{"id":35988,"date":"2013-01-30T23:17:07","date_gmt":"2013-01-30T23:17:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=35988"},"modified":"2013-01-30T23:22:39","modified_gmt":"2013-01-30T23:22:39","slug":"quand-la-belgique-tirait-les-lecons-des-derives-du-laxisme-bancaire-1934","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2013\/01\/quand-la-belgique-tirait-les-lecons-des-derives-du-laxisme-bancaire-1934\/","title":{"rendered":"Quand la Belgique tirait les le\u00e7ons des d\u00e9rives du laxisme bancaire (1934)\u2026"},"content":{"rendered":"

Par Raoul Marc Jennar<\/a><\/strong><\/p>\n

\u2026 et les oubliait lors de la vague n\u00e9olib\u00e9rale de d\u00e9r\u00e9gulations (1993)<\/strong><\/p>\n

Le krach financier de Wall Street du 24 octobre 1929 s\u2019\u00e9tend au monde entier. La Belgique compte pr\u00e8s de 400 000 ch\u00f4meurs\u00a0; les banques de leur c\u00f4t\u00e9 connaissent de grosses difficult\u00e9s de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n

Le gouvernement catholique-lib\u00e9ral impose des mesures impopulaires qui font payer les frais de la crise par le peuple et qui, comme aujourd\u2019hui, aggravent la crise.<\/p>\n

En octobre 1932, prenant acte du d\u00e9saveu du Premier ministre catholique par ses alli\u00e9s lib\u00e9raux, le Roi Albert I, dont le r\u00f4le pendant la Premi\u00e8re guerre mondiale lui conf\u00e8re une immense autorit\u00e9 morale, obtient la d\u00e9mission du Premier ministre et son remplacement par Charles de Broqueville, un homme qui avait fait ses preuves comme chef du gouvernement de 1911 \u00e0 1918.<\/p>\n

Celui-ci d\u00e9cide de r\u00e9organiser le cr\u00e9dit et le syst\u00e8me bancaire, sur le mod\u00e8le du Banking Act adopt\u00e9 aux Etats-Unis en 1933 \u00e0 l\u2019initiative du tout nouveau pr\u00e9sident Franklin D. Roosevelt.<\/p>\n

Cette loi am\u00e9ricaine impose l\u2019incompatibilit\u00e9 entre l\u2019activit\u00e9 de banque de d\u00e9p\u00f4t (activit\u00e9s de pr\u00eats et de d\u00e9p\u00f4ts) et celle de banque d\u2019investissement (banque d\u2019affaires\u00a0: op\u00e9rations sur titres et valeurs mobili\u00e8res). Elle sera abrog\u00e9e en 1999 \u00e0 l\u2019initiative d\u2019un Congr\u00e8s majoritairement r\u00e9publicain dans le cadre du mouvement g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9r\u00e9gulations orchestr\u00e9 mondialement par le FMI et l\u2019Organisation Mondiale du Commerce.<\/p>\n

Le 17 f\u00e9vrier 1934, Albert I d\u00e9c\u00e8de accidentellement et c\u2019est son fils L\u00e9opold III qui lui succ\u00e8de. Le gouvernement demeure en place et adopte la r\u00e9forme du syst\u00e8me bancaire \u00e0 laquelle Albert I avait apport\u00e9 son appui.<\/p>\n

On lira avec int\u00e9r\u00eat un extrait du discours, prononc\u00e9 par le gouverneur de la Banque nationale de Belgique pr\u00e9cisant cette r\u00e9forme de la structure des banques d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement, (Bulletin d\u2019information et de documentation<\/em>\u00a0du 25 ao\u00fbt 1934, IXe ann\u00e9e, Vol. II, N\u00b0\u00a04<\/a>)\u00a0:<\/p>\n

De tout temps les banques belges ont apport\u00e9 leur appui \u00e0 l\u2019industrie et ce fut pour celle-ci un bienfait\u00a0; mais depuis une trentaine d\u2019ann\u00e9es et surtout depuis la guerre, l\u2019interp\u00e9n\u00e9tration entre les grandes industries et les banques s\u2019\u00e9tait consid\u00e9rablement d\u00e9velopp\u00e9e et avait soulev\u00e9 de plus en plus de critiques. On a notamment fait observer qu\u2019en temps de prosp\u00e9rit\u00e9 elle \u00e9tait apparue comme une emprise trop grande de la finance sur l\u2019industrie\u00a0; mais en temps de crise elle s\u2019\u00e9tait r\u00e9v\u00e9l\u00e9e comme une hypoth\u00e8que trop lourde de l\u2019industrie sur les banques.<\/em><\/p>\n

La nouvelle l\u00e9gislation cr\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard une juste distinction de fonctions. Elle s\u00e9pare la banque proprement dite, c\u2019est-\u00e0-dire la banque de d\u00e9p\u00f4t qui tient le march\u00e9 de l\u2019argent \u00e0 court terme, de la banque d\u2019affaires, du trust, du holding ou du pool, qui groupent des industries, coordonnent leur activit\u00e9 et veillent \u00e0 leurs besoins financiers. Seule la banque commerciale s\u2019occupant exclusivement d\u2019op\u00e9rations financi\u00e8res \u00e0 court terme, c\u2019est-\u00e0-dire travaillant les capitaux liquides ou ais\u00e9ment liquidables, pourra habituellement recevoir les d\u00e9p\u00f4ts du public. Cette distinction est sage, elle est \u00e0 la base du syst\u00e8me bancaire anglais\u00a0; elle est largement pratiqu\u00e9e en France et en Hollande et vient d\u2019\u00eatre introduite aux Etats-Unis. Le d\u00e9lai laiss\u00e9 pour l\u2019application de la mesure est raisonnable, et l\u2019exp\u00e9rience permettra de suivre la r\u00e9forme et de l\u2019am\u00e9nager s\u2019il y a lieu.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

On lira ci-dessous le texte de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 organisant cette r\u00e9forme du syst\u00e8me bancaire qui, pas plus que le Banking Act am\u00e9ricain, ne survivra aux attentes d\u00e9r\u00e9gulatrices des milieux d\u2019affaires et sera abrog\u00e9 par une coalition de chr\u00e9tiens-d\u00e9mocrates et de sociaux-d\u00e9mocrates qui adoptera la\u00a0Loi relative au statut et au contr\u00f4le des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit du 22 mars 1993<\/em>. Cette abrogation ob\u00e9ira au trait\u00e9 de Maastricht et aux directives europ\u00e9ennes qui le mettent en \u0153uvre et qui imposent le d\u00e9mant\u00e8lement de tous les obstacles \u00e0 la plus totale libert\u00e9 de circulation des capitaux.<\/p>\n

22 ao\u00fbt 1934 Arr\u00eat\u00e9 royal \u2028relatif \u00e0 la protection de l\u2019\u00e9pargne \u2028et \u00e0 l\u2019activit\u00e9 bancaire [i]<\/strong><\/p>\n

L\u00e9opold III, Roi des Belges,<\/p>\n

A tous, pr\u00e9sents et \u00e0 venir, Salut.<\/p>\n

Vu la loi du 31 juillet. 1934 attribuant au Roi\u00a0[ii]\u00a0certains pouvoirs en vue du redressement \u00e9conomique et financier et de l\u2019abaissement des charges publiques\u00a0;<\/p>\n

Vu, notamment, le littera a) du n\u00b0\u00a0I. et le littera a) du n\u00b0\u00a0III de l\u2019article 1er\u00a0;<\/p>\n

Sur la proposition de Nos Ministres, qui en ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en Conseil,<\/p>\n

Nous avons arr\u00eat\u00e9 et arr\u00eatons\u00a0:<\/p>\n

Article 1<\/strong><\/p>\n

A partir du 1er janvier 1936\u00a0; il sera interdit \u00e0 ceux qui exercent l\u2019activit\u00e9 de banque de d\u00e9p\u00f4ts, c\u2019est-\u00e0-dire qui acceptent habituellement des pr\u00eats d\u2019argent \u00e0 int\u00e9r\u00eat, remboursables dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 deux ans, de prendre des parts d\u2019associ\u00e9s ou des participations quelconques dans des soci\u00e9t\u00e9s ou associations de quelque nature que ce soit, ayant pour objet une entreprise ou des op\u00e9rations industrielles, agricoles ou commerciales, ou de d\u00e9tenir des obligations de semblables soci\u00e9t\u00e9s ou associations.<\/p>\n

Toutefois, ils pourront poss\u00e9der\u00a0: 1\u00b0 des actions de soci\u00e9t\u00e9s pr\u00e9sentant le m\u00eame caract\u00e8re de banque de d\u00e9p\u00f4ts, sous r\u00e9serve que ces placements ne d\u00e9passent pas le quart de leurs capitaux non emprunt\u00e9s et s\u2019il s\u2019agit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, de son capital social et de ses r\u00e9serves\u00a0; 2\u00b0 toutes valeurs \u00e9mises soit par l\u2019Etat belge, par la Colonie ou sous leur garantie, soit par les provinces et les communes\u00a0; 3\u00b0 pendant un d\u00e9lai maximum de six mois, \u00e0 partir de l\u2019\u00e9mission, toutes autres actions ou obligations belges ou \u00e9trang\u00e8res de l\u2019\u00e9mission desquelles ils sont charg\u00e9s.<\/p>\n

Article 2<\/strong><\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s qui exercent \u00e0 la fois l\u2019activit\u00e9 de banque de d\u00e9p\u00f4ts et ont des parts d\u2019associ\u00e9s, des participations ou des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 1er, paragraphe 1, doivent avant le 1er- janvier 1936 soit renoncer \u00e0 l\u2019une de ces activit\u00e9s, soit se scinder en deux soci\u00e9t\u00e9s distinctes.<\/p>\n

Article 3<\/strong><\/p>\n

Les actes constitutifs de soci\u00e9t\u00e9s, les actes de partage ou de liquidation, les actes modificatifs de statuts, les actes de fusion, les actes constatant des apports mobiliers ou immobiliers et g\u00e9n\u00e9ralement tous les actes constatant ou mentionnant des op\u00e9rations faites pour se conformer \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent ne seront passibles d\u2019aucun droit d\u2019enregistrement ou de transcription, \u00e0 l\u2019exception du droit fixe g\u00e9n\u00e9ral d\u2019enregistrement.<\/p>\n

Les op\u00e9rations qui seront la cons\u00e9quence de l\u2019article 2 ne peuvent avoir pour effet de rendre exigibles, soit la taxe professionnelle, soit la taxe mobili\u00e8re, soit toute taxe g\u00e9n\u00e9ralement quelconque impos\u00e9e par la l\u00e9gislation actuelle et dont la perception est confi\u00e9e \u00e0 l\u2019administration des contributions directes.<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier des exemptions fiscales pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article, les actes devront \u00eatre pass\u00e9s et les op\u00e9rations effectu\u00e9es avant le 1er janvier 1936.<\/p>\n

Article 4<\/strong><\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s qui exercent l\u2019activit\u00e9 de banque de d\u00e9p\u00f4t doivent avoir un capital social enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 et d\u2019un montant de 10 000 000 de francs au moins.<\/p>\n

Toutefois, le capital des soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es par application de l\u2019article 2 avant le 30 juin 1935, par la scission d\u2019un \u00e9tablissement financier existant, peut n\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9 que de 20\u00a0% au jour de la constitution. Le montant lib\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre en tout cas port\u00e9 \u00e0 50% le 30 juin 1935 et la lib\u00e9ration doit \u00eatre totale le 31 d\u00e9cembre 1935\u00a0:<\/p>\n

Article 5<\/strong><\/p>\n

Dans les soci\u00e9t\u00e9s qui exercent l\u2019activit\u00e9 de banque de d\u00e9p\u00f4t, les titres \u00e0 vote multiple sont interdits.<\/p>\n

Article 6<\/strong><\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s exer\u00e7ant actuellement l\u2019activit\u00e9 de banque de d\u00e9p\u00f4t n\u2019ont l\u2019obligation de se conformer aux prescriptions de l\u2019article 4, alin\u00e9a 1er, et de l\u2019article 5 qu\u2019apr\u00e8s un d\u00e9lai de deux ans, \u00e0 dater de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n

Article 7<\/strong><\/p>\n

A partir du 30 juin 1935, les soci\u00e9t\u00e9s exer\u00e7ant l\u2019activit\u00e9 de banque de d\u00e9p\u00f4t doivent publier tous les mois au Moniteur\u00a0[iii]\u00a0un \u00e9tat de leur situation active et passive, dress\u00e9 selon les r\u00e8gles \u00e0 d\u00e9terminer par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel. Toutefois, les soci\u00e9t\u00e9s qui, au 30 juin 1935, ne seront pas encore scind\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2, ne seront soumises \u00e0 la disposition de l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent que trois mois apr\u00e8s leur scission.<\/p>\n

Article 8<\/strong><\/p>\n

Le conseil d\u2019administration des soci\u00e9t\u00e9s qui ont pris la d\u00e9cision de se scinder conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 retarder de six mois au plus la tenue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 laquelle doit \u00eatre soumis le bilan \u00e9tabli ant\u00e9rieurement au 1er janvier 1935.<\/p>\n

Article 9<\/strong><\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s, qui dans le d\u00e9lai prescrit ne se seront pas conform\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, seront consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant arriv\u00e9es \u00e0 leur terme et liquid\u00e9es comme il est pr\u00e9vu aux articles 154 et 155 des lois coordonn\u00e9es sur les soci\u00e9t\u00e9s commerciales.<\/p>\n

Article 10<\/strong><\/p>\n

Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pris pour l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019article 7 sont punies des peines pr\u00e9vues par l\u2019article 176, ou si l\u2019auteur a agi avec intention frauduleuse, par l\u2019article 179 des lois coordonn\u00e9es sur les soci\u00e9t\u00e9s commerciales. Toutes les dispositions du livre I du Code p\u00e9nal sont applicables \u00e0 ces infractions.<\/p>\n

Article 11<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n\u2019est applicable ni \u00e0 la Banque Nationale, ni \u00e0 la Caisse G\u00e9n\u00e9rale d\u2019Epargne et de Retraite\u00a0; ni \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale de Cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019Industrie, ni aux soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives actuellement existantes.<\/p>\n

Article 12<\/strong><\/p>\n

Notre Ministre des Finances est charg\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Source\u00a0:<\/strong>\u00a0Banque nationale de Belgique<\/a><\/p>\n

(Cet article est librement inspir\u00e9 par des informations recueillies sur le site\u00a0http:\/\/www.agora-erasmus.be<\/a>)<\/p>\n

[i] Un arr\u00eat\u00e9 royal (qui n\u2019a de royal que l\u2019adjectif et la signature) est un acte du gouvernement pris en vertu d\u2019une habilitation conf\u00e9r\u00e9e par la loi. Il doit avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en Conseil des Ministres lorsqu\u2019il est pris en application d\u2019une loi conf\u00e9rant des pouvoirs sp\u00e9ciaux au gouvernement pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.<\/p>\n

\n
\n

[ii]\u00a0C\u2019est-\u00e0-dire au gouvernement. En Belgique, \u00ab\u00a0le Roi r\u00e8gne, mais ne gouverne pas\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[iii]\u00a0Nom donn\u00e9 en Belgique au Journal officiel.<\/p>\n

 <\/p>\n

Source :\u00a0http:\/\/www.jennar.fr\/?p=2726#_ednref1<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Raoul Marc Jennar \u2026 et les oubliait lors de la vague n\u00e9olib\u00e9rale de d\u00e9r\u00e9gulations (1993) Le krach financier de Wall Street du 24 octobre 1929 s\u2019\u00e9tend au monde entier. 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