{"id":357933,"date":"2016-08-26T20:42:55","date_gmt":"2016-08-26T19:42:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=357933"},"modified":"2016-08-26T20:42:55","modified_gmt":"2016-08-26T19:42:55","slug":"armement-nucleaire-dexception-aux-principes-democratiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2016\/08\/armement-nucleaire-dexception-aux-principes-democratiques\/","title":{"rendered":"Armement nucl\u00e9aire\u00a0: Pas d\u2019exception aux principes d\u00e9mocratiques"},"content":{"rendered":"

Par Initiatives pour le D\u00e9sarmement Nucl\u00e9aire – IDN<\/a>\u00a0(*)<\/strong><\/p>\n

Tribune r\u00e9dig\u00e9 par les principaux acteurs de l\u2019association IDN (Paul QUILES, Jean-Marie COLLIN, Bernard NORLAIN, Michel DRAIN) afin d\u2019obtenir une commission parlementaire ind\u00e9pendante sur la question du budget de l\u2019armement nucl\u00e9aire.<\/em><\/strong><\/p>\n

Les pays occidentaux se plaisent \u00e0 afficher leurs valeurs d\u00e9mocratiques. L\u2019OTAN, par exemple, se consid\u00e8re, selon la d\u00e9claration publi\u00e9e le 9 juillet 2016 \u00e0 l\u2019issue du sommet de Varsovie, comme \u00ab\u00a0une communaut\u00e9 sans pareille de libert\u00e9, de paix, de s\u00e9curit\u00e9 et de valeurs partag\u00e9es, dont la libert\u00e9 individuelle, les droits de l’homme, la d\u00e9mocratie et l’\u00c9tat de droit\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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\u00c0 en croire les gouvernements des puissances occidentales, les grands choix de soci\u00e9t\u00e9 seraient chez eux toujours soumis au corps \u00e9lectoral.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Il est cependant au moins un domaine o\u00f9 ces principes ne s\u2019appliquent pas, c\u2019est celui de l\u2019armement nucl\u00e9aire, que les gouvernements fran\u00e7ais comme britannique s\u2019efforcent syst\u00e9matiquement de soustraire au d\u00e9bat, notamment au sein du Parlement.<\/p>\n

L\u2019absence de d\u00e9bat<\/strong><\/p>\n

La discussion organis\u00e9e par la Chambre des communes le 18 juillet 2016 sur le remplacement des sous-marins de la force nucl\u00e9aire britannique a offert un exemple caricatural de cette absence de v\u00e9ritable d\u00e9bat d\u00e9mocratique.<\/strong> L\u2019enjeu \u00e9tait pour la nouvelle Premi\u00e8re ministre de faire appara\u00eetre les divisions au sein du parti Travailliste et d\u2019affirmer son autorit\u00e9 apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de son pr\u00e9d\u00e9cesseur. Sur le fond, le gouvernement britannique n\u2019a donn\u00e9 aucune information sur les co\u00fbts des nouveaux syst\u00e8mes (y compris la probable fabrication de nouvelles t\u00eates), sur leur finalit\u00e9 strat\u00e9gique, ni sur leur int\u00e9gration dans la politique de d\u00e9sarmement et de lutte contre la prolif\u00e9ration. Tout au plus a-t-on eu confirmation des \u00e9valuations de 2015\u00a0: 31 milliards de livres auxquels s\u2019ajoute une provision de 10 milliards pour le d\u00e9veloppement et la construction des nouveaux sous-marins (soit 49 milliards d\u2019euros au total). En cons\u00e9quence les d\u00e9bats de la Chambre des communes se sont r\u00e9duits \u00e0 une succession d\u2019interventions g\u00e9n\u00e9rales pour ou contre l\u2019arme nucl\u00e9aire. Ils se sont achev\u00e9s par un blanc-seing donn\u00e9 au gouvernement.<\/p>\n

La situation de la France est encore plus regrettable.<\/strong> Un renouvellement des sous-marins nucl\u00e9aires lanceurs d\u2019engins de la Force oc\u00e9anique strat\u00e9gique et une \u00ab\u00a0modernisation\u00a0\u00bb de leurs missiles ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s. Le gouvernement a de m\u00eame fait \u00e9tat du lancement des travaux en vue du remplacement des missiles de la Force a\u00e9rienne strat\u00e9gique. La France semble ainsi se rallier \u00e0 la logique de la course aux armements nucl\u00e9aires que pratiquent d\u00e9j\u00e0 les \u00c9tats-Unis, la Russie et la Chine.<\/p>\n

Ces programmes auront un co\u00fbt financier consid\u00e9rable\u00a0:<\/strong> si les projets actuels \u00e9taient confirm\u00e9s, la d\u00e9pense annuelle pour les forces nucl\u00e9aires au lendemain des prochaines \u00e9lections nationales devrait \u00eatre de l\u2019ordre de 6\u00a0milliards d\u2019euros ; soit le double du niveau constat\u00e9 en 2016 et ce, pendant au moins 20 ann\u00e9es\u00a0! Les cons\u00e9quences militaires, strat\u00e9giques et politiques seraient \u00e9galement lourdes\u00a0: le budget des forces classiques s\u2019en trouverait encore plus contraint, renfor\u00e7ant ainsi les difficult\u00e9s et la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne de nos soldats ; la France, en s\u2019engageant encore dans une politique de \u00ab\u00a0prolif\u00e9ration verticale\u00a0\u00bb porterait \u00e0 son tour atteinte aux \u00e9quilibres du Trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration.<\/p>\n

Cr\u00e9er une commission ind\u00e9pendante<\/strong><\/p>\n

Devant cette \u00e9volution d\u2019importance capitale,<\/p>\n

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la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un v\u00e9ritable d\u00e9bat public et contradictoire s\u2019impose.\u00a0Le gouvernement devrait d\u00e9cider de cr\u00e9er une commission compos\u00e9e d\u2019experts ind\u00e9pendants, libres de tout lien avec les industriels ou la hi\u00e9rarchie militaire, \u00e0 l\u2019image de la commission constitu\u00e9e au Royaume-Uni pour faire le bilan de l\u2019engagement de ce pays en Irak de 2001 \u00e0 2009 (Commission Chilcot).<\/p>\n<\/blockquote>\n

Cette commission ferait rapport au Parlement sur la politique d\u2019armement nucl\u00e9aire, sur la strat\u00e9gie de dissuasion, sa n\u00e9cessit\u00e9, sa pertinence, son co\u00fbt, sa compatibilit\u00e9 avec les actions de d\u00e9sarmement de l\u2019ONU. Son rapport ferait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat en s\u00e9ance publique de l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/strong> (le dernier d\u00e9bat sur l’arme nucl\u00e9aire dans l\u2019h\u00e9micycle date de 1995\u00a0!) et du S\u00e9nat. Il y aurait l\u00e0 pour le Parlement l\u2019occasion de retrouver un r\u00f4le central d\u2019objectivit\u00e9 et de d\u00e9mocratie dans l\u2019\u00e9laboration des politiques militaires, alors que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent tout porte \u00e0 croire que les proc\u00e9dures de d\u00e9bats mises en \u0153uvre assurent par avance le bien fond\u00e9 des armes nucl\u00e9aires[1]<\/a>.<\/p>\n

La question de l\u2019armement nucl\u00e9aire est essentielle, si l\u2019on pense aux cons\u00e9quences humanitaires catastrophiques<\/strong> auxquelles pourrait conduire l\u2019emploi d\u2019une seule de ces armes. L\u2019arme nucl\u00e9aire a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e d\u2019assurance-vie, mais elle peut aussi \u00e0 bon droit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un risque mortel. Toutes les d\u00e9cisions concernant la strat\u00e9gie nucl\u00e9aire et les syst\u00e8mes d\u2019armes qui la mettent en \u0153uvre doivent donc \u00eatre prises dans la clart\u00e9, selon des proc\u00e9dures d\u00e9mocratiquement l\u00e9gitimes et en pleine connaissance de leurs cons\u00e9quences de toute nature.<\/p>\n

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L\u2019armement nucl\u00e9aire doit cesser de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un r\u00e9gime d\u2019exception. Il doit \u00eatre replac\u00e9 sous le r\u00e9gime du droit commun d\u00e9mocratique.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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[1]<\/a> – \u00a0Il semble qu\u2019il en soit ainsi notamment de la mission d\u2019information sur \u00ab\u00a0les enjeux technologiques et industriels du renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucl\u00e9aire<\/em>\u00a0\u00bb r\u00e9cemment cr\u00e9\u00e9e par la Commission de la d\u00e9fense de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

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(*)\u00a0<\/strong>L\u2019association Initiatives pour le D\u00e9sarmement Nucl\u00e9aire<\/em><\/a> (IDN) a pour but d\u2019\u0153uvrer \u00e0 l\u2019\u00e9limination progressive et \u00e9quilibr\u00e9e des armes nucl\u00e9aires de la plan\u00e8te, pour contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9dification d\u2019un monde plus s\u00fbr.<\/strong><\/p>\n

Les principaux objectifs d\u2019IDN sont les suivants :<\/p>\n