{"id":39135,"date":"2013-02-19T00:47:56","date_gmt":"2013-02-19T00:47:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=39135"},"modified":"2013-02-19T00:47:56","modified_gmt":"2013-02-19T00:47:56","slug":"feu-vert-pour-linitiative-citoyenne-europeenne-sur-le-revenu-de-base","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2013\/02\/feu-vert-pour-linitiative-citoyenne-europeenne-sur-le-revenu-de-base\/","title":{"rendered":"Feu vert pour l\u2019initiative citoyenne europ\u00e9enne sur le Revenu de Base"},"content":{"rendered":"

Par Stanislas Jourdan<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s un premier rejet et plusieurs mois d\u2019attente, la Commission Europ\u00e9enne vient de donner son feu vert \u00e0 la collecte des signatures pour demander aux institutions europ\u00e9ennes d\u2019\u00e9tudier s\u00e9rieusement l\u2019option d\u2019un revenu de base europ\u00e9en. Ainsi commence une campagne de 12 mois visant \u00e0 r\u00e9colter plus d\u2019un million de signatures.<\/strong><\/p>\n

Le comit\u00e9 de citoyens de l\u2019initiative citoyenne europ\u00e9enne (ICE) a eu raison de ne pas baisser les bras lorsque la commission a\u00a0rejet\u00e9 une premi\u00e8re tentative en septembre dernier<\/a>. Apr\u00e8s \u00e9tude de la seconde proposition envoy\u00e9e en novembre dernier, celle-ci vient cette fois-ci de donner son feu vert \u00e0 la r\u00e9colte des signatures.<\/p>\n

La Commission Europ\u00e9enne devait en effet certifier que la demande exprim\u00e9e par le comit\u00e9 de citoyen entrait dans le cadre de ses attributions. Ceci notamment afin d\u2019\u00e9viter que de l\u2019\u00e9nergie soit d\u00e9pens\u00e9e pour r\u00e9colter un million de signatures\u2026 pour rien. Or, suite \u00e0 la\u00a0r\u00e9union de Florence<\/a>, le comit\u00e9 de citoyen avait donc amend\u00e9 sa demande et enregistr\u00e9 une nouvelle initiative sur le site de la Commission (consulter le texte en fran\u00e7ais ici<\/a>). Comme nous l\u2019\u00e9crivions en novembre dernier :<\/p>\n

Contrairement \u00e0 la premi\u00e8re version soumise \u00e0 la commission, cette seconde version\u00a0ne demande pas \u00e0 la commission d\u2019acte juridique en faveur du revenu de base<\/strong>, mais seulement de mettre en \u0153uvre des moyens d\u2019\u00e9tudier s\u00e9rieusement l\u2019alternative du revenu de base. De plus, ce nouveau texte s\u2019appuie plus solidement sur les recommandations du Parlement europ\u00e9en ainsi que sur l\u2019article 156 du Trait\u00e9 de Fonctionnement de l\u2019UE.<\/p><\/blockquote>\n

Comme nous le pressentions, la Commission pouvait tr\u00e8s difficilement rejeter une telle demande, qui a pour objectif de forcer les institutions europ\u00e9ennes \u00e0 prendre au s\u00e9rieux l\u2019id\u00e9e d\u2019un revenu de base inconditionnel pour tous les europ\u00e9ens, et ainsi d\u2019alimenter le d\u00e9bat en Europe autour de cette id\u00e9e. D\u2019o\u00f9 son titre: \u00ab\u00a0Revenu de base inconditionnel –\u00a0Explorer une voie vers des conditions sociales \u00e9mancipatrices dans l\u2019UE\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Si le nombre de signatures requis est atteint dans un an, alors la Commission Europ\u00e9enne accordera une audience aux promoteurs de l\u2019ICE devant le Parlement europ\u00e9en<\/strong>. Elle devra ensuite accepter ou non la mission que l\u2019ICE leur demande (\u00e9tudier la faisabilit\u00e9 du revenu de base europ\u00e9en) ou la refuser (en justifiant ses motifs). Si elle accepte, cela pourrait ouvrir la voie au financement d\u2019\u00e9tudes, de conf\u00e9rences, forums, voire m\u00eame\u00a0d\u2019exp\u00e9rimentations<\/a>\u00a0du revenu de base en Europe.<\/p>\n

Le but de ces \u00e9tudes serait aussi d\u2019explorer les diff\u00e9rentes implications qu\u2019un revenu de base \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne pourrait avoir : quelle harmonisation europ\u00e9enne sur le droit du travail ? Sur les droits sociaux ? Sur la fiscalit\u00e9 ? Ces questions m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre \u00e9claircies et cela n\u00e9cessite des moyens. Pour m\u00e9moire, voici un petit sch\u00e9ma du processus de l\u2019initiative citoyenne europ\u00e9enne (plus d\u2019infos ici<\/a>) :<\/p>\n

Une premi\u00e8re mondiale<\/h3>\n

Mais outre ce d\u00e9nouement hypoth\u00e9tique, la strat\u00e9gie d\u00e9ploy\u00e9e par les diff\u00e9rentes organisations impliqu\u00e9es dans l\u2019ICE est surtout de\u00a0lancer un signal<\/strong>\u00a0\u00e0 tous les citoyens europ\u00e9ens : pour la premi\u00e8re fois dans le monde, des organisations et citoyens de\u00a0quatorze pays\u00a0<\/strong>(Autriche, Belgique, Danemark, France, Gr\u00e8ce, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Royaume-Uni) ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019unir leurs force pour promouvoir le revenu de base.\u00a0Il est clair qu\u2019il ne s\u2019agit que d\u2019une premi\u00e8re \u00e9tape dans la cr\u00e9ation d\u2019un mouvement social d\u2019ampleur europ\u00e9enne autour de cette id\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

Pour l\u2019heure, le site permettant de soutenir l\u2019initiative est encore en cours de pr\u00e9paration, et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es priv\u00e9es du syst\u00e8me permettant la collecte des signatures doit encore \u00eatre certifi\u00e9 conforme par la commission .<\/p>\n

Nous vous tiendrons bien s\u00fbr inform\u00e9s ici-m\u00eame lorsque vous pourrez signer notre demande. En attendant, nous vous invitons \u00e0 suivre la\u00a0page Facebook d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative<\/a>\u00a0et \u00e0 vous\u00a0inscrire \u00e0 notre newsletter<\/a>\u00a0pour \u00eatre tenus inform\u00e9s en Fran\u00e7ais des d\u00e9veloppements importants \u00e0 venir.<\/p>\n

\u00c0 tr\u00e8s bient\u00f4t pour une campagne historique !<\/p>\n

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