{"id":36934,"date":"2013-02-07T05:14:39","date_gmt":"2013-02-07T05:14:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=36934"},"modified":"2013-02-07T05:17:03","modified_gmt":"2013-02-07T05:17:03","slug":"securite-juridique-des-investissements-quelle-place-pour-leau-et-les-droits-des-peuples","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2013\/02\/securite-juridique-des-investissements-quelle-place-pour-leau-et-les-droits-des-peuples\/","title":{"rendered":"S\u00e9curit\u00e9 juridique des investissements : quelle place pour l\u2019eau et les droits des peuples ?"},"content":{"rendered":"
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Lorsque les autorit\u00e9s de la Communaut\u00e9 d\u2019Etats Latino-Am\u00e9ricains et Cara\u00efb\u00e9ens (CELAC) et l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE) se sont accord\u00e9es sur un agenda pour organiser\u00a0<\/span>le sommet officiel Bi-r\u00e9gional<\/a>, rapidement le concept de s\u00e9curit\u00e9 juridique des investissements s\u2019est impos\u00e9 comme un point central de l\u2019agenda. Les analystes s\u2019accordent \u00e0 dire que c\u2019est une r\u00e9ponse de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne aux processus d\u2019\u00e9tatisation entam\u00e9s par plusieurs pays de la r\u00e9gion (Argentine, Venezuela, Bolivie\u2026) et \u00e0 la judiciarisassions de conflits socio-environnementaux.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Il n\u2019est de myst\u00e8re pour personne que l\u2019eau, l\u2019\u00e9nergie, les minerais, l\u2019agro-industriel sont des secteurs \u00e9conomiques strat\u00e9giques pour l\u2019Europe afin de continuer \u00e0 imposer son mod\u00e8le de d\u00e9veloppement. C\u2019est aussi l\u2019un des principaux revenus des pays latino-am\u00e9ricains, principalement exportateurs de mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>\n

Dans sa globalit\u00e9, la d\u00e9claration finale du Sommet officiel CELAC \u2013 UE rend explicite le souhait de l\u2019Europe\u00a0: assurer aux investissements europ\u00e9ens toutes les garanties l\u00e9gales en et faire LA priorit\u00e9 absolue pour ne pas mettre en danger leur activit\u00e9 \u00e9conomique et leur contr\u00f4le des ressources naturelles.<\/p>\n

Au regard de cette r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomico-politique, peut-on r\u00e9ellement croire aux ambitions des points 7 et 42 de la D\u00e9claration officielle du Sommet CELAC \u2013 UE\u00a0?<\/p>\n

Le point 7 r\u00e9affirme \u00ab\u00a0la d\u00e9termination d\u2019accomplir les obligations issues des pactes internationaux de droits humains<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le point 42 met l\u2019accent sur l\u2019importance de \u00ab\u00a0r\u00e9ussir un juste \u00e9quilibre entre les besoins \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures, il est n\u00e9cessaire de promouvoir l\u2019harmonie avec la nature\u00a0\u00bb.<\/em>
\nLorsque l\u2019Union Europ\u00e9enne se r\u00e9f\u00e8re au principe de s\u00e9curit\u00e9 juridique des investissements, il s\u2019agit avant tout de \u00ab\u00a0garantir la pr\u00e9sence et les investissements europ\u00e9ens\u00a0\u00bb. Mais qui garanti le principe de s\u00e9curit\u00e9 juridique tout court, notamment pour les victimes de ces investissements\u00a0?<\/p>\n

Un espace de r\u00e9flexion sur l\u2019eau au sein du Sommet des Peuples
\n<\/strong><\/p>\n

A Santiago du Chili,\u00a0cela a \u00e9t\u00e9 la question centrale de l\u2019atelier r\u00e9alis\u00e9 le 25 janvier par France Libert\u00e9s en partenariat avec Chile Sociedades Sustetables, l\u2019Oservatorio Ciudadano, Censat Amigos de la Tierra Colombie et la Coordinacion pour l\u2019eau et pour la vie du Chili.<\/p>\n

\"\"<\/a>
\nCette rencontre a eu lieu\u00a0dans le cadre du sommet des peuples<\/a>\u00a0et fait partie de la campagne des Porteurs d\u2019eau promue en France et \u00e0 l\u2019international par la France Libert\u00e9s-Fondation Danielle Mitterrand.<\/p>\n

Lors de cet atelier et tout au long du Sommet des peuples, les nombreux t\u00e9moignages des acteurs locaux, associations nationales et internationales font \u00e9tat d\u2019une d\u00e9multiplication des conflits sociaux et environnementaux en lien avec les investissements des puissances du Nord dans les pays du Sud en mati\u00e8re d\u2019extraction des minerais, d\u2019agroproduction extensive et intensive, de la production d\u2019\u00e9nergies (essentiellement \u00e0 base de charbon et d\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9) et des grands projets d\u2019infrastructures.<\/p>\n

Pour les d\u00e9fenseurs du droit fondamental \u00e0 l\u2019eau, il devient \u00e9vident aujourd\u2019hui que le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00e9conomique par la croissance, qui consiste \u00e0 exploiter les ressources naturelles sans prendre en consid\u00e9ration l\u2019impact \u00e0 long terme sur les soci\u00e9t\u00e9s et les \u00e9cosyst\u00e8mes, nous m\u00e8ne directement et rapidement dans le mur.<\/p>\n

Le bilan de la coop\u00e9ration \u00e9conomique du libre-\u00e9change n\u2019est que trop rarement, pour ne pas dire jamais, favorable aux populations et \u00e0 leurs territoires ou bassins versants.<\/p>\n

Les participants ont ainsi insist\u00e9 sur la r\u00e9p\u00e9tition d\u2019une strat\u00e9gie utilis\u00e9e par les grands groupes \u00e9conomiques contre les d\u00e9fenseurs de l\u2019eau bien commun de l\u2019humanit\u00e9 et du droit \u00e0 vivre dans environnement sain\u00a0: attaquer en justice de fa\u00e7on syst\u00e9matique les leaders des mouvements et leurs avocats.<\/p>\n

Les proc\u00e8s en justice confrontent les plus souvent des petites communes rurales contre des holdings internationales et leurs arm\u00e9es d\u2019avocats. L\u2019Etat, de son c\u00f4t\u00e9, estime qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un conflit entre priv\u00e9s. Dans le meilleur des cas, il se retire. Sinon, l\u2019Etat participe au proc\u00e8s aux c\u00f4t\u00e9s de la multinationale. Le r\u00e9sultat est souvent l\u2019utilisation des lois d\u2019exception, la participation des procureurs aux c\u00f4t\u00e9s des multinationales, l\u2019utilisation excessive et abusive de la force de la part des forces de police, entre autres.<\/p>\n

Assurer juridiquement les investissements europ\u00e9en au d\u00e9pend de la s\u00e9curit\u00e9 juridique des peuples (droits humains, droit \u00e0 l\u2019eau, droit de vivre dans un environnement sain\u2026) n\u2019a pas de sens, c\u2019est une barbarie \u00e9conomique qui consiste \u00e0 faire croire que l\u2019on peut cro\u00eetre \u00e0 l\u2019infini dans un monde fini en \u00e9crasant les peuples sur son passage. C\u2019est aussi l\u2019av\u00e8nement d\u2019un colonialisme globalis\u00e9 men\u00e9 par les chantres du capitalisme n\u00e9olib\u00e9ral.<\/p>\n

Les conclusions des rencontres sur l\u2019eau au Sommet des Peuples<\/strong><\/p>\n

Plus d\u2019une trentaine d\u2019organisation sociales, principalement chiliennes, ont particip\u00e9 \u00e0 la rencontre organis\u00e9e par la France Libert\u00e9s – Fondation Danielle Mitterrand et Chile Sociedades Sustentables. Les participants se sont accord\u00e9s \u00e0 travailler autour de l\u2019organisation d\u2019un plaidoyer politique men\u00e9 par les r\u00e9seaux. Cette strat\u00e9gie cherche \u00e0 accentuer la g\u00e9n\u00e9ration de propositions en lien avec les droits humains fondamentaux et les droits de la nature.<\/p>\n

Pour faire face \u00e0 l\u2019accaparement hydrique, \u00e0 la mont\u00e9e de la logique du march\u00e9 dans la gestion des eaux et \u00e0 la destruction des modes de vies locales et de l\u2019environnement, les participants au Sommet des peuples continueront a faire avancer le droit \u00e0 l\u2019eau pour qu\u2019il p\u00e8se r\u00e9solument sur les enjeux politiques, \u00e9conomiques, juridiques, environnementaux et soci\u00e9taux.<\/p>\n

La mise en place d\u2019actions d\u2019\u00e9ducation populaire a \u00e9t\u00e9 choisie comme une strat\u00e9gie cl\u00e9 pour la conscientisation des acteurs des territoires affect\u00e9s afin qu\u2019ils puissent porter une voix claire devant les partenaires internationaux qui devraient garantir leur droit \u00e0 une vie digne et \u00e0 une pr\u00e9servation de leurs territoires et de leurs cultures.<\/p>\n

Source :\u00a0france-libertes.org<\/a><\/p>\n

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