par David Hamou<\/b><\/small><\/p>\n
Depuis la crise financi\u00e8re de 2007, l\u2019Espagne conna\u00eet une situation de crise du logement sans pr\u00e9c\u00e9dent. Des centaines d\u2019expulsions se produisent chaque jour, alors que des millions de logements restent vides. Aujourd\u2019hui encore, le droit au logement est constamment menac\u00e9, et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un logement digne est entrav\u00e9 par des lois tr\u00e8s peu protectrices, des prix qui ne cessent d\u2019augmenter et un parc de logement social qui reste largement insuffisant pour reloger les familles. Face \u00e0 cette situation d\u2019injustice sociale, de nouvelles formes d\u2019activisme sont apparues, et les mouvements sociaux se sont organis\u00e9s pour constituer un contre-pouvoir populaire engag\u00e9 dans la d\u00e9fense du droit au logement.<\/p>\n
A l\u2019origine des violations actuelles du droit au logement\u00a0: le mod\u00e8le financiero-urbanistique espagnol et la bulle sp\u00e9culative immobili\u00e8re<\/strong><\/p>\n Dans les ann\u00e9es 1990 et 2000, l\u2019expansion massive du secteur de la construction immobili\u00e8re a conduit \u00e0 la constitution d\u2019une bulle sp\u00e9culative immobili\u00e8re dont l\u2019\u00e9clatement explique en grande partie la situation d\u2019urgence sociale actuelle. Ainsi, entre 1997 et 2007, plus 6,6 millions de logements ont \u00e9t\u00e9 construits en Espagne, soit la m\u00eame quantit\u00e9 que le total des logements construits en France, en Allemagne et en Italie sur la m\u00eame p\u00e9riode. Cet emballement du march\u00e9 a gonfl\u00e9 artificiellement les prix de l\u2019immobilier, alors que se multipliaient les transactions financi\u00e8res sp\u00e9culatives qui alimentaient en retour le ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n En parall\u00e8le, les banques espagnoles ont largement facilit\u00e9 l\u2019acc\u00e8s aux cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires en proposant des contrats contenant des clauses abusives \u00e0 de nombreux m\u00e9nages peu solvables, avec l\u2019argument que \u00ab\u00a0les prix ne peuvent pas baisser\u00a0\u00bb. Dans un pays o\u00f9 \u00eatre propri\u00e9taire est la norme, les classes populaires et moyennes ont donc connu un acc\u00e8s massif \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 via des cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires \u00e0 risque avantageux et s\u00e9duisants. Taux variables, clauses planchers, absence de dation en paiement\u00a0|1<\/a>|\u2026 les conditions de ces cr\u00e9dits immobiliers les rapprochent en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une v\u00e9ritable escroquerie g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.<\/p>\n En 2008, avec l\u2019\u00e9clatement de cette bulle sp\u00e9culative immobili\u00e8re, la chute des prix, et l\u2019explosion du ch\u00f4mage, de nombreuses familles se retrouvent sans ressource et ne peuvent plus faire face aux mensualit\u00e9s de ces cr\u00e9dits \u00e0 risque. Les cons\u00e9quences sociales de cette crise sont d\u00e9sastreuses\u00a0: expulsions massives des familles par les banques, surendettement et spirale de la pauvret\u00e9. Entre 2008 et 2012, on compote plus de 415.000 saisies hypoth\u00e9caires et pr\u00e8s de 245.000 expulsions. En total depuis 2007, ce seraient plus de 400.000 familles qui auraient perdu leur logement \u00e0 causes des expulsions. Alors que le pays plonge dans une crise du logement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, et que des centaines de millions d\u2019euros publics sont donn\u00e9es aux banques sans contreparties, les pouvoirs publics restent passifs et alimente la culpabilisation des citoyens\u00a0: la faute serait la n\u00f4tre car nous aurions v\u00e9cu \u00ab\u00a0au-dessus de nos moyens\u00a0\u00bb.<\/p>\n La r\u00e9action des mouvements sociaux<\/strong><\/p>\n Face \u00e0 cette profonde injustice sociale, les citoyens ont su invent\u00e9 de nouvelles formes d\u2019activisme et se sont organis\u00e9s au sein de mouvements sociaux d\u00e9fendant le droit au logement. Ce combat s\u2019est principalement structur\u00e9 autour de deux moyens d\u2019action<\/span><\/a>\u00a0: les actions directes de d\u00e9sob\u00e9issance civile et les propositions de r\u00e9forme l\u00e9gislative.<\/p>\n La Plateforme des Personnes des Affect\u00e9s par l\u2019Hypoth\u00e8que (PAH) est n\u00e9e \u00e0 Barcelone en 2009, et s\u2019est depuis largement diffus\u00e9 dans tout le pays\u00a0: on compte aujourd\u2019hui plus de 200 plateformes locales. Il s\u2019agit d\u2019un mouvement citoyen non partisan d\u2019auto-organisation de personnes affect\u00e9es par la crise hypoth\u00e9caire et de personnes solidaires, qui d\u00e9nonce des lois injustes et lutte activement contre les expulsions et le surendettement des familles. Les exigences fondamentales de la PAH sont l\u2019arr\u00eat total des expulsions, l\u2019obtention de la dation en paiement et la transformation des logements saisis par les banques en parc public de logements sociaux locatifs. Le mouvement s\u2019organise en assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales horizontales et pratique la d\u00e9sob\u00e9issance civile par des actions directes. Les groupements citoyens pour emp\u00eacher physiquement les expulsions, et les occupations massives des banques et des mairies responsables de ces expulsions, ou encore les actions de r\u00e9quisition d\u2019immeubles vides poss\u00e9d\u00e9s par les banques concern\u00e9es sont autant de moyens d\u2019action pour mettre un terme \u00e0 ces pratiques et obtenir des solutions de relogement pour les familles. Depuis 2009, la PAH a emp\u00each\u00e9 plusieurs milliers d\u2019expulsions et a offert des solutions de relogement \u00e0 des milliers de personnes.<\/p>\n Cet activisme s\u2019est \u00e9galement concr\u00e9tis\u00e9 dans des Initiatives L\u00e9gislatives Populaires (ILP), \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale, visant \u00e0 adopter des lois garantissant le droit \u00e0 un logement digne et ad\u00e9quat pour tous. Parmi les mesures les plus urgentes, ces ILP retenaient notamment la dation en paiement, l\u2019arr\u00eat des expulsions et l\u2019augmentation du parc public de logement social. En 2013, \u00e0 l\u2019initiative de la PAH, de l\u2019Observatori DESC\u00a0|2<\/a>| et d\u2019autres mouvements sociaux, le Congr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Etat Espagnol est saisi et amen\u00e9 \u00e0 statuer sur une premi\u00e8re ILP. Malgr\u00e9 pr\u00e8s d\u2019un million et demi de signatures recueillies, la ILP est rejet\u00e9e par le Congr\u00e8s. Mais en juillet 2015, une nouvelle ILP est finalement adopt\u00e9e par le Parlement Catalan. Il s\u2019agit d\u2019une grande victoire populaire, puisqu\u2019apr\u00e8s des ann\u00e9es de lutte les banques et les entit\u00e9s financi\u00e8res responsables de cette crise doivent enfin rendre des comptes. En effet, la nouvelle loi interdit les expulsions des personnes en ex\u00e9cution hypoth\u00e9caire, oblige les entit\u00e9s financi\u00e8res \u00e0 proposer un logement social locatif aux familles en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 r\u00e9sidentielle. Les administrations publiques sont quant \u00e0 elles oblig\u00e9es de proposer une solution de relogement si les d\u00e9tenteurs du bien immobilier sont des petits propri\u00e9taires.<\/p>\n Malgr\u00e9 cette victoire militante, la situation du logement reste aujourd\u2019hui tr\u00e8s pr\u00e9occupante en Espagne. Tr\u00e8s peu de changements l\u00e9gislatifs ont vu le jour au niveau national, malgr\u00e9 de nombreuses condamnations internationales de l\u2019Etat Espagnol, notamment par la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne en 2013 et par le Comit\u00e9 des Droits \u00c9conomiques Sociaux et Culturels de l\u2019ONU en 2015. De plus, la crise hypoth\u00e9caire n\u2019est qu\u2019un des multiples aspects de la crise du logement en Espagne, et les citoyens doivent aujourd\u2019hui faire face \u00e0 de nouveaux d\u00e9fis afin de d\u00e9fendre le droit au logement.<\/p>\n La pr\u00e9carisation de la location et les squats pr\u00e9caires\u00a0: de nouveaux d\u00e9fis pour le droit au logement<\/strong><\/p>\n La pr\u00e9carisation des conditions de location est devenue le nouveau visage de la crise du logement. Ainsi, on consid\u00e8re que pr\u00e8s de 90\u00a0% des expulsions qui ont lieu \u00e0 Barcelone sont dues \u00e0 des impossibilit\u00e9s de payer le loyer. Si traditionnellement l\u2019Espagne compte un haut pourcentage de propri\u00e9taires\u00a0|3<\/a>|, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 s\u2019est aujourd\u2019hui restreint pour une partie de la population, et Barcelone compte environ 30\u00a0% de locataires. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons assist\u00e9 \u00e0 une explosion du prix de loyers dans notre ville. Le prix moyen du loyer a doubl\u00e9 en 15 ans, et atteint aujourd\u2019hui son taux record de 2007, ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9clatement de la bulle immobili\u00e8re. A Barcelone, les lois ne prot\u00e8gent que tr\u00e8s peu les locataires, alors que la massification touristique, la gentrification et de nouvelles formes de sp\u00e9culation<\/span><\/a> fragilisent l\u2019acc\u00e8s au logement locatif et le droit au logement en g\u00e9n\u00e9ral. Par cons\u00e9quent, constituer un contre-pouvoir organis\u00e9 et garantir l\u2019existence d\u2019un march\u00e9 locatif prot\u00e9g\u00e9 et accessible est une de nos priorit\u00e9s pour d\u00e9fendre le droit au logement.<\/p>\n Les lois restent tr\u00e8s peu protectrices en mati\u00e8re de location en Espagne. Il s\u2019agit d\u2019un march\u00e9 totalement d\u00e9r\u00e9gul\u00e9, et il n\u2019existe ainsi aucun m\u00e9canisme de r\u00e9gulation des prix. Une nouvelle loi de 2013 a encore accentu\u00e9 cette asym\u00e9trie de pouvoir entre le bailleur et le locataire\u00a0: la dur\u00e9e des contrats locatifs a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de 5 \u00e0 3 ans, et le processus d\u2019expulsion a \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9 (un impay\u00e9 de seulement un mois peut d\u00e9sormais conduire \u00e0 une expulsion).<\/p>\n A Barcelone, cette pr\u00e9carit\u00e9 l\u00e9gale est renforc\u00e9e par des processus qui conduisent au d\u00e9placement forc\u00e9 des populations les plus vuln\u00e9rables hors des quartiers centraux. L\u2019attractivit\u00e9 de la capitale catalane a provoqu\u00e9 une massification touristique et un renouvellement des pratiques sp\u00e9culatives. En 2015, plus de 8,3 millions de touristes ont visit\u00e9 Barcelone, qui compte 1,6 millions d\u2019habitants. La prolif\u00e9ration incontr\u00f4l\u00e9e des h\u00f4tels, des pensions, et des appartements en location touristique sur des plateformes dites collaboratives comme Airbnb font cro\u00eetre le prix moyen du loyer et ont un impact n\u00e9gatif sur l\u2019acc\u00e8s au logement. Enfin, les entit\u00e9s financi\u00e8res sp\u00e9culatives se sont adapt\u00e9es \u00e0 cette nouvelle situation et investissent maintenant dans le march\u00e9 locatif afin d\u2019en tirer des plus-values. On a ainsi vu des fonds d\u2019investissement<\/span><\/a> sp\u00e9culatifs internationaux racheter des appartements, et provoquer l\u2019expulsion des locataires afin de les transformer en logements de luxe et d\u2019augmenter le montant du loyer.<\/p>\n Face \u00e0 cette situation, il est n\u00e9cessaire d\u2019organiser un contre-pouvoir populaire capable de mettre fin \u00e0 ces pratiques, de d\u00e9noncer la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des locataires, et de d\u00e9fendre le droit \u00e0 un logement digne et accessible. A l\u2019initiative de l\u2019Observatori DESC, mais aussi des associations de voisins et de personnes autonomes, les locataires de Barcelone s\u2019organisent et sont en train de cr\u00e9er un syndicat des locataires. Le syndicat, qui sera officiellement pr\u00e9sent\u00e9 au cours du mois de mai 2017, aura pour objectifs d\u2019exercer une pression politique, mais aussi de visibiliser et d\u00e9noncer cette situation de pr\u00e9carit\u00e9 du logement locatif, ou encore d\u2019offrir des services d\u2019aide et d\u2019assistance juridique aux locataires.<\/p>\n Enfin, cette exclusion d\u2019une partie de la population qui n\u2019a pas acc\u00e8s au march\u00e9 du logement conduit les plus vuln\u00e9rables \u00e0 recourir massivement au squat. Le discours m\u00e9diatique et politique h\u00e9g\u00e9monique tente d\u2019imposer une repr\u00e9sentation du squat comme choix politique d\u00e9viant\u00a0; et de r\u00e9centes lois renforcent la criminalisation du squat. Mais alors que l\u2019Espagne est d\u2019un des pays d\u2019Europe avec le plus de logements vides (on compte plus de 3,4 millions de logements vacants dans tout l\u2019Etat), la r\u00e9alit\u00e9 est toute autre, et le squat reste majoritairement le dernier recours de familles sans ressources pour acc\u00e9der au logement par d\u2019autres voies. L\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019eau ou le gaz l\u00e9galement place les familles qui squattent dans des situations extr\u00eamement dangereuses et pr\u00e9caires.<\/p>\n C\u2019est dans ce contexte que le secteur immobilier a d\u00e9velopp\u00e9 de nouvelles strat\u00e9gies aux marges de la loi pour expulser les squatteurs. L\u2019entreprise Desokupa<\/i> propose ainsi \u00e0 ses clients de r\u00e9aliser des expulsions extra-judiciaires par des n\u00e9gociations muscl\u00e9es avec les squatteurs, et ces pratiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9es comme pouvant \u00eatre d\u00e9lictueuses. L\u2019Observatori DESC s\u2019est ainsi constitu\u00e9 partie civile dans l\u2019accusation populaire contre l\u2019entreprise Desokupa<\/i> et l\u2019agence immobili\u00e8re qui l\u2019a contract\u00e9. Il nous semble crucial de d\u00e9noncer fermement cette violence et ce harc\u00e8lement immobilier, afin de prot\u00e9ger la population qui se trouve en situation d\u2019exclusion r\u00e9sidentielle.<\/p>\n |1<\/a>| Le taux plancher est un taux minimum en dessous duquel le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire ne peut pas descendre. Une chute de prix ne sera donc pas proportionnellement r\u00e9percut\u00e9e sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, ce qui revient en pratique \u00e0 transf\u00e9rer le risque sur le d\u00e9tenteur du cr\u00e9dit. L\u2019absence de dation en paiement implique que m\u00eame apr\u00e8s la saisie de leur logement, les familles ne pouvant plus faire face \u00e0 leur cr\u00e9dit restent endett\u00e9es. Cette clause des contrats hypoth\u00e9caires en Espagne a provoqu\u00e9 un processus de surendettement massif des citoyens.<\/p>\nNotes<\/h5>\n