{"id":353930,"date":"2016-08-16T22:31:47","date_gmt":"2016-08-16T21:31:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/fr\/?p=353930"},"modified":"2016-08-17T02:50:28","modified_gmt":"2016-08-17T01:50:28","slug":"equateur-pour-un-pacte-ethique-contre-les-paradis-fiscaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2016\/08\/equateur-pour-un-pacte-ethique-contre-les-paradis-fiscaux\/","title":{"rendered":"Equateur. Pour un pacte \u00e9thique contre les paradis fiscaux"},"content":{"rendered":"
\n

Par Rafael Correa, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de l’Equateur<\/strong><\/p>\n

A en croire leurs communiqu\u00e9s, les membres du G-20 et de l\u2019Union europ\u00e9enne seraient engag\u00e9s dans une lutte sans merci contre les paradis fiscaux. En fait, face au lobby bancaire, ils se gardent bien d\u2019entreprendre des actions radicales contre ces zones de non droit qui sont autant de repaires de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et de la spoliation des peuples.<\/p>\n

Pour ne pas en rester au stade des incantations, Rafael Correa, pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de l\u2019Equateur propose \u00e0 ses concitoyens une mesure qui n\u2019\u00e9puise certes pas le sujet, mais qui a une dimension embl\u00e9matique\u00a0: interdire \u00e0 tout candidat \u00e0 une \u00e9lection et \u00e0 tout d\u00e9tenteur d\u2019une charge publique de d\u00e9tenir des avoirs dans un paradis fiscal. Ce \u00ab\u00a0pacte \u00e9thique\u00a0\u00bb fera l\u2019objet d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum organis\u00e9 en f\u00e9vrier 2017. Un exemple \u00e0 suivre et un th\u00e8me f\u00e9d\u00e9rateur de mobilisation internationale.<\/p><\/blockquote>\n

On lira ci-dessous le message \u00e0 la nation du pr\u00e9sident \u00e9quatorien, dans lequel il explicite les motivations de sa d\u00e9marche.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Citoyens \u00e9quatoriens,<\/p>\n

L<\/span>es paradis fiscaux constituent l\u2019un des pires ennemis de nos d\u00e9mocraties, en raison de ce qu\u2019ils signifient en termes d\u2019\u00e9vasion fiscale, de dissimulation de transactions financi\u00e8res, de promotion de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et de soutien au terrorisme.<\/p>\n

Dans ces r\u00e9gimes, tout est obscur, permettant la dissimulation de donn\u00e9es, des vrais noms des titulaires de comptes bancaires, ainsi que de toutes les informations sur les op\u00e9rations financi\u00e8res faites \u00e0 partir des paradis fiscaux ou par leur entremise.<\/p>\n

L\u2019argent de ces \u00ab\u00a0paradis\u00a0\u00bb n\u2019est jamais apport\u00e9 par les ouvriers, les paysans, les enseignants, les m\u00e9decins ou par les milliers de petites et moyennes entreprises qui ont confiance dans leur pays et construisent quotidiennement l\u2019avenir de leurs familles et de toute la nation. C\u00b4est le repaire de ceux qui cherchent \u00e0 ne pas assumer leurs responsabilit\u00e9s, en ne payant pas d\u00b4imp\u00f4ts ou en cachant la source de leur richesse \u2013 parfois ill\u00e9gale \u2013, en utilisant les m\u00e9thodes sophistiqu\u00e9es de soci\u00e9t\u00e9s fictives gr\u00e2ce aux conseils de grands cabinets d\u2019avocats et d\u2019experts fiscaux. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne ne g\u00e9n\u00e8re pas seulement de la corruption, il approfondit les in\u00e9galit\u00e9s sociales.\u2028 L\u2019\u00e9vasion fiscale concerne tous les pays, mais, en proportion, les pays pauvres sont les plus touch\u00e9s. En Am\u00e9rique latine, 32 millions de personnes pourraient sortir \u00e0 la pauvret\u00e9 si l\u2019argent cach\u00e9 dans les paradis fiscaux \u00e9tait impos\u00e9.<\/p>\n

Dans notre pays, en 2014 et 2015, plus de 3 milliards de dollars ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s dans des paradis fiscaux, soit un montant \u00e9quivalent au co\u00fbt de la reconstruction totale des zones touch\u00e9es par le tremblement de terre d\u2019avril dernier.<\/p>\n

Soustraire la richesse de l\u2019endroit o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 produite et o\u00f9 elle est la plus n\u00e9cessaire, qui plus est dans son propre pays, est tout simplement immoral. Pr\u00e9tendre, comme certains le disent, \u00ab\u00a0je peux faire ce que je veux de mon argent\u00a0\u00bb t\u00e9moigne d\u2019un manque total d\u2019\u00e9thique et d\u2019engagement pour le pays. La lutte contre les paradis fiscaux doit transcender toute id\u00e9ologie. Nous devons mettre fin \u00e0 cette \u00e9conomie sans visage qui n\u2019a pas de but vraiment humain, comme le dit le pape Fran\u00e7ois.<\/p>\n

Depuis le d\u00e9but de notre gouvernement, nous nous sommes battus contre ces paradis fiscaux. A cette fin, nous avons propos\u00e9 plusieurs initiatives juridiques. Cependant, aucun effort ne sera suffisant si ceux qui sont \u00e0 la t\u00eate d\u2019une nation ou aspirent \u00e0 la repr\u00e9senter par un poste public, cherchent \u00e0 cacher ou \u00e0 faire sortir leur argent du pays.<\/p>\n

Voil\u00e0 pourquoi, dans mon dernier Rapport \u00e0 la nation du 24 mai, j\u2019ai propos\u00e9 au pays l’adoption d\u00b4un pacte \u00e9thique\u00a0: rejeter tous les candidats qui ont leur argent dans des paradis fiscaux. De nombreux secteurs, dont certains opposants, ont r\u00e9agi \u00e0 cet appel et l’ont accept\u00e9. Mais, comme il fallait s\u2019y attendre, d\u2019autres secteurs ont justifi\u00e9 leur amoralit\u00e9 et ont m\u00eame pr\u00e9tendu que cela mena\u00e7ait le droit \u00e0 la participation politique.<\/p>\n

Personne ne les emp\u00eache de se livrer \u00e0 des activit\u00e9s commerciales, mais ils doivent accepter leur responsabilit\u00e9 juridique et \u00e9thique et payer leurs imp\u00f4ts. Personne ne les emp\u00eache de pr\u00e9f\u00e9rer leurs int\u00e9r\u00eats personnels, mais s\u2019ils veulent \u00eatre des agents ou des fonctionnaires publics, ils doivent avoir comme premi\u00e8re obligation \u00e9thique d\u2019aimer leur patrie, de lui faire confiance et d\u2019y investir.<\/p>\n

Il est temps de passer des paroles aux actes. Ce matin, j\u2019ai envoy\u00e9 \u00e0 la Cour constitutionnelle une demande afin que, apr\u00e8s le contr\u00f4le pr\u00e9alable de constitutionnalit\u00e9 que ladite institution doit effectuer, le Conseil national \u00e9lectoral convoque une consultation populaire o\u00f9 le peuple serait amen\u00e9 \u00e0 se prononcer sur la question suivante\u00a0:\u2028\u2028\u00ab\u00a0\u00cates-vous d\u2019accord pour que la d\u00e9tention d\u2019actifs ou de capitaux de quelque nature que ce soit dans des paradis fiscaux soit interdite \u00e0 quiconque veut participer \u00e0 une \u00e9lection populaire ou assumer une charge publique\u00a0? Moins d\u2019un an \u00e0 compter de la date de la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs de ce r\u00e9f\u00e9rendum, l\u2019Assembl\u00e9e nationale modifierait la Loi organique de la fonction publique, le Code de la d\u00e9mocratie et d\u2019autres lois pertinentes afin de les adapter \u00e0 la d\u00e9cision de la majorit\u00e9 du peuple \u00e9quatorien. Au cours de cette p\u00e9riode, les fonctionnaires qui d\u00e9tiennent des capitaux et des actifs de toute nature dans des paradis fiscaux devraient respecter le mandat populaire. Son non respect serait un motif de destitution.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Il ne s’agit pas d’emp\u00eacher qui que ce soit de se porter candidat. Toutefois, dans le cas o\u00f9 cette proposition serait accept\u00e9e, tout fonctionnaire ou responsable public disposerait d’un an pour commencer \u00e0 croire en sa patrie et pour se d\u00e9barrasser de toutes soci\u00e9t\u00e9s off-shore et de tous capitaux cach\u00e9s dans des paradis fiscaux.\u2028 Comme le disait notre cher Pepe Mujica, ancien pr\u00e9sident de l\u2019Uruguay\u00a0: \u00ab\u00a0S\u2019ils aiment tant l’argent, qu’ils fassent des affaires, mais pas de la politique.\u00a0\u00bb<\/em> Cette consultation n\u2019aura pratiquement aucun co\u00fbt pour le pays, car elle sera r\u00e9alis\u00e9e lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives de f\u00e9vrier 2017.<\/p>\n

Pr\u00e9parons-nous \u00e0 une campagne acharn\u00e9e contre cette mesure, puisque les principaux m\u00e9dias appartiennent \u00e0 de grands groupes \u00e9conomiques qui placent capitaux et entreprises dans des paradis fiscaux.<\/p>\n

Compatriotes,<\/p>\n

Pour un monde meilleur, NON aux paradis fiscaux<\/p>\n

Pour un Pacte \u00e9thique<\/p>\n

Hasta la victoria siempre, compa\u00f1eros\u00a0!<\/p>\n

Rafael Correa, Message \u00e0 la nation, \u202814 juillet 2016.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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