par Robert Charvin<\/p>\n
Chaque mutation ainsi que les silences opportun\u00e9ment am\u00e9nag\u00e9s et succ\u00e9dant \u00e0 des campagnes intensives, assurent \u00e0 un syst\u00e8me, pourtant d\u00e9labr\u00e9 et largement corrompu, des renouveaux devant une opinion publique qui souvent pr\u00e9f\u00e8re croire \u00e0 savoir\u00a0!<\/p>\n
En France, par exemple, \u00ab\u00a0l\u2019invention\u00a0\u00bb du \u00ab\u00a0ni droite ni gauche\u00a0\u00bb de E. Macron, copie gauloise de la vieille compromission CDU-SPD allemande, permet de ravaler la fa\u00e7ade gouvernementale face \u00e0 la col\u00e8re citoyenne.<\/p>\n
Dans l\u2019ordre international, les m\u00eames ph\u00e9nom\u00e8nes se produisent pour conforter le camp auto-proclam\u00e9 du \u00ab\u00a0Bien\u00a0\u00bb. Ils sont facilit\u00e9s par la m\u00e9connaissance de masse de la situation r\u00e9elle des pays \u00e9trangers et des relations internationales, y compris chez les adh\u00e9rents des partis pour qui la politique internationale reste secondaire, malgr\u00e9 la mondialisation.<\/p>\n
C\u2019est donc souvent l\u2019amn\u00e9sie qui est organis\u00e9e.<\/p>\n
C\u2019est le cas pour la Charte des Nations Unies dont le but originel \u00e9tait de \u00ab\u00a0pr\u00e9server les g\u00e9n\u00e9rations futures du fl\u00e9au de la guerre \u2026\u00a0<\/em>\u00bb. Il s\u2019agit de \u00ab\u00a0maintenir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationale\u2026 et de r\u00e9aliser, par des moyens pacifiques, \u2026 le r\u00e8glement des diff\u00e9rends de caract\u00e8re international susceptibles de mener \u00e0 une rupture de la paix\u00a0\u00bb<\/em> (art. 1-1).<\/p>\n Pour consolider la paix, il convient de respecter \u00ab\u00a0le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de droits des peuples et de leur droit \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames\u00a0\u00bb<\/em> (art. 1-2). L\u2019article 2 de la Charte pr\u00e9cise que l\u2019ONU est fond\u00e9e sur \u00ab\u00a0le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 souveraine de tous ses membres\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Plus d\u00e9terminant encore, selon la Charte, les \u00c9tats renoncent \u00e0 leur traditionnelle comp\u00e9tence de guerre\u00a0: le recours \u00e0 la force est d\u00e9sormais interdit, sauf cas extr\u00eame de l\u00e9gitime d\u00e9fense. L\u2019ONU a seule comp\u00e9tence, si le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 le d\u00e9cide, pour agir en faveur du maintien ou du r\u00e9tablissement de la paix, avec la garantie (droit de veto) que l\u2019ONU ne devienne pas un outil instrumentalis\u00e9 par une simple majorit\u00e9.<\/p>\n Essentielle aussi est la disposition pr\u00e9voyant que les \u00c9tats ayant un contentieux entre eux ont pour obligation (art. 33) de rechercher une solution \u00ab\u00a0avant tout par voie de n\u00e9gociation\u00a0\u00bb<\/em> ou par tous moyens pacifiques de leur choix. Le Chapitre VI (art. 33-38) de la Charte est enti\u00e8rement consacr\u00e9 au \u00ab\u00a0r\u00e8glement pacifique des diff\u00e9rends\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Les articles 92 et s. de la Charte pr\u00e9voient aussi l\u2019existence d\u2019une Cour Internationale de Justice, organe judiciaire charg\u00e9 de contribuer aux r\u00e8glements des diff\u00e9rends entre \u00c9tats avec obligation de se conformer aux arr\u00eats rendus.<\/p>\n La raison d\u2019\u00eatre majeure des Nations Unies est donc, avec le d\u00e9veloppement, l\u2019affirmation solennelle du droit \u00e0 la paix pour tous les peuples, condition n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019existence des droits de l\u2019homme.<\/p>\n Tous les \u00c9tats de la plan\u00e8te sont aujourd\u2019hui membres des Nations Unies et pleinement engag\u00e9s (juridiquement) \u00e0 respecter la Charte.<\/p>\n <\/p>\n Cet \u00e9difice juridique onusien a \u00e9t\u00e9 rapidement balay\u00e9 par les \u00c9tats-Unis, d\u00e8s la guerre de Cor\u00e9e en 1949\u00a0: Washington n\u2019a jamais support\u00e9 le syst\u00e8me bas\u00e9 sur la s\u00e9curit\u00e9 collective et lui imposant des contraintes.<\/p>\n L\u2019essentiel pour les \u00c9tats-Unis est le maintien de leur h\u00e9g\u00e9monie imp\u00e9riale contre le communisme, mais aussi contre tous les \u00c9tats \u00ab\u00a0d\u00e9viants\u00a0\u00bb petits et moyens (du Guatemala en 1954 \u00e0 la Libye en 2011) et contre les puissances concurrentes, y compris alli\u00e9es.<\/p>\n Le processus de concentration \u00e9conomique et financier \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et la logique que s\u2019en est suivie dans les relations internationales ont d\u00e8s l\u2019origine cass\u00e9 les m\u00e9canismes onusiens\u00a0: l\u2019esprit et la lettre des fondamentaux de la Charte ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0oubli\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n Seul a \u00e9t\u00e9 m\u00e9diatis\u00e9 avec la complaisance des grands journaux et cha\u00eenes radio-t\u00e9l\u00e9 occidentaux le Conseil de S\u00e9curit\u00e9, du moins lorsqu\u2019il pouvait \u00eatre instrumentalis\u00e9 et \u00ab\u00a0rendre service\u00a0\u00bb aux politiques occidentales\u00a0: depuis l\u2019intervention militaire en Cor\u00e9e (1949-1953) jusqu\u2019en Libye ou en C\u00f4te d\u2019Ivoire, par exemple dans les ann\u00e9es 2000\u00a0!<\/p>\n Les puissances occidentales comme tous les \u00c9tats membres \u00e9taient les principaux sujets responsables pleinement engag\u00e9s par leur adh\u00e9sion aux Nations Unies\u00a0: \u00e0 d\u00e9faut de respecter leurs engagements, ils devaient rendre des comptes \u00e0 l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 internationale.<\/p>\n Le chapitre VII de la Charte pr\u00e9voit des sanctions contre l\u2019\u00c9tat reconnu coupable d\u2019une \u00ab\u00a0rupture de la paix\u00a0\u00bb ou d\u2019une \u00ab\u00a0agression\u00a0\u00bb, y compris par le recours \u00e0 une force arm\u00e9e internationale dirig\u00e9e par un \u00ab\u00a0Comit\u00e9 d\u2019\u00e9tat major\u00a0\u00bb sp\u00e9cialis\u00e9 (art. 45).<\/p>\n Les grands m\u00e9dias occidentaux au service de la diplomatie de leurs \u00c9tats respectifs, par contre, n\u2019ont cess\u00e9 avec une parfaite mauvaise foi de d\u00e9noncer les \u00ab\u00a0carences\u00a0\u00bb de l\u2019ONU lorsque celle-ci ne pouvait couvrir de son autorit\u00e9 la politique occidentale d\u2019ing\u00e9rence\u00a0!<\/p>\n Si la \u00ab\u00a0menace sovi\u00e9tique\u00a0\u00bb, grossi\u00e8rement major\u00e9e, l\u2019a jusqu\u2019en 1991 emport\u00e9 sur toute autre consid\u00e9ration, particuli\u00e8rement sur les principes de la Charte. Les \u00ab\u00a0menaces\u00a0\u00bb contemporaines ont pris le relais, celles notamment des \u00c9tats exigeant le respect de leur souverainet\u00e9 et constituant autant de \u00ab\u00a0manque \u00e0 gagner\u00a0\u00bb pour les grandes firmes occidentales et leurs protecteurs \u00e9tatiques : la guerre internationale de classe est toujours prioritaire.<\/p>\n Les Islamistes de Daech et leurs alli\u00e9s saoudiens, de m\u00eame, ont \u00e9t\u00e9 longtemps privil\u00e9gi\u00e9s par les \u00c9tats-Unis afin de se d\u00e9barrasser de tous les nationalismes et les socialismes perturbateurs dans le monde arabe !<\/p>\n L\u2019entr\u00e9e en sc\u00e8ne de la Russie dans le conflit syrien a totalement modifi\u00e9 la donne et les batailles de Mossoul et de Rakka devaient pour les \u00c9tats-Unis rivaliser avec celle d\u2019Alep\u00a0!<\/p>\n Malgr\u00e9 les pr\u00e9tentions affich\u00e9es des \u00c9tats s\u2019autoproclamant champions du Droit et de l\u2019Humanisme, le droit de la paix des Nations Unies, noyau central du droit international g\u00e9n\u00e9ral, n\u2019est ainsi pas devenu effectif.<\/p>\n Ignor\u00e9 de l\u2019opinion, n\u00e9glig\u00e9 par les forces politiques, y compris celles de nature contestataire de l\u2019ordre \u00e9tabli, exceptionnellement invoqu\u00e9 par les \u00c9tats craignant, m\u00eame lorsqu\u2019il para\u00eet imm\u00e9diatement utile, un \u00ab\u00a0retour de b\u00e2ton\u00a0\u00bb ult\u00e9rieur, le droit de la paix<\/strong> ne correspond plus aux int\u00e9r\u00eats des puissances dominantes.<\/p>\n La notion d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0\u00c9tat de droit\u00a0\u00bb est d\u2019usage interne, le droit international n\u2019est oppos\u00e9 qu\u2019aux \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb, lorsqu\u2019il n\u2019est pas seulement une discipline quasi-culturelle offerte aux \u00e9tudiants des Facult\u00e9s de droit\u00a0!<\/p>\n <\/p>\n A d\u00e9faut de vouloir s\u2019interdire d\u2019user des conflits arm\u00e9s et d\u2019accepter \u00ab\u00a0la paix par le droit\u00a0\u00bb, les \u00c9tats occidentaux et leurs juristes se sont attach\u00e9s au d\u00e9veloppement d\u2019un droit visant seulement \u00e0 r\u00e9guler les modalit\u00e9s de la guerre.<\/p>\n Il s\u2019agit de rendre les conflits arm\u00e9s moins inhumains. La tache semble g\u00e9n\u00e9reuse, mais d\u00e8s lors la pr\u00e9vention c\u00e9dait devant un am\u00e9nagement incertain de ce qui \u00e9tait \u00ab\u00a0tol\u00e9rable\u00a0\u00bb ou pas durant les affrontements guerriers.<\/p>\n Nombre de juristes occidentaux se sont ralli\u00e9s \u00e0 ce palliatif \u00e0 la port\u00e9e concr\u00e8te tr\u00e8s limit\u00e9e mais id\u00e9ologiquement compensateur. Le droit humanitaire international s\u2019accouplait d\u2019ailleurs parfaitement avec le discours sur les droits de l\u2019homme \u00e0 l\u2019interne.<\/p>\n<\/h3>\n
Le droit de la paix en d\u00e9sh\u00e9rence<\/h3>\n
Le progr\u00e8s instrumentalis\u00e9 du droit humanitaire<\/h3>\n