{"id":503994,"date":"2017-08-17T21:56:35","date_gmt":"2017-08-17T20:56:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=503994\/"},"modified":"2017-08-17T21:57:31","modified_gmt":"2017-08-17T20:57:31","slug":"citoyen-ordinaire-pouvoir-prise-de-decision-politique-assemblees-locales-dhabitants-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2017\/08\/citoyen-ordinaire-pouvoir-prise-de-decision-politique-assemblees-locales-dhabitants-suisse\/","title":{"rendered":"Le citoyen ordinaire au pouvoir : la prise de d\u00e9cision politique par les assembl\u00e9es locales d\u2019habitants en Suisse !"},"content":{"rendered":"

En France, nous avons malheureusement la tr\u00e8s f\u00e2cheuse tendance \u00e0 r\u00e9duire la d\u00e9mocratie directe \u00e0 l\u2019exercice du r\u00e9f\u00e9rendum, national ou local. On oublie la pratique de l\u2019assembl\u00e9e locale d\u2019habitants, comme pouvoir l\u00e9gislatif local, qui, loin d\u2019\u00eatre un leurre ou quelque chose d\u2019infaisable, fonctionne en Suisse dans les 4\/5\u00e8mes des communes (dont 36 communes de plus de 10 000 habitants) et dans 2 cantons (assembl\u00e9e populaire cantonale comme organe d\u00e9cisionnel principal du canton) !!! <\/strong><\/p>\n

Ce que nous montre la Suisse c\u2019est que la d\u00e9mocratie directe, c\u2019est aussi \u2013 et de mani\u00e8re compl\u00e9mentaire, harmonieuse \u2013 la pratique de l\u2019assembl\u00e9e d\u2019habitant comme mode de gouvernement. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale (de la commune, ou en Suisse \u00e9galement du canton), ce n\u2019est pas, comme en France, un petit nombre d\u2019\u00e9lus (une fois tous les 6 ans !) qui dirige et prend les d\u00e9cisions concernant la communaut\u00e9, mais l\u2019ensemble de la population, apr\u00e8s d\u00e9bats, discussions, et par votes.<\/p>\n

Ainsi dans toute la Suisse, dans les communes et les cantons, ce sont les d\u00e9cisions les plus importantes qui sont d\u00e9cid\u00e9es par l\u2019ensemble de la population locale<\/strong> \u2013 soit par la voie du r\u00e9f\u00e9rendum, soit par celle de l\u2019assembl\u00e9e d\u2019habitants (Gemeindeversammlung, assemblea di comune<\/em>) -, et les d\u00e9cisions sans importance ou administratives laiss\u00e9es entre les mains du pouvoir ex\u00e9cutif. Les Suisses savent depuis longtemps que chacun d\u2019eux non seulement est capable<\/strong> de participer aux d\u00e9cisions politiques, mais doit le faire.<\/p>\n

En France, de mani\u00e8re assez extraordinaire, c\u2019est le contraire !<\/strong> : plus une question est \u00ab\u00a0pointue\u00a0\u00bb ou importante et plus le citoyen ordinaire est consid\u00e9r\u00e9 comme incomp\u00e9tent pour d\u00e9cider des affaires qui le concernent. Les gens normaux, ordinaires, sont consid\u00e9r\u00e9s par les \u00e9lites et les gens au pouvoir comme b\u00eates, idiots, incapables de comprendre les m\u00e9canismes \u00e9conomiques. Quelle d\u00e9rision ! Chez nous, il est consid\u00e9r\u00e9 comme moderne et d\u00e9mocratique qu\u2019un maire \u00ab\u00a0demande leur avis\u00a0\u00bb aux habitants sur un projet d\u2019am\u00e9nagement urbain : bonjour la \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie participative\u00a0\u00bb !<\/p>\n

Nous \u00e9crirons plusieurs articles sur la Suisse<\/strong>. Elle reste en effet dans le paysage mondial comme une lanterne clamant la possibilit\u00e9, m\u00eame dans les grands pays <\/strong>(la Suisse est un petit \u00c9tat mais ses m\u00e9canismes sont transposables \u00e0 des \u00c9tats plus grand, comme la France par exemple), d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie directe<\/strong>, tant locale que nationale, et des assembl\u00e9es locales d\u2019habitants comme organe prenant les principales d\u00e9cisions politiques.<\/p>\n

Pour une vue compl\u00e8te de la d\u00e9mocratie directe communale en suisse, on lira avec profit : www.c2d.ch\/files\/Report_Micotti_Butzer_2003.pdf<\/strong><\/cite><\/a><\/p>\n

En Suisse, l\u2019organe d\u00e9cisionnel est l\u2019assembl\u00e9e des habitants dans 4\/5 \u00e8me des villes et 2 cantons !!!!! <\/strong><\/p>\n

La Suisse, qui compte quelques 8 millions d\u2019habitants (et dont la devise est \u00ab\u00a0Un pour tous, tous pour un\u00a0\u00bb) est un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral compos\u00e9 de 26 cantons (allant de 15 000 \u00e0 1,2 million d\u2019habitants). Contrairement \u00e0 un \u00c9tat unitaire et centralisateur comme la France, c\u2019est historiquement dans les cantons (donc tr\u00e8s localement) en Suisse que r\u00e9side la souverainet\u00e9 populaire, et que donc les choses se d\u00e9cident.<\/p>\n

Historiquement, les assembl\u00e9es populaires communales et cantonales constituent les cellules premi\u00e8res de la d\u00e9mocratie directe helv\u00e9tique. Le syst\u00e8me des assembl\u00e9es locales (communales) de citoyens (\u00e0 l\u2019origine, seulement les bourgeois, c\u2019est-\u00e0-dire les propri\u00e9taires, et uniquement les hommes) existe aujourd\u2019hui dans tous les cantons, sauf 2 (Gen\u00e8ve et Neuch\u00e2tel). Dans 95 % des 2900 communes suisses le syst\u00e8me politique est bas\u00e9 sur un r\u00e9gime d\u2019assembl\u00e9e des citoyens<\/strong>. Les grandes villes ont pour la plupart abandonn\u00e9 ce syst\u00e8me pour un conseil d\u2019\u00e9lus (comme en France); aussi, la majorit\u00e9 de la population suisse vit d\u00e9sormais dans un syst\u00e8me sans assembl\u00e9e.<\/p>\n

Mais, que l\u2019organe d\u00e9cisionnel communal soit l\u2019assembl\u00e9e ou un conseil d\u2019\u00e9lus, les communes suisses utilisent toutes, et \u00e9norm\u00e9ment, des m\u00e9canismes de d\u00e9mocratie directe, au moins pour les d\u00e9cisions les plus importantes :<\/p>\n

1) \u00ab\u00a0le droit de r\u00e9f\u00e9rendum, d\u00e9fini comme la sanction populaire, exprim\u00e9e par les urnes, d\u2019un acte \u00e9manant d\u2019une autre autorit\u00e9 ;<\/p>\n

2) le droit d\u2019initiative, compris comme le droit d\u2019un ou plusieurs citoyens de proposer l\u2019adoption d\u2019un acte particulier \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, sous r\u00e9serve en principe d\u2019un vote populaire\u00a0\u00bb ; (1)<\/p>\n

3) et le contre-projet (contre proposition), form\u00e9 selon les cas par une autorit\u00e9 ex\u00e9cutive ou un certain nombre de citoyens, et soumis au vote populaire.<\/p>\n

Les 3 cat\u00e9gories majeures d\u2019institutions d\u00e9mocratique (r\u00e9f\u00e9rendum, initiative, contre-projet) se trouvent d\u2019ailleurs \u00e0 la fois au niveau national, cantonal et local<\/strong>.<\/p>\n

LE D\u00c9ROULEMENT D\u2019UNE ASSEMBL\u00c9E <\/strong><\/p>\n

Le syst\u00e8me de l\u2019assembl\u00e9e populaire comme organe l\u00e9gislatif local (en vigueur dans les 4\/5\u00e8me des communes et dans les 2 cantons ayant conserv\u00e9 le syst\u00e8me) permet \u00e0 l\u2019ensemble des citoyens de se rendre sur la place communale pour prendre ensemble les d\u00e9cisions politiques les plus importantes. L\u2019assembl\u00e9e se r\u00e9unit en principe deux fois l\u2019an (ou plus si besoin est) pour se prononcer sur les objets port\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre du jour. De plus, un groupe de citoyen a toujours la possibilit\u00e9 d\u2019exiger la convocation d\u2019une assembl\u00e9e extraordinaire.Les \u00ab\u00a0citoyens r\u00e9unis<\/strong> en assembl\u00e9e ne se contentent pas de voter, mais prennent part activement aux d\u00e9cisions<\/strong>, intervenant dans le d\u00e9bat, ou soulevant les questions relatives aux domaines de la comp\u00e9tence communale\u00a0\u00bb (2). Ces jours l\u00e0, les transports publics sont g\u00e9n\u00e9ralement gratuits, et les associations organisent des garderies pour les enfants. Seuls les \u00e9lecteurs (d\u00e8s 16 ou 18 ans selon les cas) munis d\u2019une carte de vote ont droit de participer \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e. Les \u00e9coliers et les jeunes qui ne jouissent pas encore du droit de vote ont cependant souvent le droit de prendre place \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la tribune des orateurs.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Bien entendu, la participation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e communale conf\u00e8re \u00e0 chaque citoyen le droit \u2013 sinon le devoir \u2013 de s\u2019exprimer sur les domaines mis \u00e0 l\u2019ordre du jour ; s\u2019il appartient parfois \u00e0 un organe ex\u00e9cutif de dresser la liste des points qui seront discut\u00e9s, et d\u2019en informer les citoyens communaux avant la tenue de l\u2019assembl\u00e9e, pour que ceux-ci y prennent part en connaissance de cause, il faut admettre que chacun d\u2019entre eux puisse aussi disposer d\u2019un droit de faire des propositions (droit de motion), soit devant l\u2019assembl\u00e9e, pour modifier l\u2019ordre des d\u00e9bats ou leur contenu m\u00eame <\/strong>(en ce cas, la motion est forc\u00e9ment soumise \u00e0 un vote pr\u00e9alable d\u2019entr\u00e9e en mati\u00e8re), soit pour faire porter \u00e0 l\u2019ordre du jour de la prochaine assembl\u00e9e un objet particulier\u00a0\u00bb (3)<\/p>\n

Les d\u00e9cisions se prennent par vote de tous les participants, \u00e0 la majorit\u00e9 des voix<\/strong>. Traditionnellement, les votes se font \u00e0 main lev\u00e9e. Mais de plus en plus, et parfois seulement pour certains sujets, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un vote par les urnes, apr\u00e8s d\u00e9bats de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n

Enfin, il est \u00e0 noter que le syst\u00e8me d\u2019assembl\u00e9e populaire permet en lui-m\u00eame de d\u00e9passer les traditionnels blocages dogmatiques partisans. Ainsi, et m\u00eame si la Suisse conna\u00eet bien \u00e9videmment le ph\u00e9nom\u00e8ne des partis politiques, dans les assembl\u00e9es populaires des cantons : \u00ab\u00a0chaque printemps, les partis politiques des cantons pourvus de Landsgemeinde organisent des meetings, donnent des consignes de vote sur les questions importantes. En outre, beaucoup des orateurs qui haranguent la foule sont membres d\u2019un parti politique et mettent en valeur le point de vue de leur parti. Et pourtant l\u2019ob\u00e9dience partisane s\u2019affaiblit au point de dispara\u00eetre dans les Landsgemeinden<\/em>. Dans le lieu des s\u00e9ances, les votants ne se groupent jamais selon leur parti ; les parents, les voisins, les amis se mettent souvent ensemble, mais aucune faction, aucun groupement partisan n\u2019est d\u00e9celable. Bien plus, le d\u00e9bat ne suit plus la ligne des partis et un tribun convaincant peut retourner l\u2019assistance, si bien que sur une question controvers\u00e9e, l\u2019issue du scrutin est souvent impr\u00e9visible, m\u00eame quelques minutes avant le vote \u00e0 main lev\u00e9e. Il serait exag\u00e9r\u00e9 de dire que les partis politiques n\u2019y ont aucune influence : \u00e0 l\u2019occasion, le partage des opinions sur telle question peut recouper la ligne des partis. Mais ce n\u2019est pas une attitude caract\u00e9ristique de ces assembl\u00e9es\u00a0\u00bb (4).<\/p>\n

DE QUOI D\u00c9CIDENT LES ASSEMBL\u00c9ES LOCALES D\u2019HABITANTS ? <\/strong><\/p>\n

La Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse pr\u00e9voit que les cantons ont l\u2019obligation de faire adopter par le peuple <\/strong>(par r\u00e9f\u00e9rendums ou par syst\u00e8me d\u2019assembl\u00e9e populaire) leurs textes fondamentaux (art. 51 al. 1 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale). Un point dont on pourrait utilement s\u2019inspirer en France !<\/p>\n

Ainsi, concernant les assembl\u00e9es populaires des 2 cantons utilisant toujours ce syst\u00e8me (Glaris et Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures), elles d\u00e9cident, en plus du choix des membres du pouvoir ex\u00e9cutif du canton, des affaires d\u00e9volues par la Constitution f\u00e9d\u00e9rale aux cantons : ainsi, entre autres, des imp\u00f4ts et du budget, de certains pans du syst\u00e8me social, de l\u2019\u00e9ducation, de la gestion des h\u00f4pitaux (sauf les h\u00f4pitaux communaux et priv\u00e9s), la construction et l\u2019entretien de la majorit\u00e9 des routes (sauf les autoroutes et routes nationales), la police (mais pas l\u2019arm\u00e9e)\u2026<\/p>\n

Chaque canton (dans sa constitution) d\u00e9cide lesquels de ces pouvoirs\/comp\u00e9tences appartiendront seront de la comp\u00e9tence des communes, et donc des assembl\u00e9es communales. Les situations sont donc tr\u00e8s diverses selon les communes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Concr\u00e8tement, l\u2019\u00e9tendue de l\u2019autonomie communale varie consid\u00e9rablement entre les diff\u00e9rents cantons, qui sont libres de d\u00e9cider de leur structure interne : certains cantons laissent une marge de man\u0153uvre extr\u00eamement vaste \u00e0 leurs communes alors que d\u2019autres d\u00e9finissent en d\u00e9tail tant les comp\u00e9tences communales que la mani\u00e8re dont ces comp\u00e9tences devront s\u2019exercer\u00a0\u00bb (5)<\/p>\n

Voici, en vrac, les domaines dans lesquelles les assembl\u00e9es communales d\u2019habitants d\u00e9cident :<\/strong><\/p>\n

1) syst\u00e8me d\u2019organisation politique<\/strong> : chaque assembl\u00e9e communale d\u2019habitants le d\u00e9termine, dans le respect du cadre impos\u00e9 par son canton : ce sont les r\u00e8glements communaux. C\u2019est la constitution communale, le r\u00e8glement interne de la commune, qui peut, par exemple, pr\u00e9voir que tel type de d\u00e9cision, au lieu d\u2019\u00eatre prise \u00e0 main lev\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e, sera prise par un vote \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n

2) domaine financier et \u00e9conomique (imp\u00f4ts, budget, d\u00e9penses, etc.) <\/strong>: c\u2019est le domaine par essence d\u00e9volu aux assembl\u00e9es communales d\u2019habitants :<\/p>\n

-approbation des comptes<\/strong>, vote du budget<\/strong>, vote du taux maximal d\u2019imposition ou du montant total des imp\u00f4ts<\/strong>,<\/p>\n

– votes sur toute d\u00e9pense<\/strong> d\u00e9passant une certaine somme,<\/p>\n

– votes sur toute d\u00e9pense nouvelle<\/strong> ou sur toute d\u00e9pense d\u2019investissement,<\/p>\n

– votes sur toute cr\u00e9ation d\u2019une entreprise publique<\/strong>,<\/p>\n

– votes sur la cr\u00e9ation de nouveaux emplois par la commune,<\/strong><\/p>\n

– votes d\u2019autorisation des emprunts<\/strong> et des cautionnements faits par la commune,<\/p>\n

– votes sur les pr\u00eats<\/strong> et participation financi\u00e8re \u00e0 une entreprise,<\/p>\n

– votes sur l\u2019octroi de concessions<\/strong> ou de privatisation de la gestion des services publics, <\/strong><\/p>\n

– votes sur les d\u00e9penses de fonctionnement <\/strong>de la commune, c\u00e0d les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de t\u00e2ches publiques,<\/p>\n

3) domaine social, environnemental, am\u00e9nagement du territoire :<\/strong><\/p>\n

– votes sur l\u2019organisation scolaire,<\/p>\n

– votes sur l\u2019utilisation et l\u2019existence des biens communaux,<\/p>\n

– votes sur l\u2019autorisation de constructions immobili\u00e8res,<\/p>\n

– votes sur le r\u00e8glement de construction et le plan local d\u2019urbanisme,<\/p>\n

– votes autorisant la commune \u00e0 participer \u00e0 telle ou telle association,<\/p>\n

– votes sur les statuts des fonctionnaires, ou sur leur traitement (salaires)<\/p>\n

LE SYST\u00c8ME D\u2019ASSEMBL\u00c9ES POPULAIRES \u00e0 l\u2019\u00c9CHELLE d\u2019un PAYS : LES CHOSES D\u00c9CID\u00c9ES D\u2019EN BAS, EFFERVESCENCE ET NON CHAOS POLITIQUE <\/strong><\/p>\n

M\u00eame s\u2019il n\u2019est pas parfait, le syst\u00e8me politique f\u00e9d\u00e9ral suisse, cons\u00e9quence de son histoire passionnante, permet \u00e0 ses citoyens de participer directement aux d\u00e9cisions politiques importantes qui les concernent.<\/p>\n

Cantons et communes sont la source du pouvoir politique, et disposent d\u2019une libert\u00e9 extraordinaire pour d\u00e9cider de comment ils veulent que soient prises les d\u00e9cisions politiques, et par qui. Ainsi, les communes suisses et leurs assembl\u00e9es populaires disposent d\u2019une autonomie tr\u00e8s vaste<\/strong>, en rien comparable \u00e0 celle des communes fran\u00e7aises. Non seulement les communes d\u00e9tiennent (la plupart du temps) la facult\u00e9 d\u2019am\u00e9nager les institutions que le canton leur impose, mais certaines d\u2019entre elles font preuve d\u2019une cr\u00e9ativit\u00e9 remarquable dans le domaine des droits politiques, en innovant par la modification \u2013 d\u00e9cid\u00e9e en commun en assembl\u00e9e (ou, dans le cas des villes fonctionnant avec un conseil d\u2019\u00e9lu, d\u00e9cid\u00e9e par ce dernier) \u2013 de leur constitution communale<\/strong>. \u00ab\u00a0C\u2019est ainsi que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, se d\u00e9nomme le texte fondamental qui r\u00e9git l\u2019organisation de la commune, d\u00e9signe ses autorit\u00e9s, \u00e9nonce leurs comp\u00e9tences et pr\u00e9cise les droits populaires<\/strong>. Sorte de constitution communale, toute proportion gard\u00e9e (deux cantons baptisent en effet de cette appellation les r\u00e8glements d\u2019organisation communale), le r\u00e8glement contient du droit propre ou reproduit au contraire des r\u00e8gles que le canton \u2013 parfois la conf\u00e9d\u00e9ration \u2013 lui impose\u00a0\u00bb (6)<\/p>\n

Cette cr\u00e9ativit\u00e9 n\u2019est pas \u00e9tonnante : le pouvoir appartient en Suisse, et depuis des si\u00e8cles, aux citoyens ordinaires<\/strong>. C\u2019est le fruit de l\u2019histoire, et la mani\u00e8re dont l\u2019\u00c9tat suisse est n\u00e9, qui explique ce haut degr\u00e9 de d\u00e9mocratie. Contrairement \u00e0 la plupart des pays (comme en France) o\u00f9 l\u2019\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 par les conqu\u00eates royales afin d\u2019agrandir et d\u2019unifier son pouvoir, et o\u00f9 en cons\u00e9quence et par la suite, au gr\u00e9 des r\u00e9volutions ou combats sociaux, cet \u00c9tat central tout puissant a accord\u00e9 de plus en plus de \u00ab\u00a0droits\u00a0\u00bb \u00e0 ses citoyens ou \u00e0 ses communes, la naissance de l\u2019\u00c9tat suisse part des assembl\u00e9es populaires locales <\/strong>(il, est vrai, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, r\u00e9serv\u00e9s aux hommes bourgeois) du Moyen-Age, et de leur entente les unes avec les autres, au fur et \u00e0 mesure, pour coop\u00e9rer <\/strong>et former une entit\u00e9 politique plus vaste, une conf\u00e9d\u00e9ration<\/strong>, en respectant la libert\u00e9 et l\u2019autonomie (le pouvoir de faire ses propres lois) de chacune.<\/p>\n

Ainsi, pour qu\u2019une d\u00e9cision \u00e0 l\u2019\u00e9chelle conf\u00e9d\u00e9rale soit adopt\u00e9e, il fallait que chaque canton l\u2019approuve au pr\u00e9alable. \u00ab\u00a0Ainsi en allait-il dans la Conf\u00e9d\u00e9ration des 13 cantons des d\u00e9cisions de la di\u00e8te [l’assembl\u00e9e conf\u00e9d\u00e9rale], soumises \u00e0 l\u2019approbation des communaut\u00e9s locales, ainsi que dans les Grisons et le Valais, qui fonctionnaient \u00e9galement de mani\u00e8re f\u00e9d\u00e9rative. L\u00e0 o\u00f9 une telle approbation passait par un vote de la Landsgemeinde [l’assembl\u00e9e populaire], l\u2019expression tendait \u00e0 se colorer d\u00e9j\u00e0 de l\u2019id\u00e9e qu\u2019elle incarne aujourd\u2019hui : celle du scrutin populaire (\u2026) Dans les villes de Berne, Lucerne, Soleure et Zurich, notamment, l\u2019habitude s\u2019\u00e9tait prise, d\u00e8s le 15\u00e8me si\u00e8cle, d\u2019organiser des \u00abVolksanfragen \u00bb, r\u00e9unissant la population active pour lui faire avaliser certaines d\u00e9cisions importantes, comme en mati\u00e8re militaire ou financi\u00e8re, ou des questions soulev\u00e9es par l\u2019administration des baillages communs\u00a0\u00bb (7).<\/p>\n

Si c\u2019est son histoire qui explique le caract\u00e8re hautement d\u00e9mocratique de la Suisse, cela ne veut pas dire que nos \u00c9tats modernes unitaires et centralis\u00e9s ne peuvent pas s\u2019inspirer de son syst\u00e8me politique, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir, petit \u00e0 petit, permettre aux citoyens ordinaires de r\u00e9ellement (re)prendre en main les affaires qui le concernent, et \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9 et la solidarit\u00e9 des fran\u00e7ais de s\u2019exprimer. Un certain pluralisme politique et juridique (\u00e0 l\u2019oppos\u00e9 du centralisme et de l\u2019uniformisme extr\u00eame de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais) est pour cela n\u00e9cessaire, sans aller forc\u00e9ment jusqu\u2019au cas suisse ou chaque commune \u2013 ou peu s\u2019en faut \u2013 pr\u00e9sente une situation diff\u00e9rente.<\/p>\n

Ce qui est tragique, en France (comme d\u2019ailleurs, et malheureusement, sur l\u2019essentiel de la plan\u00e8te), ce n\u2019est pas que nos \u00e9lus, nos gouvernants et nos \u00e9lites nous consid\u00e8rent majoritairement comme incapables<\/strong> et trop b\u00eates pour d\u00e9cider des choses importantes qui nous concernent, mais que nous-m\u00eame nous en soyons convaincus (en partie \u00ab\u00a0gr\u00e2ce\u00a0\u00bb \u00e0 la t\u00e9l\u00e9 et aux m\u00e9dias principaux). Un sentiment d\u2019impuissance et d\u2019incomp\u00e9tence politiques qui a s\u00fbrement beaucoup \u00e0 voir avec la morosit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9, le ch\u00f4mage, l\u2019inqui\u00e9tude pour l\u2019avenir\u2026<\/p>\n

NOTES :<\/strong><\/p>\n

Pour une vue compl\u00e8te de la d\u00e9mocratie directe locale suisse, on lira le rapport de 2003 (sur lequel cet article se fonde principalement)La d\u00e9mocratie communale en Suisse : vue g\u00e9n\u00e9rale, institutions et exp\u00e9riences dans les villes 1990-2000<\/em><\/a><\/strong>,<\/strong> 26 septembre 2003. Rapport de recherche au FNS\/SNF, sous la direction du Professeur Andreas Auer, Centre d\u2019\u00e9tudes et de documentation sur la d\u00e9mocratie directe, C2d, Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve et disponible ici : www.c2d.ch\/files\/Report_Micotti_Butzer_2003.pdf<\/strong><\/cite><\/a><\/p>\n

(1) : La d\u00e9mocratie communale en Suisse : vue g\u00e9n\u00e9rale, institutions et exp\u00e9riences dans les villes 1990-2000<\/em>, 26 septembre 2003. Rapport de recherche au FNS\/SNF, sous la direction du Professeur Andreas Auer, Centre d\u2019\u00e9tudes et de documentation sur la d\u00e9mocratie directe, C2d, Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, p. 15<\/p>\n

(2) : Ibid<\/em>, p. 25<\/p>\n

(3) : Ibid<\/em>, p. 75<\/p>\n

(4) : Mogens H. Hansen, La d\u00e9mocratie ath\u00e9nienne \u00e0 l\u2019\u00e9poque de D\u00e9mosth\u00e8ne <\/em><\/p>\n

– Structure, principes et id\u00e9ologie, <\/em>traduction de Serge Bardet avec le concours de Philippe Gautier, \u00c9ditions Les belles lettres, Paris, 2003, p. 328.<\/p>\n

(5) : La d\u00e9mocratie communale en Suisse : vue g\u00e9n\u00e9rale, institutions et exp\u00e9riences dans les villes 1990-2000<\/em>, 26 septembre 2003. Rapport de recherche au FNS\/SNF, sous la direction du Professeur Andreas Auer, Centre d\u2019\u00e9tudes et de documentation sur la d\u00e9mocratie directe, C2d, Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, p. 29<\/p>\n

(6) : Ibid<\/em>, p. 10<\/p>\n

(7) : Ibid<\/em>, p. 21<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En France, nous avons malheureusement la tr\u00e8s f\u00e2cheuse tendance \u00e0 r\u00e9duire la d\u00e9mocratie directe \u00e0 l\u2019exercice du r\u00e9f\u00e9rendum, national ou local. On oublie la pratique de l\u2019assembl\u00e9e locale d\u2019habitants, comme pouvoir l\u00e9gislatif local, qui, loin d\u2019\u00eatre un leurre ou quelque…<\/p>\n","protected":false},"author":926,"featured_media":504007,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[85,40,93],"tags":[3108,765,6669],"class_list":["post-503994","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-europe-fr","category-international-fr","category-politique","tag-assemblee-populaire","tag-democratie-directe","tag-suisse"],"yoast_head":"\nLe citoyen ordinaire au pouvoir : la prise de d\u00e9cision politique par les assembl\u00e9es locales d\u2019habitants en Suisse !<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"En France, nous avons malheureusement la tr\u00e8s f\u00e2cheuse tendance \u00e0 r\u00e9duire la d\u00e9mocratie directe \u00e0 l\u2019exercice du r\u00e9f\u00e9rendum, national ou local. 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