{"id":411337,"date":"2016-12-19T05:56:48","date_gmt":"2016-12-19T05:56:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=411337"},"modified":"2016-12-19T06:11:59","modified_gmt":"2016-12-19T06:11:59","slug":"beaucoup-delections-peu-de-pouvoir-des-citoyens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2016\/12\/beaucoup-delections-peu-de-pouvoir-des-citoyens\/","title":{"rendered":"Beaucoup d\u2019\u00e9lections, peu de pouvoir des citoyens"},"content":{"rendered":"

Par Bernard Cassen<\/a><\/span><\/strong><\/p>\n

L<\/span>\u2019architecture institutionnelle complexe de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) est mise \u00e0 rude \u00e9preuve par la question des \u00e9lections nationales. C\u2019est d\u2019abord une question de chiffres\u00a0: 28 Etats membres et des dur\u00e9es de mandats parlementaires se situant en moyenne entre 4 et 5 ans. Cela signifie que, chaque ann\u00e9e, toujours en moyenne, 7 ou 8 \u00e9lections parlementaires sont organis\u00e9es dans l\u2019UE. S\u2019y ajoutent, dans certains pays \u2013 comme l\u2019Autriche, Chypre, la Finlande, la France, l\u2019Irlande et le Portugal \u2013 des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles au suffrage universel, voire des r\u00e9f\u00e9rendums.<\/p>\n

Cette accumulation de consultations populaires a un impact direct sur le fonctionnement de l\u2019UE. Dans les domaines les plus sensibles, les d\u00e9cisions doivent en effet \u00eatre prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des Etats. Tel est le cas, entre autres, de la fiscalit\u00e9 et d\u2019une partie de la politique commerciale commune, comme on vient d\u2019en avoir une illustration dans l\u2019affaire du trait\u00e9 de libre-\u00e9change UE-Canada (CETA). Il a ainsi suffi qu\u2019une seule composante (la Wallonie) d\u2019un seul Etat f\u00e9d\u00e9ral (la Belgique) s\u2019oppose \u00e0 la ratification de ce trait\u00e9 pour interrompre le processus, du moins provisoirement. Ce que la Wallonie et la Belgique ont fait, n\u2019importe quel autre Etat peut le faire sur un sujet qui lui tient \u00e0 c\u0153ur.<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la Commission europ\u00e9enne \u00e9vite cependant de soumettre au Conseil des textes auxquels elle sait que tel ou tel Etat opposerait son veto. Surtout s\u2019il s\u2019agit d\u2019un grand Etat. Quant aux petits, il existe de nombreux moyens de pression pour les emp\u00eacher de faire dissidence\u2026 On l\u2019a vu notamment pour la Gr\u00e8ce et pour Chypre o\u00f9 les gouvernements ont d\u00fb capituler devant la \u00ab\u00a0tro\u00efka\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Il reste que, en th\u00e9orie, chaque \u00e9lection nationale peut d\u00e9boucher sur l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir, dans une des capitales de l\u2019UE, d\u2019un gouvernement qui, dans les domaines o\u00f9 les trait\u00e9s pr\u00e9voient la r\u00e8gle de l\u2019unanimit\u00e9, bloquerait des mesures importantes. Ce blocage pourrait provenir aussi bien d\u2019un gouvernement de droite nationaliste (comme celui de la Hongrie) que d\u2019un \u00e9ventuel gouvernement de la gauche radicale.<\/p>\n

Ce type de sc\u00e9nario avait \u00e9videmment \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9 par les \u00ab\u00a0p\u00e8res fondateurs\u00a0\u00bb de la construction europ\u00e9enne, en premier lieu Jean Monnet dont la Commission est l\u2019h\u00e9riti\u00e8re politique.<\/p>\n

Pour se pr\u00e9munir contre toute remise en cause, la recette \u00e9tait simple\u00a0: mettre le maximum de grandes d\u00e9cisions europ\u00e9ennes hors de port\u00e9e du suffrage universel. Comment\u00a0? Entre autres instruments,<\/p>\n