{"id":435398,"date":"2017-02-23T22:19:37","date_gmt":"2017-02-23T22:19:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=435398\/"},"modified":"2017-02-23T22:19:37","modified_gmt":"2017-02-23T22:19:37","slug":"lobby-nucleaire-a-paralyse-loi-de-transition-energetique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2017\/02\/lobby-nucleaire-a-paralyse-loi-de-transition-energetique\/","title":{"rendered":"Comment le lobby nucl\u00e9aire a paralys\u00e9 la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique"},"content":{"rendered":"
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Par Olivier Petitjean<\/strong><\/p>\n

C\u2019\u00e9tait l\u2019un des engagements phares de Fran\u00e7ois Hollande\u00a0: amorcer la r\u00e9duction de la d\u00e9pendance au nucl\u00e9aire dans le cadre d\u2019une transition \u00e9nerg\u00e9tique apte \u00e0 r\u00e9pondre aux d\u00e9fis du d\u00e9r\u00e8glement climatique. Cinq ans plus tard, les avanc\u00e9es paraissent bien maigres, du fait de l\u2019opposition r\u00e9solue des d\u00e9fenseurs de l\u2019atome et de l\u2019absence de vision politique du c\u00f4t\u00e9 gouvernemental. Pourtant, les d\u00e9bats sur la s\u00fbret\u00e9 des centrales et leur capacit\u00e9 \u00e0 soutenir des pics de consommation montrent que ces questions se font de plus en plus pressantes. Voici pourquoi la France ne parvient pas \u00e0 se doter d\u2019une politique \u00e9nerg\u00e9tique claire.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Ce devait \u00eatre l\u2019une des grandes r\u00e9formes du quinquennat Hollande\u00a0: la loi \u00ab\u00a0relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 la croissance verte\u00a0\u00bb. Adopt\u00e9e en juillet 2015, elle est cens\u00e9e infl\u00e9chir profond\u00e9ment la politique \u00e9nerg\u00e9tique de la France, en mati\u00e8re de transports, de gestion des d\u00e9chets, de r\u00e9novation des logements et de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, dans le but de r\u00e9duire la contribution de notre pays aux d\u00e9r\u00e8glements climatiques. Pour la premi\u00e8re fois, elle remet en cause le dogme du \u00ab\u00a0tout nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb. La loi fixe de grands objectifs\u00a0: baisser la part du nucl\u00e9aire dans la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 50% d\u2019ici 2025, contre 75% actuellement, et augmenter celle des \u00e9nergies renouvelables \u00e0 32% contre 14% actuellement. De quoi commencer \u00e0 rattraper partiellement le retard de la France dans ce domaine par rapport \u00e0 ses voisins europ\u00e9ens. En th\u00e9orie.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, nous avons tout le reste de la loi, mais sur la question du nucl\u00e9aire, nous n\u2019avons pas avanc\u00e9 d\u2019un pouce en cinq ans\u00a0\u00bb<\/i>, estime Yves Marignac, directeur de WISE-Paris, une agence d\u2019\u00e9tudes sur les politiques \u00e9nerg\u00e9tiques. L\u2019ex\u00e9cutif devait pr\u00e9ciser comment les grands objectifs affich\u00e9s par la loi seraient effectivement atteints. Or, plus d\u2019un an apr\u00e8s son adoption et \u00e0 quelques mois d\u2019\u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales d\u00e9cisives, qui pourraient tout remettre en cause, on ne le sait toujours pas. Le processus de fermeture de Fessenheim vient certes de franchir une nouvelle \u00e9tape ce 24 janvier 2017, avec l\u2019approbation de l\u2019indemnisation propos\u00e9e par l\u2019\u00c9tat par le conseil d\u2019administration d\u2019EDF. Pour la suite, aucun calendrier n\u2019est fix\u00e9.<\/p>\n

Comment on \u00e9vite un d\u00e9bat<\/strong><\/p>\n

Tout commence en novembre 2012, avec l\u2019organisation d\u2019un \u00ab\u00a0d\u00e9bat national sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb associant milieux \u00e9conomiques, \u00e9lus, associations environnementalistes, syndicats et simples citoyens, afin de donner une base constructive et si possible consensuelle \u00e0 la future loi voulue par Fran\u00e7ois Hollande. D\u2019embl\u00e9e, les entreprises les plus directement concern\u00e9es \u2013 Areva et EDF \u2013 mettent tout en \u0153uvre pour ne pas se retrouver d\u00e9bord\u00e9es. Elles obtiennent une large repr\u00e9sentation \u00e0 tous les niveaux\u00a0: dans le comit\u00e9 de pilotage, o\u00f9 si\u00e8ge notamment Anne Lauvergeon, alors patronne d\u2019Areva, au conseil national du d\u00e9bat sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique, dans la liste des experts officiels, et dans les d\u00e9bats en r\u00e9gion. M\u00eame parmi les repr\u00e9sentants des organisations syndicales, de la CGT \u00e0 la CFE-CGC, les employ\u00e9s d\u2019EDF sont sur-repr\u00e9sent\u00e9s\u00a0[1<\/a>]<\/span>.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, les industriels ne se privent pas de court-circuiter le processus. Une pluie de notes inonde les bureaux du minist\u00e8re de l\u2019Environnement en provenance du Tr\u00e9sor, d\u2019entreprises comme Areva ou de l\u2019Association fran\u00e7aise des entreprises priv\u00e9es (Afep), qui repr\u00e9sente les grandes entreprises hexagonales. L\u2019ancienne ministre de l\u2019\u00c9cologie Delphine Batho raconte \u00e9galement, dans le livre qu\u2019elle publie apr\u00e8s sa sortie du gouvernement en 2013\u00a0[2<\/a>]<\/span>, comment Jean-Marc Ayrault et certains de ses coll\u00e8gues lui reprochent sans cesse de ne pas suffisamment \u00ab\u00a0associer les entreprises\u00a0\u00bb<\/i>\u2026 Le Premier ministre d\u2019alors finit par la convier \u00e0 un d\u00eener avec Christophe de Margerie (Total), Henri Proglio (EDF) et d\u2019autres PDG pour qu\u2019ils lui fassent directement la le\u00e7on. Selon nos informations, jusqu\u2019au dernier moment, les coordinateurs du d\u00e9bat ont d\u00fb montrer patte blanche dans le bureau du patron d\u2019EDF, qualifi\u00e9 par Delphine Batho de \u00ab\u00a0ministre fant\u00f4me\u00a0\u00bb<\/i> de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le lobby, c\u2019est l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Toute la puissance d\u2019influence du \u00ab\u00a0lobby nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb se met en branle. \u00ab\u00a0La force du lobby nucl\u00e9aire r\u00e9side dans ses r\u00e9seaux install\u00e9s au c\u0153ur des diff\u00e9rents pouvoirs<\/i>, explique Yves Marignac. Certains les suivent pour des raisons d\u2019int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels, comme les syndicats ou les nombreux \u00e9lus qui profitent de la rente nucl\u00e9aire, d\u2019autres simplement parce qu\u2019ils sont des croyants qui v\u00e9hiculent les mythes du lobby\u00a0: l\u2019ind\u00e9pendance nationale, le nucl\u00e9aire pas cher, l\u2019exportation de notre savoir-faire…\u00a0\u00bb<\/i> Une autre sp\u00e9cificit\u00e9 du lobby nucl\u00e9aire fran\u00e7ais est la conviction de porter un int\u00e9r\u00eat national sup\u00e9rieur, qui devrait primer sur tout, y compris la volont\u00e9 des politiques et des citoyens.<\/p>\n

Les lobbys les plus efficaces sont ceux qui peuvent compter sur un r\u00e9seau des plus vari\u00e9s, \u00e0 tous les niveaux de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est le cas du nucl\u00e9aire\u00a0: il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019\u00e9lus locaux et de parlementaires acquis \u00e0 sa cause\u00a0[3<\/a>]<\/span>. Il compte de puissantes associations professionnelles, comme l\u2019Union fran\u00e7aise de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, qui regroupe les grands acteurs du secteur, et des \u00ab\u00a0think tanks\u00a0\u00bb d\u00e9vou\u00e9s, telle la Soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire. Il \u00e9tend son influence au c\u0153ur de l\u2019\u00c9tat, gr\u00e2ce au Commissariat \u00e0 l\u2019\u00e9nergie atomique (CEA). Le dogme nucl\u00e9aire impr\u00e8gne les futurs grands serviteurs de l\u2019\u00c9tat via le prestigieux corps des Mines, dont on retrouve des repr\u00e9sentants partout o\u00f9 se d\u00e9cide la politique \u00e9nerg\u00e9tique de la France, depuis les grandes entreprises comme EDF et Areva, jusqu\u2019aux cabinets minist\u00e9riels en passant par le CEA, l\u2019Agence de l\u2019environnement et de la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9nergie (Ademe) ou l\u2019Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (ASN). \u00ab\u00a0Le lobby, c\u2019est l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame\u00a0\u00bb<\/i>, estime m\u00eame l\u2019ancienne ministre Corinne Lepage<\/a>. Il compte m\u00eame ses partisans \u00ab\u00a0environnementalistes\u00a0\u00bb avec l\u2019association pro-nucl\u00e9aire Sauvons le climat.<\/p>\n

Tous ensemble, version patronale<\/strong><\/p>\n

R\u00e9sultat de ces pressions et influences sur le projet de loi\u00a0? Les questions de fond, et les choix qu\u2019elles impliquent, sont finalement peu trait\u00e9s. Allait-on privil\u00e9gier les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergies\u00a0? Mettre aux normes les centrales nucl\u00e9aires vieillissantes ou investir dans de nouvelles sources d\u2019\u00e9nergie\u00a0? Former et embaucher dans l\u2019\u00e9olien ou transmettre la culture de s\u00e9curit\u00e9 aux futurs salari\u00e9s du nucl\u00e9aire\u00a0? Chacun de ces choix sont intimement li\u00e9s, y compris dans leurs implications techniques comme la r\u00e9gulation du r\u00e9seau \u00e9lectrique en fonction des modes de productions, qui sont soumis \u00e0 des contraintes diff\u00e9rentes.<\/p>\n

La strat\u00e9gie du lobby nucl\u00e9aire va consister \u00e0 dissocier ces sujets pourtant li\u00e9s. Or, \u00ab\u00a0on ne peut pas aborder le nucl\u00e9aire s\u00e9par\u00e9ment des renouvelables et de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, parce que le poids du nucl\u00e9aire en France nuit \u00e0 l\u2019essor de ces derni\u00e8res\u00a0\u00bb<\/i>, argumente Yves Marignac\u00a0[4<\/a>]<\/span>. Ce qui n\u2019emp\u00eache pas la ministre S\u00e9gol\u00e8ne Royal de r\u00e9p\u00e9ter \u00e0 qui veut l\u2019entendre qu\u2019il ne faut pas \u00ab\u00a0opposer les \u00e9nergies entre elles\u00a0\u00bb<\/i>. Ce qui signifie \u00e9galement ne pas choisir, avec toutes les incertitudes qui p\u00e8sent ensuite sur l\u2019avenir.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les grands groupes ont visiblement conclu un deal \u00e0 l\u2019avance\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0\u00c0 l\u2019\u00e9poque du Grenelle de l\u2019environnement, le Medef n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9par\u00e9. Il a un peu subi le d\u00e9bat,<\/i> se souvient Anne Bringault, charg\u00e9e de coordonner l\u2019apport des ONG environnementales. Pour ce d\u00e9bat sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique, c\u2019est tout le contraire. Les grands groupes ont visiblement conclu un <\/i>deal \u00e0 l\u2019avance. Ils se sont mis d\u2019accord pour d\u00e9fendre davantage de nucl\u00e9aire, de gaz de schiste, et d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Comme \u00e7a, tout ce beau monde patronal \u00e9tait content.\u00a0\u00bb<\/i> Le projet de loi concerne alors des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques potentiellement contradictoires\u00a0: les int\u00e9r\u00eats d\u2019EDF ou Total ne sont pas forc\u00e9ment les m\u00eames que ceux du secteur de l\u2019isolation des b\u00e2timents ou des syst\u00e8mes d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Sur ces enjeux centraux, les grandes entreprises pr\u00e9servent cependant un front remarquablement uni. \u00ab\u00a0On aurait pu s\u2019attendre \u00e0 ce que des entreprises comme Saint-Gobain ou Schneider Electric portent un discours un peu diff\u00e9rent,<\/i> regrette un participant au d\u00e9bat du c\u00f4t\u00e9 des associations environnementales. Mais ils n\u2019ont vraiment particip\u00e9 activement que dans les commissions th\u00e9matiques.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Pourquoi le Syndicat des \u00e9nergies renouvelables<\/a> (SER), repr\u00e9sentant attitr\u00e9 des \u00e9nergies dites alternatives (\u00e9olien, solaire…), n\u2019a-t-il pas non plus cherch\u00e9 \u00e0 faire contrepoids\u00a0? Au regard de son conseil d\u2019administration, c\u2019est peu \u00e9tonnant\u00a0: les repr\u00e9sentants d\u2019EDF, d\u2019Engie, de Total ou de leurs filiales y sont majoritaires. Sur quinze si\u00e8ges, les grands groupes en poss\u00e8dent neuf\u00a0[5<\/a>]<\/span>. Qu\u2019y d\u00e9fendent-ils\u00a0? \u00ab\u00a0Ils voient plut\u00f4t les renouvelables comme un compl\u00e9ment au nucl\u00e9aire dans le contexte d\u2019une consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui continuerait \u00e0 augmenter. Ils ne portent pas l\u2019ambition que les renouvelables deviennent majoritaires\u00a0\u00bb<\/i>, analyse Yves Marignac. \u00ab\u00a0Le SER d\u00e9fend une certaine conception des renouvelables, plut\u00f4t bas\u00e9e sur de grands projets\u00a0\u00bb<\/i>, rench\u00e9rit Anne Bringault.<\/p>\n

4500 amendements \u00e0 la loi<\/strong><\/p>\n

Le laborieux processus d\u2019\u00e9laboration et d\u2019adoption de la loi n\u2019a probablement pas aid\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ces obstacles. Le projet voit d\u00e9filer pas moins de quatre ministres de l\u2019Environnement (Nicole Bricq, Delphine Batho, Philippe Martin puis S\u00e9gol\u00e8ne Royal). D\u00e9but juillet 2013, Delphine Batho est d\u00e9barqu\u00e9e de son minist\u00e8re quelques jours avant la conclusion du d\u00e9bat national. Elle avait contest\u00e9 les arbitrages budg\u00e9taires, d\u00e9favorables, selon elle, \u00e0 l\u2019\u00e9cologie. Au m\u00eame moment, Pierre Gattaz, qui vient d\u2019\u00eatre \u00e9lu \u00e0 la t\u00eate du Medef, demande de transformer les \u00ab\u00a0recommandations\u00a0\u00bb<\/i> issues du d\u00e9bat en simple \u00ab\u00a0synth\u00e8se\u00a0\u00bb<\/i>. Le projet de loi se perd ensuite de longs mois dans les couloirs des minist\u00e8res.<\/p>\n

Lorsqu\u2019il r\u00e9appara\u00eet, les associations environnementalistes le trouveront presque m\u00e9connaissable. \u00c0 l\u2019Assembl\u00e9e, le travail en commission sur le projet de loi commence en septembre 2014, un an apr\u00e8s la fin du d\u00e9bat national. La l\u00e9gislation sera finalement adopt\u00e9e en juillet 2015. Pr\u00e8s de 4500 amendements vont \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s, l\u2019un des records du quinquennat\u00a0! Les discussions parlementaires se concentrent quasi-exclusivement sur l\u2019article premier de la loi, qui d\u00e9finit les grands objectifs et la part entre nucl\u00e9aire et \u00e9nergies renouvelables. Tant pis pour les 214 autres articles de la loi\u2026 Les m\u00eames arguments sont repris en boucle par l\u2019opposition et quelques d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 acquis \u00e0 la cause de l\u2019atome\u00a0: la d\u00e9fense de la fili\u00e8re nucl\u00e9aire fran\u00e7aise et son potentiel d\u2019exportation, la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de la nation, le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le besoin de partir de l\u2019outil existant, la concession \u00e9lectoraliste faite aux \u00e9cologistes\u2026<\/p>\n

Pol\u00e9mique sur le co\u00fbt de la fermeture de Fessenheim<\/strong><\/p>\n

Le mythe tr\u00e8s r\u00e9pandu en France \u2013 mais largement faux\u00a0[6<\/a>]<\/span> \u2013 selon lequel la sortie du nucl\u00e9aire en Allemagne aurait favoris\u00e9 le charbon est invoqu\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. \u00ab\u00a0Regardez l\u2019Allemagne\u00a0: \u00e0 cause de sa sortie du nucl\u00e9aire, elle augmente ses \u00e9missions de carbone\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0[7<\/a>]<\/span>, pr\u00e9tend ainsi le d\u00e9put\u00e9 Julien Aubert (LR). Ce qui est faux\u00a0: les \u00e9missions de CO2 allemandes ont alors baiss\u00e9 de 4\u00a0% entre 2013 et 2014. \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire assure notre ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique, au moment o\u00f9 certains pays voient leur ind\u00e9pendance nationale menac\u00e9e \u2013 c\u2019est en particulier le cas de l\u2019Allemagne, que les importations de gaz russe placent en situation de d\u00e9pendance\u00a0\u00bb<\/i>, critique le socialiste Christian Bataille, alors que l\u2019uranium, indispensable pour le fonctionnement des centrales fran\u00e7aises, est lui aussi import\u00e9. L\u2019approvisionnement de la France d\u00e9pend en partie d\u2019un r\u00e9gime tr\u00e8s autoritaire comme le Kazakhstan ou d\u2019une zone en proie \u00e0 la menace terroriste, comme le Niger. Les arguments habituels du lobby nucl\u00e9aire sont d\u00e9roul\u00e9s.<\/p>\n

Un autre sujet est au centre des discussions\u00a0: le co\u00fbt de la fermeture de Fessenheim. Herv\u00e9 Mariton (LR) et Marc Goua (PS) pr\u00e9sentent opportun\u00e9ment un rapport parlementaire chiffrant ce co\u00fbt \u00e0 5 ou 6 milliards d\u2019euros. Comment ont-ils calcul\u00e9 ce montant, qui repr\u00e9sente plus de la moiti\u00e9 du budget consacr\u00e9 \u00e0 la construction du nouveau r\u00e9acteur EPR \u00e0 Flamanville\u00a0? Ayant principalement interrog\u00e9 des experts d\u2019EDF, d\u2019Areva ou du CEA, les deux d\u00e9put\u00e9s partent du pr\u00e9suppos\u00e9 qu\u2019EDF pourrait continuer d\u2019exploiter Fessenheim pour 20 ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires, ce qui l\u2019am\u00e8nerait \u00e0 60 ans d\u2019activit\u00e9 alors que les centrales fran\u00e7aises ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour durer 40 ans. Ils int\u00e8grent dans le co\u00fbt de la fermeture le manque \u00e0 gagner de sa fermeture que l\u2019\u00c9tat, selon eux, devrait compenser. Parall\u00e8lement \u00e0 cet \u00ab\u00a0alarmant\u00a0\u00bb rapport sur le co\u00fbt de la fermeture de Fessenheim, un autre rapport est lui, tout aussi opportun\u00e9ment, enfoui sous le tapis\u00a0: celui de l\u2019Ademe montrant qu\u2019il \u00e9tait possible, contrairement aux arguments des pro-nucl\u00e9aires, d\u2019atteindre une \u00e9lectricit\u00e9 100% renouvelable en France \u00e0 l\u2019horizon 2050\u00a0[8<\/a>]<\/span>.<\/p>\n

Une loi adopt\u00e9e mais pas appliqu\u00e9e\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La bataille des amendements ne s\u2019arr\u00eatera pas l\u00e0\u00a0: le gouvernement et plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont ensuite tent\u00e9 d\u2019introduire discr\u00e8tement des amendements en contradiction avec le projet de loi\u00a0: pour favoriser le chauffage \u00e9lectrique, ce qui mobilise une partie de la capacit\u00e9 nucl\u00e9aire et emp\u00eacherait sa r\u00e9duction (lire notre enqu\u00eate sur le sujet<\/a>), ou sur l\u2019enfouissement des d\u00e9chets nucl\u00e9aires<\/a>. Co\u00efncidence troublante\u00a0: le rapporteur sp\u00e9cial de la loi, Fran\u00e7ois Brottes (PS), qui a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 l\u2019amendement en faveur du chauffage \u00e9lectrique, est nomm\u00e9 pr\u00e9sident du directoire de RTE, la filiale d\u2019EDF en charge des r\u00e9seaux de transmission \u00e9lectrique, \u00e0 l\u2019automne 2015.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019issue de cette bataille parlementaire, le texte de loi adopt\u00e9e aurait sans doute pu \u00eatre pire. Le \u00ab\u00a0transitiom\u00e8tre<\/a>\u00a0\u00bb mis en place par les ONG pour mesurer l\u2019ad\u00e9quation du texte par rapport aux engagements internationaux de la France passe ainsi de 20% \u00e0 34% apr\u00e8s son passage devant le Parlement. Ce qui signifie que la loi permettra d\u2019avancer un peu vers les engagements fran\u00e7ais mais ne permettra pas vraiment de les atteindre. Les opposants \u00e0 la transition n\u2019ont pourtant pas dit leur dernier mot. Car une fois vot\u00e9e, la loi doit encore \u00eatre appliqu\u00e9e… Ce qui est loin d\u2019\u00eatre le cas \u00e0 la d\u00e9couverte de la \u00ab\u00a0programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie\u00a0\u00bb, qui fixe la politique \u00e9nerg\u00e9tique de la France.<\/p>\n

Plusieurs fois repouss\u00e9 et finalement publi\u00e9 le 27 octobre 2016, ce document indique une fourchette assez large de r\u00e9duction de la capacit\u00e9 nucl\u00e9aire d\u2019ici 2023. Au minimum, deux r\u00e9acteurs \u2013 a priori<\/i> ceux de Fessenheim \u2013 pourraient fermer. Au maximum, le document envisage l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif d\u2019une dizaine de r\u00e9acteurs. Probl\u00e8me de calcul\u00a0: pour r\u00e9aliser l\u2019objectif fix\u00e9 par la loi \u2013 descendre la part du nucl\u00e9aire \u00e0 50% du mix \u00e9nerg\u00e9tique \u2013, une vingtaine de r\u00e9acteurs sur les 58 en activit\u00e9s devront fermer. Faut-il y voir encore la main du lobby nucl\u00e9aire\u00a0? Greenpeace et le r\u00e9seau Sortir du nucl\u00e9aire ont en tout cas saisi le Conseil d\u2019\u00c9tat, estimant que cette programmation pluriannuelle \u00e9tait en violation de la loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Impuissance volontaire<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0D\u00e8s 2012, la fermeture de Fessenheim a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e. Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel est nomm\u00e9. Mais rien ne s\u2019est pass\u00e9\u00a0\u00bb<\/i>, d\u00e9plore Anne Bringault. Depuis la loi de 2006 sur la transparence et la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire, le gouvernement n\u2019a plus le pouvoir de fermer directement une centrale. Seules EDF, en tant que propri\u00e9taire, et l\u2019Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, peuvent d\u00e9cider de l\u2019arr\u00eat de r\u00e9acteurs. Et EDF a tout fait pour s\u2019opposer \u00e0 cette fermeture, en n\u00e9gociant pied \u00e0 pied son indemnisation.<\/p>\n

Comment expliquer cette facult\u00e9 de r\u00e9sistance \u00e0 un \u00c9tat actionnaire qui poss\u00e8de 84% de l\u2019entreprise publique\u00a0? \u00ab\u00a0Nous ne sommes pas en Cor\u00e9e du Nord\u00a0\u00bb<\/i>, se justifie un haut fonctionnaire\u00a0[9<\/a>]<\/span>. \u00ab\u00a0Produire de l\u2019\u00e9nergie est la mission et l\u2019objet social d\u2019EDF. En tant qu\u2019actionnaire, [le] devoir [de l\u2019\u00c9tat] est de la faire tourner.\u00a0\u00bb<\/i> Sinon, ce serait de l\u2019abus de bien social. Le statut de soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019EDF est ainsi utilis\u00e9 comme protection contre toute intervention du politique. Lors de la r\u00e9cente d\u00e9cision du conseil d\u2019administration d\u2019EDF sur la fermeture de Fessenheim, les repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat n\u2019ont pas pu voter\u2026 pour \u00e9viter un \u00ab\u00a0conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb\u00a0! \u00ab\u00a0On a cr\u00e9\u00e9 une esp\u00e8ce de monstre hybride, \u00e0 la fois entreprise nationale et firme priv\u00e9e<\/i>, d\u00e9nonce Yves Marignac. EDF joue sans cesse sur les deux tableaux.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Cinq ann\u00e9es pour rien\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le blocage sur le nucl\u00e9aire ne constitue pas la seule illustration des rat\u00e9s gouvernementaux en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique. La taxe carbone en fournit un autre exemple. Annonc\u00e9 par Fran\u00e7ois Hollande en avril 2016 et cens\u00e9 alors concerner toutes les sources d\u2019\u00e9nergies fossiles, le projet de taxe est restreint trois mois plus tard aux seules centrales au charbon \u2013 au nombre de quatre en France \u2013 sous la pression des op\u00e9rateurs gaziers comme Engie. Elle est finalement totalement abandonn\u00e9e \u00e0 l\u2019automne suite aux manifestations organis\u00e9es par la CGT et \u00e0 la grogne des \u00e9lus locaux concern\u00e9s. Le gouvernement semble d\u00e9couvrir in extremis<\/i> qu\u2019il y aurait un impact sur l\u2019emploi. \u00ab\u00a0Je ne comprends pas qu\u2019un gouvernement puisse annoncer comme \u00e7a, s\u00e8chement, la fermeture des centrales charbon sans mesure d\u2019accompagnement et sans proposer des solutions aux salari\u00e9s\u00a0\u00bb<\/i>, remarque Anne Bringault. \u00c0 croire que la maladresse \u00e9tait volontaire\u2026<\/p>\n

L\u2019\u00e9ventuelle fermeture de r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires sans perspectives claires pour les salari\u00e9s qui y travaillent provoquera probablement la m\u00eame r\u00e9action, \u00e0 l\u2019exemple de la grande hostilit\u00e9 du millier de salari\u00e9s de la centrale alsacienne face au projet de fermeture et \u00e0 l\u2019incertitude qu\u2019il fait planer sur le bassin d\u2019emplois. \u00c0 en croire plusieurs sources, c\u2019est l\u2019un des arguments avanc\u00e9s par les minist\u00e8res pour justifier leur inaction. \u00ab\u00a0Ils veulent bien risquer l\u2019\u00e9preuve de force avec la CGT pour d\u00e9r\u00e9guler le droit du travail, mais pas pour enclencher la transition \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb<\/i>, s\u2019exasp\u00e8re un repr\u00e9sentant d\u2019ONG. Pourtant, entre salari\u00e9s du nucl\u00e9aire et direction d\u2019EDF, il existe des dissensions. Le comit\u00e9 central d\u2019entreprise d\u2019EDF, \u00e0 majorit\u00e9 CGT, juge extr\u00eamement risqu\u00e9 le projet Hinkley Point en Grande-Bretagne \u2013 la construction de deux EPR dans laquelle EDF investirait 16 milliards d\u2019euros\u00a0! La d\u00e9fense du nucl\u00e9aire \u00e0 tout prix par les salari\u00e9s du secteur ne semble donc pas in\u00e9branlable. Encore faudrait-il ouvrir d\u2019autres perspectives \u00e9conomiques et sociales, en esquissant un futur service public national de la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Que penser au final de cette transition \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9clin\u00e9e en loi\u00a0? Fran\u00e7ois Hollande et ses ministres ont maintenu, malgr\u00e9 les pressions, les objectifs officiels de r\u00e9duction de la part du nucl\u00e9aire et de baisse de la consommation d\u2019\u00e9nergie. Imaginaient-ils que ces objectifs puissent v\u00e9ritablement \u00eatre atteints sans transformer en profondeur l\u2019ordre \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9tabli et les rapports de pouvoir en son sein\u00a0? C\u2019est bien ce qu\u2019il semble. En cela, la loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique rappelle d\u2019autres r\u00e9formes manqu\u00e9es du quinquennat Hollande, comme la loi bancaire ou celles portant sur l\u2019agriculture. Les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales qui approchent risquent de remettre en cause les quelques avanc\u00e9es. Si cela se confirme, l\u2019action obstructionniste du lobby nucl\u00e9aire aura finalement pay\u00e9.<\/p>\n

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\u2014\u00a0
\u00a0Cet article fait partie d\u2019une s\u00e9rie sur le lobbying r\u00e9alis\u00e9e en collaboration avec la r\u00e9daction du mensuel Alternatives \u00e9conomiques<\/a> dans le cadre d\u2019un projet commun de d\u00e9veloppement du journalisme d\u2019investigation \u00e9conomique et social, soutenu par la Fondation Charles Leopold Mayer<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n