{"id":461442,"date":"2017-05-06T21:17:29","date_gmt":"2017-05-06T20:17:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=461442\/"},"modified":"2017-05-06T21:18:40","modified_gmt":"2017-05-06T20:18:40","slug":"nouvelle-victoire-contre-coupures-deau-illegales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2017\/05\/nouvelle-victoire-contre-coupures-deau-illegales\/","title":{"rendered":"Une nouvelle victoire contre les coupures d\u2019eau ill\u00e9gales !"},"content":{"rendered":"
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Veolia est condamn\u00e9e \u00e0 22 000 euros d\u2019amende pour pratiques ill\u00e9gales sur personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n

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Dans deux d\u00e9cisions s\u00e9par\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 Veolia vient d\u2019\u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 19 000 euros et 3 000 euros d\u2019amende par le tribunal de Nanterre et le tribunal de Toulon pour pratiques ill\u00e9gales de coupure d\u2019eau et de r\u00e9duction de d\u00e9bit d\u2019eau <\/strong>\u00e0 l\u2019encontre de deux personnes handicap\u00e9es et invalides.<\/p>\n

Le combat de France Libert\u00e9s et de la Coordination Eau Ile-de-France soutenu par la justice<\/strong><\/p>\n

Comme la Fondation France Libert\u00e9s et la Coordination Eau Ile-de-France le d\u00e9noncent depuis plusieurs ann\u00e9es, le Juge de Nanterre rappelle que Veolia viole sciemment la loi en connaissance de cause\u00a0:<\/p>\n

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France libert\u00e9s<\/p><\/div>\n

Le juge de Toulon rappelle que Veolia a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 maintes reprises et que les victimes doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es du risque de toute nouvelle coupure ou r\u00e9duction de d\u00e9bit\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Au regard des nombreuses d\u00e9cisions intervenues en la mati\u00e8re allant toutes dans le m\u00eame sens pour consid\u00e9rer que cette pratique est soit illicite soit a minima non l\u00e9galis\u00e9e, il appara\u00eet au travers les pi\u00e8ces du dossier que la soci\u00e9t\u00e9 VEOLIA continue nonobstant la pr\u00e9sente instance d\u2019exercer cette pratique de la r\u00e9duction du d\u00e9bit d\u2019eau.
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Il y a lieu de faire droit \u00e0 la demande d\u2019interdiction \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 VEOLIA EAU et de la Compagnie des eaux et de l\u2019Ozone, de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Madame S., \u00e0 une nouvelle coupure du branchement ou \u00e0 une r\u00e9duction du d\u00e9bit d\u2019eau pendant une dur\u00e9e de deux ans, sauf nouvelle disposition l\u00e9gislative expresse, et cela sous astreinte de 20 euros par jour d\u2019infraction constat\u00e9e. <\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

La d\u00e9cision du juge de Toulon d\u2019interdire pendant deux ans toute nouvelle coupure chez la victime d\u00e9montre le fait que le juge comprend parfaitement le risque qui subsiste pour Madame S.. Il explique ce risque dans la nature m\u00eame de la pratique ill\u00e9gale\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il apparait d\u00e8s lors que le pr\u00e9judice est essentiellement moral et vexatoire, caus\u00e9 par l’incertitude que constitue le pouvoir d\u00e9volu \u00e0 l’op\u00e9rateur charg\u00e9 du service public de la fourniture d’eau, agissant en connaissance de cause pour contraindre de mani\u00e8re ill\u00e9gitime une personne confront\u00e9e \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res et sociales\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em><\/p>\n

Ces deux d\u00e9cisions confortent l\u2019obligation de France-Libert\u00e9s et de la Coordination Eau Ile-de-France d\u2019alerter les pouvoirs publics et les \u00e9lus afin que Veolia cesse de violer la loi au m\u00e9pris des familles, notamment \u00e0 celui des personnes handicap\u00e9es qui m\u00e9ritent toute l\u2019attention du service public et non la violence d\u2019une multinationale.<\/strong><\/p>\n

Alors que Veolia nous attaque pour diffamation et tente de faire taire nos associations, nous continuons de d\u00e9noncer les actions ill\u00e9gales de la multinationale de l\u2019eau. Nous appelons \u00e0 une r\u00e9action de l\u2019Etat et des repr\u00e9sentants \u00e9lus du service public de l\u2019eau pour que Veolia cesse imm\u00e9diatement de violer la loi en tout impunit\u00e9\u00a0!<\/strong><\/p>\n

Nous ne sommes pas impressionn\u00e9s par une entreprise qui ne devrait pas \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre le service public de l\u2019eau.<\/p>\n

Nos exigences pour le respect du droit \u00e0 l’eau pour tous<\/strong><\/p>\n

France-Libert\u00e9s et la Coordination Eau Ile-de-France demandent une nouvelle fois\u00a0:<\/p>\n