{"id":492597,"date":"2017-07-18T23:29:20","date_gmt":"2017-07-18T22:29:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=492597\/"},"modified":"2019-07-28T19:37:28","modified_gmt":"2019-07-28T18:37:28","slug":"eclairage-traite-dinterdiction-armes-nucleaires-a-ete-adopte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2017\/07\/eclairage-traite-dinterdiction-armes-nucleaires-a-ete-adopte\/","title":{"rendered":"[Eclairage] Un Trait\u00e9 d\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9"},"content":{"rendered":"

Par Jean-Marie Collin pour<\/strong>\u00a0Le<\/strong>\u00a0Groupe de recherche et d\u2019information sur la paix et la s\u00e9curit\u00e9 (GRIP) (*)<\/strong><\/p>\n

Le 7 juillet 2017, l\u2019ambassadeur du Costa Rica, Madame Elayne Whyte G\u00f3mez, pr\u00e9sidente de la conf\u00e9rence des Nations unies pour la n\u00e9gociation d’un instrument juridiquement contraignant visant \u00e0 interdire les armes nucl\u00e9aires, a annonc\u00e9 l\u2019adoption du Trait\u00e9 d\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires<\/strong>[i]<\/sup><\/a>. Ainsi, 72 ans apr\u00e8s sa premi\u00e8re utilisation, l\u2019arme nucl\u00e9aire devient une arme ill\u00e9gale au regard du droit international, au m\u00eame titre que les autres armes de destruction massive, biologiques et chimiques, respectivement interdites en 1972 et en 1993.<\/p>\n

 <\/p>\n

La n\u00e9gociation<\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re session de cette conf\u00e9rence de n\u00e9gociation s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e du 27 au 31 mars 2017, suivie d\u2019une seconde du 15 juin au 7 juillet. Conform\u00e9ment \u00e0 la volont\u00e9 de l\u2019Ambassadeur Whyte G\u00f3mez, un premier projet nomm\u00e9 \u00ab Convention d\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires<\/em> \u00bb avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 22 mai. Cette premi\u00e8re \u00e9preuve, soumise aux critiques, a permis d\u00e8s le 15 juin d\u2019entamer une n\u00e9gociation article par article avec une moyenne de 125 \u00c9tats pr\u00e9sents chaque jour.<\/p>\n

Pour lui donner davantage de force morale, l\u2019ensemble des participants aux n\u00e9gociations souhaitaient une adoption de ce texte par consensus. Objectif impossible, en raison de l\u2019opposition des Pays-Bas, seul pays membre de l\u2019OTAN pr\u00e9sent \u00e0 ces n\u00e9gociations. Mais en fine strat\u00e8ge, l’Ambassadeur Whyte, poussa les Pays-Bas \u00e0 d\u00e9poser une demande de vote. Le r\u00e9sultat du vote fut sans appel, et r\u00e9v\u00e9lateur du d\u00e9calage n\u00e9erlandais : 122 voix pour, 1 contre (Pays-Bas), 1 abstention (Singapour). Tous les \u00c9tats europ\u00e9ens[ii]<\/sup><\/a> pr\u00e9sents vot\u00e8rent en faveur du texte, comme une \u00e9crasante majorit\u00e9 des \u00c9tats africains francophones[iii]<\/sup><\/a> et quasiment l\u2019ensemble des \u00c9tats d\u2019Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes (hormis la Barbade, la Dominique et le Nicaragua). Sans surprise, la Nouvelle-Z\u00e9lande et des \u00c9tats cl\u00e9s comme les Philippines, la Malaisie, l\u2019Indon\u00e9sie, l\u2019Iran, la Tha\u00eflande, le Cambodge et le Vietnam agirent de m\u00eame. Remarquons \u00e9galement le vote unanime et positif des 7 \u00c9tats[iv]<\/sup><\/a> de la p\u00e9ninsule arabique, malgr\u00e9 leurs diff\u00e9rends dans de nombreux autres domaines de politique \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n

Ce Trait\u00e9[v]<\/sup><\/a> cr\u00e9e une v\u00e9ritable r\u00e9volution dans les domaines du d\u00e9sarmement et de la non- prolif\u00e9ration. Les armes nucl\u00e9aires n\u2019\u00e9taient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pas interdites, une anomalie dans la sph\u00e8re du droit r\u00e9gissant les armes de destruction massive. Le Trait\u00e9 est compos\u00e9 d\u2019un pr\u00e9ambule fort qui se compose de quatre parties.<\/p>\n

Apr\u00e8s un rappel de la volont\u00e9 de contribuer aux objectifs de la Charte des Nations unies, les paragraphes 2 \u00e0 6 forment une premi\u00e8re s\u00e9quence qui portent sur les cons\u00e9quences humanitaires catastrophiques qui r\u00e9sulteraient de l\u2019emploi de l\u2019arme nucl\u00e9aire. Nous retrouvons ici les conclusions issues des trois conf\u00e9rences humanitaires[vi]<\/sup><\/a>. Promu par la Su\u00e8de, un paragraphe a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 sur la notion de risque d\u2019explosion d\u2019armes nucl\u00e9aires r\u00e9sultant d\u2019un accident, d\u2019une erreur d\u2019appr\u00e9ciation ou d\u2019un acte intentionnel. Les souffrances des victimes des explosions \u00e0 Hiroshima et \u00e0 Nagasaki (les hibakushas<\/em>) ainsi que des essais nucl\u00e9aires, les effets disproportionn\u00e9s des rayonnements ionisants sur la sant\u00e9 maternelle des femmes et des filles, de m\u00eame que les cons\u00e9quences des activit\u00e9s nucl\u00e9aires sur les peuples autochtones sont aussi mentionn\u00e9es.<\/p>\n

Une seconde s\u00e9quence (paragraphe 8 \u00e0 12) porte sur le droit international humanitaire et les droits de l\u2019homme, et mentionne explicitement que tous les \u00c9tats doivent se \u00ab conformer en tout temps <\/em>\u00bb au Trait\u00e9 et que \u00ab tout emploi d\u2019armes nucl\u00e9aires serait contraire aux r\u00e8gles du droit international applicable dans les conflits arm\u00e9s <\/em>\u00bb et \u00ab serait \u00e9galement inacceptable[vii]<\/strong><\/a><\/em> au regard des principes de l\u2019humanit\u00e9 <\/em>\u00bb.<\/p>\n

Un troisi\u00e8me paquet d\u2019articles (paragraphe 13 \u00e0 21) porte sur le processus international du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, en \u00e9non\u00e7ant les principales r\u00e9solutions pass\u00e9es, la lenteur du processus, le besoin \u2013 pour le faire avancer \u2013 d\u2019un instrument juridiquement contraignant, et l\u2019importance du Trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration (TNP) comme \u00ab pierre angulaire du r\u00e9gime de non-prolif\u00e9ration et de d\u00e9sarmement nucl\u00e9aires <\/em>\u00bb. Des d\u00e9bats ont eu lieu sur l\u2019inclusion ou non du Trait\u00e9 d\u2019interdiction compl\u00e8te des essais nucl\u00e9aires (TICEN) comme \u00ab \u00e9l\u00e9ment vital de ce r\u00e9gime <\/em>\u00bb. En effet, malgr\u00e9 sa quasi universalit\u00e9, le TICEN n\u2019est toujours pas entr\u00e9 en vigueur.<\/p>\n

Les paragraphes 22 \u00e0 24 constituent la derni\u00e8re partie de ce pr\u00e9ambule et sont consacr\u00e9s notamment \u00e0 l\u2019importance de l\u2019\u00e9ducation en mati\u00e8re de paix et de d\u00e9sarmement et aux r\u00f4les des ONG \u00ab dans l\u2019avancement des principes de l\u2019humanit\u00e9 <\/em>\u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le trait\u00e9<\/strong><\/p>\n

Compos\u00e9 de 20 articles, il ne comporte \u00e9tonnamment pas \u2013 comme c\u2019est pourtant g\u00e9n\u00e9ralement le cas dans l\u2019article premier des trait\u00e9s \u2013 de d\u00e9finition de \u00ab l\u2019arme nucl\u00e9aire<\/em> \u00bb, et cela malgr\u00e9 une demande de la Su\u00e8de. Mais il faut constater qu\u2019une telle d\u00e9finition ne figure pas non plus dans le TNP. L\u2019article 1er \u00ab\u00a0Interdictions<\/em> \u00bb pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0les \u00c9tats s\u2019engagent \u00e0 ne jamais, en aucune circonstance : mettre au point, mettre \u00e0 l\u2019essai, produire, fabriquer, acqu\u00e9rir de quelque autre mani\u00e8re, poss\u00e9der ou stocker, transf\u00e9rer, accepter, autoriser l\u2019installation ou le d\u00e9ploiement d\u2019armes nucl\u00e9aires ou autres dispositifs explosifs nucl\u00e9aires<\/em>\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s de longs d\u00e9bats et une volont\u00e9 forte, notamment de l\u2019\u00c9quateur, de l\u2019Iran et de l\u2019\u00c9gypte, il fut ajout\u00e9 un alin\u00e9a mentionnant l\u2019interdiction \u00ab\u00a0d\u2019employer ni menacer d\u2019employer des armes nucl\u00e9aires\u00a0<\/em>\u00bb. La menace d\u00e9coulant de la possession de moyens qui permettraient d\u2019occasionner des dommages inacceptables pour l\u2019adversaire est en effet la base de la dissuasion nucl\u00e9aire. Elle est d\u00e9sormais ill\u00e9gale, puisqu\u2019elle suppose une possibilit\u00e9 de frappes sans discrimination pour les populations civiles, donc contraires au droit international. Les notions de transit (qui posaient probl\u00e8me \u00e0 la Suisse et \u00e0 l\u2019Autriche), de financement et de pr\u00e9paration militaire ne sont pas inscrites formellement mais, comme ce fut aussi le cas pour les trait\u00e9s sur les armes \u00e0 sous-munitions et les mines antipersonnel, sont consid\u00e9r\u00e9es comme implicites.<\/p>\n

Les processus d\u2019\u00e9limination et de v\u00e9rification sont inscrits dans les articles 2 \u00e0 5, l\u2019article 4 en \u00e9tant le c\u0153ur, avec plus de coh\u00e9rence et de force que dans le document initial. Les garanties demand\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3 sont d\u00e9sormais d\u2019un niveau \u00e9quivalent \u00e0 celle demand\u00e9e par l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie atomique (AIEA).<\/p>\n

L\u2019article 4.1 s\u2019adresse aux \u00c9tats qui ont eu des armes nucl\u00e9aires ou sont dans un processus de d\u00e9mant\u00e8lement et d\u00e9ciderait de rejoindre le Trait\u00e9. C\u2019est en quelque sorte un sc\u00e9nario comparable \u00e0 celui v\u00e9cu jadis avec l\u2019Afrique du Sud, qui rejoignit le TNP en 1993 apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9mant\u00e8lement de son arsenal nucl\u00e9aire. Les alin\u00e9as 2 et 3 sont destin\u00e9s aux \u00c9tats qui ont des armes nucl\u00e9aires mais souhaitent rejoindre le Trait\u00e9 malgr\u00e9 leurs arsenaux. Il est pr\u00e9vu qu\u2019un \u00c9tat dans cette situation \u00ab\u00a0retire sans d\u00e9lai du service op\u00e9rationnel\u00a0<\/em>\u00bb son arsenal nucl\u00e9aire et le d\u00e9truise \u00ab conform\u00e9ment \u00e0 un plan juridiquement contraignant et assorti d\u2019\u00e9ch\u00e9ances <\/em>\u00bb accept\u00e9 par les \u00c9tats membres du Trait\u00e9. Il faut noter qu\u2019au d\u00e9but du processus d\u2019\u00e9criture, il n’\u00e9tait demand\u00e9 que l’\u00e9limination des armes sans r\u00e9f\u00e9rence aux installations, ce qui offrait une \u00e9chappatoire aux \u00c9tats pr\u00eats \u00e0 d\u00e9truire leurs arsenaux, mais d\u00e9sireux de conserver leur technologie militaire.<\/p>\n

L\u2019alin\u00e9a 4 de l\u2019article 4 vise directement les \u00c9tats membres de l’OTAN qui abritent des armes nucl\u00e9aires sur leur sol, et donc la Belgique. Si la Belgique d\u00e9cidait d\u2019adh\u00e9rer au Trait\u00e9 \u2013 mais faut-il rappeler qu\u2019elle n\u2019a m\u00eame pas particip\u00e9 aux discussions ? \u2013 elle ne pourrait le faire qu\u2019en s\u2019engageant au retrait des armes nucl\u00e9aires tactiques am\u00e9ricaines stationn\u00e9es \u00e0 Kleine-Brogel et en adressant au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU une d\u00e9claration indiquant que son territoire est d\u00e9sormais exempt d\u2019armes nucl\u00e9aires.<\/p>\n

Les articles 6 et 7 concernent des obligations positives, largement renforc\u00e9es par rapport au premier projet, et qui servent d\u00e9sormais les objectifs humanitaires du Trait\u00e9. Les obligations d\u2019assistance aux victimes et de r\u00e9habilitation de l’environnement sont clairement \u00e9nonc\u00e9es. Pour la premi\u00e8re fois \u2013 il est important de le souligner \u2013 un Trait\u00e9 mentionne express\u00e9ment que les \u00c9tats parties qui ont r\u00e9alis\u00e9 des essais nucl\u00e9aires doivent \u00ab fournir une assistance suffisante aux \u00c9tats parties touch\u00e9s aux fins d\u2019assistance aux victimes et de remise en \u00e9tat de l\u2019environnement \u00bb. <\/em>Ces dispositions \u2013 qui ne sont rien d\u2019autre qu\u2019une application originale du principe du pollueur\/payeur \u2013 sont le r\u00e9sultat d\u2019une volont\u00e9 tr\u00e8s ferme d\u2019\u00c9tats tels que l\u2019Alg\u00e9rie, l\u2019\u00c9quateur ou le Vietnam, de contraindre les \u00c9tats responsables de ces d\u00e9g\u00e2ts sanitaires et environnementaux \u00e0 assumer leurs responsabilit\u00e9s.<\/p>\n

Le Trait\u00e9 sera ouvert \u00e0 la signature le 20 septembre 2017 et entrera en vigueur 90 jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du cinquanti\u00e8me instrument de ratification, d\u2019acceptation ou d\u2019adh\u00e9sion.<\/p>\n

 <\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

Pour la premi\u00e8re fois depuis 20 ans, un instrument multilat\u00e9ral juridiquement contraignant a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 pour le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire. Ce Trait\u00e9, dont on peut esp\u00e9rer l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019ici une ann\u00e9e, vient compl\u00e9ter d\u2019autres processus internationaux pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 internationale et la non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 leur \u00ab coup m\u00e9diatique<\/em> \u00bb lors du premier cycle de n\u00e9gociations en mars 2017[viii]<\/sup><\/a>, les diplomaties am\u00e9ricaines britanniques et fran\u00e7aises sont rest\u00e9es muettes tout au long de ce second cycle. La r\u00e9action de la France ne s\u2019est cependant pas faite attendre, estimant par la voie du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00ab ce texte [\u2026] inadapt\u00e9 au contexte s\u00e9curitaire international<\/em> \u00bb. Le P3 (\u00c9tats-Unis, Royaume-Uni, France) a \u00e9galement publi\u00e9 un communiqu\u00e9 conjoint avec des arguments similaires.<\/p>\n

Faut-il voir dans cette pr\u00e9cipitation \u00e0 r\u00e9agir un malaise des \u00c9tats dot\u00e9s de l\u2019arme nucl\u00e9aire, et donc un premier effet positif du Trait\u00e9 ? La faiblesse de l\u2019argument de la France selon lequel ce Trait\u00e9 \u00ab va affecter la s\u00e9curit\u00e9 de la r\u00e9gion euro-atlantique et la stabilit\u00e9 internationale<\/em> \u00bb laisse pantois\u2026 Lier la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 sa d\u00e9tention de l\u2019arme nucl\u00e9aire n\u2019est rien d\u2019autre qu\u2019un encouragement \u00e0 la prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire qui d\u00e9fie le bon sens politique, militaire et intellectuel. Mais il est certain que m\u00eame les pays qui n\u2019ont pas soutenu ce Trait\u00e9 ne pourront plus \u00e9chapper \u00e0 un d\u00e9bat de fond : les gouvernements devront expliquer \u00e0 leurs parlements et opinions publiques pourquoi ils s\u2019opposent \u00e0 une \u00e9volution du droit international qui renforce notre s\u00e9curit\u00e9 collective.<\/p>\n

<\/p>\n

Notes<\/strong><\/p>\n

[i]<\/a> Texte du Trait\u00e9 : http:\/\/data.grip.org\/20170706_TIAN.pdf<\/a><\/p>\n

[ii]<\/a> Autriche, Irlande, Saint Marin, Malte, Chypre, Lichtenstein, Saint-Si\u00e8ge, Su\u00e8de, Moldavie.<\/p>\n

[iii]<\/a> Alg\u00e9rie, B\u00e9nin, Burkina-Faso, Maroc, Tchad, Congo, C\u00f4te d\u2019Ivoire, Djibouti, \u00c9gypte, Gabon, Mauritanie, Tunisie, Togo, S\u00e9n\u00e9gal, Seychelles, Madagascar, R.D. Congo, Maurice.<\/p>\n

[iv]<\/a> Oman, Qatar, Arabie saoudite, les \u00c9mirats arabes unis, Bahre\u00efn, Kowe\u00eft, Y\u00e9men.<\/p>\n

[v]<\/a> Le mot \u00ab Trait\u00e9 \u00bb a remplac\u00e9 celui de \u00ab Convention<\/em> \u00bb pour \u00e9viter toute confusion avec le projet de Convention des armes nucl\u00e9aires qui est un document de travail de l\u2019ONU publi\u00e9 en 2008 et r\u00e9alis\u00e9 par le Costa Rica et la Malaisie.<\/p>\n

[vi]<\/a> Vienne en d\u00e9cembre 2014, Nayarit en f\u00e9vrier 2014 et Oslo en mars 2013. Plusieurs notes de<\/a><\/p>\n

\u00a0l\u2019auteur <\/a>au sujet de ces conf\u00e9rences sont disponibles sur le site du GRIP, rubrique d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire.<\/a><\/p>\n

[vii]<\/a> Il faut signaler que dans la version anglaise, il est employ\u00e9 le mot \u00ab abhorrent<\/em> \u00bb qui est un terme beaucoup plus fort que \u00ab inacceptable<\/em> \u00bb et qui peut se traduire par \u00ab odieux<\/em> \u00bb ou \u00ab\u00a0r\u00e9pugnant<\/em> \u00bb.<\/p>\n

[viii]<\/a> J-M. Collin, La convention d’interdiction des armes nucl\u00e9aires : de la n\u00e9gociation au premier<\/em><\/a><\/p>\n

\u00ab draft \u00bb<\/em>,<\/a> Note d\u2019Analyse du GRIP, 12 juin 2017, Bruxelles.<\/p>\n

 <\/p>\n

(*)<\/strong>\u00a0Le<\/strong>\u00a0Groupe de recherche et d\u2019information sur la paix et la s\u00e9curit\u00e9 (GRIP)<\/strong>\u00a0est un centre de recherche ind\u00e9pendant fond\u00e9 \u00e0 Bruxelles en 1979.<\/p>\n

Compos\u00e9 de vingt membres permanents et d\u2019un vaste r\u00e9seau de chercheurs associ\u00e9s, en Belgique et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le GRIP dispose d\u2019une expertise reconnue sur les questions d\u2019armement et de d\u00e9sarmement (production, l\u00e9gislation, contr\u00f4le des transferts, non-prolif\u00e9ration), la pr\u00e9vention et la gestion des conflits (en particulier sur le continent africain), l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne en mati\u00e8re de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, et les enjeux strat\u00e9giques asiatiques.
\nEn tant qu\u2019\u00e9diteur, ses nombreuses publications renforcent cette d\u00e9marche de diffusion de l\u2019information.<\/p>\n

En 1990, le GRIP a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 \u00ab Messager de la Paix \u00bb par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, Javier P\u00e9rez de Cu\u00e9llar, en reconnaissance de \u00ab Sa contribution pr\u00e9cieuse \u00e0 l\u2019action men\u00e9e en faveur de la paix \u00bb.<\/p>\n

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