{"id":44957,"date":"2013-03-28T06:04:34","date_gmt":"2013-03-28T06:04:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=44957"},"modified":"2013-03-28T06:04:34","modified_gmt":"2013-03-28T06:04:34","slug":"nations-unies-les-etats-doivent-de-toute-urgence-combler-les-graves-lacunes-du-projet-de-traite-sur-le-commerce-des-armes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2013\/03\/nations-unies-les-etats-doivent-de-toute-urgence-combler-les-graves-lacunes-du-projet-de-traite-sur-le-commerce-des-armes\/","title":{"rendered":"Nations unies. Les \u00c9tats doivent de toute urgence combler les graves lacunes du projet de trait\u00e9 sur le commerce des armes"},"content":{"rendered":"

De graves lacunes dans la nouvelle version du projet de trait\u00e9 sur le commerce des armes font que ce trait\u00e9 n\u2019emp\u00eacherait pas les transferts d\u2019armes vers des pays o\u00f9 elles risquent d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es pour commettre ou faciliter des ex\u00e9cutions sommaires et arbitraires, des actes de torture et des disparitions forc\u00e9es, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International lundi 25\u00a0mars.<\/span><\/p>\n

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De graves lacunes dans la nouvelle version du projet de trait\u00e9 sur le commerce des armes font que ce trait\u00e9 n\u2019emp\u00eacherait pas les transferts d\u2019armes vers des pays o\u00f9 elles risquent d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es pour commettre ou faciliter des ex\u00e9cutions sommaires et arbitraires, des actes de torture et des disparitions forc\u00e9es, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International lundi 25\u00a0mars 2013.<\/p>\n

Apr\u00e8s analyse d\u2019une nouvelle version du projet de trait\u00e9 diffus\u00e9e vendredi 22\u00a0mars dans la soir\u00e9e, l\u2019organisation a \u00e9galement conclu que cette version n\u2019\u00e9tait pas satisfaisante dans d\u2019autres domaines, notamment en ce qui concerne les obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re de rapports publics sur leurs transferts d\u2019armes, ainsi que les amendements ult\u00e9rieurs pouvant \u00eatre apport\u00e9s au trait\u00e9.<\/p>\n

Les \u00c9tats membres des Nations unies doivent parvenir \u00e0 un consensus et adopter la version d\u00e9finitive du trait\u00e9 jeudi 28\u00a0mars au plus tard.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019\u00e9ch\u00e9ance approche \u00e0 grands pas pour les diplomates, qui doivent adopter des r\u00e8gles satisfaisantes visant \u00e0 emp\u00eacher les homicides ill\u00e9gaux, les graves violations et la d\u00e9vastation provoqu\u00e9s par le commerce irresponsable des armes \u00e0 travers le monde. Il faut sonner l\u2019alarme aupr\u00e8s des gouvernements afin qu\u2019ils demandent \u00e0 leurs diplomates de combler ces graves lacunes dans le projet de trait\u00e9\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Brian Wood, responsable du programme Contr\u00f4le des armes et droits humains \u00e0 Amnesty International.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En grande partie gr\u00e2ce au travail de campagne men\u00e9 depuis des ann\u00e9es par Amnesty International et ses partenaires, plusieurs am\u00e9liorations positives ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 ce texte afin de garantir que les transferts d\u2019armes alimentant les g\u00e9nocides, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les crimes de guerre deviennent une ligne rouge infranchissable pour les \u00c9tats.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Toutefois, il serait inadmissible d\u2019autoriser les \u00c9tats \u00e0 transf\u00e9rer des armes lorsqu\u2019ils savent pertinemment que ces armes vont servir \u00e0 commettre des actes abominables, au seul motif que ces actes ne sont pas commis dans le cadre d\u2019un conflit arm\u00e9 ni d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique contre une population civile.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dans sa version actuelle, le trait\u00e9 interdirait la livraison d\u2019armes aux pays dont on sait qu\u2019ils vont les utiliser pour commettre des crimes de guerre, des g\u00e9nocides et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. En revanche, il n\u2019interdirait pas les transferts d\u2019armes risquant de favoriser des ex\u00e9cutions sommaires ou arbitraires, des disparitions forc\u00e9es ou des actes de torture commis en dehors d\u2019un conflit ou d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique contre une population civile.<\/p>\n

En outre, ce projet de trait\u00e9 autoriserait les \u00c9tats \u00e0 r\u00e9aliser des transferts d\u2019armes m\u00eame lorsqu\u2019il existe un risque r\u00e9el que celles-ci soient utilis\u00e9es pour commettre des crimes de guerre ou des violations flagrantes des droits humains \u2013\u00a0du moment que l\u2019\u00c9tat fournisseur aura estim\u00e9 que les transferts en question contribueront \u00e0 la paix et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Selon le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme des Nations unies et le droit international, les \u00c9tats ont d\u00e9j\u00e0 l\u2019obligation supr\u00eame d\u2019emp\u00eacher les guerres et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, et ne doivent pas rester simplement \u00e0 attendre qu\u2019ils se produisent. Ils doivent prendre des mesures pour mettre un terme aux violations des droits humains les plus graves, qui entra\u00eenent cette violence et ces atrocit\u00e9s.<\/p>\n

Depuis presque 20\u00a0ans, Amnesty International fait pression en faveur d\u2019un trait\u00e9 sur le commerce des armes fond\u00e9 sur une\u00a0r\u00e8gle d\u2019or<\/em>\u00a0\u2013\u00a0qui impose aux \u00c9tats d\u2019\u00e9valuer toute proposition de transfert afin de d\u00e9terminer s\u2019il existe un risque substantiel que les armes en question soient utilis\u00e9es pour commettre ou faciliter de graves violations des droits humains, et de ne pas autoriser le transfert d\u00e8s lors qu\u2019un tel risque existe.<\/p>\n

Autoriser des transferts d\u2019armes dans de telles circonstances porte non seulement atteinte aux droits humains et \u00e0 l\u2019\u00e9tat de droit, mais a aussi des effets d\u00e9vastateurs sur la paix, la s\u00e9curit\u00e9 humaine et le d\u00e9veloppement.
\nAmnesty International a d\u00e9montr\u00e9 les ravages durables que peuvent provoquer les actes de violence persistants \u2013\u00a0par exemple au\u00a0Bangladesh<\/strong>, o\u00f9 une branche sp\u00e9ciale des forces de s\u00e9curit\u00e9, le Bataillon d\u2019action rapide (RAB), se rend couramment coupable d\u2019homicides, de torture et de disparitions\u00a0; aux\u00a0Philippines<\/strong>, o\u00f9 des milices priv\u00e9es proc\u00e8dent \u00e0 des massacres de civils, comme celui de 60\u00a0personnes \u00e0 Maguindinao en novembre 2009\u00a0; en\u00a0Guin\u00e9e<\/strong>, o\u00f9 plus de 150\u00a0manifestants non arm\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9s dans un stade de Conakry en septembre 2009\u00a0; et au\u00a0Guatemala<\/strong>, o\u00f9 la prolif\u00e9ration des armes entra\u00eene un niveau de violence arm\u00e9e tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 qui cause beaucoup de souffrance parmi la population.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019objectif global du trait\u00e9 sur le commerce des armes est de cesser d\u2019attendre qu\u2019il y ait des morts \u2013\u00a0de tuer la violence arm\u00e9e dans l\u2019\u0153uf et d\u2019emp\u00eacher les graves violations des droits humains en arr\u00eatant les transferts d\u2019armes irresponsables qui les alimentent\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 Brian Wood.<\/p>\n

\u00ab\u00a0S\u2019ils veulent que la version finale du trait\u00e9 soit cr\u00e9dible aux yeux du public et am\u00e9liore la s\u00e9curit\u00e9 de la population dans le monde, les \u00c9tats membres de l\u2019ONU doivent se mobiliser imm\u00e9diatement pour parvenir \u00e0 une approche plus globale, garantissant que les gouvernements n\u2019aideront jamais les auteurs d\u2019atteintes aux droits humains en leur donnant les moyens d\u2019assassiner et de torturer.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pour t\u00e9l\u00e9charger une interview vid\u00e9o (en anglais) de qualit\u00e9 de diffusion r\u00e9alis\u00e9e depuis la conf\u00e9rence finale des Nations unies sur le trait\u00e9 sur le commerce des armes, cliquez ici\u00a0:<\/strong>\u00a0\u2028https:\/\/adam.amnesty.org\/asset-bank\/action\/viewAsset?id=172014<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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