par Elisabeth Beague<\/p>\n
Les accords de libre-\u00e9change (TTIP, CETA, TISA\u00a0et tous les autres accords bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux sur le commerce et les investissements), concoct\u00e9s \u00ab\u00a0discr\u00e8tement\u00a0\u00bb depuis 2013 et largement contest\u00e9s ces derniers temps, sont-ils compatibles avec les mesures ratifi\u00e9es dans le Trait\u00e9 de Lisbonne par les pays constituant l\u2019Union Europ\u00e9enne\u00a0? Il semble bien que non. Car, quoi que l\u2019on pense de ce Trait\u00e9 de Lisbonne (qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 de fa\u00e7on parfaitement antid\u00e9mocratique), celui-ci reconna\u00eet pourtant explicitement le principe de pr\u00e9caution.<\/strong><\/p>\n Nous devons \u00e0 Hans Jonas, un philosophe allemand, d\u2019avoir popularis\u00e9 ce principe en 1979 en expliquant que les hommes doivent exiger le risque z\u00e9ro si les conditions d\u2019une vie authentiquement humaine sur terre sont menac\u00e9es. Ce philosophe postule que, sur le plan juridique comme sur le plan moral, la terre et les hommes ne sont pas des objets d\u2019exp\u00e9rimentation. En l\u2019absence de certitude, il faut donc adopter des mesures effectives et proportionn\u00e9es visant \u00e0 pr\u00e9venir un risque dans les domaines de l\u2019environnement, de la sant\u00e9 ou de l\u2019alimentation.<\/p>\n C\u2019est la Conf\u00e9rence mondiale sur l\u2019environnement de Stockholm en 1972 qui a pos\u00e9 les premiers droits et devoirs dans le domaine de la pr\u00e9servation de l\u2019environnement. Le principe de pr\u00e9caution est ensuite introduit en 1992 dans le Trait\u00e9 de Maastricht<\/a> qui donne \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a> l\u2019objectif de promouvoir une croissance soutenable en respectant l\u2019environnement, et qui pr\u00e9cise notamment que ce principe s\u2019applique aussi \u00e0 la \u00ab\u00a0protection de la sant\u00e9 des personnes\u00a0\u00bb. Le principe de pr\u00e9caution qui \u00e9tait au d\u00e9part un concept philosophique \u00e9volue alors vers la norme juridique.<\/p>\n Dix ans plus tard, la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9cise que le principe de pr\u00e9caution peut \u00eatre invoqu\u00e9 lorsqu\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne, un produit ou un proc\u00e9d\u00e9 peut avoir des effets potentiellement dangereux, identifi\u00e9s par une \u00e9valuation scientifique et objective, si cette \u00e9valuation ne permet pas de d\u00e9terminer le risque avec suffisamment de certitude.<\/p>\n Fin 2009, avec vingt-sept pays europ\u00e9ens signataires, le trait\u00e9 de Lisbonne entre en vigueur et d\u00e9taille largement les principes d\u00e9mocratiques et institutionnels. Il aborde notamment dans son pr\u00e9ambule des \u00e9l\u00e9ments tels que la solidarit\u00e9 entre les Etats membres et le respect des droits fondamentaux.\u00a0\u00a0 Il prend aussi en compte les donn\u00e9es sociales et environnementales de l\u2019\u00e9conomie pour en promouvoir le progr\u00e8s, et annonce l\u2019objectif de mettre progressivement en \u0153uvre une politique \u00e9trang\u00e8re commune.<\/p>\n Dans une communication, la Commission pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0les autorit\u00e9s charg\u00e9es de la gestion du risque peuvent d\u00e9cider d\u2019agir ou de ne pas agir, en fonction du niveau de risque\u00a0\u00bb. Mais comment \u00e9valuer le niveau de risque\u00a0? Il appara\u00eet que la mise en \u0153uvre du principe de pr\u00e9caution est complexe\u00a0: elle d\u00e9pend de l\u2019appr\u00e9ciation et de l\u2019acceptabilit\u00e9 des risques.<\/p>\n Notons par parenth\u00e8ses la diff\u00e9rence entre prudence, pr\u00e9vention et pr\u00e9caution. La prudence impose de ne pas s\u2019engager sur un pont branlant, la pr\u00e9vention conseille de se faire vacciner en cas d\u2019\u00e9pid\u00e9mie, la pr\u00e9caution incite \u00e0 utiliser avec parcimonie les d\u00e9tergents industriels.<\/p>\n Le principe de pr\u00e9caution acquiert la port\u00e9e d\u2019un concept de droit positif. Ce n\u2019est pas un principe d\u2019inaction ou d\u2019inertie impossible \u00e0 mettre en \u0153uvre de toute fa\u00e7on en raison de l\u2019\u00e9volution acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des sciences et des techniques. Dans un monde globalis\u00e9 o\u00f9 des causalit\u00e9s complexes s\u2019imposent \u00e0 la r\u00e9flexion humaine, il s\u2019affirme bel et bien comme une r\u00e8gle de vigilance active.<\/p>\n L\u2019avocat du diable soufflera\u00a0:<\/p>\n Et encore\u00a0:<\/p>\n Or, les Etats-Unis et l\u2019Union Europ\u00e9enne ont des mani\u00e8res tr\u00e8s diff\u00e9rentes de prot\u00e9ger le consommateur. Aux USA, tant qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 scientifiquement qu\u2019un produit ou proc\u00e9d\u00e9 est nocif, il est libre d\u2019acc\u00e8s. En Europe, tant qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 que le produit ou le proc\u00e9d\u00e9 est sain, il est interdit d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n Le TTIP, en tout cas, dont l\u2019avenir ne semble plus tr\u00e8s prometteur mais qui fut en n\u00e9gociation \u00e0 huit clos pendant trois ans, stipule que \u00ab\u00a0les dispositions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires se fondent sur la science et sur les normes internationales ou des \u00e9valuations scientifiques des risques\u00a0\u00bb. Et quand les preuves scientifiques sont insuffisantes, les mesures doivent s\u2019appliquer \u00ab\u00a0sans retard injustifi\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0!!!. Mais \u00ab\u00a0il convient de r\u00e9duire les essais et les exigences de certification redondants et on\u00e9reux\u00a0\u00bb\u00a0!!!. Et les exigences de marquage doivent \u00eatre \u00ab\u00a0limit\u00e9es \u00e0 ce qui est essentiel et ce qui est le moins restrictif pour le commerce\u00a0\u00bb\u00a0!!!. Ce qui inclut des dispositions sp\u00e9cifiques, de fond et de proc\u00e9dures, dans des secteurs d\u2019une importance consid\u00e9rable, y compris, mais d\u2019une mani\u00e8re non limitative, les produits pharmaceutiques et autres industries de la sant\u00e9\u00a0!!!<\/p>\n Quelle est la responsabilit\u00e9 politique<\/u><\/p>\n La responsabilit\u00e9 politique ne consiste pas \u00e0 intervenir ni en aval de la catastrophe comme nous y oblige le d\u00e9veloppement techno-scientifique, ni en amont de la catastrophe et en aval des causes de cette catastrophe comme nous y incite le principe de pr\u00e9caution, mais en amont des causes de la catastrophe. On peut se demander si l\u2019assureur ou le juge seraient des palliatifs \u00e0 l\u2019incurie politique et s\u2019interroger sur la notion de progr\u00e8s.<\/p>\n J.M. Keynes, dans son ouvrage La pauvret\u00e9 dans l\u2019abondance<\/em> soul\u00e8ve le r\u00f4le de l\u2019Etat qui est de d\u00e9finir un cadre afin de contr\u00f4ler les exc\u00e8s de la libre entreprise et sa course vers la recherche d\u2019un maximum de profits. Il y pointe du doigt le fait que \u00ab\u00a0notre pauvret\u00e9 provient d\u2019une d\u00e9faillance dans les m\u00e9canismes intellectuels, dans le jeu des motifs et des intentions d\u2019o\u00f9 d\u00e9coulent les d\u00e9cisions et les actes n\u00e9cessaires pour mettre en \u0153uvre les moyens techniques dont nous disposons d\u00e9j\u00e0\u00a0\u00bb. Il poursuit \u00ab\u00a0Pour progresser vers la r\u00e9publique sociale id\u00e9ale, nous n\u2019avons rien \u00e0 attendre d\u2019un syst\u00e8me \u00e9conomique qui serait uniforme \u00e0 travers le monde\u00a0\u00bb Et, quelques phrases plus loin, il ajoute \u00ab\u00a0Le capitalisme international, et cependant individualiste, n\u2019est pas une r\u00e9ussite. Il est d\u00e9nu\u00e9 d\u2019intelligence, de beaut\u00e9, de justice, de vertu et il ne tient pas ses promesses\u00bb.<\/p>\n Hans Jonas (1903-1993) est un historien et un philosophe allemand qui s\u2019est surtout fait conna\u00eetre par ses positions sur l\u2019\u00e9thique \u00e0 l\u2019\u00e8re de la technologie. Il est l\u2019auteur de l\u2019ouvrage \u00ab\u00a0le Principe responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb (1979).<\/p>\n J.M. Keynes (1883-1946) est un auteur \u00e9tudi\u00e9 dans les facult\u00e9s d\u2019Economie. \u00ab\u00a0La Pauvret\u00e9 dans l\u2019abondance\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 \u00e9dit\u00e9 chez Gallimard en avril 2002.<\/p>\n Le principe 1 de la d\u00e9claration de Stockholm \u00e9nonce en 1972\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019homme a un droit fondamental \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualit\u00e9 lui permette de vivre dans la dignit\u00e9 et le bien-\u00eatre. Il a le devoir solennel de prot\u00e9ger et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019environnement pour les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures\u00bb.<\/p>\n Le principe de pr\u00e9caution est ensuite introduit en 1992 dans le Trait\u00e9 de Maastricht<\/a> (art. 130R devenu 174 avec le Trait\u00e9 d\u2019Amsterdam<\/a>) qui donne \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a>, qui rassemble \u00e0 l\u2019\u00e9poque douze pays, l\u2019objectif de promouvoir une croissance soutenable en respectant l\u2019environnement, et qui pr\u00e9cise notamment que ce principe s\u2019applique aussi \u00e0 la \u00ab\u00a0protection de la sant\u00e9 des personnes\u00a0\u00bb<\/p>\n Dans sa communication du 2 f\u00e9vrier 2000 (Eur-lex-132042), la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9cise que le principe de pr\u00e9caution peut \u00eatre invoqu\u00e9 lorsqu\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne, un produit ou un proc\u00e9d\u00e9 peut avoir des effets potentiellement dangereux, identifi\u00e9s par une \u00e9valuation scientifique et objective, si cette \u00e9valuation ne permet pas de d\u00e9terminer le risque avec suffisamment de certitude.<\/p>\n<\/div>\n\n
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