{"id":488845,"date":"2017-07-11T10:54:20","date_gmt":"2017-07-11T09:54:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=488845\/"},"modified":"2017-07-12T03:43:14","modified_gmt":"2017-07-12T02:43:14","slug":"france-reforme-code-travail-coup-detat-social-annonce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2017\/07\/france-reforme-code-travail-coup-detat-social-annonce\/","title":{"rendered":"France. R\u00e9forme du code du travail : un coup d’\u00e9tat social annonc\u00e9"},"content":{"rendered":"

Avec ob\u00e9issance,\u00a0le nouveau pr\u00e9sident fran\u00e7ais\u00a0suit la feuille de route impos\u00e9e par M. Juncker, pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne et repr\u00e9sentant des puissances financi\u00e8res,\u00a0r\u00e9els gouvernants\u00a0des pays europ\u00e9ens. Pour m\u00e9moire, en\u00a0janvier 2015 cette m\u00eame commission\u00a0envoyait des experts \u00e9plucher les comptes de l\u2019\u00e9tat fran\u00e7ais consid\u00e9r\u00e9 comme mauvais \u00e9l\u00e8ve. M. Juncker\u00a0affirmait : \u00ab Je voudrais que l\u2019effort en mati\u00e8re de r\u00e9formes structurelles aille plus loin \u00bb\u00a0<\/em>[1].<\/p>\n

La France\u00a0\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 au garde \u00e0 vous ; le 10 d\u00e9cembre 2014, Emmanuel Macron (actuel pr\u00e9sident) \u00e0 ce moment-l\u00e0\u00a0ministre de l\u2019\u00e9conomie et Manuel Valls, premier ministre du gouvernement Hollande, pr\u00e9sentaient au conseil des ministres et \u00e0 la presse le projet de loi \u00ab pour la croissance, l\u2019activit\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques \u00bb appel\u00e9e aussi \u00ab\u00a0Loi Macron\u00a0\u00bb. Le titre\u00a0est pr\u00e9cis,\u00a0\u00ab\u00a0la croissance sous-entendue \u00e9conomique, l’activit\u00e9 \u00e9conomique et l’\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques\u00a0\u00bb, rien ne compte \u00e0 part la finance, rien au-dessus de l’argent; c’est la priorit\u00e9 absolue.\u00a0L’\u00eatre humain devient\u00a0\u00ab\u00a0l’outil\u00a0\u00bb au m\u00eame titre que les machines du d\u00e9but de l’\u00e8re industrielle pour\u00a0atteindre cet objectif que rien ne doit freiner ; il\u00a0est d\u00e9shumanis\u00e9 par la loi pour ne devenir qu’un simple objet au service de l’\u00e9conomie. Trois mots sont \u00e9galement\u00a0mis en exergue ; Lib\u00e9rer-Investir-Travailler que l\u2019on pourrait r\u00e9sumer en un seul : LIBERALISME [2].<\/p>\n

La premi\u00e8re pierre de l’\u00e9difice \u00e9tait pos\u00e9e annon\u00e7ant l’objectif principal: un coup d’\u00e9tat social. Deux ans et demi plus tard, la France a comme nouveau Pr\u00e9sident la\u00a0finance<\/a>\u00a0par l’\u00e9lection de Monsieur Emmanuel Macron avec en ligne de mire les salari\u00e9-e-s via\u00a0le code du travail.<\/p>\n

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Comment s’articule cette r\u00e9forme du code du travai<\/strong>l ?<\/h4>\n

Le recours \u00e0\u00a0l’ordonnance est impos\u00e9, \u00abNous voulons aller vite\u00bb, dit\u00a0Muriel P\u00e9nicaud, la ministre du travail. Ce texte, \u00ab\u00a0Projet de loi d’habilitation \u00e0 prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le 28 juin 2017 en conseil des ministres et la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e engag\u00e9e\u00a0le 29 juin 2017. Il comporte 9 articles<\/a> et donnera carte blanche au gouvernement de M. Macron pour l\u00e9gif\u00e9rer sur l’ensemble du code du travail. Il\u00a0a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 \u00e0 partir du 4 juillet 2017 en\u00a0Commission des Affaires sociales \u00e0\u00a0l’Assembl\u00e9e Nationale lors d’une session extraordinaire et adopt\u00e9 le 6 juillet.<\/p>\n

Intervention du\u00a0d\u00e9put\u00e9 Adrien Quatennens de la France Insoumise<\/a>\u00a0le 4 juillet, vid\u00e9o de 3:50mn. Extrait : \u00a0\u00bb […] Madame la Ministre, \u00a0r\u00e9cemment le code du travail dont vous avez parl\u00e9 en des termes peu commodes, vous avez dit qu’il proc\u00e9dait au fait d\u2019emb\u00eater 95 % des entreprises, est le fruit d’une histoire de luttes et d’acquis tr\u00e8s importants et je voudrais aussi vous rappeler que le minist\u00e8re dont vous \u00eates la repr\u00e9sentante a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour prot\u00e9ger les salari\u00e9-e-s. Derri\u00e8re des poncifs que votre majorit\u00e9 utilise, se cache une duret\u00e9 sociale totale alors que les \u00e9tudes de l’OCDE comme le bilan du quinquennat\u00a0pr\u00e9c\u00e9dent prouve, Madame la Ministre, qu’il n’y a pas de corr\u00e9lation entre la baisse des droits des travailleurs d’une part et la baisse du ch\u00f4mage, c’est une vue de l’esprit et vous vous appr\u00eatez\u00a0\u00e0 l\u2019appliquer\u00a0avec force. […]\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Entre le\u00a010 juillet et jusqu’au 17 juillet 2017, ce texte sera discut\u00e9 en s\u00e9ance publique \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale (chronologie de la proc\u00e9dure<\/a>) pour\u00a0aller au S\u00e9nat par la suite. Le gouvernement compte terminer cette r\u00e9forme ou devrions-nous dire\u00a0le d\u00e9mant\u00e8lement du code du travail le 20 septembre 2017.<\/strong> En parall\u00e8le de la proc\u00e9dure parlementaire et pour un semblant de \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb, il\u00a0pr\u00e9voit tout\u00a0l’\u00e9t\u00e9 des concertations\u00a0avec les\u00a0organisations syndicales des salari\u00e9-e-s et du patronat alors que tout est d\u00e9j\u00e0 jou\u00e9 d’avance.<\/p>\n

Apr\u00e8s cette marche forc\u00e9e, il faudra attendre les ordonnances prises en Conseil des ministres pour conna\u00eetre tous les d\u00e9tails de la r\u00e9forme du code du travail. Le gouvernement aura trois mois pour soumettre au Parlement une loi de ratification qui validera a posteriori\u00a0les ordonnances. En votant ce projet de loi d\u2019habilitation\u00a0de 9 articles, le gouvernement pourra modifier\u00a0la quasi-totalit\u00e9 du code du travail sans rendre de compte.<\/p>\n

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Urgence absolue, mais pour qui ?<\/strong><\/h4>\n

Certainement pas pour les 18 millions de salari\u00e9-e-s du secteur priv\u00e9 qui vont subir la violence de cette r\u00e9forme en rentrant de vacances (pour ceux qui ont eu la possibilit\u00e9 de partir).\u00a0La priorit\u00e9 de ce gouvernement n’est pas l’urgence sociale mais l’urgence de satisfaire le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) et les pouvoirs financiers. Coup d’\u00e9tat social r\u00e9ussi, l’Etat devient une entreprise.<\/p>\n

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Que contient la loi d’habilitation \u00e0 r\u00e9former par ordonnances ?<\/strong><\/h4>\n