{"id":42521,"date":"2013-03-12T21:29:55","date_gmt":"2013-03-12T21:29:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=42521"},"modified":"2013-03-12T21:32:50","modified_gmt":"2013-03-12T21:32:50","slug":"le-g8-et-laccaparement-des-terres-en-afrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2013\/03\/le-g8-et-laccaparement-des-terres-en-afrique\/","title":{"rendered":"Le G8 et l\u2019accaparement des terres en Afrique"},"content":{"rendered":"

Par GRAIN.org<\/a> (*)<\/strong><\/p>\n

Adrienne Gnand\u00e9 vend du riz sur le march\u00e9 Gouro, un march\u00e9 tr\u00e8s anim\u00e9 d\u2019Abidjan, en C\u00f4te d’Ivoire. Ce riz provient de l\u2019ouest du pays o\u00f9 elle est elle-m\u00eame agricultrice. \u00ab\u00a0C\u2019est fait en C\u00f4te d\u2019Ivoire, c\u2019est moins cher et \u00e7a a meilleur go\u00fbt,\u00a0\u00bb explique t-elle aux gens qui passent devant\u00a0son stand.1<\/a><\/p>\n

La concurrence des importations bon march\u00e9 signifie que les marges sont bien r\u00e9duites pour les producteurs de riz et les petits n\u00e9gociants ivoiriens comme Mme\u00a0Gnand\u00e9. Vers le milieu des ann\u00e9es 70, la C\u00f4te d\u2019ivoire \u00e9tait auto-suffisante en riz, mais sous la pression des donateurs internationaux, l\u2019entreprise rizicole nationale a \u00e9t\u00e9 privatis\u00e9e, le soutien public \u00e0 la production d\u00e9mantel\u00e9 et le march\u00e9 ouvert aux importations. Il n\u2019aura fallu qu\u2019une vingtaine d\u2019ann\u00e9es pour que les deux tiers du riz consomm\u00e9 dans le pays proviennent d\u2019Asie.<\/p>\n

Ces importations ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 d\u2019\u00e9normes b\u00e9n\u00e9fices pour la poign\u00e9e de n\u00e9gociants internationaux en c\u00e9r\u00e9ales et d\u2019hommes d\u2019affaires locaux influents qui dominent le march\u00e9. Mais elles ont eu des effets terribles sur la production locale. Seuls le travail acharn\u00e9 et l\u2019ing\u00e9niosit\u00e9 des agriculteurs et des petits n\u00e9gociants ivoiriens ont r\u00e9ussi \u00e0 maintenir en vie une production locale de riz.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, la situation est en train de changer. Les prix internationaux du riz ont explos\u00e9 en 2008 et ne sont pas revenus aux niveaux d\u2019avant la crise. Le riz local co\u00fbte actuellement 15\u00a0pour\u00a0cent de moins que les importations et la demande augmente avec la production et les ventes.2<\/a>\u00a0Des femmes n\u00e9gociants en riz ont r\u00e9cemment form\u00e9 plusieurs coop\u00e9ratives et ont m\u00eame cr\u00e9\u00e9 des marques de riz local.<\/p>\n

Mais cela n\u2019est pas pass\u00e9 inaper\u00e7u chez les gros n\u00e9gociants de riz\u00a0: les responsables m\u00eames de la d\u00e9molition du secteur rizicole en C\u00f4te d\u2019Ivoire \u2013 le gouvernement, les donateurs et les entreprises – se liguent aujourd\u2019hui pour en prendre le contr\u00f4le, de la ferme au march\u00e9.<\/p>\n

La Nouvelle Alliance pour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et le contr\u00f4le par les grandes entreprises<\/b><\/p>\n

Les d\u00e9tails de ce plan se trouvent dans un accord de 2012 entre le gouvernement ivoirien, les \u00c9tats du G8, repr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne, et un ensemble d\u2019entreprises nationales et multinationales appartenant au secteur du n\u00e9goce rizicole. Ce \u00ab\u00a0cadre de coop\u00e9ration\u00a0\u00bb fait partie de la Nouvelle Alliance pour la souverainet\u00e9 alimentaire et la nutrition, un partenariat entre le G8, plusieurs gouvernements africains, des multinationales et quelques entreprises nationales.3<\/a><\/p>\n

En vertu de ce cadre de coop\u00e9ration, la C\u00f4te d’Ivoire s\u2019engage \u00e0 r\u00e9former ses lois fonci\u00e8res et \u00e0 mettre en \u0153uvre d\u2019autres changements pour faciliter l\u2019investissement priv\u00e9 dans le domaine agricole. En \u00e9change, le pays est cens\u00e9 recevoir des centaines de millions de dollars d\u2019aide humanitaire et pouvoir compter sur la promesse de huit entreprises \u00e9trang\u00e8res et de leurs partenaires locaux d\u2019investir pr\u00e8s de 800\u00a0millions de dollars US dans le d\u00e9veloppement de fermes rizicoles \u00e0 grande \u00e9chelle (voir tableau 1).<\/p>\n

L\u2019une de ces entreprises, le groupe fran\u00e7ais Mimran, a l\u2019intention de d\u00e9marrer avec 60\u00a0000\u00a0ha pour \u00e9ventuellement agrandir sa holding sur 182\u00a0000\u00a0ha. Une autre entreprise, Cevital a4<\/a>, soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne, serait \u00e0 la recherche de 300\u00a0000\u00a0ha. Le 31 janvier 2013, le PDG de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise de n\u00e9goce en c\u00e9r\u00e9ales Louis Dreyfus, premier importateur de riz en C\u00f4te d\u2019Ivoire, a sign\u00e9 avec le ministre ivoirien de l\u2019Agriculture un accord lui donnant acc\u00e8s \u00e0 une superficie de 100 \u00e0 200\u00a0000\u00a0ha pour la production de riz.5<\/a>\u00a0\u00c0 eux seuls, ces trois projets doivent d\u00e9placer des dizaines de milliers de petits producteurs de riz et vont d\u00e9truire les moyens de subsistance de milliers de petits n\u00e9gociants, affectant justement les soi-disant\u00a0\u00ab\u00a0premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0\u00bb de la Nouvelle Alliance du G8.6<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Tableau 1 \u2013 Investissements priv\u00e9s dans le secteur rizicole selon le cadre de coop\u00e9ration entre la C\u00f4te d’Ivoire et le G8.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n\n<\/colgroup>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Entreprise<\/b><\/td>\nMontant de l\u2019investissement<\/b><\/td>\nSuperficie concern\u00e9e<\/b><\/td>\n<\/tr>\n
Olam (Singapour)<\/td>\nUS$ 50 million<\/td>\nInconnue<\/td>\n<\/tr>\n
Louis Dreyfus (France)\/SDTM (C\u00f4te d’Ivoire\/Liban)<\/td>\nUS$ 60 million*<\/td>\n100,000-200,000 ha<\/td>\n<\/tr>\n
Groupe Mimran (France)<\/td>\nUS$ 230 million<\/td>\n182,000 ha<\/td>\n<\/tr>\n
Cevital (Alg\u00e9rie)<\/td>\nUS$150 million<\/td>\n300,000 ha<\/td>\n<\/tr>\n
Groupe CIC (Suisse)<\/td>\nUS$ 30 million<\/td>\ninconnue<\/td>\n<\/tr>\n
Export Trading Group (Singapour)<\/td>\nUS$ 38 million<\/td>\ninconnue<\/td>\n<\/tr>\n
Novel Group (Suisse)<\/td>\nUS$ 95 million<\/td>\n15,000 ha<\/td>\n<\/tr>\n
Sud Industries SA (C\u00f4te d\u2019Ivoire\u00a0)<\/td>\nUS$ 150 million<\/td>\ninconnue<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Des mesures qui sentent l\u2019ajustement structurel<\/b><\/p>\n

La Nouvelle Alliance est la deuxi\u00e8me phase de l\u2019Initiative de l\u2019Aquila sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, lanc\u00e9e en 2009 par les dirigeants du G8. Ces \u00c9tats s\u2019\u00e9taient alors engag\u00e9s \u00e0 mobiliser 22 millions de dollars de financement de donateurs pour soutenir les programmes agricoles nationaux des pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Ces deux initiatives ont \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9es par le gouvernement am\u00e9ricain.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019Initiative de l\u2019Aquila allait bien au-del\u00e0 du simple aspect financier,\u00a0\u00bb rappelle le conseiller adjoint \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 nationale charg\u00e9 des Affaires \u00e9conomiques internationales. \u00ab\u00a0Par cette initiative les dirigeants acceptaient de soutenir des plans nationaux qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s par les pays en d\u00e9veloppement eux-m\u00eames et qui leur appartenaient vraiment.\u00a0\u00bb7<\/a><\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019Afrique, les fonds du G8 devaient s\u2019aligner sur les programmes agricoles nationaux mis au point par le Programme d\u00e9taill\u00e9 pour le d\u00e9veloppement de l\u2019agriculture africaine (PDDAA).<\/p>\n

La Nouvelle Alliance, qui poursuit les engagements de financement de l\u2019Initiative de l\u2019Aquila, est cens\u00e9e faire de m\u00eame, c\u2019est-\u00e0-dire aligner les fonds provenant des donateurs sur les plans nationaux du PDDAA. Mais ce n\u2019est pas ce qui se passe.<\/p>\n

Depuis le lancement de la Nouvelle Alliance en mai 2012, le G8 a sign\u00e9 des cadres de coop\u00e9ration avec six pays\u00a0: le Burkina Faso, la C\u00f4te d’Ivoire, l\u2019\u00c9thiopie, le Ghana, le Mozambique et la Tanzanie.8<\/a>\u00a0Ces cadres comportent une quinzaine de mesures que chaque gouvernement africain s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre dans un d\u00e9lai clairement d\u00e9fini.<\/p>\n

Mais peu de ces mesures se retrouvent dans les plans du PDDAA que les pays en question ont d\u00e9velopp\u00e9s au cours de consultations nationales.9<\/a>\u00a0Les plans nationaux sont des documents complets couvrant une grande vari\u00e9t\u00e9 de sujets, alors que les cadres de coop\u00e9ration se limitent \u00e0 un tr\u00e8s petit nombre de mesures destin\u00e9es presque exclusivement \u00e0 augmenter les investissements des grandes entreprises dans les terres agricoles et les march\u00e9s d\u2019intrants (voir Annexe).<\/p>\n

Mais d\u2019o\u00f9 viennent donc ces engagements ? \u00ab\u00a0La politique d\u2019engagements contenue dans les cadres de coop\u00e9ration est le r\u00e9sultat d\u2019un processus consultatif entre les gouvernements africains concern\u00e9s et le secteur priv\u00e9,\u00a0\u00bb reconna\u00eet l\u2019USAID [l\u2019Agence am\u00e9ricaine pour le d\u00e9veloppement international] dans une r\u00e9ponse \u00e9crite \u00e0 GRAIN.10<\/a><\/p>\n

Le partenariat Grow Africa du Forum \u00e9conomique mondial facilite ce genre de consultations men\u00e9es en coulisses par des repr\u00e9sentants africains et des dirigeants d\u2019entreprises.11<\/a>\u00a0Ce partenariat a pour mandat de mettre des responsables de grandes entreprises comme Monsanto ou Yara en contact avec les gouvernements africains pour transformer de plus en plus les plans nationaux du PDDAA en \u00ab\u00a0flux d\u2019investissements du secteur priv\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"Le<\/a>Le cadre de coop\u00e9ration tanzanien impose des d\u00e9lais tr\u00e8s stricts pour compl\u00e9ter les plans d\u2019utilisation des terres, la d\u00e9limitation des terres et les proc\u00e9dures permettant d\u2019allouer ces terres aux investisseurs dans le Corridor de croissance agricole du sud de la Tanzanie. (Photo : SAGCOT)<\/em><\/div>\n

Le G8 a charg\u00e9 Grow Africa d\u2019identifier les investissements du secteur priv\u00e9 inclus dans les cadres de coop\u00e9ration. Dans ces cadres, une bonne partie des investissements priv\u00e9s et les engagements gouvernementaux ciblent justement les zones g\u00e9ographiques int\u00e9ressantes que vise aussi Grow Africa, comme le Corridor de croissance agricole du sud de la Tanzanie [SAGCOT] ou la Zone de d\u00e9veloppement de Bagr\u00e9 au Burkina Faso.<\/p>\n

 <\/p>\n

La participation du G8 favorise les objectifs \u00e9tablis \u00e0 huis clos par les membres de Grow Africa avec les gouvernements africains, car le G8 lie leur mise en \u0153uvre au financement des donateurs. La \u00ab\u00a0performance\u00a0\u00bb atteinte par les gouvernements africains dans la mise en place des mesures promises dans les cadres de coop\u00e9ration sera r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9valu\u00e9e par un Conseil de gouvernance commun au G8 et \u00e0 Grow Africa, que l\u2019USAID d\u00e9crit comme \u00ab\u00a0un m\u00e9canisme de responsabilisation de haut niveau destin\u00e9 \u00e0 forcer la mise en oeuvre.\u00a0\u00bb12<\/a><\/p>\n

La veille du sommet des dirigeants du G8 en 2012, Mamadou Cissokho, Pr\u00e9sident honoraire du R\u00e9seau des organisations paysannes et de producteurs de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (ROPPA), a envoy\u00e9 une lettre au pr\u00e9sident de l\u2019Union africaine au nom des r\u00e9seaux de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des organisations paysannes africaines, pour faire part de ses inqui\u00e9tudes sur la mani\u00e8re dont le G8 dicte la politique agricole en Afrique\u00a0:<\/p>\n

Au moment o\u00f9 le Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, en toute bonne foi, je crois, d\u00e9cide d’organiser un Symposium sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire les 18 et 19 Mai 2012 \u00e0 Washington, la veille du G8 de Camp David, je m’adresse \u00e0 vous, Monsieur le Pr\u00e9sident en exercice de l’Union africaine, et \u00e0 travers vous \u00e0 l’ensemble des Chefs d’Etat africains, pour comprendre les raisons qui vous laissent penser que la s\u00e9curit\u00e9 et la souverainet\u00e9 alimentaire de l’Afrique puissent advenir par la coop\u00e9ration internationale et hors des cadres de politiques \u00e9labor\u00e9s de mani\u00e8re inclusive avec les paysans et les producteurs du continent\u2026<\/i><\/p>\n

Le G8 et le G20 ne sauraient constituer des lieux indiqu\u00e9s pour de telles d\u00e9cisions.13<\/a><\/i><\/p>\n

Au c\u0153ur du probl\u00e8me<\/b><\/p>\n

L\u2019une des principales entreprises partenaires de la Nouvelle Alliance du G8 est l\u2019am\u00e9ricain Cargill, le premier n\u00e9gociant en c\u00e9r\u00e9ales au monde. Dans un rare entretien accord\u00e9 \u00e0 Al\u00a0Jazeera, Paul Conway, vice-pr\u00e9sident de cette soci\u00e9t\u00e9 familiale tr\u00e8s discr\u00e8te, a d\u00e9clar\u00e9 que la solution pour r\u00e9soudre l\u2019actuelle crise alimentaire mondiale \u00e9tait \u00ab\u00a0de faire meilleur usage de la terre en Afrique et donc, pour toucher au c\u0153ur m\u00eame de la question, d\u2019am\u00e9liorer les droits fonciers.\u00a0\u00bb14<\/a><\/p>\n

La terre est l\u2019une des grandes priorit\u00e9s de Cargill et des autres entreprises agroalimentaires qui ont des vis\u00e9es sur l\u2019Afrique. C\u2019est la raison pour laquelle de th\u00e8me revient si souvent dans les cadres de coop\u00e9ration de la Nouvelle Alliance du G8.15<\/a><\/p>\n

Chaque cadre de coop\u00e9ration contient une s\u00e9rie d\u2019engagements pris par les gouvernements africains et dont le but est de faciliter la tache aux entreprises pour identifier, n\u00e9gocier et acqu\u00e9rir des terres dans les r\u00e9gions agricoles les plus importantes pour l\u2019Afrique. Le Ghana doit \u00e9tablir une base de donn\u00e9es des terres pouvant convenir aux investisseurs, simplifier pour eux les proc\u00e9dures d\u2019acquisition des terres et mettre en place des mod\u00e8les d\u2019accords pilotes pour la location de parcelles de 5000\u00a0ha d\u2019ici 2015.16<\/a>\u00a0La Tanzanie doit cartographier les terres fertiles et dens\u00e9ment peupl\u00e9es du district de Kilombero pour aider les investisseurs \u00e9trangers \u00e0 trouver et \u00e0 acqu\u00e9rir les terres qu\u2019ils convoitent. Le Burkina Faso a promis d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer son programme de relocalisation des populations\u00a0et le Mozambique s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 approuver d\u2019ici juin 2013 \u00ab\u00a0des r\u00e9glementations et des proc\u00e9dures autorisant les communaut\u00e9s \u00e0 se lancer dans des partenariats bas\u00e9s sur un bail de location ou de sous-location (cessao de explora\u00e7ao<\/i>)\u00bb, qui suscitent beaucoup de controverses.17<\/a><\/p>\n

L\u2019\u00c9thiopie, pour sa part, est cens\u00e9e \u00e9tendre des mesures de protection aux exploitations agricoles commerciales et fournir aux investisseurs un service \u00e0 guichet unique pour r\u00e9duire les tracasseries administratives en mati\u00e8re d\u2019acquisition de terres. Le gouvernement \u00e9thiopien a d\u00e9j\u00e0 allou\u00e9 plus de trois millions d\u2019hectares de terres aux grands investisseurs dans le cadre d\u2019un plan de d\u00e9veloppement qui engendre d\u2019intol\u00e9rables violations des droits humains. Dans le cadre de coop\u00e9ration \u00e9thiopien avec le G8, il suffit que le plan respecte trois\u00a0 indicateurs\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019am\u00e9lioration de la performance de l\u2019indicateur de la pratique des affaires\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0l\u2019augmentation de la valeur en dollars des nouveaux investissements du secteur priv\u00e9 dans l\u2019agriculture\u00a0\u00bb et\u00a0 \u00ab\u00a0l\u2019augmentation du pourcentage des investissements priv\u00e9s dans la production commerciale et la vente des semences.\u00a0\u00bb18<\/a><\/p>\n

Ni le cadre de coop\u00e9ration \u00e9thiopien, ni celui des autres pays concern\u00e9s, ne comporte d\u2019engagement visant \u00e0 prot\u00e9ger les paysans et les \u00e9leveurs impliqu\u00e9s dans les cas d\u2019accaparement des terres qui sont pourtant de plus en plus fr\u00e9quents.<\/p>\n

Bien au contraire, la Nouvelle Alliance promeut une d\u00e9marche volontaire pour r\u00e9glementer les investissements fonciers des grandes entreprises qu\u2019elle encourage. Dans chaque cadre de coop\u00e9ration, les partenaires de la Nouvelle Alliance confirment leur intention de \u00ab\u00a0prendre en compte\u00a0\u00bb \u00e0 la fois les\u00a0<\/em>Directives volontaires pour une gouvernance responsable des r\u00e9gimes fonciers applicables aux terres, aux p\u00eaches et aux for\u00eats et les Principes pour un investissement agricole responsable<\/em>\u00a0(PRAI).19<\/a><\/p>\n

Les PRAI, initialement mis en place par la Banque mondiale en 2009, ont \u00e9t\u00e9 violemment rejet\u00e9s par les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile comme servant \u00e0 l\u00e9gitimer l\u2019accaparement des terres. Alors que ces principes avaient \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par le G8 et le G20, le Comit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire mondiale (CSA), qui est sous l\u2019\u00e9gide de la FAO, avait refus\u00e9 de les approuver.<\/p>\n

Les Directives volontaires, par contre, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par le CSA en mai 2012, apr\u00e8s trois ans de consultations \u00e0 partir de la base et ont \u00e9t\u00e9 acclam\u00e9es pour leur capacit\u00e9 \u00e0 mettre l\u2019accent sur les droits et les besoins des femmes, des populations autochtones et des pauvres. L\u2019efficacit\u00e9 de ces directives d\u00e9pendra enti\u00e8rement de la fa\u00e7on dont elles vont \u00eatre mises en \u0153uvre et cet aspect est source de contestations virulentes20<\/a>\u00a0\u00a0: Les mouvements sociaux et les ONG appartenant au CSA demandent que les Directives volontaires soient transform\u00e9es en lois nationales contraignantes\u00a0; les grandes entreprises, elles, pr\u00e9f\u00e8rent les garder volontaires.<\/p>\n

La Nouvelle Alliance se pr\u00e9tend un programme de r\u00e9alisation des Directives volontaires et des PRAI. Ces deux formes de r\u00e9glementation seront appliqu\u00e9es par le biais de \u00ab programmes pilotes de mise en oeuvre \u00bb que les partenaires de la Nouvelle Alliance \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire pr\u00e9cis\u00e9ment les responsables de l\u2019accaparement des terres, \u00e0 savoir les gouvernements et les grandes entreprises \u2013 s\u2019engagent \u00e0 d\u00e9velopper en m\u00eame temps dans chaque cadre de coop\u00e9ration.<\/p>\n

Ainsi, Louis Dreyfus pourra t-il \u00ab prendre en compte\u00a0\u00bb les Directives volontaires et les RAI tout en faisant main basse sur 100\u00a0000\u00a0ha de terres agricoles ivoiriennes pour y produire son riz. M\u00eame sc\u00e9nario pour la soci\u00e9t\u00e9 de n\u00e9goce japonaise Itochu, qui s\u2019efforce en travaillant avec le gouvernement japonais et les entreprises agricoles br\u00e9siliennes d\u2019\u00e9tablir des exploitations de soja et de ma\u00efs \u00e0 grande \u00e9chelle dans le nord du Mozambique.21<\/a>\u00a0Et ces r\u00e9alisations serviront de mod\u00e8le pour montrer comment faire passer les terres agricoles africaines aux mains des grandes entreprises de fa\u00e7on responsable.<\/p>\n

\u00c0 la prochaine r\u00e9union du G8, qui se tiendra au Royaume-Uni en juin 2013, le gouvernement britannique pr\u00e9voit de proposer une initiative qui encouragerait les entreprises et les pays en d\u00e9veloppement \u00e0 d\u00e9voiler l\u2019essentiel des informations concernant les acquisitions de terres \u00e0 grande \u00e9chelle. Cette Initiative mondiale pour la transparence des transactions fonci\u00e8res est cens\u00e9e offrir une preuve concr\u00e8te de la mani\u00e8re efficace dont les Directives volontaires sont mises en \u0153uvre. Mais le fait que l\u2019Initiative demeure une d\u00e9marche volontaire signifie probablement que les informations sur les transactions fonci\u00e8res resteront rudimentaires.<\/p>\n

Le Bureau du d\u00e9veloppement international du gouvernement britannique (DFID) organise une s\u00e9ance de discussion de l\u2019Initiative sur invitation exclusivement ; cette discussion aura lieu en marge de la conf\u00e9rence annuelle de la Banque mondiale sur les questions fonci\u00e8res et la pauvret\u00e9 qui doit avoir lieu en avril 2013<\/p>\n

Le G8 doit assumer ses responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Dans les cinq ann\u00e9es qui se sont \u00e9coul\u00e9es depuis le d\u00e9but de la crise alimentaire mondiale et depuis que les investisseurs ont pris les terres agricoles d\u2019Afrique pour cible de leur convoitise, l\u2019acc\u00e8s aux terres et \u00e0 l\u2019eau pour l\u2019agriculture a suscit\u00e9 des centaines de conflits, parfois violents, entre des communaut\u00e9s paysannes mises hors jeu et de puissantes entreprises \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

En usant de leur influence comme donateurs pour pousser les gouvernements africains \u00e0 mettre en oeuvre des politiques qui facilitent l\u2019acquisition des terres agricoles par les multinationales, les gouvernements du G8 prennent clairement position : ils contribuent directement au d\u00e9placement des paysans et des \u00e9leveurs pour laisser la place aux soci\u00e9t\u00e9s agroalimentaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

Pour aller plus loin<\/b><\/p>\n

Pour plus de d\u00e9tails sur les cadres de coop\u00e9ration pour le Burkina Faso, la C\u00f4te d’Ivoire, l\u2019\u00c9thiopie, le Ghana, le Mozambique et la Tanzanie, voir :http:\/\/feedthefuture.gov\/article\/unga2012<\/a>\u00a0(en anglais)<\/p>\n

Les plans agricoles et les plans d\u2019investissement nationaux publi\u00e9s par le Burkina Faso, la C\u00f4te d’Ivoire, l\u2019\u00c9thiopie, le Ghana, le Mozambique et la Tanzanie sont disponibles ici\u00a0:http:\/\/www.grain.org\/e\/4665<\/a><\/p>\n

GRAIN, \u201cUn investissement agricole responsable ? Les efforts actuels visant \u00e0 r\u00e9guler l\u2019accaparement des terres ne font qu\u2019empirer la situation,\u201d ao\u00fbt 2012 :http:\/\/www.grain.org\/article\/entries\/4568<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

\n
<\/div>\n

Annexe\u00a0: Engagements sur les terres et les semences pris par les pays africains dans les cadres de coop\u00e9ration sign\u00e9s avec le G8<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n\n<\/colgroup>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Pays<\/b><\/td>\nTerres<\/b><\/td>\nSemences<\/b><\/td>\n<\/tr>\n
Burkina Faso<\/td>\n– D\u00e9velopper\/r\u00e9habiliter 18\u00a0500 ha de zones irrigu\u00e9es et 35\u00a0000\u00a0ha de basses terres (d\u00e9c. 2015)- Adopter et appliquer largement un cadre de relocalisation des populations dans les zones d\u00e9velopp\u00e9es (d\u00e9c.2013)- Pr\u00e9parer des proc\u00e9dures transparentes pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre dans les zones d\u00e9velopp\u00e9es par l\u2019\u00c9tat ou par les gouvernements locaux, d\u00e9limiter, enregistrer les terres d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9es et distribuer les documents relatifs aux droits fonciers dans toutes les zones d\u00e9velopp\u00e9es (d\u00e9c.2014)<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
C\u00f4te d’Ivoire<\/td>\n– Appliquer la loi relative au foncier rural au moyen de programmes de d\u00e9limitation des terres villageoises et par l\u2019\u00e9mission de certificats fonciers (juin 2015)- Le syst\u00e8me d\u2019information fonci\u00e8re est \u00e9tendu et devient op\u00e9rationnel dans tout le pays (d\u00e9c.2013)<\/td>\n– Finaliser et adopter le projet de loi sur les semences\u00a0: les proc\u00e9dures d\u2019approbation des vari\u00e9t\u00e9s de semences et leur insertion au catalogue officiel sont simplifi\u00e9es.\u00a0(d\u00e9c.2014)<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c9thiopie<\/td>\n– \u00c9tablir un service \u00e0 guichet unique pour aider les investisseurs dans l\u2019agriculture \u00e0 obtenir leur permis d\u2019exploitation, garantir leur acc\u00e8s \u00e0 la terre, obtenir des informations sur les prix et la disponibilit\u00e9 des produits, etc.(avril 2013)- Mettre en place les mesures n\u00e9cessaires pour garantir aux fermes commerciales la propri\u00e9t\u00e9 et les droits de n\u00e9goce (d\u00e9c.2013)- \u00c9tendre la certification fonci\u00e8re \u00e0 tous les propri\u00e9taires fonciers ruraux (juin 2015)<\/p>\n

– Affiner la loi fonci\u00e8re, si besoin est, pour encourager les baux \u00e0 long terme et renforcer les pratiques de respect des contrats pour les fermes commerciales (d\u00e9c.2013)<\/p>\n

– Continuer \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 mettre en place des directives de responsabilit\u00e9 des entreprises en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et d\u2019investissement agricole responsable (juin 2013)<\/td>\n

<\/td>\n<\/tr>\n
Ghana<\/td>\n– Cr\u00e9er une base de donn\u00e9es des terres pouvant convenir aux investisseurs : 1\u00a0000 ha (d\u00e9c. 2013); 4\u00a0000 ha (d\u00e9c. 2014); 10\u00a0000 ha(d\u00e9c. 2015)- \u00c9tablir des accords pilotes pour des baux de 5\u00a0000\u00a0ha faisant partie de la base de donn\u00e9es (d\u00e9c.2015)- D\u00e9finir des proc\u00e9dures claires pour diriger l\u2019int\u00e9r\u00eat des investisseurs vers les agences appropri\u00e9es (pour fournir aux investisseurs de tous types un moyen transparent et structur\u00e9 d\u2019\u00e9viter les co\u00fbts de transaction et de r\u00e9duire la perception qu\u2019ils ont des risques encourus \u00e0 approcher le gouvernement pour obtenir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre et la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019occupation (d\u00e9c.2013))<\/td>\n– \u00c9tablir un syst\u00e8me d\u2019enregistrement des semences (juin 2013)- D\u00e9velopper des protocoles pour les tests, l\u2019homologation et l\u2019enregistrement des vari\u00e9t\u00e9s, l\u2019autorisation de mener des inspections in situ, de faire des \u00e9chantillons et des tests de semences (juin 2013)- \u00c9tablir des normes pour la classification des semences et leur certification (juin 2013))<\/td>\n<\/tr>\n
Mozambique<\/td>\n– Adopter des proc\u00e9dures d\u2019obtention de droits d\u2019usage et d\u2019exploitation de la terre (DUAT) qui permettent de r\u00e9duire d\u00e9lais et co\u00fbts (mars 2013)- D\u00e9velopper et approuver des r\u00e9glementations et des proc\u00e9dures autorisant les communaut\u00e9s \u00e0 s\u2019engager dans des partenariats sur la base d\u2019un bail de location ou de sous-location (cessao de explora\u00e7\u00e3o) (juin 2013)<\/td>\n– Arr\u00eater syst\u00e9matiquement la distribution de semences gratuites et non am\u00e9lior\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception de certaines cultures de subsistance pr\u00e9-identifi\u00e9es en cas d\u2019urgences humanitaires (nov. 2012)- Faire appliquer les r\u00e9glementations approuv\u00e9es concernant les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 industrielle qui soutiennent les investissements du secteur priv\u00e9 dans la production semenci\u00e8re.(juin 2013)<\/td>\n<\/tr>\n
Tanzanie<\/td>\n– D\u00e9limiter toutes les terres villageoises de Kilombero (ao\u00fbt 2012)- D\u00e9limiter toutes les terres villageoises de la r\u00e9gion du SAGCOT (juin 2014)- \u00c9tablir des plans complets de l\u2019utilisation des terres dans 20\u00a0% des villages du SAGCOT et d\u00e9livrer des certificats d\u2019occupation (juin 2016)<\/p>\n

– D\u00e9velopper un instrument permettant de clarifier le r\u00f4le des agences de mise en oeuvre des politiques fonci\u00e8res afin d\u2019allouer des terres aux investisseurs dans la r\u00e9gion du SAGCOTde fa\u00e7on responsable et transparente (dec.2012)<\/td>\n

– La loi sur les semences a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e pour mettre les droits des obtenteurs en conformit\u00e9 avec le syst\u00e8me de l\u2019Union internationale pour la protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales (UPOV) (nov.2012)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

\n

1<\/a>\u00a0Fulgence Zambl\u00e9, \u201cLes femmes rurales et l\u2019autosuffisance alimentaire en riz<\/a>,\u201d IPS, 16 juillet 2009<\/p>\n<\/div>\n

\n

2<\/a>\u00a0\u00ab\u00a0<\/a>COTE D’IVOIRE: Traders resist rice price rules<\/a>,\u00a0\u00bb IRIN, 22 May 2012<\/p>\n<\/div>\n

\n

3<\/a>\u00a0Les pays du G8 comprennent l\u2019Allemagne, le Canada, les \u00c9tats-Unis, la France, l\u2019Italie, le Japon, le Royaume-Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<\/div>\n

\n

4<\/a>\u00a0\u201cCevital, 1\u00e8re entreprise priv\u00e9e alg\u00e9rienne, choisit la C\u00f4te d\u2019Ivoire pour sa 1\u00e8re implantation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a>,\u201d 20 minutes, 11 juin 2012<\/p>\n<\/div>\n

\n

5<\/a>\u00a0\u201cC\u00f4te d’Ivoire : Louis Dreyfus investira 60 millions de dollars dans le riz<\/a>,\u201d Jeune Afrique, 31 janvier 2013<\/p>\n<\/div>\n

\n

6<\/a>\u00a0<\/a>S\u00e9curit\u00e9 alimentaire: l’UE soutient l’initiative du G8 concernant une \u00abnouvelle alliance\u00bb avec les pays partenaires, les donateurs et le secteur priv\u00e9<\/a>,\u00a0S\u00e9curit\u00e9 alimentaire: lettre ouverte au Pr\u00e9sident de l’Union\u00a0Africaine<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

7<\/a>\u00a0Communiqu\u00e9 de presse par des hauts responsables du gouvernement am\u00e9ricain sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire<\/a>, 18 mai 2012 (en anglais)<\/p>\n<\/div>\n

\n

8<\/a>\u00a0Selon l\u2019USAID : \u00ab\u00a0ces pays africains [qui participent \u00e0 la Nouvelle Alliance] se sont engag\u00e9s \u00e0 faire des changements politiques majeurs pour ouvrir au secteur priv\u00e9 les portes du commerce et de l\u2019investissement. Ils ont promis entre autres de renforcer les droits de propri\u00e9t\u00e9, de soutenir les investissements en mati\u00e8re de semences et d\u2019ouvrir des possibilit\u00e9s pour le commerce. Les membres du G8 ont identifi\u00e9 des fonds d\u2019assistance au d\u00e9veloppement conformes aux propres programmes agricoles de ces nations et les entreprises du secteur priv\u00e9 de ces pays et du reste du monde ont \u00e9tabli des plans d\u2019investissement dans le secteur agricole de ces pays\u00a0\u00bb. Communication personnelle de l\u2019USAID du 8 f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n<\/div>\n

\n

9<\/a>\u00a0Les cadres de coop\u00e9ration tiennent compte \u00e0 la fois des programmes agricoles nationaux et des plans d\u2019investissement agricoles nationaux, ce qui a n\u00e9cessit\u00e9 pour les formuler divers niveaux de consultation dans chaque pays. Au Mozambique, par exemple, le syndicat national des paysans a particip\u00e9 \u00e0 la formulation du programme agricole national, mais pas \u00e0 celle du plan d\u2019investissement..<\/p>\n<\/div>\n

\n

10<\/a>\u00a0Communication personnelle de l\u2019USAID du 8 f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n<\/div>\n

\n

11<\/a>\u00a0Grow Africa est une organisation conjointe du Forum \u00e9conomique mondial, de l\u2019Union africaine et du Nouveau partenariat pour le d\u00e9veloppement de l\u2019Afrique. Elle a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9union du Forum \u00e9conomique mondial qui s\u2019est tenue en Afrique en mai 2011<\/p>\n<\/div>\n

\n

12<\/a>\u00a0Communication personnelle de l\u2019USAID du 8 f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n<\/div>\n

\n

13<\/a>\u00a0<\/a>S\u00e9curit\u00e9 alimentaire: lettre ouverte au Pr\u00e9sident de l’Union\u00a0Africaine<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

14<\/a>\u00a0\u201cFood for thought<\/a>,\u201d Counting the Cost, Al-Jazeera, 16 septembre 2012<\/p>\n<\/div>\n

\n

15<\/a>\u00a0Les semences et les engrais int\u00e9ressent aussi \u00e9norm\u00e9ment les multinationales de l\u2019agrobusiness comme Monsanto et Yara, qui font elles-m\u00eames partie de la Nouvelle Alliance et plusieurs engagements concernant ces deux domaines sont \u00e9galement pr\u00e9vus. La Tanzanie, par exemple, s\u2019engage \u00e0 approuver un nouveau projet de loi semenci\u00e8re fond\u00e9 sur l\u2019UPOV 91 et le Mozambique devra \u00ab\u00a0syst\u00e9matiquement cesser la distribution de semences gratuites et non am\u00e9lior\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n

\n

16<\/a>\u00a0On retrouve aussi ces engagements dans un autre projet \u00e9labor\u00e9 avec la Banque mondiale et l\u2019USAID . Ce projet prote le nom de\u00a0Projet d\u2019agriculture commerciale<\/a>\u00a0du Ghana et a d\u00e9marr\u00e9 en 2012.<\/p>\n<\/div>\n

\n

17<\/a>\u00a0C\u2019est exactement le m\u00eame engagement qu\u2019on peut retrouver dans une Op\u00e9ration d\u2019appui aux politiques de d\u00e9veloppement (DPO) que le Mozambique est en train de n\u00e9gocier avec la Banque mondiale.<\/p>\n<\/div>\n

\n

18<\/a>\u00a0Les chiffres sur les terres proviennent du\u00a0rapport 2011 de l\u2019Oakland Institute<\/a>\u00a0sur l\u2019\u00c9thiopie(en anglais). Pour plus d\u2019informations sur l\u2019accaparement des terres et les violations des droits humains en \u00c9thiopie, voir le\u00a0rapport 2012 de Human Rights Watch<\/a>\u00a0(en anglais). Voir aussi l\u2019article du Guardian du 22 janvier 2013 \u201cEthiopia’s resettlement scheme leaves lives shattered and UK facing questions<\/a>,\u201d\u00a0qui souligne clairement le r\u00f4le jou\u00e9 par le gouvernement britannique.<\/p>\n<\/div>\n

\n

19<\/a>\u00a0Voir:\u00a0http:\/\/unctad.org\/en\/Pages\/DIAE\/G-20\/PRAI.aspx<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

20<\/a>\u00a0Le B20, le groupe de lobbying industriel aupr\u00e8s du G20, et Via Campesina, le plus grand mouvement paysan du monde, ont tous deux exhort\u00e9 les gouvernements \u00e0 adopter les directives volontaires.<\/p>\n<\/div>\n

\n

21<\/a>\u00a0UNAC, Via Campesina Africa, GRAIN, \u201cL\u2019agrobusiness br\u00e9silien envahit l\u2019Afrique<\/a>,\u201d 30 novembre 2012,\u00a0ASA-IM \u2013 Special Report – US Soybean Export Council<\/a>\u00a0(pdf)<\/p>\n

.<\/p>\n

Source :\u00a0www.grain.org\/article\/entries\/4664-le-g8-et-l-accaparement-des-terres-en-afrique<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

(*)\u00a0GRAIN est une petite organisation internationale qui soutient la lutte des paysans et des mouvements sociaux pour renforcer le contr\u00f4le des communaut\u00e9s sur des syst\u00e8mes alimentaires fond\u00e9s sur la biodiversit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par GRAIN.org (*) Adrienne Gnand\u00e9 vend du riz sur le march\u00e9 Gouro, un march\u00e9 tr\u00e8s anim\u00e9 d\u2019Abidjan, en C\u00f4te d’Ivoire. Ce riz provient de l\u2019ouest du pays o\u00f9 elle est elle-m\u00eame agricultrice. \u00ab\u00a0C\u2019est fait en C\u00f4te d\u2019Ivoire, c\u2019est moins cher…<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":42524,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[83,100],"tags":[3999,3998],"class_list":["post-42521","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-africa-fr","category-economie","tag-accaparement-des-terres","tag-g8-fr"],"yoast_head":"\nLe G8 et l\u2019accaparement des terres en Afrique<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Par GRAIN.org (*) Adrienne Gnand\u00e9 vend du riz sur le march\u00e9 Gouro, un march\u00e9 tr\u00e8s anim\u00e9 d\u2019Abidjan, en C\u00f4te d'Ivoire. 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