{"id":35778,"date":"2013-01-29T19:28:41","date_gmt":"2013-01-29T19:28:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=35778"},"modified":"2013-01-29T23:21:47","modified_gmt":"2013-01-29T23:21:47","slug":"fermiers-nigerians-contre-shell-un-verdict-attendu-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2013\/01\/fermiers-nigerians-contre-shell-un-verdict-attendu-2\/","title":{"rendered":"Fermiers nig\u00e9rians contre Shell : un verdict attendu"},"content":{"rendered":"

Par H\u00e9l\u00e8ne Michaud<\/p>\n

\n

\u201cJustice\u2019\u2019. C\u2019est ce que r\u00e9clament Eric Dooh et trois autres paysans nig\u00e9rians de la part du tribunal de La Haye, ce mercredi 30 janvier. Ces fermiers poursuivent en justice la Royal Dutch Shell, l\u2019une des plus grandes multinationales au monde, pour pollution de leurs terres et leurs eaux poissonni\u00e8res suite \u00e0 des d\u00e9versements de p\u00e9trole. Radio Nederland couvre ce proc\u00e8s qui est en mesure de cr\u00e9er des pr\u00e9c\u00e9dents.<\/strong><\/p>\n

Mise \u00e0 jour, 29\/01\/2013 : <\/strong>le verdict de cette affaire sera rendu le 30 janvier. Nous republions donc cet article en une, initialement publi\u00e9 en octobre 2012. Si vous voulez suivre l’annonce du verdict en direct, suivez-nous sur Twitter : @RNWAfrique<\/a>.<\/em><\/p>\n

Faire 9.000 kilom\u00e8tres pour r\u00e9clamer justice peut sembler exceptionnel. Mais, comme le dit Eric Dooh : \u00ab\u00a0Les gens de Shell ont parcouru la m\u00eame distance pour aller chercher du p\u00e9trole dans le Delta du Niger il y a 50 ans.\u00a0\u00bb Ici, aux Pays-Bas, il pense que la vraie justice peut \u00eatre rendue. \u00ab\u00a0Au Nig\u00e9ria, notre syst\u00e8me judiciaire est corrompu\u00a0\u00bb, affirme-t-il, entour\u00e9 par les m\u00e9dias avant le d\u00e9but du proc\u00e8s.<\/p>\n

Devant une salle d\u2019audience pleine \u00e0 craquer, Channa Samkalden, l\u2019avocate de Dooh, avance l\u2019argument que Shell aurait pu pr\u00e9venir les fuites de p\u00e9trole de ses ol\u00e9oducs et donc la d\u00e9gradation de l\u2019environnement. Elle affirme que le si\u00e8ge de la compagnie, install\u00e9 \u00e0 La Haye, n\u2019a pas fait remplacer les ol\u00e9oducs qu\u2019il savait d\u00e9ficients.Selon Shell, le sabotage serait \u00e0 l\u2019origine de 75% de tous les d\u00e9versements de p\u00e9trole au Nig\u00e9ria, mais les rapports \u00e9tablissant les sabotages ne sont pas fiables dans un pays corrompu, poursuit l\u2019avocate. Et de toutes fa\u00e7ons, la compagnie a la responsabilit\u00e9 de pr\u00e9venir le sabotage afin d\u2019\u00e9viter la pollution. Channa Samkalden insiste \u00e0 plusieurs reprises sur ce qu\u2019elle appelle la \u00ab\u00a0grande contradiction\u00a0\u00bb entre ce que Shell veut montrer sur papier et la r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain dans le Delta du Niger.<\/p>\n

Conclusion : Shell a failli dans son devoir de protection, appel\u00e9 \u00ab\u00a0duty of care\u00a0\u00bb dans le langage juridique du droit civil.<\/p>\n

Lors d\u2019une pause pendant le proc\u00e8s, Dooh semble visiblement impressionn\u00e9 par son avocat, apr\u00e8s avoir entendu comment Channa Samkalden a r\u00e9ussi \u00e0 citer tant de sources dont il n\u2019avait jamais entendu. \u00ab\u00a0Son argument le plus fort, dit-il \u00e0 RNW, est que Shell n\u2019est pas en mesure de prouver que la pollution de mon village \u00e9tait caus\u00e9e par des sabotages.\u2019\u2019<\/p>\n

Plaidoirie finale de Shell<\/strong>
\nDans sa plaidoirie finale, l\u2019avocat de Shell, Jan de Bie Leuveling Tjeenk, commence par souligner l\u2019immensit\u00e9 des probl\u00e8mes du Delta du Niger, qui rend leur r\u00e9solution impossible par des proc\u00e8s comme celui-ci. Ce proc\u00e8s est initi\u00e9 par les 4 Nig\u00e9rians pr\u00e9sents et la branche n\u00e9erlandaise de l\u2019ONG internationale Les Amis de la Terre.<\/p>\n

Un par un, Tjeenk expose et r\u00e9fute les arguments des plaignants. Tjeenk recherche des faits. Les plaignants doivent \u00e9num\u00e9rer exactement quelles mesures aurait du prendre Shell pour \u00e9viter les actes de sabotage, argumente-t-il. Les Amis de la Terre devraient prouver qui sont les propri\u00e9taires l\u00e9gitimes des terres contamin\u00e9es et des eaux poissonni\u00e8res, et devraient aussi d\u00e9montrer que les plaignants sont les repr\u00e9sentants l\u00e9gitimes de leurs communaut\u00e9s.<\/p>\n

Conclusion : Les Amis de la Terre, affirme-t-il, n\u2019ont pas \u00e9tay\u00e9 de mani\u00e8re suffisante les raisons pour laquelle SPDC, la filiale de Shell au Nig\u00e9ria, et la compagnie Royal Dutch Shell pourraient \u00eatre tenues responsables de la pollution dans le Delta du Niger caus\u00e9e par les fuites de p\u00e9trole. Une preuve de responsabilit\u00e9 est exig\u00e9e dans des affaires civiles comme celle-ci.<\/p>\n

Et que pense-t-il de la plaidoirie finale de Shell ? \u00ab\u00a0Ils auraient d\u00fb parler de la mani\u00e8re avec laquelle ils ont l\u2019intention de d\u00e9velopper la r\u00e9gion, et pas de sabotage, de sabotage, et encore de sabotage\u00a0\u00bb, termine-t-il.
\nRNW demande \u00e0 Dooh pourquoi, \u00e0 un moment donn\u00e9 du proc\u00e8s, il semble avoir rican\u00e9. \u00ab\u00a0Oh. C\u2019\u00e9tait quand l\u2019avocat de Shell a dit qu\u2019il n\u2019y avait pas de preuve que notre propri\u00e9t\u00e9 avait \u00e9tait d\u00e9truite.\u00a0\u00bb \u00a0Ensuite, le Nig\u00e9rian sort sa mallette remplie de documents, et en montre certains qu\u2019il estime utiles pour son avocat.Devoir de protection<\/strong>
\nLiesbeth Enneking, chercheuse juridique n\u00e9erlandaise, qui a suivi l\u2019affaire, affirme que le tribunal, en tenant compte de la l\u00e9gislation nig\u00e9riane, devra peser les int\u00e9r\u00eats en jeu. Les risques d\u00e9coulant des activit\u00e9s de l\u2019exploitation de p\u00e9trole de Shell sont \u00e0 mettre en parall\u00e8le avec les besoins des paysans d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre les d\u00e9versements de p\u00e9trole.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Finalement, il sera question de la r\u00e9glementation non \u00e9crite concernant le devoir de protection\u00a0\u00bb, estime Liesbeth Enneking. \u00ab\u00a0Le tribunal va demander : consid\u00e9rant la r\u00e8glementation non \u00e9crite, Shell a-t-elle agi avec suffisamment de souci de protection dans cette affaire ? Si le tribunal conclut que Shell aurait pu faire davantage pour \u00e9viter les d\u00e9versements de p\u00e9trole, il jugera que Shell est responsable et devrait payer des dommages et int\u00e9r\u00eats aux plaignants.<\/p>\n

Si la multinationale n\u2019est pas jug\u00e9e responsable, cela ne signifie pas pour autant que des cas similaires ne seront pas pr\u00e9sent\u00e9s dans le futur. C\u2019est un peu comme si le g\u00e9nie \u00e9tait sorti de la lampe. Les gens ont vu que c\u2019est une mani\u00e8re de trouver r\u00e9parations pour les pr\u00e9judices caus\u00e9s par les multinationales dans les pays-h\u00f4tes o\u00f9 cela est souvent difficile.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dooh ne doute pas que justice sera faite. Ainsi dit-il : \u00ab\u00a0Le juge ne prend pas parti.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019annonce du verdict est attendue le 30 janvier 2013.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par H\u00e9l\u00e8ne Michaud \u201cJustice\u2019\u2019. C\u2019est ce que r\u00e9clament Eric Dooh et trois autres paysans nig\u00e9rians de la part du tribunal de La Haye, ce mercredi 30 janvier. Ces fermiers poursuivent en justice la Royal Dutch Shell, l\u2019une des plus grandes…<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":35773,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[83,97,100,85,82],"tags":[3173,3219,3220,3221],"class_list":["post-35778","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-africa-fr","category-environnement-et-ecologie","category-economie","category-europe-fr","category-region-fr","tag-niger","tag-petrole","tag-shell","tag-tribunal-de-la-haye"],"yoast_head":"\nFermiers nig\u00e9rians contre Shell : un verdict attendu<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Par H\u00e9l\u00e8ne Michaud \u201cJustice\u2019\u2019. 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