{"id":394139,"date":"2016-11-07T22:31:04","date_gmt":"2016-11-07T22:31:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=394139"},"modified":"2016-11-08T04:31:25","modified_gmt":"2016-11-08T04:31:25","slug":"lequateur-et-son-combat-contre-limpunite-de-chevron","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2016\/11\/lequateur-et-son-combat-contre-limpunite-de-chevron\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00c9quateur et son combat contre l\u2019impunit\u00e9 de Chevron"},"content":{"rendered":"

Par\u00a0Alex Anfruns<\/a><\/strong><\/p>\n

Reconnue coupable d\u2019avoir provoqu\u00e9 des dommages environnementaux et humanitaires pendant des d\u00e9cennies, Chevron avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par le tribunal de la province \u00e9quatorienne de Sucumbios \u00e0 verser 19 milliards de dollars \u00e0 l\u2019Association des victimes de Texas-Chevron. Mais Chevron est habile, et pas uniquement pour se d\u00e9rober \u00e0 la justice. Comme si cela n\u2019\u00e9tait pas suffisant, le groupe a intent\u00e9 un proc\u00e8s contre l\u2019\u00c9tat \u00e9quatorien avec l\u2019aide d\u2019un tribunal arbitral affili\u00e9 \u00e0 la Banque Mondiale [NDR. Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI)<\/em>]. Chevron s\u2019est ainsi vu verser 112 millions de dollars d\u2019indemnisation en juillet 2016. Pablo Fajardo, avocat et d\u00e9fenseur historique des peuples amazoniens devant les tribunaux face \u00e0 Chevron souhaite alerter sur l\u2019absence d\u2019outil capable de soumettre les entreprises transnationales \u00e0 la justice et soutient l\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00ab\u00a0trait\u00e9 contraignant\u00bb mise en avant par un groupe de travail des Nations Unies afin de mettre fin \u00e0 cette impunit\u00e9. \u00ab\u00a0Le c\u0153ur de notre affaire n\u2019est absolument pas les r\u00e9parations \u00e9conomiques. Il s\u2019agit de dommages environnementaux, il s\u2019agit des peuples indig\u00e8nes \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n

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La mal\u00e9diction de l\u2019or noir<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s les cycles de mono-exportation de la banane et du cacao dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 du XXe si\u00e8cle, l\u2019\u00e9conomie \u00e9quatorienne est devenue depuis les ann\u00e9es 70 essentiellement d\u00e9pendante de l\u2019extraction et la vente de p\u00e9trole. Sucumbios, la province la plus au nord du pays, a comme capitale Nueva Loja qui est \u00e9galement connue sous le nom de \u00ab\u00a0capitale p\u00e9troli\u00e8re de l\u2019\u00c9quateur\u00a0\u00bb. C\u2019est l\u00e0 que se trouvent les champs p\u00e9trolif\u00e8res de Lago Agrio qui ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre exploit\u00e9s \u00e0 partir de 1965 par les entreprises Texaco et Gulf Oil. Depuis 1992, ces champs appartiennent d\u00e9sormais \u00e0 PetroEcuador. En 1993, des avocats am\u00e9ricains et \u00e9quatoriens \u2013 parmi lesquels se trouvaient Pablo Fajardo (1)\u2013 ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale de New York contre la multinationale Texaco. Ils repr\u00e9sentaient ainsi les 30 000 indig\u00e8nes et paysans des provinces d\u2019Orellana et de Sucumbios touch\u00e9s par la contamination de l\u2019eau, provoqu\u00e9e par le processus d\u2019exploitation du p\u00e9trole par Texaco-Chevron dans la zone de Lago Agrio entre 1964 et 1990.<\/p>\n

L\u2019extraction p\u00e9troli\u00e8re a touch\u00e9 cinq nationalit\u00e9s indig\u00e8nes diff\u00e9rentes dans la seule province de Sucumbios, alors que les indig\u00e8nes ne sont pourtant pas majoritaires dans cette r\u00e9gion.\u00a0En effet, la plupart des personnes affect\u00e9s sont des colons.\u00a0(2) Des \u00a0travailleurs p\u00e9troliers mais aussi des commer\u00e7ants, agriculteurs, employ\u00e9s, etc. Ce sont eux et leurs enfants qui ont le plus \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par la pollution de Chevron. Selon une \u00e9tude, le nombre de personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es d\u2019un cancer dans les provinces de Sucumbios et d\u2019Orellana \u00e0 la suite d\u2019une contamination de l\u2019environnement provoqu\u00e9e par Texaco s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 041 victimes, chiffre que les plaignants estiment inf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

Le proc\u00e8s contre Chevron-Texaco illustre la lutte des organisations locales de base form\u00e9e par les paysans et les indig\u00e8nes Sionas, Kichwas, Waoranis, Secoyas et les A\u2019i Cof\u00e1n pour la d\u00e9fense des droits environnementaux en Amazonie. En 1994, le \u00ab\u00a0Front de D\u00e9fense de l\u2019Amazonie\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 sous l\u2019impulsion de ces avocats, il est situ\u00e9 au nord-est du pays et regroupe vingt organisations de base. Ce front a constitu\u00e9 en 2001 l\u2019Union des victimes de Texaco, organisation qui rassemble tous les peuples affect\u00e9s et qui est \u00e0 la t\u00eate de cette action judiciaire et des r\u00e9parations qui s\u2019en suivent.<\/p>\n

Le 14 f\u00e9vrier 2011, la Cour provinciale de Sucumbios, situ\u00e9e dans la ville de Nueva Loja, a rendu une d\u00e9cision d\u00e9favorable \u00e0 Chevron, condamnant celle-ci \u00e0 verser des indemnisations s\u2019\u00e9levant \u00e0 19 milliards de dollars. Le verdict d\u00e9taillait les substances chimiques utilis\u00e9es pour l\u2019extraction et qui ont eu un impact social et environnemental tels que le chrome hexavalent. En plus des cons\u00e9quences environnementales de l\u2019exploitation de l\u2019Amazonie par Texaco, il y a \u00e9galement eu des violences sexuelles syst\u00e9matiques de la part des travailleurs de l\u2019entreprise envers les femmes de cette r\u00e9gion. (3)<\/p>\n

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Mensonges m\u00e9diatiques au service d\u2019une \u00ab\u00a0s\u0153ur\u00a0\u00bb\u2026<\/strong><\/p>\n

Les communaut\u00e9s amazoniennes s\u2019en sont pris \u00e0 l\u2019une des \u00ab\u00a0Sept S\u0153urs\u00a0\u00bb historiques de l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re (4). \u00a0Cette mauvaise image risquait de porter pr\u00e9judice aux int\u00e9r\u00eats de la multinationale. D\u00e9but 2014, au cours d\u2019une \u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, le pr\u00e9sident \u00e9quatorien Rafael Correa a expliqu\u00e9 que, pour \u00e9chapper \u00e0 la justice, Chevron avait initi\u00e9 une s\u00e9rie de manipulations m\u00e9diatiques \u00e0 base d\u2019\u00e9tudes sur la communication\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Chevron s\u2019est battu pendant des d\u00e9cennies afin de ne pas \u00eatre jug\u00e9 \u00e0 New York mais devant une cour \u00e9quatorienne. Et ils ont par la suite exalt\u00e9 la justice \u00e9quatorienne, en d\u00e9clarant que ses tribunaux \u00e9taient les meilleurs du monde\u2026(\u2026) comme ils n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 acheter la justice \u00e9quatorienne, et lorsqu\u2019ils se sont aper\u00e7us qu\u2019ils \u00e9taient en train de perdre le proc\u00e8s \u00e0 cause des preuves pr\u00e9sent\u00e9es par la partie adverse, ils se sont attel\u00e9 \u00e0 jeter le discr\u00e9dit sur la justice et le gouvernement \u00e9quatoriens. Ils ont effectu\u00e9 toute une analyse, ils ont engag\u00e9 des sp\u00e9cialistes. Ils se sont demand\u00e9 quels \u00e9taient les points faibles de l\u2019\u00c9quateur et ont r\u00e9pondu que c\u2019\u00e9tait d\u2019avoir un gouvernement gauchiste. Dire d\u2019un gouvernement qu\u2019il est \u00ab\u00a0gauchiste\u00a0\u00bb est un anath\u00e8me aux \u00c9tats-Unis, c\u2019est l\u2019insulte supr\u00eame. \u00ab\u00a0Correa est gauchiste\u2026\u00a0\u00bb pour eux cela signifie \u00eatre corrompu, dictatorial, inhumain, criminel\u2026C\u2019est \u00e0 partir de cette campagne qu\u2019ils ont commenc\u00e9 \u00e0 pers\u00e9cuter les avocats de la partie adverse.\u00a0\u00bb<\/em> (5)<\/p>\n

Face aux risques d\u2019\u00eatre tenue responsable p\u00e9nalement, Chevron n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 financer des campagnes m\u00e9diatiques afin de nier sa responsabilit\u00e9 dans les faits qui lui sont reproch\u00e9s. Selon Pablo Fajardo \u00ab\u00a0lorsque Chevron s\u2019est aper\u00e7u que le juge \u00e9quatorien \u00e9tait un individu s\u00e9rieux et que toutes les preuves la d\u00e9signait comme la responsable, elle a choisi d\u2019attaquer le syst\u00e8me judiciaire \u00e9quatorien ainsi que ses fonctionnaires. Au cours des six derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019entreprise s\u2019est \u00e9vertu\u00e9 \u00e0 faire passer les fonctionnaires pour des criminels et \u00e0 se faire passer pour une victime.\u00a0\u00bb <\/em>(6)<\/p>\n

Mais le pire r\u00e9side dans le domaine \u00e9conomique\u00a0: \u00ab\u00a0Chevron a recours \u00e0 plus de 2 000 avocats \u00e0 travers le monde afin qu\u2019ils la prot\u00e8gent de nous et de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est une arm\u00e9e d\u2019avocats bien pay\u00e9s qui se battent pour \u00e9viter que la firme ne paie pour ses crimes et pour que ceux-ci restent totalement impunis\u00a0\u00bb<\/em> souligne Pablo Fajardo. Et cette architecture de l\u2019impunit\u00e9 repose avant tout sur la corruption\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019argent, Chevron a soudoy\u00e9 et fait chanter beaucoup d\u2019individus \u00e0 travers le monde, parmi lesquels des avocats, des experts, des investisseurs, des gouvernements, des ex-juges\u2026(\u2026) c\u2019est un abus du pouvoir \u00e9conomique pour obtenir l\u2019impunit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

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Du \u00ab\u00a0libre commerce\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019arbitrage international\u00a0\u00bb\u00a0:<\/strong>
\nune bataille au-del\u00e0 des fronti\u00e8res<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sident Correa analyse l\u2019\u00e9volution du contentieux entre Chevron et l\u2019\u00c9quateur, rappelant que \u00ab\u00a0le proc\u00e8s priv\u00e9 obtenu par les communaut\u00e9s amazoniennes contre Chevron est une chose (\u2026) mais le proc\u00e8s que nous intente Chevron sur la base de la protection r\u00e9ciproque des investissements pr\u00e9vue par La Haye en est une autre.\u00a0\u00bb <\/em>Correa d\u00e9nonce la prise de position du tribunal de La Haye de se d\u00e9clarer comp\u00e9tent pour juger un contentieux qu\u2019il estime \u00eatre d\u2019ordre priv\u00e9 alors qu\u2019il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un litige entre l\u2019\u00c9tat \u00e9quatorien et Chevron. \u00ab\u00a0C\u2019est une monstruosit\u00e9 juridique\u00a0\u00bb<\/em> affirme Correa, \u00ab\u00a0mais le plus ignoble (c\u2019est que) Texaco a cess\u00e9 ses activit\u00e9s dans le pays en 1992 et que le trait\u00e9 date de 1997. (\u2026) Ces tribunaux sont faits pour les plus puissants, par pour ceux qui ont raison. Et c\u2019est le portefeuille de Chevron qui est le plus puissant.\u00bb<\/i><\/em><\/p>\n

Le 24 avril 2015, une d\u00e9l\u00e9gation indig\u00e8ne venue de tout le continent avec des personnalit\u00e9s comme Carlos Viteri, membre de l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e9quatorienne ou comme l\u2019activiste guat\u00e9malt\u00e8que et Prix Nobel de la Paix Rigoberta Mench\u00fa, s\u2019est rendue aux \u00c9tats-Unis afin de d\u00e9noncer la responsabilit\u00e9 de Chevron et d\u00e9fendre la cause des Victimes de Texaco (7). Le rassemblement s\u2019est tenu sur une place proche du si\u00e8ge du Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI). (8)\u00a0Il s\u2019agit d\u2019un tribunal priv\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la Banque Mondiale dont la fonction principale est de r\u00e9soudre les litiges qui opposent les \u00c9tats aux multinationales \u00e9tasuniennes.<\/p>\n

Le verdict du proc\u00e8s intent\u00e9 par Chevron contre l\u2019\u00c9tat \u00e9quatorien a finalement \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 au mois de juin dernier. Chevron s\u2019est ainsi vu verser 112 millions de dollars d\u2019indemnisation en juillet 2016. (9) Pablo Fajardo \u00e9value cet arbitrage en ces termes\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0en l\u2019analysant, nous nous sommes rendu compte que le probl\u00e8me vient du syst\u00e8me de la justice internationale. Malheureusement, il n\u2019existe pas dans le monde de cour internationale qui permette de poursuivre les firmes. Il existe des cours pour que les soci\u00e9t\u00e9s puissent poursuivre les \u00c9tats. Lorsque les droits de l\u2019homme sont mis en danger par une soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas de recours. Dans beaucoup de cas, et cela s\u2019applique au n\u00f4tre, l\u2019\u00c9tat est victime des firmes.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Pendant ce temps, l\u2019Association des victimes de Texas-Chevron \u0153uvre pour que l\u2019entreprise r\u00e9ponde \u00e0 la justice \u00e9quatorienne dans les pays o\u00f9 elle poss\u00e8de des biens. Elle a d\u00e9j\u00e0 soumis des litiges \u00e0 des tribunaux canadiens, br\u00e9siliens et argentins afin que Chevron paye ce qu\u2019il doit aux peuples et aux nations amazoniens. Fajardo pr\u00e9vient\u00a0: \u00ab\u00a0Notre combat continue, et nous esp\u00e9rons des r\u00e9sultats favorables. Mais dans le cas o\u00f9 nous perdrions dans un \u00c9tat donn\u00e9, nous n\u2019aurons aucun probl\u00e8me \u00e0 solliciter une autre juridiction.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

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Mondialiser la r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019ordre n\u00e9olib\u00e9ral<\/strong><\/p>\n

Fin octobre 2016, Pablo Fajardo s\u2019est rendu \u00e0 Gen\u00e8ve et s\u2019est joint aux mouvements sociaux et aux forces politiques progressistes venus du monde entier afin de participer \u00e0 une semaine d\u00e9di\u00e9e \u00e0 faire cesser l\u2019impunit\u00e9 des multinationales. (10) Pour <\/span>quel objectif concret\u00a0? \u00ab\u00a0Notre objectif est d\u2019obtenir rapidement un outil contraignant qui permette de juger les firmes ainsi qu\u2019une structure adapt\u00e9e \u00e0 ce type de proc\u00e8s. On ne peut plus accepter pour l\u2019humanit\u00e9 qu\u2019un tel vide juridique existe encore.\u00a0\u00bb<\/em> Cependant, m\u00eame si un accord contraignant est trouv\u00e9, il ne sera pas applicable \u00e0 l\u2019Union des victimes de Texas-Chevron contre Chevron. \u00ab\u00a0Les lois, de m\u00eame que les trait\u00e9s, ne sont pas r\u00e9troactives\u00a0\u00bb<\/em> rappelle Fajardo.<\/span><\/p>\n

Mais son inqui\u00e9tude va au-del\u00e0 de son propre cas, et c\u2019est pourquoi il regrette que les mouvements progressistes soient pour le moment les seuls \u00e0 pousser pour la cr\u00e9ation d\u2019un instrument juridique contraignant\u00a0: \u00ab\u00a0Il me semble que les habitants de l\u2019Union Europ\u00e9enne, des \u00c9tats-Unis ou autre, n\u2019ont pas encore compris qu\u2019il en va de leur responsabilit\u00e9 \u00e9galement. Que ce sont leurs firmes, la plupart du temps avec la complicit\u00e9 et la protection de leur gouvernement, qui violent les droits de l\u2019homme dans le monde entier.\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

Enfin, Fajardo souligne la convergence de l\u2019int\u00e9r\u00eat des peuples en faveur des droits humains et sociaux, en opposition aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques d\u2019une minorit\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Les citoyens europ\u00e9ens ne peuvent plus par leur silence continuer d\u2019\u00eatre complices de ces crimes corporatifs. Ces abus corporatifs ne se pratiquent pas uniquement dans les pays du Sud. Il y a quelques jours par exemple, l\u2019entreprise nord-am\u00e9ricaine Caterpillar a licenci\u00e9 plus de 2 000 employ\u00e9s en Belgique. L\u2019humanit\u00e9 a besoin d\u2019un instrument juridique contraignant qui permette de mettre fin aux abus et \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des firmes.\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

Bien que le contentieux entre la multinationale \u00e9tasunienne et l\u2019\u00c9tat \u00e9quatorien se soit r\u00e9cemment sold\u00e9 par un verdict favorable \u00e0 la firme, il ne faut pas oublier que Chevron continue d\u2019\u00eatre condamn\u00e9e par les tribunaux \u00e9quatoriens gr\u00e2ce au proc\u00e8s intent\u00e9 par les organisations amazoniennes. Cette bataille pourrait ouvrir le chemin \u00e0 d\u2019autres luttes ing\u00e9nieuses avec comme objectif final la mise en place d\u2019une alternative au syst\u00e8me n\u00e9olib\u00e9ral.<\/p>\n

Notes:<\/strong><\/p>\n

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    \n
  1. Pablo Fajardo, avocat, lui-m\u00eame touch\u00e9 et r\u00e9sidant depuis 30 ans dans la zone affect\u00e9e, est connu de la presse du monde entier pour \u00eatre le repr\u00e9sentant l\u00e9gal des 30 000 victimes dans l\u2019affaire Texaco-Chevron. Son travail lui a valu de recevoir de nombreuses menaces de mort \u00e0 tel point que la Commission interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme de l\u2019OEA a d\u00fb appeler le gouvernement \u00e9quatorien \u00e0 le prot\u00e9ger.<\/li>\n
  2. C\u2019est pour cela que la ville la plus proche s\u2019appelle Nueva Loja. Loja est une ville du sud du pays dans une r\u00e9gion agricole et durant une s\u00e9cheresse un nombre non n\u00e9gligeable de ses habitants sont partis coloniser l\u2019Amazonie pour profiter du boom p\u00e9trolier.<\/li>\n
  3. Joan Martinez Alier; \u00ab\u00a0El caso Chevron Texaco en Ecuador: una muy buena sentencia que podr\u00eda ser un poco mejor\u00a0\u00bb,<\/em> 16\/02\/2011, www.alainet.org.<\/li>\n
  4. L\u2019expression \u00ab\u00a0Sept S\u0153urs\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 popularis\u00e9e dans les ann\u00e9es 60. Selon Wikip\u00e9dia, elle a \u00e9t\u00e9 invent\u00e9e par \u00ab\u00a0Enrico Mattei, p\u00e8re de l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re italienne moderne et pr\u00e9sident de ENI, pour faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un groupe de sept entreprises qui dominaient le commerce p\u00e9trolier au d\u00e9but des ann\u00e9es 60. Mattei avait employ\u00e9 ce terme de mani\u00e8re ironique, accusant ces entreprises de cartellisation en vue de se prot\u00e9ger mutuellement au lieu de respecter la libre concurrence industrielle. Elles nuisaient ainsi aux entreprises \u00e9mergentes de ce secteu<\/i>r\u00a0\u00bb.<\/li>\n
  5. Entretien avec le\u00a0pr\u00e9sident Rafael Correa, Canal Uno en vivo, 21\u00a0janvier 2014. https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=03lET9w0ZyI (retranscription\u00a0par l\u2019auteur)<\/li>\n
  6. Entretien avec l\u2019auteur, 28 octobre 2016.<\/li>\n
  7. \u00ab\u00a0North-South american indigenous peoples unite\u00a0in Chevron fight\u00a0\u00bb, TeleSur English, 23\/04\/2015 http:\/\/www.telesurtv.net\/english\/news\/North-South-American-Indigenous-Peoples-Unite-in-Chevron-Fight-20150423-0003.html<\/li>\n
  8. \n

    Son nom original en anglais\u00a0est \u00a0\u00ab\u00a0<\/i>International Center for Settlement of Investment Disputes\u201d<\/i><\/span> (ICSID). Voir le site <\/span>www.icsid.worldbank.org<\/span><\/p>\n<\/li>\n

  9. Regarder le documentaire \u00ab\u00a0The Empire Files: Chevron vs. the Amazon \u2013 Inside the Killzone\u00a0\u00bb
    \n    http:\/\/therealnews.com\/t2\/index.php?option=com_content&task=view&id=31&itemid=74&jumival=17027#newsletter1<\/a><\/li>\n
  10. Campagne Dismantle Corporate Power http:\/\/www.stopcorporateimpunity.org\/<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n
    <\/div>\n

    Traduit de l\u2019espagnol par R\u00e9mi Gromelle<\/p>\n

    Source originale : Journal de Notre Am\u00e9rique 19<\/a>, Investig\u2019Action<\/p>\n

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