arriver \u00e0 expiration, concernant l\u2019argent noir des partis politiques, les bakchichs, les pots de vin de l\u2019armement, d\u2019\u00e9normes fraudes, etc. sont prescrites d\u2019office \u00e0 cause de la suppression des instances de poursuites fiscales. Ces dispositions ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9es par une loi vot\u00e9e en mai 2016 par l\u2019ensemble m\u00e9morandaire de l\u2019assembl\u00e9e. Le portefeuille de secr\u00e9taire aux recettes devient inutile, puisque toutes les lois sont r\u00e9dig\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n Le super-fonds de privatisation<\/strong><\/p>\n Le 3e<\/sup> M\u00e9morandum a aussi supprim\u00e9 l\u2019article 24 de la loi Valavani qui attribuait tous les b\u00e9n\u00e9fices du Fonds de privatisation TAIPED aux caisses publiques d\u2019assurance sociale. Le TAIPED est remplac\u00e9 par un Super-fonds de privatisation sous contr\u00f4le des cr\u00e9anciers, qui brade irr\u00e9versiblement toute la Gr\u00e8ce pour 99 ans. De plus ce super-fonds a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par un article dont le contenu n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 \u2013 en allemand et dans la presse \u2013 que plusieurs semaines apr\u00e8s le vote et l\u2019adoption de la loi. Le super-fonds inclut aussi le Fonds de stabilit\u00e9 financi\u00e8re hell\u00e9nique, charg\u00e9 de la recapitalisation des banques grecques. \u00ab\u00a0Priv\u00e9 de toute vell\u00e9it\u00e9 de souverainet\u00e9 nationale, le gouvernement va vendre les \u00eeles rocheuses, comme pr\u00e9vu depuis 2013, et toutes les marinas, ce qui remet en question la s\u00e9curit\u00e9 m\u00eame du pays. Nous n\u2019avons pas r\u00e9ussi \u00e0 prot\u00e9ger nos lignes c\u00f4ti\u00e8res.\u00a0\u00bb<\/p>\n La recapitalisation des banques <\/strong><\/p>\n \u00c0 cause des recapitalisations successives, en 2015 le Fonds de stabilit\u00e9 financi\u00e8re hell\u00e9nique poss\u00e9dait l\u2019essentiel des actions<\/span><\/a> des banques grecques, r\u00e9duites \u00e0 quatre, mais en novembre 2015 elles ont \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9es par des fonds \u00e9trangers pour 5 milliards d\u2019euros \u00e0 un prix ridicule\u00a0: trois actions de la Piraeus Bank valaient alors moins d\u2019un cent d\u2019euro. Pourtant cette banque d\u00e9tient les hypoth\u00e8ques de 75\u00a0% des terres agricoles du pays.<\/p>\n La Task force et ses tentatives de vendre \u00ab\u00a0des petits produits\u00a0\u00bb \u00e0 la ministre<\/strong><\/p>\n Depuis 2012, tous les \u00e9tages du minist\u00e8re des Finances sont occup\u00e9s par la task-force, constitu\u00e9e d\u2019experts de l\u2019Union europ\u00e9enne, nomm\u00e9s pour \u00ab\u00a0aider l\u2019administration grecque\u00a0\u00bb. Les employ\u00e9s de la task-force insistaient pour rencontrer la ministre pendant sa fonction, en lui proposant l\u2019achat de logiciels de gestion des imp\u00f4ts et taxes.<\/p>\n Un programme de ruine et de punition<\/strong><\/p>\n Ind\u00e9pendamment de toute logique \u00e9conomique qui viserait \u00e0 r\u00e9ellement rembourser des cr\u00e9anciers, le 3e<\/sup> m\u00e9morandum semble dict\u00e9 par une volont\u00e9 de d\u00e9pecer la Gr\u00e8ce, au b\u00e9n\u00e9fice des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s li\u00e9s directement aux repr\u00e9sentants des \u00ab\u00a0Institutions\u00a0\u00bb cr\u00e9anci\u00e8res. La formulation bienveillante des articles ajoute \u00e0 la cruaut\u00e9 paradoxale des mesures. C\u2019est particuli\u00e8rement sensible avec le Super-fonds qui permet la liquidation \u00e0 tr\u00e8s bas prix de tous les actifs<\/span><\/a> publics, dans des conditions qui vont encore appauvrir ce qui reste de l\u2019\u00c9tat grec (entretien des installations \u00e0 sa charge pendant 40 ans, exemptions de TVA et autres taxes pour les investisseurs, etc.). Le 1er<\/sup> janvier 2017, le Gouverneur de l\u2019Agence autonome des recettes qui repr\u00e9sente la Commission Europ\u00e9enne a pris ses fonctions et il a tout pouvoir, dont celui de saisir et liquider les biens hypoth\u00e9qu\u00e9s, acc\u00e9l\u00e9rant ainsi la pr\u00e9carit\u00e9 des m\u00e9nages grecs.<\/p>\n \u00ab\u00a0Les cr\u00e9anciers savent que la dette grecque est impossible \u00e0 rembourser. Ils s\u2019occupent d\u2019abord de brader les propri\u00e9t\u00e9s publiques\u00a0; d\u00e9sormais, ils visent aussi la liquidation de la petite propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e en Gr\u00e8ce, avec la suppression de la protection des r\u00e9sidences principales depuis janvier 2017. Quand il ne restera qu\u2019un pays \u00e0 l\u2019\u00e9conomie exsangue avec une dette ing\u00e9rable, ils s\u2019occuperont d\u2019am\u00e9nager la dette grecque.\u00a0\u00bb<\/p>\n Troisi\u00e8me m\u00e9morandum – Le renversement d\u2019un renversement<\/i> |1<\/a>| Rappelons qu\u2019en Gr\u00e8ce, 80\u00a0% de la population, retrait\u00e9s et employ\u00e9s du priv\u00e9 et du public se voient ponctionner leurs imp\u00f4ts \u00e0 la source.<\/p>\n
\nLes m\u00e9morandums ont cr\u00e9\u00e9 un \u00e9norme endettement fiscal<\/strong><\/p>\n
\nNadia Valavani, \u00c9ditions Livani,
\nAth\u00e8nes, 2016. <\/strong><\/p>\nNotes<\/h5>\n