{"id":478950,"date":"2017-06-15T05:56:49","date_gmt":"2017-06-15T04:56:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=478950\/"},"modified":"2019-07-28T19:34:02","modified_gmt":"2019-07-28T18:34:02","slug":"convention-dinterdiction-armes-nucleaires-de-negociation-premier-draft","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2017\/06\/convention-dinterdiction-armes-nucleaires-de-negociation-premier-draft\/","title":{"rendered":"La Convention d\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires : de la n\u00e9gociation au premier \u00ab draft \u00bb"},"content":{"rendered":"<p><strong>R\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Pour la premi\u00e8re fois depuis la signature en 1996 du Trait\u00e9 d\u2019interdiction compl\u00e8te des essais nucl\u00e9aires (TICE), une n\u00e9gociation s\u2019est ouverte sur un nouvel instrument multilat\u00e9ral de d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire. L\u2019objectif est de compl\u00e9ter la gamme des trait\u00e9s actuels qui interdisent les armes dites \u00ab inhumaines \u00bb (armes biologiques, chimiques, mines antipersonnel, sous-munitions) ; les armes nucl\u00e9aires \u00e9tant les derni\u00e8res armes de destruction massive \u00e0 ne pas faire l\u2019objet d\u2019une interdiction totale. Le 22 mai, un premier projet de la Convention d\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 et est d\u00e9sormais soumis aux critiques, dans l\u2019objectif que le 15 juin, date de la reprise du second cycle de n\u00e9gociations, les manques aient \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9s et que les travaux aboutissent le 7 juillet 2017 \u00e0 un document d\u00e9finitif.<\/p>\n<p>________________________<\/p>\n<p><strong>Convention on the Prohibition of Nuclear Weapons: from negotiation to the first draft<\/strong><\/p>\n<p><strong>Abstract<\/strong><\/p>\n<p>For the first time since the signature in 1996 of the Comprehensive Test Ban treaty (CTBT), a negotiation opened on a new multilateral nuclear disarmament instrument. The aim is to complete the current treaties which prohibit \u201cinhumane weapons\u201d\u00a0(biological and chemical weapons, antipersonnel land mines, cluster munitions); Nuclear weapons being the last weapons of mass destruction not subjects to a total ban. On May 22th, a first Draft of Convention on the Prohibition of Nuclear Weapons was published and is submitted from now on to the criticisms, in the objective that on June 15th, date of the open of the second round of negotiations, the lacks were corrected and that the works end on July 7th on a final document.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>La premi\u00e8re session de n\u00e9gociation<\/strong><\/p>\n<p>Le 23 d\u00e9cembre 2016, le vote de la r\u00e9solution L.41<sup>1<\/sup> \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU (AGNU), \u00e0 une large majorit\u00e9, a ouvert la voie \u00e0 une conf\u00e9rence \u00ab <em>ayant pour<\/em> <em>objectif la n\u00e9gociation d\u2019un instrument juridiquement contraignant visant \u00e0 interdire les armes nucl\u00e9aires en vue de leur \u00e9limination compl\u00e8te <\/em>\u00bb. Conform\u00e9ment au calendrier pr\u00e9vu, le premier cycle de n\u00e9gociations a r\u00e9uni aux Nations unies (New York), du 27 au 31 mars, en moyenne plus de 115 \u00c9tats par jour (pour atteindre le chiffre de 132 lors de la derni\u00e8re journ\u00e9e) et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour d\u00e9buter ce processus.<\/p>\n<p>Cette tr\u00e8s forte participation, sous la pr\u00e9sidence de Elayne Whyte, Ambassadeur du Costa Rica, a montr\u00e9 la volont\u00e9 des \u00c9tats de poursuivre leur action engag\u00e9e \u00e0 travers le processus de l\u2019initiative humanitaire. Notons une grande pr\u00e9sence des \u00c9tats sud-am\u00e9ricains, africains, asiatiques et du Moyen-Orient. C\u00f4t\u00e9 Europe : l\u2019Autriche, Chypre, l\u2019Irlande, le Lichtenstein, Malte, la Su\u00e8de, la Suisse, Saint-Marin, le Saint-Si\u00e8ge et une d\u00e9l\u00e9gation du bureau des affaires \u00e9trang\u00e8res de l\u2019UE \u00e9taient pr\u00e9sents ; sans compter les visites au fond de la salle impromptues (mais non retenues) de diplomates de diff\u00e9rents \u00c9tats d\u2019Europe centrale.<\/p>\n<p>L\u2019absence, sans surprise, des neuf \u00c9tats poss\u00e9dant des arsenaux nucl\u00e9aires et de leurs alli\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une dissuasion \u00e9largie ne vient en rien relativiser le r\u00f4le et l\u2019impact politique de cette premi\u00e8re session :<\/p>\n<ul>\n<li>Les <strong>\u00c9tats-Unis<\/strong> ont, dans une volont\u00e9 de dramatiser ce processus, provoqu\u00e9 le jour de l\u2019ouverture (27 mars) une conf\u00e9rence de presse. L\u2019ambassadrice am\u00e9ricaine Nikki Haley<sup>2<\/sup> indiqua que comme \u00ab <em>m\u00e8re<\/em> \u00bb, il \u00e9tait aujourd\u2019hui dangereux d\u2019interdire les armes nucl\u00e9aires, celles-ci prot\u00e9geant la s\u00e9curit\u00e9 de ses enfants et de sa nation. Des arguments d\u2019une grande faiblesse et qui en plus r\u00e9sonnent comme un appel \u00e0 la prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire. Cette d\u00e9marche, malgr\u00e9 une forte pression am\u00e9ricaine fut refus\u00e9e part des \u00c9tats alli\u00e9s majeurs (comme la Belgique et le Canada) preuve d\u2019un certain mal-\u00eatre.<\/li>\n<li>La <strong>Russie<\/strong> avait fait part de sa frustration \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ceux qui voulaient imposer cette n\u00e9gociation dans un autre forum<sup>3<\/sup> que la Conf\u00e9rence du d\u00e9sarmement (CD) lors du vote de la L41.<\/li>\n<li>La <strong>France<\/strong><sup>4<\/sup> (\u00e9galement au nom du <strong>Royaume-Uni<\/strong> et des \u00c9tats-Unis) avait indiqu\u00e9 dans son explication de vote de la L41, \u00eatre \u00ab <em>constern\u00e9e par le fait que le d\u00e9bat sur le d\u00e9sarmement ait pris une telle direction \u00bb et \u00eatre\u00a0\u00ab ouverte \u00e0 tous autres canaux de discussion \u00bb.<\/em><\/li>\n<li>La posture ambigu\u00eb de la <strong>Chine<\/strong> s\u2019est confirm\u00e9e, apr\u00e8s son vote d\u2019abstention de la L41, par une annonce du pr\u00e9sident Xi (18 janvier 2017, ONU, Gen\u00e8ve) que \u00ab <em>les armes nucl\u00e9aires devraient \u00eatre totalement interdites et d\u00e9truites<\/em> <em>afin de construire un monde sans armes nucl\u00e9aires <\/em>\u00bb et son absence \u00e0 cette n\u00e9gociation. S\u2019il semble que P\u00e9kin ait subit des pressions pour assurer sa non-participation, il faut mentionner que la Chine a toujours \u00e9t\u00e9 pour une d\u00e9marche progressive de d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire dans le cadre de la CD ou le consensus est la r\u00e8gle d\u2019or&#8230;<\/li>\n<li>Parmi les quatre autres \u00c9tats poss\u00e9dant des armes nucl\u00e9aires, <strong>Isra\u00ebl<\/strong> est rest\u00e9 muet, contrairement \u00e0 la <strong>Cor\u00e9e du Nord<\/strong>. Bien que cet \u00c9tat ait vot\u00e9 en faveur de la L41 en octobre 2016, un porte-parole de son minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res pr\u00e9cisa le 31 mars qu\u2019en raison de \u00ab <em>la n\u00e9cessit\u00e9 de<\/em> <em>renforcer ces capacit\u00e9s de l\u00e9gitime d\u00e9fense avec une force nucl\u00e9aire en raison de l\u2019attitude agressive des \u00c9tats-Unis, la RPDC ne peut participer \u00e0 cette conf\u00e9rence <\/em>\u00bb<sup>5<\/sup>.<\/li>\n<li>Concernant l\u2019<strong>Inde<\/strong> et le <strong>Pakistan<\/strong>, malgr\u00e9 un vote d\u2019abstention sur la L41 et une participation \u00e0 une r\u00e9union (16 f\u00e9vrier 2017) informelle de pr\u00e9paration, ils ne furent pas pr\u00e9sents. New Delhi prit soin de mentionner le 28 mars \u00e0 la CD que cette instance est le seul \u00ab <em>bon endroit pour la poursuite du<\/em> <em>d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire <\/em>\u00bb car seul \u00ab<em> le mandat, l&rsquo;adh\u00e9sion et les r\u00e8gles pour s&rsquo;engager sur le chemin du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire <\/em>\u00bb y sont r\u00e9unis.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Deux \u00c9tats oppos\u00e9s \u00e0 ce processus ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sents. Le Japon, qui n\u2019est rest\u00e9 que le premier jour, pour indiquer sa difficult\u00e9 \u00e0 \u00ab <em>participer \u00e0 cette Conf\u00e9rence de mani\u00e8re<\/em> <em>constructive et de bonne foi <\/em>\u00bb mais aussi pour souligner que \u00ab<em> ce futur trait\u00e9 compromettrait les m\u00e9canismes de d\u00e9sarmement existant et approfondirait le schisme entre les \u00c9tats qui ont et ceux qui n\u2019ont pas d\u2019arme nucl\u00e9aire <\/em>\u00bb. Les Pays-Bas, disposant d\u2019armes nucl\u00e9aires am\u00e9ricaines sur leur territoire, sous la pression de son Parlement a \u00e9t\u00e9 le seul \u00c9tat de l\u2019OTAN pr\u00e9sent.<\/p>\n<p>Nous devons retenir de la seule d\u00e9claration de son repr\u00e9sentant une phrase qui raisonne comme un aveu de l\u2019importance de ce trait\u00e9 : \u00ab <em>Les Pays-Bas souscrivent \u00e0<\/em> <em>l&rsquo;objectif d&rsquo;un monde sans armes nucl\u00e9aires et peuvent soutenir la notion d&rsquo;instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucl\u00e9aires en tant qu&rsquo;\u00e9l\u00e9ment d&rsquo;un monde exempt d&rsquo;armes nucl\u00e9aires<\/em>. \u00bb<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Tous les autres \u00c9tats de l\u2019OTAN ou encore sous protection nucl\u00e9aire am\u00e9ricaine (comme l\u2019Australie) \u00e9taient absents. Si l\u2019on prend le cas de la Belgique, le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8re Didier Reynders avait dans une r\u00e9ponse \u00e0 une question du d\u00e9put\u00e9 Dirk Van der Maelen<sup>6<\/sup> stipul\u00e9 son opposition \u00e0 une \u00ab <em>interdiction imm\u00e9diate<\/em> \u00bb des armes nucl\u00e9aires et mentionn\u00e9 (17 janvier 2017) que Bruxelles ne participerait pas \u00ab <em>aux n\u00e9gociations, sauf bien entendu, s&rsquo;il se dessinait un<\/em> <em>mouvement significatif au sein du groupe de nos partenaires\u00a0<\/em><em>\u2013 les \u00c9tats membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne et de l&rsquo;Alliance atlantique \u2013 allant dans le sens d&rsquo;une participation <\/em>\u00bb. Une position ferme mais flexible\u2026<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le premier draft<\/strong><\/p>\n<p>La publication d\u2019un projet d\u2019une \u00ab Convention d\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires \u00bb<sup>7<\/sup> est une avanc\u00e9e rapide et incontestable pour promouvoir le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire et une victoire des \u00c9tats promoteurs de l\u2019initiative humanitaire. Cette large fronde s\u2019est en effet mobilis\u00e9e depuis 2010 (notamment \u00e0 travers la s\u00e9rie des conf\u00e9rences sur l\u2019impact humanitaire des armes nucl\u00e9aires<sup>8<\/sup>) pour prendre en main \u00ab la course \u00bb vers un monde sans armes nucl\u00e9aires consciente que toute d\u00e9tonation nucl\u00e9aire (lors d\u2019un acte de guerre, d\u2019un accident ou d\u2019un acte terroriste) affecterait la s\u00e9curit\u00e9 de leur population, de leur environnement, de leur \u00e9conomie et culture.<\/p>\n<p>Peu de monde aurait en effet pari\u00e9 en 2010 sur la faisabilit\u00e9 que l\u2019ONU organise cette n\u00e9gociation sept ann\u00e9es plus tard. La rapidit\u00e9 de ce processus est incontestablement due \u00e0 une volont\u00e9 forte d\u2019\u00c9tats leaders (Autriche, Mexique, Irlande, Costa Rica, Afrique du Sud) et de la force de conviction de l\u2019ambassadeur E. Whyte qui a mentionn\u00e9 lors de la cl\u00f4ture de cette premi\u00e8re session (en espagnol et en anglais) sa d\u00e9termination \u00e0 remplir le mandat donn\u00e9 par l&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies et l&rsquo;urgence d\u2019adopter un texte au soir du 7 juillet, date de la fin de cette n\u00e9gociation. L\u2019absence des \u00c9tats disposant d\u2019armes nucl\u00e9aires et de la majorit\u00e9 des \u00c9tats b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un parapluie nucl\u00e9aire, n\u2019a donc en rien alt\u00e9r\u00e9 le travail qui a \u00e9t\u00e9 accompli dans une ambiance constructive et avec l\u2019expertise de la soci\u00e9t\u00e9 civile<sup>9<\/sup>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 une volont\u00e9 importante, qui a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e lors du premier round, le pr\u00e9ambule qui d\u00e9crit les interdictions et obligations positives est un texte fort qui servira aussi par la suite \u00ab d\u2019outil de communication \u00bb pour permettre une popularisation du texte.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.icanw.org\/wp-content\/uploads\/2017\/05\/DraftTreaty.pdf\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-medium\" src=\"https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2017\/06\/de-la-negotiation-au-premier-draft2.jpg\" width=\"750\" height=\"381\" \/><\/a><\/p>\n<p>Le premier alin\u00e9a est \u00e0 l\u2019image des raisons d\u2019\u00eatre de ce processus qui souligne \u00ab <em>les<\/em> <em>cons\u00e9quences humanitaires catastrophiques qui r\u00e9sulteraient de toute utilisation d&rsquo;armes nucl\u00e9aires et la n\u00e9cessit\u00e9 de faire tous les efforts pour s&rsquo;assurer que les armes nucl\u00e9aires ne soient jamais utilis\u00e9es en aucune circonstance <\/em>\u00bb. C\u2019est l\u2019expression \u00ab <em>toute utilisation<\/em> \u00bb qui est employ\u00e9e, regroupant de fait un usage militaire (une guerre), accidentel ou d\u00fb \u00e0 un acte terroriste. De plus, cette notion est r\u00e9p\u00e9t\u00e9e (al.5) en pr\u00e9cisant que cet usage serait contraire \u00e0 la r\u00e8gle \u00ab <em>du droit<\/em> <em>international applicable dans les conflits arm\u00e9es <\/em>\u00bb et en particulier contraire aux principes et aux r\u00e8gles du droit international humanitaire (DIH). Ici est particuli\u00e8rement vis\u00e9 le fait que tout usage d\u2019arme nucl\u00e9aire serait non discriminatoire puisque les populations civiles seraient aussi cibl\u00e9es.<\/p>\n<p>Le fait d\u2019inscrire la notion \u00ab <em>en aucune circonstance<\/em> \u00bb marque aussi une limite claire avec l\u2019argumentation g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9e par les tenants de la dissuasion, qui affirment qu\u2019un usage ne sera jamais r\u00e9alis\u00e9 sauf pour assurer leur l\u00e9gitime d\u00e9fense ; tel que la par exemple d\u00e9crit le pr\u00e9sident Hollande<sup>10<\/sup> dans son discours en 2015 sur la dissuasion.<\/p>\n<p>Le second alin\u00e9a vient souligner l&rsquo;impact humanitaire des armes nucl\u00e9aires. Il est ainsi repris des aspects des conclusions \u00e9mises aux conf\u00e9rences d\u2019Oslo, de Nayarit<sup>11<\/sup> et de Vienne : <em>\u00ab les cons\u00e9quences catastrophiques des armes nucl\u00e9aires d\u00e9passent<\/em> <em>les fronti\u00e8res nationales, impliquent de graves cons\u00e9quences pour la survie humaine, l&rsquo;environnement, le d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique, l&rsquo;\u00e9conomie mondiale, la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire <\/em>\u00bb. Il faut noter l\u2019inclusion du concept \u00ab<em> de g\u00e9n\u00e9rations futures <\/em>\u00bb, tout comme de la pr\u00e9sence de la notion du genre (directement affirm\u00e9 dans l\u2019article 6). Des notifications qui viennent \u00e0 la fois renforcer de nouvelles perspectives juridiques<sup>12<\/sup> mais aussi souligner un fait, celui des effets (sanitaires et humanitaires) beaucoup plus importants sur les femmes en cas d\u2019usage de ces armes. La souffrance et l\u2019horreur caus\u00e9es par l\u2019emploi des armes atomiques sont soulign\u00e9es avec l\u2019emploi du mot \u00ab <em>Hibakusha<\/em> \u00bb (les victimes japonaises des bombardements d\u2019Hiroshima et de Nagasaki) et la reconnaissance des \u00ab <em>victimes<\/em> <em>des essais nucl\u00e9aires <\/em>\u00bb ; une prise en compte attendu par la communaut\u00e9 des ONG.<\/p>\n<p>Les alin\u00e9as 8 et 9 affirment, quant \u00e0 eux, que l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires est une \u00ab <em>contribution importante au d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire complet<\/em> \u00bb, celui-ci devant \u00eatre poursuivi avec \u00ab <em>d&rsquo;autres mesures<\/em> \u00bb pour permettre \u00ab <em>l&rsquo;\u00e9limination des<\/em> <em>arsenaux nationaux d&rsquo;armes nucl\u00e9aires et de leur vecteurs <\/em>\u00bb. La conclusion d\u2019un Trait\u00e9 d\u2019interdiction de production de mati\u00e8res fissiles en serait un exemple. Tant redout\u00e9 par les d\u00e9tracteurs de cette initiative, le lien et l\u2019importance du TNP sont au c\u0153ur de ce pr\u00e9ambule \u00e0 la fois par la reprise de la notion de \u00ab <em>bonne foi<\/em> \u00bb (article 6 du TNP) et en \u00ab <em>r\u00e9affirmant l&rsquo;importance cruciale<\/em> \u00bb du TNP comme \u00ab <em>pierre<\/em> <em>angulaire du r\u00e9gime international de non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire et fondement essentiel pour la poursuite du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire <\/em>\u00bb. De m\u00eame le TICE et les trait\u00e9s r\u00e9gissant des zones exemptes d&rsquo;armes nucl\u00e9aires sont inscrits comme \u00ab <em>un<\/em> <em>\u00e9l\u00e9ment central <\/em>\u00bb et des \u00ab<em> contributions [&#8230;] au renforcement du r\u00e9gime de non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire et \u00e0 la r\u00e9alisation de l&rsquo;objectif du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire <\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Renforcer le langage du pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n<p>Un projet n\u2019est qu\u2019une premi\u00e8re \u00e9bauche et il est normal que le texte ne soit donc pas pleinement satisfaisant. Il est n\u00e9cessaire que le langage adopt\u00e9 soit le plus fort possible et n\u2019engendre aucun vide juridique.<\/p>\n<p>Depuis le lancement de l\u2019initiative humanitaire, de nombreux chercheurs et ONG ont montr\u00e9 que les armes nucl\u00e9aires posaient de nombreux dangers et qu\u2019\u00e0 diff\u00e9rentes reprises des accidents<sup>13<\/sup> avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9s gr\u00e2ce au facteur chance. De ce fait, la pr\u00e9sence de la notion du \u00ab risque \u00bb devrait trouver sa place \u00e0 la suite du premier paragraphe du pr\u00e9ambule. Au second paragraphe, la notion \u00ab d\u2019\u00e9cocide \u00bb pourrait \u00eatre ajout\u00e9e soulignant ainsi encore plus fortement le danger qui pourrait r\u00e9sulter de l\u2019usage de cette arme. Le troisi\u00e8me paragraphe relatif aux Hibakushas et aux victimes des essais nucl\u00e9aires, n\u00e9cessite aussi une r\u00e9f\u00e9rence sur les effets interg\u00e9n\u00e9rationnels des essais nucl\u00e9aires, permettant de souligner que ces essais continuent d\u2019avoir des cons\u00e9quences dans le temps sur la sant\u00e9 humaine. Enfin, il serait souhaitable de reprendre les termes exacts de la conclusion faite lors de la premi\u00e8re conf\u00e9rence sur l\u2019impact humanitaire des armes nucl\u00e9aires \u00e0 Oslo : \u00ab <em>Il est peu probable qu&rsquo;un \u00c9tat ou<\/em> <em>un organisme international puisse r\u00e9ussir \u00e0 faire face \u00e0 l\u2019urgence humanitaire provoqu\u00e9e par une explosion d&rsquo;arme nucl\u00e9aire et \u00e0 apporter une assistance suffisante aux personnes touch\u00e9es. D&rsquo;autre part, il peut s&rsquo;av\u00e9rer impossible de mettre en place les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires, m\u00eame si des efforts sont faits pour y parvenir <\/em>\u00bb<sup>14<\/sup>.<\/p>\n<p>Le paragraphe 8 pr\u00e9cise l\u2019importance du r\u00f4le de l&rsquo;interdiction des armes nucl\u00e9aires pour parvenir au d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire complet. Cette phrase pourrait \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e en incluant le lien sur l\u2019arr\u00eat des d\u00e9penses pour les arsenaux nucl\u00e9aires et les Objectifs du d\u00e9veloppement durable : \u00ab <em>Ayant \u00e0 l&rsquo;esprit que<\/em> [\u2026] <em>en r\u00e9orientant les<\/em> <em>d\u00e9penses en mati\u00e8re d&rsquo;armes nucl\u00e9aires, ce serait une \u00e9tape importante pour parvenir \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des Objectifs du d\u00e9veloppement durable <\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019avant-dernier paragraphe qui mentionne que le TNP est la pierre angulaire du r\u00e9gime de non-prolif\u00e9ration, pourrait aussi r\u00e9inscrire cette phrase issue du document final de la conf\u00e9rence de r\u00e9vision de 2000 pour renforcer une nouvelle fois le lien entre le TNP, l\u2019interdiction et l\u2019\u00e9limination de ces armes : \u00ab <em>L\u2019engagement sans\u00a0<\/em><em>\u00e9quivoque de la part des \u00c9tats dot\u00e9s d\u2019armes nucl\u00e9aires \u00e0 parvenir \u00e0 l\u2019\u00e9limination compl\u00e8te de leurs armes nucl\u00e9aires et par l\u00e0 m\u00eame au d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire que tous les \u00c9tats parties se sont engag\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser en vertu de l\u2019article VI. <\/em>\u00bb De m\u00eame, s\u2019il est inscrit l\u2019importance des zones exemptes d&rsquo;armes nucl\u00e9aires, il est n\u00e9cessaire de rajouter l\u2019existence d\u2019un \u00c9tat exempt d&rsquo;armes nucl\u00e9aires ; m\u00eame si ce cas est \u00e0 ce jour unique avec la Mongolie. Enfin le dernier paragraphe relatif au \u00ab r\u00f4le de la conscience\u00a0publique \u00bb devrait faire une r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 l\u2019\u00e9ducation en mati\u00e8re de d\u00e9sarmement et de non-prolif\u00e9ration. Egalement, ce paragraphe qui mentionne le r\u00f4le du Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge et de l\u2019ONU devrait sans aucun doute comporter une r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 la Campagne internationale pour abolir les armes nucl\u00e9aires (ICAN) en raison de son implication dans ce processus. Ce fut ainsi le cas pour les Conventions sur les mines antipersonnel et sur les armes \u00e0 sous-munitions o\u00f9 il est fait r\u00e9f\u00e9rence respectivement \u00e0 la Campagne internationale pour l&rsquo;interdiction des mines antipersonnel et \u00e0 la <em>Cluster Munition Coalition<\/em>, du fait de leur leadership dans la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n<p>Lors des d\u00e9bats r\u00e9alis\u00e9s avec des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, le scientifique Zia Man a propos\u00e9 l\u2019inscription d\u2019une disposition sur les lanceurs d\u2019alerte, en rappelant l\u2019histoire du scientifique isra\u00e9lien Mordechai Vanunu, qui d\u00e9voila en 1986 dans un quotidien britannique l\u2019existence du programme nucl\u00e9aire d\u2019Isra\u00ebl et \u00e9copa de 18 ans de prison. Il appara\u00eet compliqu\u00e9 de pouvoir retranscrire une telle demande dans un article, car la d\u00e9finition de \u00ab lanceur d\u2019alerte \u00bb est loin d\u2019\u00eatre la m\u00eame \u00e0 travers le monde (voire inexistante dans certains \u00c9tats), mais sp\u00e9cifier le r\u00f4le de ces personnes\u00a0\u2013 dans le pr\u00e9ambule \u2013 serait une reconnaissance et une prise en compte de leur action par la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>21 articles pour interdire les armes nucl\u00e9aires<\/strong><\/p>\n<p>La Convention est assez courte avec un total de 21 articles. L\u2019article 1 d\u00e9crit les\u00a0\u00ab obligations principales \u00bb par le biais desquelles un \u00c9tat partie s&rsquo;engage, en aucune circonstance, \u00e0 ne jamais :<\/p>\n<ul>\n<li>(A) d\u00e9velopper, produire, fabriquer, acqu\u00e9rir, poss\u00e9der ou stocker des armes nucl\u00e9aires ou d\u2019autres explosifs nucl\u00e9aires ;<\/li>\n<li>(B) Transf\u00e9rer des armes nucl\u00e9aires ou tout autres dispositifs explosifs nucl\u00e9aires ou contr\u00f4ler ces armes ou ces engins explosifs directement ou indirectement ;<\/li>\n<li>(C) Recevoir le transfert ou le contr\u00f4le des armes nucl\u00e9aires ou d&rsquo;autres explosifs nucl\u00e9aires directement ou indirectement ;<\/li>\n<li>(D) Utiliser des armes nucl\u00e9aires ;<\/li>\n<li>(E) Effectuer tout essai d&rsquo;arme nucl\u00e9aire ou de tout autres explosifs nucl\u00e9aires ;<\/li>\n<li>(F) Aider, encourager ou susciter de quelque mani\u00e8re que ce soit des personnes \u00e0 s&rsquo;engager dans une activit\u00e9 interdite \u00e0 un \u00c9tat partie en vertu de la pr\u00e9sente Convention ;<\/li>\n<li>(G) Chercher ou recevoir de quelque mani\u00e8re que ce soit, de toute personne \u00e0 engager une activit\u00e9 interdite \u00e0 un \u00c9tat partie en vertu de la pr\u00e9sente Convention.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans son second alin\u00e9a, les \u00c9tats s&rsquo;engagent \u00e0 interdire et \u00e0 pr\u00e9venir sur leur territoire ou dans tout endroit relevant de leur juridiction ou de leur contr\u00f4le :<\/p>\n<ul>\n<li>A) Tout stationnement, installation ou d\u00e9ploiement d&rsquo;armes nucl\u00e9aires ou d&rsquo;autres explosifs nucl\u00e9aires ;<\/li>\n<li>B) Toute explosion d&rsquo;un essai d&rsquo;arme nucl\u00e9aire ou toute autre explosion nucl\u00e9aire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019article 2 (\u00ab D\u00e9claration \u00bb) dispose que l\u2019\u00c9tat d\u00e9clare, au plus tard 30 jours apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la convention <em>\u00ab<\/em> <em>s\u2019il<\/em> <em>a fabriqu\u00e9, poss\u00e9d\u00e9 ou autrement acquis<\/em> <em>des armes nucl\u00e9aires ou d&rsquo;autres explosifs nucl\u00e9aires apr\u00e8s le 5 d\u00e9cembre 2001 <\/em>\u00bb. Cette date correspond au septi\u00e8me anniversaire du Trait\u00e9 conclu entre les \u00c9tats-Unis et l&rsquo;Union des R\u00e9publiques socialistes sovi\u00e9tiques (URSS) sur la r\u00e9duction et la limitation des armements strat\u00e9giques offensifs (START). Un trait\u00e9 entr\u00e9 en vigueur le 5 d\u00e9cembre 1994. Ce \u00ab septi\u00e8me anniversaire \u00bb correspond plus pr\u00e9cis\u00e9ment au fait que les trois anciennes r\u00e9publiques sovi\u00e9tiques (la Bi\u00e9lorussie, le Kazakhstan et l&rsquo;Ukraine) disposaient de ce d\u00e9lai maximum pour faire rapatrier sur le sol russe les armes strat\u00e9giques en leur possession comme le Protocole de Lisbonne (lui sign\u00e9 en\u00a01992, mais n\u2019entrant en vigueur qu\u2019\u00e0 la date du trait\u00e9 START) les y engageaient.\u00a0Nous aurions donc \u00ab un avant \u00bb et un \u00ab apr\u00e8s 2001 \u00bb o\u00f9 seraient distingu\u00e9s les \u00c9tats poss\u00e9dants<sup>15<\/sup> des \u00c9tats ayant poss\u00e9d\u00e9s<sup>16<\/sup> des armes nucl\u00e9aires. La question des garanties (article 3) est essentielle pour l\u2019efficacit\u00e9 du Trait\u00e9 et est compl\u00e9t\u00e9e par une annexe. La Convention donne actuellement la possibilit\u00e9 aux \u00c9tats qui poss\u00e8dent des armes nucl\u00e9aires soit de la rejoindre une fois leurs arsenaux \u00e9limin\u00e9s (article 4 \u00ab mesures pour les \u00c9tats qui ont \u00e9limin\u00e9 leurs armes nucl\u00e9aires \u00bb), ou de la rejoindre (article 5 \u00ab Mesures pour les situations non couvertes par l&rsquo;article 4 \u00bb) avec leurs arsenaux, tout en proposant des mesures efficaces visant un d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire \u00e9tudi\u00e9es lors d\u2019une conf\u00e9rence de r\u00e9vision.<\/p>\n<p>L&rsquo;article 13 (universalit\u00e9) exige que chaque \u00c9tat partie encourage les \u00c9tats qui ne sont pas parties \u00e0 la Convention \u00e0 en devenir membre. Cette Convention sera donc clairement \u00e0 la fois un instrument juridique pour interdire les armes nucl\u00e9aires et un outil politique permettant d\u2019exercer des pressions sur les \u00c9tats disposant d&rsquo;armes nucl\u00e9aires et b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une dissuasion \u00e9largie.<\/p>\n<p>L\u2019entr\u00e9e en vigueur (article 16) de cette Convention se fera \u00e0 partir du d\u00e9p\u00f4t du quaranti\u00e8me instrument de ratification. Lors des d\u00e9bats, la Su\u00e8de \u00e9tait en faveur d\u2019un nombre de signataires assez \u00e9lev\u00e9 (80) contrairement \u00e0 la Malaisie (souhaitant un nombre correspondant au tiers des \u00c9tats pr\u00e9sents soit entre 30 et 40), le Mexique et les Philippines avaient propos\u00e9 le chiffre de 30 et 25 pour le Guatemala.<\/p>\n<p>Ce nombre de 40 correspond \u00e0 celui retenu pour l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Trait\u00e9 sur le commerce des armes (TCA), de la Convention sur les mines antipersonnel, du TNP (plus les trois \u00c9tats d\u00e9positaires). Un nombre plus faible (30) avait cependant \u00e9t\u00e9 retenu pour la Convention sur les sous-munitions, et respectivement de 22 et de 65 et pour les Conventions sur les armes biologiques et chimiques.<\/p>\n<p>L\u2019article 18 \u00e9num\u00e8re quant \u00e0 lui les conditions de retrait. On peut s\u2019\u00e9tonner de la pr\u00e9sence d\u2019un tel article, signifiant alors qu\u2019un \u00c9tat puisse avoir l\u2019intention de se doter d\u2019un programme nucl\u00e9aire militaire. Ce droit ne peut \u00eatre n\u00e9anmoins refus\u00e9 selon la Convention de Vienne sur le droit des trait\u00e9s. Fort logiquement (article 20) c\u2019est le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU qui sera le d\u00e9positaire de cette convention.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Renforcer les articles pour \u00e9viter tout \u00e9chappatoire<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019article 1 al.A, \u00ab obligations g\u00e9n\u00e9rales \u00bb se devrait d\u2019\u00eatre compl\u00e9t\u00e9 avec des notions pr\u00e9cises relatives \u00e0 l\u2019interdiction de r\u00e9aliser des programmes d\u2019essais nucl\u00e9aires par simulation. En effet, le TICE n\u2019interdit pas ce type d\u2019exp\u00e9rience scientifique, ce qui donne le droit aux \u00c9tats de poursuivre leurs recherches et de maintenir \u00e0 niveau les capacit\u00e9s d\u2019expertises de leurs scientifiques. Si la notion de d\u00e9veloppement est assez vague, il faut souligner que les \u00c9tats dot\u00e9s indiquent r\u00e9aliser des programmes de modernisation et non pas de d\u00e9veloppement ce qui serait alors en contradiction direct avec le TNP.<\/p>\n<p>Ainsi, pour englober ces nombreux aspects et renforcer simultan\u00e9ment le TNP et le TICE, il serait n\u00e9cessaire d\u2019inscrire \u00ab <em>qu\u2019un<\/em> <em>\u00c9tat s&rsquo;engage, en aucune circonstance, \u00e0 ne<\/em> <em>jamais : moderniser, rechercher (via un supercalculateur, une installation de fusion avec confinement inertiel, une installation radiographique, une exp\u00e9rience sous-critique) <\/em>\u00bb. Notons \u00e9galement que la notion de transit est absente, mais qu\u2019une telle interdiction semble difficile \u00e0 faire respecter. Comment interdire \u00e0 un sous-marin nucl\u00e9aire lanceurs d\u2019engins d\u2019entrer dans une zone, quand la nature m\u00eame de ce sous-marin fait qu\u2019il est \u00ab invisible \u00bb. Comme l\u2019Autriche l\u2019a soulign\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re session, un \u00c9tat serait-il aussi d\u00e9sign\u00e9 et tenu responsable de la violation de la Convention si des armes nucl\u00e9aires traversent son territoire sans avoir \u00e9t\u00e9 au courant ? Si cette notion devait \u00eatre transcrite (mais peu de chance), alors il faudra pr\u00e9ciser que le transit est justifi\u00e9 uniquement quand celui-ci est n\u00e9cessaire pour le processus de d\u00e9mant\u00e8lement des armes. L\u2019alin\u00e9a D ne fait r\u00e9f\u00e9rence qu\u2019\u00e0 l\u2019interdiction de l\u2019usage des armes nucl\u00e9aires, or il est n\u00e9cessaire de rajouter \u00e9galement une interdiction d\u2019usage pour les \u00ab autres dispositifs nucl\u00e9aires explosifs \u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019article 1, al.F est actuellement volontairement vague. La notion d\u2019assistance pouvant aussi bien inclure le fait de financer<sup>17<\/sup> des entreprises d\u2019armement qui travailleraient sur des syst\u00e8mes nucl\u00e9aires ou leurs vecteurs. Cette notion d\u2019interdiction de financement est volontairement absente du projet, car elle repr\u00e9senterait un r\u00e9el frein<sup>18<\/sup> \u00e0 son adoption rapide.<\/p>\n<p>M\u00eame si cela a fait peu d\u00e9bat, l\u2019absence d\u2019une d\u00e9finition (qui devrait \u00eatre l\u2019article 2) d\u2019une arme nucl\u00e9aire (par arme on entend l\u2019ogive) comme de \u00ab dispositif nucl\u00e9aire explosif \u00bb dans une Convention qui cr\u00e9ait une interdiction sur ces syst\u00e8mes est surprenant. \u00c0 premi\u00e8re vue, cela pourrait ne pas poser de difficult\u00e9, apr\u00e8s tout le TNP comme le TICE ne donnent pas de d\u00e9finition d\u2019une arme nucl\u00e9aire ; contrairement \u00e0 la plupart des zones exemptes d\u2019armes nucl\u00e9aires. Si l\u2019on reprend la d\u00e9finition du Trait\u00e9 de Tlatelolco, on entend par arme nucl\u00e9aire \u00ab <em>tout dispositif<\/em> <em>susceptible de lib\u00e9rer de l&rsquo;\u00e9nergie nucl\u00e9aire de mani\u00e8re non contr\u00f4l\u00e9e, et qui poss\u00e8de un ensemble de caract\u00e9ristiques propres \u00e0 l&#8217;emploi \u00e0 des fins belliqueuses. L&rsquo;engin pouvant servir au transport ou \u00e0 la propulsion du dispositif n&rsquo;est pas compris dans cette d\u00e9finition, s&rsquo;il peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 du dispositif et ne fait pas partie int\u00e9grante de celui-ci <\/em>\u00bb. Il est certain que vouloir donner une d\u00e9finition, qui deviendrait la d\u00e9finition de r\u00e9f\u00e9rence, entrainerait un d\u00e9bat scientifique et politique profond avec le risque futur que les puissances nucl\u00e9aires ne l\u2019acceptent pas et le risque de prolonger des d\u00e9bats sans fin\u2026 Une solution, pour \u00e9viter tout possible vide juridique futur serait peut-\u00eatre d\u2019indiquer, que ce syst\u00e8me d\u2019arme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini \u00e0 travers les diff\u00e9rents trait\u00e9s exempts d\u2019armes nucl\u00e9aires (qui de fait sont accept\u00e9s par les puissances nucl\u00e9aires signataires de ces trait\u00e9s).<\/p>\n<p>Une mention sur la pr\u00e9sence d\u2019une d\u00e9finition dans le Trait\u00e9 de Bruxelles modifi\u00e9<sup>19<\/sup> pourrait \u00e9galement renforcer cet article, sa d\u00e9finition \u00e9tant plus scientifique : \u00ab <em>L&rsquo;arme atomique est d\u00e9finie comme tout arme que contient ou est con\u00e7ue pour<\/em> <em>contenir ou utiliser un combustible nucl\u00e9aire ou des isotopes radioactifs et qui, par explosion ou autre transformation nucl\u00e9aire non contr\u00f4l\u00e9e ou par radioactivit\u00e9 du combustible nucl\u00e9aire ou des isotopes radioactifs, est capable de destruction massive, dommages g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s ou empoisonnements massifs. Est, en outre, consid\u00e9r\u00e9 comme arme atomique, toute pi\u00e8ce, tout dispositif, toute partie constituante ou toute substance, sp\u00e9cialement con\u00e7u ou essentiel pour une arme d\u00e9finie <\/em>[pr\u00e9c\u00e9demment]<em> au paragraphe (a)<\/em>. \u00bb<sup>20<\/sup> Mais reste la question de d\u00e9finir ce qu\u2019est un autre dispositif nucl\u00e9aire explosif.<\/p>\n<p>Le choix de la date (5 d\u00e9cembre 2001) utilis\u00e9e dans l\u2019article 2 semble assez contestable. D\u2019une part, les d\u00e9bats de la premi\u00e8re session n\u2019ont jamais fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une quelconque r\u00e9f\u00e9rence dans le temps et d\u2019autre part on peut s\u2019interroger sur le choix de cette date. Ainsi, pourquoi ne pas retenir soit la date de l\u2019accord de cette Convention (7 juillet 2017), ou celle du 26 septembre 2014 (r\u00e9solution de l\u2019AGNU A\/RES\/68\/32), qui fut la premi\u00e8re Journ\u00e9e internationale pour l\u2019\u00e9limination totale des armes nucl\u00e9aires ; \u00e0 moins plus simplement de ne pas sp\u00e9cifier de date.<\/p>\n<p>Il y a une sorte de consensus pour dire que l\u2019article 3 est assez faible, notamment avec l\u2019absence de r\u00e9f\u00e9rences directes \u00e0 l\u2019AIEA, comme futur acteur pour r\u00e9aliser ces v\u00e9rifications et le besoin de s\u2019appuyer sur un syst\u00e8me de garantie au standard le plus \u00e9lev\u00e9 tel que le repr\u00e9sente le protocole additionnel<sup>21<\/sup>. Cependant, il ne faut pas occulter<sup>22<\/sup> que tous les \u00c9tats n\u00e9gociant cette Convention sont membres du TNP et sont donc, selon son article 3, soumis \u00e0 l\u2019obligation d\u2019accepter le processus de garantie de l\u2019AIEA. Enfin 94 de ces 130 \u00c9tats sont, de plus, membres de ZEAN qui inclut un autre accord de garanties avec l&rsquo;AIEA.<\/p>\n<p>Le processus actuel de l\u2019article 4 repose sur le concept \u00ab Afrique du Sud plus \u00bb. En effet l\u2019Afrique du Sud a rejoint le TNP en 1991 comme \u00c9tat non dot\u00e9, ayant proc\u00e9d\u00e9 auparavant dans le plus grand secret \u00e0 l\u2019\u00e9limination de son arsenal nucl\u00e9aire. Ce processus laisse la libert\u00e9 \u00e0 un \u00c9tat de r\u00e9aliser par lui-m\u00eame le d\u00e9mant\u00e8lement de son arsenal et de ses infrastructures. Mais \u00e0 l\u2019aune de l\u2019exp\u00e9rience sud-africaine, on sait que les actions de v\u00e9rifications de l\u2019AIEA seront longues et compliqu\u00e9es pour garantir une \u00e9limination totale des moyens nucl\u00e9aires militaires. En effet, il aura fallu attendre 19 ans<sup>23<\/sup> pour avoir la certitude que toute la capacit\u00e9 nucl\u00e9aire sud-africaine est \u00e0 usage purement pacifique. Cette option pourrait cependant \u00eatre pour Isra\u00ebl la plus simple politiquement, lui permettant de rester en accord avec sa doctrine ambig\u00fce de ne jamais avoir confirm\u00e9 sa possession d\u2019arme nucl\u00e9aire.<\/p>\n<p>L\u2019article 5, qui s\u2019adresse, aux \u00c9tats qui rejoindraient la Convention avec leurs arsenaux nucl\u00e9aires n\u00e9cessite des pr\u00e9cisions. Tous d\u2019abord en indiquant que ces\u00a0\u00c9tats pourraient apporter des propositions pour d&rsquo;autres mesures efficaces concernant le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, il est n\u00e9cessaire que ce langage soit plus strict, car dans le cas contraire des \u00c9tats pourraient pr\u00e9senter des actions sans calendriers et objectifs pr\u00e9cis. Il est ainsi imp\u00e9ratif que d\u2019une part, ce m\u00e9canisme additionnel comprenne une acceptation des interdictions pr\u00e9vues selon l\u2019article 1 et une obligation de destruction des stocks avec une \u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9cise (comme c\u2019est le cas par exemple pour la convention sur les armes \u00e0 sous-munitions).<\/p>\n<p>L\u2019article 6 porte sur l\u2019assistance et le droit aux victimes, mais reste assez impr\u00e9cis sur les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de cette aide (alin\u00e9a 1), ainsi que sur les moyens \u00e0 mettre en place pour r\u00e9habiliter un environnement contamin\u00e9 (alin\u00e9a 2). Cet article pourra entra\u00eener des obligations directes envers les \u00c9tats qui (dans un premier temps) ne seront pas membres de cette Convention.<\/p>\n<p>En effet, il est possible d\u2019imaginer par exemple que l\u2019Alg\u00e9rie demande \u00e0 la France une assistance pour les populations malades et une aide pour nettoyer les zones contamin\u00e9es (de Reggane et In Ekker) par les 17 essais nucl\u00e9aires atmosph\u00e9riques et souterrains<sup>24<\/sup> r\u00e9alis\u00e9s entre 1960 et 1966\u2026<\/p>\n<p>Selon l\u2019article 17, les articles de cette Convention ne peuvent pas faire l\u2019objet de r\u00e9serve, mais rien n\u2019est notifi\u00e9 pour les annexes. Sans doute serait-il donc souhaitable que les \u00e9l\u00e9ments actuels de l\u2019annexe soit directement int\u00e9gr\u00e9s dans l\u2019article 3 afin d\u2019\u00e9viter toute discussion juridique future<sup>25<\/sup> sur le droit ou non de d\u00e9poser des r\u00e9serves. L\u2019article 18, relatif au droit de retrait, n\u2019est pas assez dissuasif. Ainsi, il devrait \u00eatre inclus la notion de menace \u00e0 la paix et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 internationale et de passer le pr\u00e9avis de retrait de trois \u00e0 six mois (comme c\u2019est le cas dans le TICE), pour que le futur secr\u00e9tariat en charge de cette Convention et le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies puissent r\u00e9aliser les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation de ce droit.<\/p>\n<p>L\u2019article 19 pose aujourd\u2019hui dans la mani\u00e8re dont il est retranscrit un probl\u00e8me de compr\u00e9hension. En effet, cet article dispose que la Convention \u00ab <em>n&rsquo;affecte pas les<\/em> <em>droits et obligations des \u00c9tats parties en vertu du Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires <\/em>\u00bb. Il ne faudrait pas qu\u2019en premi\u00e8re lecture, il soit compris qu\u2019un droit de possession d\u2019un arsenal aux \u00c9tats dot\u00e9s d\u2019armes nucl\u00e9aires soit reconnu. Il serait ainsi opportun de rajouter \u00e0 cette phrase \u00ab <em>ainsi<\/em> <em>que celles prises dans les diff\u00e9rents documents finaux adopt\u00e9s par consensus lors des conf\u00e9rences de r\u00e9visions pass\u00e9es et \u00e0 venir <\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n<p>La seconde session qui d\u00e9butera le 15 juin permettra de renforcer et de compl\u00e9ter ce premier projet, de nombreux \u00e9l\u00e9ments demandant \u00e0 \u00eatre renforc\u00e9s pour \u00e9viter tout vide juridique futur ou une double lecture juridique de certains articles. Aura-t-on ou pas une Convention au soir du 7 juillet approuv\u00e9e par une large majorit\u00e9 du monde ? Vu le dynamisme de la premi\u00e8re session tout semble possible.<\/p>\n<p>Une chose est certaine, en 2012, le renomm\u00e9 diplomate canadien Douglas Roche \u00e9crivait \u00ab <em>les principaux repr\u00e9sentants de gouvernement<\/em> [en faveur du d\u00e9sarmement] <em>et les grandes ONG doivent maintenant se r\u00e9unir et joindre leur travail avec une intention concr\u00e8te pour atteindre une interdiction l\u00e9gale de toutes les armes nucl\u00e9aires<\/em>. [\u2026]<em> Une loi compl\u00e8te contre les armes nucl\u00e9aires (appelez-la une Convention ou un cadre d&rsquo;instruments ou comme vous voulez) doit \u00eatre construite avant que le m\u00e9canisme de d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, maintenant abruti et scl\u00e9ros\u00e9, se d\u00e9compose compl\u00e8tement. Ce seul message \u2013 interdire les armes nucl\u00e9aires \u2013 doit r\u00e9sonner dans les deux camps<\/em>. \u00bb<sup>26<\/sup> Quatre ann\u00e9es plus tard, sa pens\u00e9e est devenue r\u00e9alit\u00e9. Seule reste pleinement en suspend la r\u00e9action des puissances nucl\u00e9aires : vont-elles encore protester comme le 27 mars 2017 ? Vont-elles toutes pratiquer la politique de la chaise vide, o\u00f9 est-ce que l\u2019une d\u2019elle saisira l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019appara\u00eetre comme un leader du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire multilat\u00e9ral ?<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol>\n<li>Collin Jean-Marie, \u00ab <a href=\"http:\/\/www.grip.org\/fr\/node\/2181\">L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU ouvre la porte \u00e0 un trait\u00e9 d\u2019interdiction des<\/a> <a href=\"http:\/\/www.grip.org\/fr\/node\/2181\">armes nucl\u00e9aires <\/a>\u00bb, Note d\u2019Analyse du GRIP, 9 d\u00e9cembre 2016, Bruxelles.<\/li>\n<li>Liste compl\u00e8te : <a href=\"http:\/\/www.passblue.com\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/boycotters.pdf\">goo.gl\/VC6yGq<\/a><\/li>\n<li>Intervention de la Russie, D\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral de la premi\u00e8re commission, 4 octobre 2016.<\/li>\n<li>Guitton Alice, Ambassadeur de France, \u00ab Explication de vote L41 : Faire avancer les n\u00e9gociations multilat\u00e9rales sur le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire \u00bb, 71<sup>e<\/sup> Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, Premi\u00e8re commission, 27 octobre 2016.<\/li>\n<li>\u00ab DPPK not to attend UN nuclear conference \u00bb, <em>Pyongyang Time<\/em>, 30 mars 2017.<\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.pnnd.org\/fr\">Lettre d\u2019information parlementaire n\u00b022, <\/a>2017, publi\u00e9e par le PNND France et l\u2019Observatoire des Armements.<\/li>\n<li>Disponible sur : <a href=\"http:\/\/www.icanw.org\/wp-content\/uploads\/2017\/05\/DraftTreaty.pdf\">http:\/\/www.icanw.org\/wp-content\/uploads\/2017\/05\/DraftTreaty.pdf<\/a><\/li>\n<li>Collin Jean-Marie, \u00ab <a href=\"http:\/\/www.grip.org\/fr\/node\/1816\">Dimension humanitaire du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire et danger du nucl\u00e9aire<\/a> <a href=\"http:\/\/www.grip.org\/fr\/node\/1816\">militaire en France <\/a>\u00bb, Note d\u2019Analyse du GRIP, 16 septembre 2015, Bruxelles.<\/li>\n<li>Des travaux qui s\u2019appuient aussi sur le Groupe de travail \u00e0 composition non limit\u00e9e de l\u2019ONU de 2013 et de 2016 qui ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s pour \u00e9laborer des propositions visant \u00e0 faire avancer les n\u00e9gociations multilat\u00e9rales sur le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire.<\/li>\n<li>Collin Jean-Marie, \u00ab <a href=\"http:\/\/www.grip.org\/fr\/node\/1593\">La France et sa Bombe <\/a>\u00bb, \u00c9clairage du GRIP, 27 f\u00e9vrier 2015.<\/li>\n<li>Collin Jean-Marie, \u00ab <a href=\"http:\/\/www.grip.org\/fr\/node\/1283\">Conf\u00e9rence de Nayarit sur l\u2019impact humanitaire des armes nucl\u00e9aires : Un<\/a> <a href=\"http:\/\/www.grip.org\/fr\/node\/1283\">point de non-retour! <\/a>\u00bb, Note d\u2019Analyse du GRIP, 5 mai 2014.<\/li>\n<li>Gaillard Emilie, \u00ab G\u00e9n\u00e9rations futures et droit priv\u00e9 &#8211; Vers un droit des g\u00e9n\u00e9rations futures \u00bb, LGDJ, 2011.<\/li>\n<li>Voir : John Borrie, Tim Caughley and Wilfred Wan, \u00ab Understanding nuclear weapon risk \u00bb, UNIDIR, 2017 et Wilson Ward, \u00ab <a href=\"http:\/\/www.grip.org\/fr\/node\/1561\">Armes nucl\u00e9aires : et si elles ne servaient \u00e0 rien? 5 mythes \u00e0<\/a> <a href=\"http:\/\/www.grip.org\/fr\/node\/1561\">d\u00e9construire <\/a>\u00bb, \u00c9ditions GRIP, 2015.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.regjeringen.no\/globalassets\/upload\/ud\/vedlegg\/hum\/chair_french.pdf\">https:\/\/www.regjeringen.no\/globalassets\/upload\/ud\/vedlegg\/hum\/chair_french.pdf<\/a><\/li>\n<li>\u00c9tats-Unis, Russie, France, Chine, Royaume-Uni, Isra\u00ebl, Inde, Pakistan, Cor\u00e9e du Nord.<\/li>\n<li>Afrique du Sud, Bi\u00e9lorussie, le Kazakhstan et l&rsquo;Ukraine.<\/li>\n<li>C\u2019est le cas pour les Conventions sur les armes \u00e0 sous-munitions et les mines antipersonnel et interpr\u00e9t\u00e9s comme tel. Les politiques d\u2019investissement des compagnies financi\u00e8res font qu\u2019elles refusent de financer des entreprises fabriquant ce type d\u2019arme.<\/li>\n<li>Des diplomates ont indiqu\u00e9 devoir v\u00e9rifier des r\u00e8gles li\u00e9es au droit commercial en cas d\u2019une telle inscription, repoussant d\u00e9finitivement toute adoption de ce texte pour juillet.<\/li>\n<li>Trait\u00e9 de Bruxelles modifi\u00e9 et son Protocole n\u00b03, annexe II relatif au Contr\u00f4le des armements, 6 mai 1955.<\/li>\n<li>Remarquons que la Su\u00e8de a d\u00e9pos\u00e9 le 10 mai 2017 un <em>working paper<\/em> A\/CONF.229\/2017\/WP.5 \u00ab D\u00e9finition nucl\u00e9aire \u00bb.<\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.francetnp.gouv.fr\/le-protocole-additionnel\">http:\/\/www.francetnp.gouv.fr\/le-protocole-additionnel<\/a><\/li>\n<li>Pour un d\u00e9tail complet, lire Zia Mian, Tamara Patton, Alexander Glaser, \u00ab Addressing Verification in the Nuclear Ban Treaty \u00bb, Arms Control, volume 47, n\u00b05, juin 2017.<\/li>\n<li>Olli Heinonen, \u00ab Verifying the Dismantlement of South Africa\u2019s Nuclear Weapons Program \u00bb, in\u00a0<em>Nuclear Weapons Materials Gone Missing: What Does History Teach? <\/em>ed. Henry D. Sokolski, novembre 2014.<\/li>\n<li>La Lettre de Damocl\u00e8s, Visite du site d\u2019essais fran\u00e7ais de Reggane au Sahara alg\u00e9rien, n\u00b0121, novembre 2007.<\/li>\n<li>Proposition de Gaukhar Mukhatzhanova, Directeur au sein du James Martin center for Non proliferation studies, \u00e9mise lors du s\u00e9minaire \u00ab A thematic review of proposals for the Convention on the Prohibition of Nuclear Weapons \u00bb, organis\u00e9 par le GCSP et le Geneva Disarmament Platform, 2 juin 2017.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e9sum\u00e9 Pour la premi\u00e8re fois depuis la signature en 1996 du Trait\u00e9 d\u2019interdiction compl\u00e8te des essais nucl\u00e9aires (TICE), une n\u00e9gociation s\u2019est ouverte sur un nouvel instrument multilat\u00e9ral de d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire. 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