{"id":37662,"date":"2013-02-12T01:13:01","date_gmt":"2013-02-12T01:13:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=37662"},"modified":"2013-02-12T10:22:33","modified_gmt":"2013-02-12T10:22:33","slug":"leau-est-un-bien-public-pas-une-marchandise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2013\/02\/leau-est-un-bien-public-pas-une-marchandise\/","title":{"rendered":"L&rsquo;eau est un bien public, pas une marchandise !"},"content":{"rendered":"<h2><strong>L&rsquo;eau et l&rsquo;assainissement sont un droit humain !<\/strong><\/h2>\n<p><em>L&rsquo;Initiative citoyenne europ\u00e9enne est un nouvel instrument de d\u00e9mocratie participative qui existe en Europe depuis le 1<sup>er<\/sup>\u00a0avril 2012. Par une ICE, des citoyens peuvent mettre une question au programme politique de la Commission europ\u00e9enne en rassemblant un million de signatures venant d&rsquo;au moins sept \u00c9tats membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne. La Commission veut donner ainsi aux citoyens un r\u00f4le plus actif dans le processus politique europ\u00e9en. Voir &lsquo;Foire aux questions&rsquo;, plus bas.\u00a0<\/em><\/p>\n<p>[media-credit name=\u00a0\u00bbImage : right2water.eu\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbaligncenter\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb300&Prime;]<a href=\"http:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2013\/02\/droit-eau.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-37786\" title=\"droit-eau\" src=\"http:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2013\/02\/droit-eau-300x252.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"252\" srcset=\"https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2013\/02\/droit-eau-300x252.jpg 300w, https:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2013\/02\/droit-eau.jpg 358w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>[\/media-credit]Image : Donn\u00e9es au 11 f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;eau est un bien public, pas une marchandise !\u00a0<\/strong>Nous invitons la Commission europ\u00e9enne \u00e0 proposer une l\u00e9gislation qui fasse du droit \u00e0 l&rsquo;eau et \u00e0 l&rsquo;assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et \u00e0 promouvoir la fourniture d&rsquo;eau et l&rsquo;assainissement en tant que services publics essentiels pour tous. Le droit europ\u00e9en devrait exiger des gouvernements qu&rsquo;ils garantissent et fournissent \u00e0 tous les citoyens l\u2019assainissement et de l\u2019eau saine et potable en suffisance. Nous demandons instamment que :<\/p>\n<p>1.\u00a0\u00a0\u00a0 Les institutions europ\u00e9ennes et les \u00c9tats membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit \u00e0 l&rsquo;eau et \u00e0 l&rsquo;assainissement.<\/p>\n<p>2.\u00a0\u00a0\u00a0 L&rsquo;approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux \u00ab\u00a0r\u00e8gles du march\u00e9 int\u00e9rieur\u00a0\u00bb et que les services des eaux soient exclus de la lib\u00e9ralisation.<\/p>\n<p>3.\u00a0\u00a0\u00a0 L&rsquo;Union europ\u00e9enne intensifie ses efforts pour r\u00e9aliser l&rsquo;acc\u00e8s universel \u00e0 l&rsquo;eau et \u00e0 l&rsquo;assainissement.<\/p>\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1 id=\"page-title\">Foire aux questions<\/h1>\n<div>\n<div id=\"block-system-main\">\n<div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<h3 id=\"que\"><strong>1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une Initiative citoyenne europ\u00e9enne (ICE) ?<\/strong><\/h3>\n<p>L&rsquo;Initiative citoyenne europ\u00e9enne est un nouvel instrument de d\u00e9mocratie participative qui existe en Europe depuis le 1<sup>er<\/sup>\u00a0avril 2012. Par une ICE, des citoyens peuvent mettre une question au programme politique de la Commission europ\u00e9enne en rassemblant un million de signatures venant d&rsquo;au moins sept \u00c9tats membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne. La Commission veut donner ainsi aux citoyens un r\u00f4le plus actif dans le processus politique europ\u00e9en.<\/p>\n<h3 id=\"qui\"><strong>2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Qui organise cette ICE ?<\/strong><\/h3>\n<p>Une Initiative citoyenne europ\u00e9enne doit \u00e9maner d&rsquo;au moins sept personnes de sept \u00c9tats membres diff\u00e9rents. Ce groupe est appel\u00e9 un comit\u00e9 des citoyens. Notre comit\u00e9 des citoyens est compos\u00e9 en grande partie de repr\u00e9sentants de syndicats du service public. Depuis longtemps, la f\u00e9d\u00e9ration des services publics FSESP fait campagne pour la reconnaissance du droit humain \u00e0 l&rsquo;eau et cette ICE est une \u00e9tape vitale pour obtenir que ce droit soit inscrit dans la l\u00e9gislation.<\/p>\n<h3 id=\"pourquoi\"><strong>3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pourquoi l&rsquo;organiser ?<\/strong><\/h3>\n<p>Nous relevons le d\u00e9fi de mettre la \u00ab\u00a0concr\u00e9tisation du droit humain \u00e0 l&rsquo;eau et \u00e0 l&rsquo;assainissement\u00a0\u00bb \u00e0 l&rsquo;agenda politique europ\u00e9en. Nous voulons lancer un d\u00e9bat public et un recadrage de la politique europ\u00e9enne de l&rsquo;eau. Jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent, la pr\u00e9occupation premi\u00e8re de l&rsquo;Union europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 de cr\u00e9er un march\u00e9 unique des biens et des services. Mais les services de l&rsquo;eau sont diff\u00e9rents. Ils sont indispensables \u00e0 la vie et l&rsquo;eau est une ressource naturelle limit\u00e9e. L&rsquo;eau n&rsquo;est pas une marchandise mais un bien public qui doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9 et qu&rsquo;il ne faut pas ouvrir \u00e0 la concurrence. Le droit humain doit \u00eatre au c\u0153ur de la politique de l&rsquo;eau, plut\u00f4t que la concurrence ou l&rsquo;ach\u00e8vement du march\u00e9 int\u00e9rieur. Les pouvoirs publics sont tenus d&rsquo;assurer ces services. C&rsquo;est ce qu&rsquo;ont \u00e9galement reconnu les Nations unies apr\u00e8s des ann\u00e9es de d\u00e9bats. Les gouvernements doivent<strong>appliquer<\/strong>\u00a0ces droits; ces services ne peuvent \u00eatre abandonn\u00e9s aux forces du march\u00e9.<\/p>\n<h3 id=\"peut\"><strong>4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Qui peut signer ?<\/strong><\/h3>\n<p>Tous les citoyens ayant le droit de voter dans un des 27 \u00c9tats membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne peuvent signer cette ICE.<\/p>\n<h3 id=\"devrais\"><strong>5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pourquoi devrais-je signer ?<\/strong><\/h3>\n<p>Parce que vous \u00eates d&rsquo;accord avec au moins un des objectifs que nous visons par cette ICE:<\/p>\n<ul>\n<li>Les services d&rsquo;eau et d&rsquo;assainissement devraient \u00eatre garantis \u00e0 tous les citoyens de l&rsquo;Union europ\u00e9enne. Actuellement en Europe, pr\u00e8s de 2 millions de personnes ne disposent pas de services d&rsquo;eau et d&rsquo;assainissement ad\u00e9quats. Par ailleurs, beaucoup de personnes \u00e0 faible revenu sont menac\u00e9es de coupure d&rsquo;eau parce qu&rsquo;elles ne peuvent payer leurs factures.<\/li>\n<li>La Commission europ\u00e9enne doit mettre fin \u00e0 ses pressions incessantes en faveur de la lib\u00e9ralisation des services d&rsquo;eau et d&rsquo;assainissement. Vouloir laisser ces services aux forces du march\u00e9 signifie que ceux qui ont les moyens b\u00e9n\u00e9ficieraient de meilleurs services tandis que ceux qui ont moins de moyens seront mal desservis. \u00ab\u00a0Pas d&rsquo;argent, pas d&rsquo;eau\u00a0\u00bb; c&rsquo;est \u00e0 cela que revient un march\u00e9 des services de l&rsquo;eau. Mais l&rsquo;eau et l&rsquo;assainissement\u00a0<strong>sont<\/strong>un droit humain. C&rsquo;est au gouvernement qu&rsquo;incombent l&rsquo;obligation et la responsabilit\u00e9 d&rsquo;assurer ces services pour tous.<\/li>\n<li>Dans le monde, 800 millions de personnes n&rsquo;ont toujours pas acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;eau et plus de 2\u00a0\u00a0milliards n&rsquo;ont pas acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;assainissement. L&rsquo;Europe peut et doit faire plus pour que, dans d&rsquo;autres parties du monde aussi, la population puisse jouir du droit humain \u00e0 l&rsquo;eau et \u00e0 l&rsquo;assainissement.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Quelles sont les organisations qui sont derri\u00e8re cette ICE ?<\/strong><\/h3>\n<p>Le promoteur de cette ICE est la F\u00e9d\u00e9ration syndicale europ\u00e9enne des services publics (FSESP). La FSESP repr\u00e9sente 275 organisations syndicales et plus de 8 millions de travailleurs dans tous les services publics d&rsquo;Europe. Parmi les autres organisations europ\u00e9ennes et internationales qui appuient cette initiative figurent le R\u00e9seau europ\u00e9en anti-pauvret\u00e9 (EAPN), l&rsquo;Alliance europ\u00e9enne pour la sant\u00e9 publique (EPHA), le Bureau europ\u00e9en de l\u2019environnement (BEE), Women in Europe for a Common Future (WECF) et l&rsquo;Internationale des services publics (ISP), le pendant mondial de la FSESP. \u00c0 l&rsquo;\u00e9chelon national, beaucoup d&rsquo;autres organisations soutiennent cette ICE. Vous pouvez voir leurs logos au bas de la page d&rsquo;accueil de ce site.<\/p>\n<h3><strong>7.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 O\u00f9 puis-je signer cette ICE ?<\/strong><\/h3>\n<p>Vous pouvez la signer en ligne sur ce site Internet en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Signez maintenant\u00a0\u00bb, ou vous pouvez la signer sur papier. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger un formulaire pour signer dans votre langue sur la page \u00ab\u00a0A propos\u00a0\u00bb. Compl\u00e9tez bien tous les champs, car c&rsquo;est l\u00e0 une condition requise par votre gouvernement. Si vous ne les remplissez pas tous, votre signature ne sera pas valable.<\/p>\n<h3><strong>8.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Quand puis-je signer ?<\/strong><\/h3>\n<p><strong>Il est possible de signer jusqu\u2019au mois d&rsquo;octobre 2013.\u00a0<\/strong>Assurez-vous que tous les champs sont remplis, sinon votre signature ne sera pas valid\u00e9e.<\/p>\n<h3><strong>9.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Qu&rsquo;est-ce que le droit humain \u00e0 l&rsquo;eau ? Que signifie-t-il ?<\/strong><\/h3>\n<p>Par droit humain \u00e0 l&rsquo;eau et \u00e0 l&rsquo;assainissement, on entend que tout le monde a le droit d&rsquo;avoir de l&rsquo;eau propre et salubre. Ces services doivent \u00eatre disponibles, accessibles, abordables et acceptables pour tous. Ces crit\u00e8res peuvent varier d&rsquo;un pays \u00e0 l&rsquo;autre, et m\u00eame \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur m\u00eame d&rsquo;un pays. Cela signifie que les pouvoirs publics doivent faire en sorte d&rsquo;assurer ces services pour tous. Ainsi en a convenu l&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies en 2010. Les gouvernements doivent concr\u00e9tiser ces droits et ne pas laisser ces services aux forces du march\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>10.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pourquoi le droit humain \u00e0 l&rsquo;eau et \u00e0 l&rsquo;assainissement est-il important ?<\/strong><\/h3>\n<p>Le plus important dans le droit humain \u00e0 l&rsquo;eau, est qu&rsquo;il donne des moyens d&rsquo;agir aux gens. L&rsquo;eau et l&rsquo;assainissement, devenus des droits, ne sont plus des faveurs qu&rsquo;un gouvernement peut accorder ou reprendre. Ce sont des droits humains qui peuvent \u00eatre revendiqu\u00e9s. Les \u00c9tats doivent davantage rendre des comptes et, une fois que les gens savent qu&rsquo;ils ont ces droits, c&rsquo;est toute la dynamique qui change parce qu&rsquo;ils demandent des comptes aux autorit\u00e9s.<\/p>\n<h3><strong>11.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pourquoi vouloir des services de l&rsquo;eau garantis dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne ?<\/strong><\/h3>\n<p>Les gouvernements doivent remplir leur obligation de fournir des services d&rsquo;eau et d&rsquo;assainissement \u00e0 tous. Pourtant, parfois, ils estiment que le march\u00e9 peut assurer ces services et ils les confient aux forces du march\u00e9. Or, cela ne fait que modifier les modalit\u00e9s de la fourniture de ces services. La concr\u00e9tisation du droit humain \u00e0 l&rsquo;eau et \u00e0 l&rsquo;assainissement implique que les pouvoirs publics doivent faire en sorte que ces services soient disponibles, accessibles, acceptables et abordables pour tous. Et cela ne peut se faire que par la garantie de la loi.<\/p>\n<h3><strong>12.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pourquoi s&rsquo;opposer \u00e0 la lib\u00e9ralisation ?<\/strong><\/h3>\n<p>Ceux qui pr\u00e9conisent une solution fond\u00e9e sur le march\u00e9 promettent toujours des services moins chers et de meilleure qualit\u00e9. Ce ne sont que des fables que font circuler les compagnies qui engrangent les plus gros b\u00e9n\u00e9fices sur un march\u00e9. La r\u00e9alit\u00e9 est tout autre : des services meilleurs et moins chers pour les riches, mais un service de mauvaise qualit\u00e9 et plus cher pour les pauvres. Dans le cas des services de l&rsquo;eau, c&rsquo;est inacceptable. La concurrence signifie que les compagnies des eaux doivent investir dans le marketing, la publicit\u00e9 et pour se faire concurrence entre elles, et tout cet argent ne peut \u00eatre investi dans les services qu&rsquo;elles sont suppos\u00e9es offrir.<\/p>\n<h3><strong>13.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Excluez-vous les entreprises priv\u00e9es ?<\/strong><\/h3>\n<p>Tout gouvernement est tenu de fournir des services d&rsquo;eau et d&rsquo;assainissement \u00e0 sa population. C&rsquo;est lui qui d\u00e9cide comment organiser ces services. Dans la plupart des pays, ces services sont assur\u00e9s par des entreprises publiques, dans certains par des entreprises priv\u00e9es. Cela a peu d&rsquo;importance tant qu&rsquo;elles assurent des services de bonne qualit\u00e9. Nous voulons que l\u2019eau et l&rsquo;assainissement soient de bonne qualit\u00e9 pour tous. Les services de l&rsquo;eau sont des services publics. Cela veut dire qu&rsquo;ils doivent \u00eatre disponibles, abordables, acceptables et accessibles pour tous. Le but premier des entreprises priv\u00e9es est de faire des b\u00e9n\u00e9fices, ce qui les am\u00e8ne \u00e0 concentrer leur offre de services l\u00e0 o\u00f9 ils sont le plus rentables et sur ceux qui ont le plus de moyens. Elles ont donc tendance \u00e0 n\u00e9gliger les zones o\u00f9 les services de l&rsquo;eau ne sont pas rentables ainsi que ceux qui en ont le plus grand besoin.<\/p>\n<h3><strong>14.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Votre but est-il de revenir sur la privatisation ?<\/strong><\/h3>\n<p>Nous voulons faire changer les priorit\u00e9s de la politique europ\u00e9enne et aussi un changement d&rsquo;approche des services d&rsquo;eau et d&rsquo;assainissement. L&rsquo;eau et l&rsquo;assainissement sont des services essentiels \u00e0 la vie et \u00e0 la concr\u00e9tisation de tous les droits humains. C&rsquo;est pourquoi la pr\u00e9occupation premi\u00e8re de la Commission europ\u00e9enne doit \u00eatre de garantir l&rsquo;eau et l&rsquo;assainissement \u00e0 tous les citoyens d&rsquo;Europe et d&rsquo;adopter une d\u00e9marche fond\u00e9e sur les droits plut\u00f4t que l&rsquo;approche reposant sur le march\u00e9 qu&rsquo;elle pr\u00e9conise actuellement. Le droit humain doit \u00eatre au c\u0153ur de la politique de l&rsquo;eau, pas la concurrence du march\u00e9 int\u00e9rieur. Les gouvernements ont aussi le devoir de pr\u00e9server les ressources hydriques pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. Nous avons plusieurs propositions pratiques sur ce que peuvent faire l&rsquo;Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats membres pour remplir leurs obligations; voir la rubrique \u00ab\u00a0\u00c0 propos\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3><strong>15.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pensez-vous que les services de l&rsquo;eau devraient \u00eatre gratuits ?<\/strong><\/h3>\n<p>Chacun sait ou devrait savoir que produire de l&rsquo;eau potable (propre et salubre), la transporter et la distribuer ou l&rsquo;assainir co\u00fbtent cher. Le droit humain \u00e0 l&rsquo;eau signifie que l&rsquo;eau et l&rsquo;assainissement doivent \u00eatre abordables pour tous. Dans certains pays, les services de l&rsquo;eau sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par le biais de la fiscalit\u00e9, dans d&rsquo;autres ils font l&rsquo;objet d&rsquo;une redevance ou d&rsquo;une combinaison des deux syst\u00e8mes. Pour notre part, nous pr\u00e9conisons des tarifs sociaux. Plus vous consommez d&rsquo;eau, plus le prix au m\u00e8tre cube augmente. C&rsquo;est une formule \u00e9quitable et en accord avec les principes de justice sociale et de solidarit\u00e9. Elle incitera les gens \u00e0 la mod\u00e9ration et \u00e0 ne pas gaspiller une eau (potable) pr\u00e9cieuse pour arroser son jardin ou laver sa voiture. Cela veut dire aussi que ce n&rsquo;est pas le citoyen qui devrait payer la facture des gros consommateurs industriels ou agricoles qui pompent ou polluent les nappes phr\u00e9atiques, compliquant ainsi la t\u00e2che des compagnies des eaux qui doivent produire de l&rsquo;eau potable.<\/p>\n<h3><strong>16.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le droit humain \u00e0 l&rsquo;eau aide-t-il les pauvres et ceux qui ne sont pas reli\u00e9s \u00e0 un r\u00e9seau ?<\/strong><\/h3>\n<p>Nous pr\u00e9conisons de consacrer davantage de fonds publics pour d\u00e9velopper les services d&rsquo;eau et d&rsquo;assainissement au profit des pauvres. Le droit humain \u00e0 l&rsquo;eau oblige les pouvoirs publics \u00e0 faire en sorte que tout le monde ait acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;eau (propre, salubre, abordable) et \u00e0 l&rsquo;assainissement, contrairement \u00e0 une approche bas\u00e9e sur le march\u00e9 qui exige que l&rsquo;individu paie d&rsquo;abord pour avoir acc\u00e8s au service. On ne peut demander aux pauvres de payer d&rsquo;avance pour \u00eatre reli\u00e9s \u00e0 un r\u00e9seau de distribution d&rsquo;eau. En mettant en avant le droit humain, on aide les pauvres, ce que ne fait pas un march\u00e9 de l&rsquo;eau. Ce fait est largement d\u00e9montr\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>17.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Qui coordonne cette initiative ?<\/strong><\/h3>\n<p>Les syndicats du service public coordonnent la campagne dans chaque pays. Vous pouvez obtenir les d\u00e9tails de chacun des coordinateurs en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0\u00c0 propos\u00a0\u00bb, en haut de la page.<\/p>\n<h3><strong>18.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Qui puis-je contacter pour m&rsquo;aider \u00e0 rassembler des signatures ?<\/strong><\/h3>\n<p>Contactez votre coordinateur national. Cliquez sur le bouton \u00ab\u00a0\u00c0 propos\u00a0\u00bb pour obtenir la liste des coordinateurs dans chaque pays. Vous pouvez aussi contacter une des cinq f\u00e9d\u00e9rations \u2013 EAPN, BEE, EPHA, WECF ou FSESP \u2013 pour plus d&rsquo;informations.<\/p>\n<h3><strong>19.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ma signature va-t-elle aider ?<\/strong><\/h3>\n<p>Le but de cette ICE est triple : une eau et un assainissement garantis pour tous dans l&rsquo;Europe \u00e0 27, pas de lib\u00e9ralisation des services de l&rsquo;eau et un acc\u00e8s universel \u00e0 l&rsquo;eau et \u00e0 l&rsquo;assainissement. Bien s\u00fbr, un million de signatures ne suffiront pas mais cette ICE est une premi\u00e8re \u00e9tape pour mettre la question \u00e0 l&rsquo;agenda politique europ\u00e9en et faire avancer les choses.<\/p>\n<h3><strong>20.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Combien de signatures faut-il par pays ?<\/strong><\/h3>\n<p>Le nombre minimum de signatures par pays peut \u00eatre consult\u00e9 ici:<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/citizens-initiative\/public\/signatories?lg=fr\">http:\/\/ec.europa.eu\/citizens-initiative\/public\/signatories?lg=fr<\/a><\/p>\n<h3><strong>21.\u00a0\u00a0 Que pensez-vous que l&rsquo;Europe peut faire pour obtenir l&rsquo;acc\u00e8s universel \u00e0 l&rsquo;eau et \u00e0 l&rsquo;assainissement ?<\/strong><\/h3>\n<p>L&rsquo;Union europ\u00e9enne peut inscrire l&rsquo;acc\u00e8s universel \u00e0 l&rsquo;eau et \u00e0 l&rsquo;assainissement dans sa politique de d\u00e9veloppement. Une fois encore, il s&rsquo;agit d&rsquo;une question de priorit\u00e9s. Il est plus important que les gens aient une eau et un assainissement de qualit\u00e9 plut\u00f4t que d&rsquo;obtenir d&rsquo;un pays que sa politique commerciale favorise ses \u00e9changes avec l&rsquo;Europe. L&rsquo;Union europ\u00e9enne peut consacrer des fonds \u00e0 l&rsquo;am\u00e9lioration des services d&rsquo;eau et d&rsquo;assainissement et elle peut promouvoir les partenariats public-public, c\u2019est-\u00e0-dire la coop\u00e9ration plut\u00f4t que la concurrence. Nous avons plusieurs propositions pratiques que vous pouvez consulter sous l&rsquo;onglet \u00ab\u00a0\u00c0 propos\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3><strong>22.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Que puis-je faire pour soutenir cette ICE ?<\/strong><\/h3>\n<p>Vous pouvez sensibiliser autour de vous et promouvoir cette campagne en diffusant l&rsquo;information, en en parlant \u00e0 vos amis et \u00e0 d&rsquo;autres ou en pr\u00eatant votre concours actif \u00e0 une manifestation organis\u00e9e dans le cadre de cette ICE. Utilisez Facebook, Twitter ou d&rsquo;autres moyens pour faire savoir que vous soutenez cette initiative. Vous pouvez aussi aider \u00e0 r\u00e9colter des signatures sur papier : contactez le coordinateur national de votre pays pour savoir comment et o\u00f9 les signatures sont collect\u00e9es. N&rsquo;oubliez pas que lorsque quelqu&rsquo;un signe la p\u00e9tition (et vous en particulier), il faut que tous les champs soient remplis. C&rsquo;est une condition requise par votre gouvernement. Si tous les champs ne sont pas remplis, votre signature ne sera pas comptabilis\u00e9e pour cette ICE.<\/p>\n<h3><strong>23.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Qui si\u00e8ge dans le comit\u00e9 des citoyens ?<\/strong><\/h3>\n<p>Notre comit\u00e9 des citoyens se compose de 33 personnes venant de tous les 27 \u00c9tats membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne. Pour conna\u00eetre leurs noms, cliquez sur \u00ab\u00a0\u00c0 propos\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3><strong>24.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Sur quelle base juridique demande-t-on \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d&rsquo;intervenir?<\/strong><\/h3>\n<p>L&rsquo;ICE doit relever des comp\u00e9tences de la Commission europ\u00e9enne. Les pr\u00e9rogatives de la Commission europ\u00e9enne sont d\u00e9crites dans le Trait\u00e9 sur (le fonctionnement de) l&rsquo;Union europ\u00e9enne (TFUE), aussi appel\u00e9 Trait\u00e9 de Lisbonne. Notre ICE se fonde sur l&rsquo;article 14 (sur les services d&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral) et les articles 209 et 210 (sur la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement) du Trait\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><label style=\"font-size: 13px; line-height: 19px;\">Site internet de cette proposition d\u2019initiative citoyenne :<\/label><span style=\"font-size: 13px; line-height: 19px;\">\u00a0<\/span><a style=\"font-size: 13px; line-height: 19px;\" href=\"http:\/\/www.right2water.eu\/\" target=\"_blank\">http:\/\/www.right2water.eu\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;eau et l&rsquo;assainissement sont un droit humain ! L&rsquo;Initiative citoyenne europ\u00e9enne est un nouvel instrument de d\u00e9mocratie participative qui existe en Europe depuis le 1er\u00a0avril 2012. 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